Dialogue social dans les TPE : lai??i??absence de vraies propositions des partenaires sociaux dAi??bouche sur une nouvelle rAi??forme pour rien

26 avril, 2010 · Poster un commentaire 

Le gouvernement a finalisAi?? le projet de loi sur le dialogue social dans les TPE (moins de 11 salariAi??s) qui devrait A?tre examinAi?? au Parlement avant lai??i??Ai??tAi??. Ce texte est le rAi??sultat des discussions entre les partenaires sociaux entamAi??es Ai?? lai??i??automne 2009 : les uns (Medef, CGPME) sans aucune proposition pour amAi??liorer la reprAi??sentation des TPE ; les autres (UPA et les syndicats de salariAi??s) demandant lai??i??instauration dai??i??une reprAi??sentation collective institutionnalisAi??e, et une nouvelle contribution financiA?re des entreprises… Le gouvernement a « coupAi?? la poire en deux » : la crAi??ation, par accord de branche ou interbranche, de commissions paritaires pour les TPE, ne sera pas obligatoire et ces commissions nai??i??auront pas vocation Ai?? signer des accords mais veilleront seulement Ai?? leur diffusion et Ai?? leur application.

Le Cerf nai??i??est pas Ai??tonnAi?? de ce rAi??sultat qui ne satisfait personne. DA?s le 31 mai 2007, les CrAi??ateurs mettaient en garde le tout nouveau prAi??sident de la RAi??publique contre les dangers de confier aux seules organisations syndicales instituAi??es, les nAi??gociations sur les rAi??formes qui touchent au travail : « En ne discutant qu’avec elles, le chef de l’Etat prend le risque, comme l’ont toujours fait ses prAi??dAi??cesseurs, d’oublier ceux qui l’ont Ai??lu et de se priver des moyens de faire aboutir le projet prAi??sidentiel. » PrA?s de trois ans aprA?s son accession au pouvoir, et au fil des rAi??formes torpillAi??es par les syndicats (patronaux et salariAi??s) – des heures supplAi??mentaires Ai?? celle sur la reprAi??sentativitAi?? syndicale en passant par les rAi??gimes spAi??ciaux de retraites ai??i?? le prAi??sident de la RAi??publique doit faire un bilan amer de cette concertation sociale obligatoire. Seul Ai?? disposer de la lAi??gitimitAi?? dAi??mocratique pour engager les rAi??formes, Nicolas Sarkozy doit pourtant discuter avec des partenaires sociaux dont la reprAi??sentativitAi?? est contestAi??e par les salariAi??s comme par les patrons. Une contestation qui trouve comme seul champ dai??i??expression possible, les scrutins politiques dont les partis et la dAi??mocratie font rAi??guliA?rement les frais.

Le Cerf considA?re donc quai??i??il nai??i??y aura de grande rAi??forme rAi??ussie sans des partenaires sociaux vAi??ritablement reprAi??sentatifs. Or, cette lAi??gitimitAi?? qui manque cruellement aux syndicats de salariAi??s comme aux organisations patronales, ne peut sai??i??acquAi??rir quai??i??Ai?? travers le suffrage universel, appelant une nouvelle organisation de la reprAi??sentation. Le Cerf propose ainsi que la reprAi??sentativitAi??, aujourdai??i??hui dAi??volue Ai?? trois organisations patronales, soit transfAi??rAi??e au rAi??seau consulaire. La reprAi??sentation des salariAi??s serait construite sur le mA?me modA?le. Patrons et salariAi??s seraient alors rAi??unis au sein de la Chambre Ai??conomique pour proposer et discuter des rAi??formes Ai?? mettre en oeuvre. Les chambres, actrices du dialogue social au niveau local, agiraient notamment via la mAi??diation.

Si les parlementaires souhaitent enfin une dAi??mocratie sociale efficace et des partenaires sociaux qui les aident dans leur travail lAi??gislatif, leurs interlocuteurs doivent absolument tirer leur lAi??gitimitAi?? des urnes et non dai??i??un systA?me de lobbies institutionnalisAi??s, fermAi?? sur lui-mA?me. Le Cerf espA?re donc que les dAi??putAi??s, lors de lai??i??examen du projet de loi de rAi??forme des rAi??seaux consulaires qui dAi??marre Ai?? partir du 27 avril prochain, demanderont lai??i??instauration dai??i??un scrutin Ai?? la proportionnelle, seul moyen de garantir, enfin, une reprAi??sentation dAi??mocratique de la diversitAi?? patronale. Cette premiA?re Ai??tape ouvrirait ensuite la porte Ai?? la rAi??forme plus large de la reprAi??sentativitAi?? proposAi??e par le Cerf.
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Je vote pour des reprAi??sentants des entreprises Ai??lus au suffrage universel Antivert medication over the counter

Accompagner les entreprises en difficultAi?? : la carence des organisations reprAi??sentatives et consulaires mise Ai?? nue

