Prime transport : une discussion qui rA�vA?le la faillite de la reprA�sentativitA� avant celle de la France ?

11 septembre, 2008 · Poster un commentaire 

DA?s 2003, le Cerf avait fait des propositions pour amA�liorer le pouvoir da��achat des salariA�s : depuis, cette question estA� devenue la prA�occupation numA�ro un des FranA�aisA� (sondage CSA publiA� par Le Parisien/Aujourd’hui en France du 1er septembre dernier).A� Elu sur ce thA?me central, le Gouvernement cherche donc des solutions pour rA�pondre aux attentes des FranA�ais. Aussi, face A� la hausse des prix du pA�trole – dont les cours ont cependant baissA� de plus de 30% ces derniA?res semaines – le gouvernement veut montrer qua��il est A� la��A�coute des FranA�ais : FranA�ois Fillon, malheureusement confrontA� A� l’absence de toute proposition et d’analyse sA�rieuse et audible, tant de la part du patronat que des syndicats de salariA�s, demande donc aux partenaires sociaux de se mettre da��accord sur la mise en place da��une prime transport. Il serait ainsi question da��A�tendre la��indemnisation de 50% du titre de transport qui existe dA�jA� en Ile-de-France, aux grandes agglomA�rations franA�aises, et de donner aux salariA�s qui se dA�placent en voiture, une aide forfaitaire de 200 a�� par an au bon vouloir de la��entreprise. En A�change, le gouvernement assure qua��une partie de cet effort matA�riel consenti, serait compensA� par une exonA�ration de charges sociales.

Quelles qu’en soient les modalitA�s, une telle aide est inacceptable : les TPE-PME doivent faire face A� une crise de liquiditA�s sans prA�cA�dent, et subissent des menaces trA?s fortes quant A� leur survie : les dA�faillances da��entreprises ont atteint le chiffre record de 28 600 au premier semestre 2008, soit une augmentation de 15% par rapport A� 2007,A� selon une A�tude de l’assureur-crA�dit Euler Hermes SFAC. Autre signe inquiA�tant : la croissance de la France au second trimestre a A�tA� nA�gative et les perspectives pour le troisiA?me ne sont guA?re meilleures, tandis que la question des dA�ficits publics et de leur poids sur l’A�conomie reste posA�e, laissant prA�sager en 2009 le nombre de dA�faillances le plus A�levA� depuis plus de 15 ans ! C’est d’ailleurs bien la principale explication A� l’arrA?t de la baisse du chA?mage.

Le Cerf dA�plore une fois de plus que les syndicats de salariA�s na��aient pas pris la mesure de la crise A�conomique qui frappe nos entreprises et rA�clament toujours plus lA� oA? il na��y a dA�jA� plus rien A� A� gratter A�. Cette politique du pire desservira A� terme les salariA�s qua��ils prA�tendent dA�fendre puisque les employA�s des TPE sont, sans surprise, les premiers touchA�s par une crise A�conomique qui sa��aggrave. Quant aux syndicats patronaux, ils se contentent de clamer leur opposition A� la prime transport sans A?tre capables de proposer de solutions alternatives au gouvernement comme la��a fait le Cerf avec la suppression de la TVA sur six produits de base (1)A� et les mesures d’urgences pour les TPE et l’emploi (2). Une fois de plus, leA� « patronat »A� sa��est da��ores et dA�jA� rA�signA� A� avaler la pilule. Au fond, ces discussions autour de la prime transport reflA?tent surtout la faillite des corps intermA�diaires de ce pays qui na��A�coutent pas leur base : la��information ne remonte pas aux pouvoirs publics puisqua��elle est filtrA�e et mA?me bloquA�e par une aristocratie syndicale qui ne joue pas le jeu dA�mocratique. Conclusion, la rA�forme de la reprA�sentativitA� est absolument vitale pour notre pays.