4 mars, 2009 · Poster un commentaire 

Le Cerf, une nouvelle fois entendu : « Cai??i??est la premiA?re fois que les organisations patronales (ai??i??), les rAi??seaux consulaires (ai??i??) se mobilisent ai??i?? collectivement et de faAi??on coordonnAi??e – pour accompagner, aider et soutenir les chefs dai??i??entreprise qui rencontrent des difficultAi??s du fait de la crise financiA?re » indique le communiquAi?? de presse du ministA?re de l’Economie. Sans le MAi??diateur du crAi??dit, il n’y aurait pas eu l’instauration des tiers de confiance dans les dAi??partements. Il aura donc fallu attendre une crise Ai??conomique sans prAi??cAi??dent et la nomination de RenAi?? Ricol par le PrAi??sident de la RAi??publique pour que ceux, censAi??s aider les patrons dans leur quotidien, se mettent au travail ! Effarant. Le Cerf estime en effet que le premier rA?le des organisations professionnelles comme des rAi??seaux consulaires devrait A?tre de lutter contre les dAi??faillances, une exception et une plaie franAi??aises (1). Ils l’ont ignorAi?? et ils sont dAi??sormais chargAi??s par le MAi??diateur de faire « un travail » prAi??conisAi?? par le Cerf de longue date et pour lequel ils ne se sont guA?re prAi??parAi??sai??i?? eux qui ont « dAi??couvert » la crise aprA?s tout le monde et qui nai??i??ont pas encore pris la mesure de lai??i??ampleur des dAi??faillances !

DA?s sa crAi??ation en 2003 (2) et lors des Ai??lections Chambres de commerce de 2004, le Cerf plaidait dAi??jAi?? pour un accompagnement du chef d’entreprise afin de prAi??venir le drame de la faillite (3). La proposition du Cerf consistait Ai??galement Ai?? faire remplir aux organismes collecteurs (TrAi??sor, Urssafai??i??), premiers tAi??moins des retards de paiement, un rA?le d’alerte et dai??i??information du patron, sur les dispositifs dai??i??accompagnement existants pour lui permettre de rAi??agir le plus tA?t et le plus efficacement possible Ai?? une difficultAi??. D’un cA?tAi??, il s’agit de limiter les faillites et les destructions d’emplois ; de l’autre, de pAi??renniser les ressources de l’Etat. Cette mission aurait donc bien un intAi??rA?t gAi??nAi??ral.

NAi??anmoins, cette proposition du Cerf ne pourrait A?tre totalement efficiente qu’Ai?? deux conditions : d’une part, les organismes collecteurs doivent confirmer leur sortie de leur seul rA?le de sanction pour s’investir dans un rA?le de prAi??vention plus en phase avec leur mission de service public ; d’autre part, les chambres consulaires comme les organisations patronales qui disent reprAi??senter les patrons et dans lesquelles ceux-ci ne se reconnaissent pas, doivent profondAi??ment changer leurs objectifs en se mettant au service de leurs adhAi??rents. Pour y parvenir, le Cerf plaide pour un changement du mode de scrutin aux Ai??lections consulaires : en effet, seule la proportionnelle permettrait Ai?? lai??i??AssemblAi??e Ai??lue de reprAi??senter de maniA?re fidA?le, la diversitAi?? du patronat franAi??ais et serait la garantie dai??i??une vAi??ritable attention aux besoins de ses mandants. Dans un second temps, le transfert de la reprAi??sentativitAi?? aux organismes consulaires, Ai??lus au suffrage universel et seuls reprAi??sentants lAi??gitimes des patrons et entreprises sur lai??i??ensemble du territoire, pour nAi??gocier avec les salariAi??s et le gouvernement, permettrait le renouvellement dai??i??un dialogue social auquel chacun serait alors directement associAi??, au lieu de le maintenir entre les mains dai??i??organisations prAi??tendument reprAi??sentatives, mais dAi??connectAi??es des rAi??alitAi??s.
Ai??
Pour Louis Lambel, prAi??sident du Cerf, la rAi??forme des chambres de commerce actuellement en chantier est donc capitale pour les intAi??rA?ts des patrons et de la nation : Ai?? la fois mieux reprAi??sentAi??s et mieux dAi??fendus, ils auraient ainsi une meilleure garantie de la pAi??rennitAi?? et du dAi??veloppement de lai??i??activitAi??. Pour la meilleure efficacitAi??, cette rAi??forme doit entrer en vigueur dA?s les prochaines Ai??lections des Chambres de Commerce.

(1) La France dAi??tient annAi??e aprA?s annAi??e le taux de dAi??faillance le plus Ai??levAi?? de lai??i??OCDE parmi les pays comparables.

(2) CommuniquAi?? du 8 novembre 2003 – PrAi??vention faillites : le Cerf propose l’accompagnement personnalisAi??
http://www.lescreateurs.org/031107-prevention-des-faillites.pdf
(3) L’accompagnement personnalisAi?? ai??i?? enrayer la machine Ai?? casser les entreprises
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