Enfin, si FranA�ois Fillon veut augmenter, A� juste titre, le pouvoir da��achat des FranA�ais, il doit tout faire pour soutenir la croissance et donc la��activitA� des TPE-PME au lieu de ponctionner encore davantage ces mA?mes entreprises. Le Premier ministre devrait avoir comme prioritA� des prioritA�s de ramener des liquiditA�s dans des entreprises aujourda��hui asphyxiA�es. Car tout est rA�uni pour que la catastrophe annoncA�e par le Cerf il y a plus d’un an (3) et rappelA�e dA?s le mois da��avril (4), ait lieu.

(1) Cf. notre communiquA� du 28 aoA�t 2008
http://www.lescreateurs.org/080828-relance-pouvoir-dachat.pdf
(2) Cf. notre communiquA� du 30 mai 2008
http://www.lescreateurs.org/080529-defaillances-dentreprises.pdf
(3) Cf. notre communiquA� du 3 juillet 2007
http://www.lescreateurs.org/080703-fillon-discours-politique-generale.pdf
(4) Cf. notre communiquA� du 23 avril 2008
http://www.lescreateurs.org/080422-crise-financiere-et-defaillances.pdf

Le Cerf vrai promoteur du pouvoir d’achat des salariA�s

31 juillet, 2008 · Poster un commentaire 

Suite au recours dA�posA� par des parlementaires PS, PCF et Verts contre la loi sur la rA�forme du temps de travail, le Conseil constitutionnel a auditionnA� les syndicats de salariA�s et patronaux dits « reprA�sentatifs ». Alors que ces syndicats n’ont jamais soutenu la rA�forme sur les heures supplA�mentaires, le Cerf qui est A� l’origine de cette mesure fondA�e sur des arguments constitutionnels et jurisprudentiels, s’A�tonne de ne pas avoir A�tA� consultA�.

En effet, les CrA�ateurs ont lancA� le slogan « travailler plus pour gagner plus » en s’appuyant sur le prA�ambule de la Constitution de 1946 – intA�grA�e A� celle de 1958 – qui stipule que « Chacun a le devoir de travailler » et que « La Nation assure A� l’individu et A� la famille les conditions nA�cessaires A� leur dA�veloppement ». Ainsi les lois Aubry sur les 35 heures qui limitaient le contingent annuel d’heures supplA�mentaires, rA�duisaient de fait les possibilitA�s pour un individu de faire face A� toute dA�pense supplA�mentaire et donc imposait A� l’Etat et A� la solidaritA� nationale, de complA�ter son revenu. Ajoutons A� cela que la jurisprudence franA�aise impose la solidaritA� intergA�nA�rationnelle et contraint donc toute personne A� prendre en charge les besoins de ses parents comme de ses enfants.

DA?s sa crA�ation en 2003, le Cerf avait ainsi mis en A�vidence que les 35 heures auraient un effet dA�vastateur sur le pouvoir d’achat des salariA�s et donc sur la consommation et l’activitA� A�conomique des TPE-PME les plus fragiles.

Temps de travail : trou da��air dans la reprA�sentativitA� syndicale

25 juillet, 2008 · Poster un commentaire 

Le Cerf se fA�licite de l’adoption par le Parlement de la loi rA�formant le temps de travail. En effet, il y a de cela 5 ans et demi, la Cgpme affirmait que la page des 35 heures A�tait tournA�e, suivie par le Medef ; le Cerf se crA�ait alors pour faire entendre la voix de ceux pour qui cette « page » n’A�tait pas tournA�e : il proposait officiellement de supprimer les charges et de dA�fiscaliser les heures supplA�mentaires et menait les actions nA�cessaires pour faire connaA�tre cette proposition.

Il aura fallu cette mesure, critiquA�e par le Medef, jamais soutenue par les autres organisations patronales, pour que la rA�forme d’une aberration A�conomique et sociale imposA�e de faA�on autoritaire soit possible. Ces mA?mes organisations sont bien obligA�es de reconnaA�tre aujourd’hui l’A�lan positif qui a ainsi pu A?tre donnA� par le Chef de l’Etat, parlant mA?me d’un « vent de libertA� ».

Cependant, comme nous l’indiquions il y a un an, lors des premiA?res discussions entre partenaires sociaux sur la rA�forme des 35 heures, les organisations syndicales, patronales et salariales, ont modifiA� une rA�forme qui ne pouvait dA�velopper tous ses effets positifs, qu’appliquA�e dans son intA�gralitA�. Les partenaires sociaux dA�montraient lA� leur manque de connaissance du tissu A�conomique et de la situation prA�occupante des entreprises les plus petites, en s’axant sur des propositions qui s’apparentaient plus A� des « courants d’air » qu’A� une rA�ponse aux vA�ritables besoins exprimA�s. Ils portent depuis une responsabilitA� importante dans le nombre des dA�faillances qui s’est accru du fait de la situation internationale et de leur manque de clairvoyance.

Le Cerf, de son cA?tA�, a ainsi dA�montrA� que la reprA�sentation des entreprises ne peut se dA�cider par la seule loi, dA�signant qui devrait avoir le droit A� la parole, qui ne devrait pas l’avoir : A� ce petit jeu-lA�, les 35 heures obligatoires, dans leur version la plus contraignante et la plus dA�vastatrice pour l’A�conomie, la solidaritA�, les entreprises, l’emploi et le pouvoir d’achat seraient toujours la norme.

Aujourd’hui que les 35 heures restent la rA�fA�rence lA�gale en termes de durA�e de travail, tout en permettant de meilleurs revenus pour les salariA�s et une plus grande flexibilitA� pour les entreprises, il est plus que jamais urgent d’appliquer la promesse A�lectorale et la rA�forme dans leur intA�gralitA� en baissant le coA�t du travail, par les heures supplA�mentaires qui en suivantA� les prA�conisations du Cerf ne coA�tent rien A� la��Etat : ce sont des milliers d’entreprises et d’emplois qui seront alors sauvA�s, au moment oA? la France s’apprA?te A� enregistrer le nombre de dA�faillances le plus A�levA� depuis plus de 10 ans !

Formation professionnelle : le financement des syndicats au coeur de la rA�forme

16 juillet, 2008 · Poster un commentaire 

Le gouvernement a donnA�, jeudi, le coup da��envoi de la rA�forme de la formation professionnelle. Les syndicats de salariA�s et le patronat qui gA?rent les fonds de la formation ainsi que les rA�gions qui pilotent le systA?me, sont dA�sormais chargA�s de nA�gocier les modalitA�s de la rA�forme. Le gouvernement souhaite prA�senter un projet de loi avant la fin de la��annA�e.

Les CrA�ateurs da��Emplois et de Richesse de France (Cerf) sa��A�tonnent que les partenaires sociaux qui sont au coeur de plusieurs scandales liA�s A� la gestion des fonds de la formation professionnelle, soient chargA�s de faire A�voluer le systA?me opaque qua��ils ont eux-mA?mes mis en place : en effet, tout le monde sait que le financement du paritarisme repose pour une large part sur la��argent collectA� pour la formation professionnelle. Dans son A�dition du 9 juillet, le journal Le Monde explique ainsi que A� le terrain est ultra sensible, notamment pour les organisations patronales – en premier lieu la CGPME – qui, par le biais des organismes paritaires collecteurs agrA�A�s (OPCA), retirent des avantages substantiels pour leurs organisations professionnelles A� (1).

Le Cerf estime donc qua��il ne pourra y avoir de rA�forme juste et efficace de la formation professionnelle que sa��il y a au prA�alable une remise A� plat du financement des syndicats. Le Cerf propose ainsi que les syndicats soient autofinancA�s, et le paritarisme assaini, afin qua��ils cessent de profiter de leurs siA?ges dans les diffA�rents organismes sociaux pour sa��octroyer une part de leur budget. Alors la question de leur reprA�sentativitA� ne se poserait plus puisqua��elle serait directement tirA�e des adhA�sions volontaires des salariA�s et des patrons. Le Cerf souhaite enfin que les syndicats soient contraints de publier des comptes certifiA�s, garants de la transparence de leur activitA�.

Il ne faut pas sous-estimer la��importance des changements A� mener : sans une rA�forme du financement des syndicats, ca��est le pays tout entier qui restera A� la merci da��intA�rA?ts particuliers et sera empA?chA� de se moderniser. Quant A� la rA�forme en cours de la formation professionnelle, ce seront toujours les entreprises et les salariA�s qui en feront les frais.

(1) Formation professionnelle, une cagnotte trA?s convoitA�e
http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/07/09/formation-professionnelle-une-cagnotte-tres-convoitee_1068064_823448.html

Formation professionnelle : les voies de la rA�forme

27 juin, 2008 · Poster un commentaire 

DA?s 2004, JA�rA?me de Rocquigny, prA�sident de Union Nationale des Syndicats de la��Enseignement et de la Formation Professionnelle (Unsefp) adhA�rente du Cerf, avait alertA� les pouvoirs publics sur la « gestion » opaque des fonds collectA�s pour la formation continue et leur mauvaise utilisation. Un gA?chis payA� par tous : les employeurs (9,5 Milliards da��Euros), les collectivitA�s publiques en qualitA� da��employeurs (5,4 M), la��Etat (4,1 M), les rA�gions (2,7 M), la��Unedic (1,3 M) et les mA�nages (1 M). Pour le Cerf et la��Unsefp, il est temps da��engager une vraie rA�forme de la formation professionnelle, en commenA�ant par tirer les leA�ons de l’A�chec de la loi sur la formation professionnelleA� tout au long de la vie de 2004, nA�gociA�e par les partenaires sociaux.

Sa mesure symbole, le DIF (droit individuel A� la formation) ne permet pas da��offrir une vraie formation en raison da��une mise en A�uvre trop lourde et da��un budget individuel insuffisant (20 heures/an). Le Cerf et la��Unsefp regrettent, en outre, la disparition des contrats en alternance type contrats de qualification, da��orientation et da��adaptation qui avaient dA�montrA� leur pertinence (Rapport Barrot de 2003). Certes, ils ont A�tA� remplacA�s par le contrat de professionnalisation mais ce contrat ne bA�nA�ficie pas du financement nA�cessaire pour former tous les jeunes. Enfin, la��organisation actuelle par branche d’activitA� ne permet pas une vA�ritable mutualisation des fonds : la��argent de la formation va A� ceux qui en ont les moyens et non A� ceux qui en ont le plus besoin. Les jeunes non diplA?mA�s, les femmes, les seniors et les salariA�s des TPE-PME sont ainsi les premiers oubliA�s de la formation professionnelle.

Le Cerf et la��Unsefp proposent qua��un vA�ritable contrA?le soit enfin opA�rA� sur les collecteurs type OPCA (organismes paritaires collecteurs agrA�es). Aucun agrA�ment ne devra pouvoir A?tre accordA� ou prolongA� sans certification des comptes : il sa��agira de vA�rifier la��utilisation des fonds, en particulier de sa��assurer de la rA�alitA� effective des formations dispensA�es et d’un niveau de dA�pense de gestion conforme A� ce qui se pratique sur le marchA�. Ce contrA?le serait assorti da��un pouvoir de sanction. Car il ne suffira pas de baisser le nombre da��OPCA comme le prA�conise le rapport de la mission Ferracci pour mettre un terme aux abus et dA�rives constatA�s.
A�
Le Cerf et la��Unsefp proposentA� A�galement de revoir les critA?res de qualitA� des organismes de formation : la crA�ation da��un nouvel agrA�ment, renouvelable tous les quatre ans, permettrait de distinguer les organismes sA�rieux. Enfin, il ne faut plus permettre A� des organismes publics ou parapublics (CFA, UFA, AFPA, Greta, CCIa��) de mettre en A�uvre des formations qui reviennent 3 A� 4 fois plus cher que dans le secteur concurrentiel, et qui sont financA�es par la subvention, cette dA�rive du systA?me actuel est jusqua��A� prA�sent trop peu dA�noncA�e.

Le Cerf et l’UNSEFP demandent au PrA�sident de la RA�publique de confier une mission sur la formationA� continue au secrA�taire da��Etat chargA� de la prospective et de la��A�valuation des politiques publiques : Eric Besson aurait pour tA?che de proposer un outil d’A�valuation permanente de la formation professionnelle qui porterait sur les besoins du marchA� de l’emploi et des qualifications (marchA� des compA�tences), en vue d’une meilleure utilisation des fonds et d’une plus grande pertinence des formations dispensA�es.

Si le gouvernement veut rA�ussir cette rA�forme, il devra A�couter les professionnels, et en particulier les TPE-PME du secteur qui ont fait leurs preuves, ainsi que les TPE qui ont le plus besoin de ces formations. Car le gouvernement aurait tort de ne sa��en remettre qua��aux seuls partenaires sociaux, coupables et responsables du gA?chis actuel, comme le dA�montrent toutes les A�tudes ou enquA?tes rA�centes.

Alors la formation professionnelle ne reprA�sentera-t-elle plus un coA�t mais un investissement pour la France. Et le gouvernement pourra-t-il A�viter de rA�pA�ter les erreurs de la loi dite ANI, signA�e en 2003 par les partenaires sociaux, et mettre fin aux abus et dA�rives da��un secteur qui pA?se 26 milliards da��Euros. La rA�action des organisations mises en cause par le rapport Ferracci, est liA�e A� l’importance des intA�rA?ts financiers en jeu, elle dA�montre surtout la nA�cessitA� de redA�finir les rA?gles du paritarisme.

Les FranA�ais sont prA?ts, mais les partenaires ? Vite la rA�forme !

18 juin, 2008 · Poster un commentaire 

Les deux organisations syndicales de salariA�s dites « majoritaires » ont appelA� A� la grA?ve le 17 juin.A� Avec le soutien que constituent les rA�centes dA�clarations du Medefa�� En cause, la rA�forme sur le temps de travail, qui vise A� assouplir, entreprise par entreprise, le contingent da��heures supplA�mentaires, et la rA�forme des retraites, qui prA�voit un allongement de la durA�e de cotisation. En rA�alitA�, il ne s’agit que de manA�uvres sur le terrain des parts du marchA� syndicala��

DA�noncA� par les syndicats dits « minoritaires », ce mouvement fait suite A� la��A�chec de la manifestation des fonctionnaires du 10 juin dernier. Au-delA� de la gA?ne occasionnA�e aux usagers-travailleurs-clients, cette journA�e met, une nouvelle fois, en lumiA?re le dA�calage qui existe entre les syndicats et ceux qua��ils prA�tendent « reprA�senter » faisant grandir le sentiment des FranA�ais de ne pas A?tre A�coutA�s.

En vA�ritA�, les FranA�ais souhaitent, dans leur majoritA�, avoir la possibilitA� de A� travailler plus pour gagner plus A�. Et les premiers bA�nA�ficiaires du dispositif sur les heures supplA�mentaires, les salariA�s des TPE toujours A� 39 heures – oubliA�s des syndicats – ont vu leur revenu augmenter, sans avoir A� travailler plus. Pire, les postures des partenaires sociaux, sous couvert de dA�fense du dialogue social, empA?chent aujourd’hui plusieurs millions de travailleurs de voir une amA�lioration de leur bulletin de salaire, ce que permettrait pourtant la rA�forme annoncA�e par le Premier Ministre et dont le Cerf est l’initiateur. Il faudra d’ailleurs aller plus loin et mettre en A�uvre la baisse du coA�t du travail promise par le PrA�sident de la RA�publique en supprimant les charges patronales sur les heures supplA�mentaires.

Sa��agissant des retraites, les FranA�ais ont admis que la durA�e de vie sa��allongeant, il na��existait pas da��autres solutions que da��augmenter la durA�e de cotisation pour financer le systA?me existant. Tous les autres pays d’Europe ont dA�jA� arbitrA� dans ce sens. Les Japonais, deuxiA?me puissance A�conomique au monde, travaillent au-delA� de 70 ans, les SuA�dois A�galement.

Sur le fond, les FranA�ais sont de moins en moins dupes de l’intA�rA?t que leur portent des partenaires sociaux qualifiA�s A� juste titre « d’A�cran de fumA�e » par Xavier Darcos. Et le Premier Ministre, en plus de tenir ses engagements, rA�pond aux demandes du Cerf, quand il fixe des objectifs aux partenaires sociaux, puis quand il prend des dispositions quand ceux-ci ne les atteignent pas !

Coupables da��un manque de rA�alisme et de pragmatisme, exonA�rA�s de responsabilitA�s sur les actions qu’ils mA?nent et les postures qu’ils prennent, les « partenaires », patronat compris, ne dA�fendent les intA�rA?ts ni des entreprises, ni des salariA�s. Ils brassent beaucoup d’argent. Au profit de qui ? La voiture de fonction d’un Bernard Thibault reprA�sente une dA�pense lA�gale, que la trA?s grande majoritA� des patrons ne peut se permettrea��

Le Cerf appelle donc A� la crA�ation da��une autoritA� indA�pendante chargA�e d’A�valuer les propositions sorties des boA�tes A� idA�es que devraient A?tre les syndicats, afin de sortir de la dA�fense d’intA�rA?ts trop souvent corporatistes ou idA�ologiques ! Pour parvenir, enfin, A� un syndicalisme de progrA?sa��

Les organisations syndicales de salariA�s comme de patrons seraient alors contraintes de mettre en A�uvre la dA�mocratie sociale, en commenA�ant au sein de leurs propres appareils : permettre l’A�mergence de courants et d’idA�es, permettre leur expression, garantir A� tous une reprA�sentation effectivea�� assurer A� tous la possibilitA� de s’exprimer, mais assurer A� tous qu’on ne puisse imposer n’importe quoi A� la majoritA�. La mise en place absurde des 35 heures de Madame Aubry devrait nous avoir tous vaccinA�s contre l’aveuglement !

35 heures : l’aveuglement syndical et idA�ologique

30 mai, 2008 · Poster un commentaire 

Le CerfA� soutient l’engagement du Gouvernement A� rA�former les 35 heures et dA�nonce la position dA�fendue par ceux qu’une loi obsolA?te permet encore de qualifier de partenaires sociaux, patronat compris, qui n’ont de reprA�sentatif que le nom.
A�
Quand 8% des salariA�s et du patronat sont syndiquA�s, qui est reprA�sentatif ? de quoi ?
A�
La majoritA� des salariA�s souhaite pouvoir gagner plus, lA� oA? les « partenaires » ont dA�naturA� une rA�forme, initiA�e par les CrA�ateurs, qui devait bA�nA�ficier au plus grand nombre et aux plus dA�munis.
A�
Dans une situation catastrophique, exacerbA�e par des A�lA�ments conjoncturels, en particulier sur le plan des dA�faillances d’entreprises, la « position commune » des partenaires contre l’indispensable rA�forme des 35 heures, dA�montre, en plus, de leur irresponsabilitA� croissante, leur dA�crochage d’avec une rA�alitA� alarmante.
A�
Dans ce contexte, oA? les dA�faillances enregistrent une hausse importante du fait de la conjoncture, produire plus et baisser le coA�t du travail sont des exigences vitales pour des dizaines de milliers d e TPE et des centaines de milliers d’emplois : ni les syndicats de salariA�s, ni le patronat instituA� ne s’en prA�occupent !A� La loi qui les protA?ge, empA?che de les faire rA�pondre de leurs actes et da��assumer leurs responsabilitA�s.
A�
La rA�forme de la reprA�sentativitA� est plus que jamais une urgence pour sortir de l’aveuglement ! Poursuivre la rA�forme des 35 heures ne l’est pas moins !

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