35 heures : quel cadeau aux riches ?

22 mai, 2008 · Poster un commentaire 

Le Cerf, A� la��initiative de la rA�forme des heures supplA�mentaires pour relancer le pouvoir da��achat, l’annonA�ait dA?s le mois de fA�vrier, les heures supplA�mentaires dA�fiscalisA�es, A�a marche, anticipant les publications de la��Acoss* : dA�sormais prA?s de six entreprises sur dix y ont recours. Et ce chiffre augmente pour le sixiA?me mois da��affilA�. A� Les effets bA�nA�fiques de la rA�forme vont progressivement se diffuser dans l’A�conomie A� assure HervA� Lambel, vice-prA�sident du Cerf, A� c’est A� partir du second semestre qu’ils commenceront A� A?tre vA�ritablement perceptibles, en particulier, sur le pouvoir d’achat des salariA�s A�.

Le Cerf considA?re nA�anmoins que la rA�forme sur les heures supplA�mentaires sera quasiment achevA�e lorsque la baisse du coA�t du travail prA�vue initialement sera effective. Malheureusement, les partenaires sociaux ont imposA� une limitation de la portA�e de cette rA�forme en nA�gociant une majoration de 25% des heures supplA�mentaires sans la contrepartie correspondante : la suppression des charges patronales. Ce manque de luciditA� aura des effets nA�gatifs sur la��emploi et la croissance dans un contexte A�conomique dominA� par la crise des subprimes et une inflation importA�e dans un contexte de croissance nationale faible. Les premiers chiffres annoncA�s par Euler HermA?s indiquent plus de 51 600 dA�faillances da��entreprises (+3%) pour 2008, en deA�A� de nos propres prA�visions (+5 A� +7%).

La responsabilitA� des partenaires sociaux est totale dans la��aggravation des dA�ficits publics dans la rA�forme sur les heures supplA�mentaires. En effet, les syndicats ont exigA� le remboursement par la��Etat des A� pertes A� qua��engendreraient les exonA�rations de charges sociales sur les heures supplA�mentaires. CoA�t annuel : 5,5 milliards da��euros dans un paquet fiscal censA� A?tre un cadeau aux riches. Or, soit la mise en place initiale des 35 heures impliquait que les cotisations sur le temps de travail lA�gal suffisaient A� financer les caisses de solidaritA�, et alors les exonA�rations de charges sur les heures supplA�mentaires ne crA�aient pas de dA�ficit ; soit le passage aux 35 heures ne permettait pas d’alimenter suffisamment les caisses de solidaritA�, et crA�aient un dA�ficit structurel, il A�tait alors irresponsable et coupable de promouvoir et d’accepter la mise en place des 35 heures.

Pris sous cet angle, il est effectivement grand temps de s’intA�resser A� la richesse du paritarisme, A� son financement et donc A� son coA�t : on y trouvera, A� n’en pas douter, de nombreuses A�conomies A� rA�aliser, qui augmenteraient le pouvoir d’achat des salariA�s et allA?geraient la pression sur la trA�sorerie des TPE, sans rA�duire les prestations de solidaritA�. Mais sur la possibilitA� d’une telle rA�forme, qu’attendre de « partenaires sociaux », qui, pour le coup, ne sont plus que des partenaires aux intA�rA?ts bien compris ?

Les nouveaux acteurs sociaux ont vocation A� refonder le paysage syndical pour servir un intA�rA?t gA�nA�ral trop souvent absent des prA�occupations da��une minoritA� protA�gA�e focalisA�e sur ses propres intA�rA?ts et qui monopolise la table des nA�gociations.

*Acoss : Agence centrale des organismes de SA�curitA� sociale, caisse nationale des Urssaf

Ports autonomes : une rA�forme attendue

24 avril, 2008 · Poster un commentaire 

Les CrA�ateurs d’emplois et de richesse de France saluent et soutiennent la dA�cision du Gouvernement de rA�former les ports autonomes, et en particulier, tout ce qui touche aux opA�rations de manutention.

Cette mesure attendue de longue date par tous les professionnels, s’inscrit dans la logique des Grands Travaux prA�conisA�s par le Cerf et voulus par le PrA�sident de la RA�publique. Ceux-ci seront en effet un des A�lA�ments majeurs pour permettre de redA�velopper des filiA?res professionnelles (activitA�s portuaires et fret ferroviaire) ruinA�es par un monopole corporatiste et syndical, qui ne peut, de prA?s ou de loin, s’apparenter A� la reprA�sentativitA�. C’est bien A� cause de ce monopole que des activitA�s essentielles pour notre A�conomie ont A�tA� transfA�rA�es par le passA� A� Rotterdam, Anvers et Barcelone.

Devant notre situation A�conomique, le temps de la reconquA?te a sonnA�. Ainsi, ce sont bien la relance de l’A�conomie, de l’intA�gration europA�enne et du marchA� euro-mA�diterranA�en qui sont l’enjeu de cette dA�cision.

RA�forme de la reprA�sentativitA� : le monopole s’organise

11 avril, 2008 · Poster un commentaire 

Alors que les discussions entre les partenaires sociaux viennent de sa��achever, le Cerf dA�plore que la question de la reprA�sentativitA� patronale ait A�tA� largement A�ludA�e. Mais que pouvait-on attendre d’une discussion entre des nantis rivA�s A� leurs siA?ges et attachA�s aux privilA?ges qui dA�coulent de leur position dominante ? La discussion sur la reprA�sentativitA� sa��est limitA�e aux « partenaires sociaux », dA�tenteurs lA�gaux du monopole de la reprA�sentation des salariA�s et des patrons.

Le cercle qui sa��est accaparA� la reprA�sentation nationale, n’a pas manquA� d’A�viter tout dialogue avec les autres acteurs sociaux qui, bien souvent, ont fait plus pour leurs mandants, que la reprA�sentation imposA�e et dont le financement est pour le moins obscur… Pourquoi le medef na��a-t-il pas consultA� les organisations indA�pendantes avant da��entamer les discussions avec les syndicats de salariA�s ? Les limites de l’ouverture prA?nA�e par les uns, comme la volontA� affichA�e de faire bouger les lignes promue avec de jolies couleurs par les autres, sont une nouvelle fois atteintes, dA�montrant A� qui en douterait encore que la rA�forme ne saurait venir de l’intA�rieur.

Que dire donc d’une reprA�sentation dans laquelle 92% des FranA�ais ne se reconnaissent pas ?
Que dire d’une reprA�sentativitA� qui ne se soucie pas de la��efficacitA� rA�elle de ses revendications et sa��imagine na��avoir aucun compte A� rendre A� ses adhA�rents ?
Que dire d’une reprA�sentativitA� qui lA�galise les emplois fictifs et vit, A� l’insu des salariA�s et des entreprises, de prA�lA?vements aussi multiples qu’indirects sur l’activitA� et les salaires, que l’on soit adhA�rent ou non ?
Que dire d’une reprA�sentativitA� et de partenaires sociaux qui privent leurs mandants (salariA�s et employeurs) de la libertA� de choix (par exemple, sur les complA�mentaires santA�), et organisent l’inquisition, l’insA�curitA� et la peur, dans les entreprises ?
Que dire da��organisations patronales qui na��ont pas dA�fendu en leur temps le CNE, et donc jouA� de leur pouvoir da��organisation reprA�sentative, pour protA�ger les employeurs menacA�s aujourda��hui par la rA�troactivitA� des lois ?
Tous ces sujets semblent bien loin des prA�occupations de ceux qui ont animA� le « dA�bat », pour mieux se garantir ce qui, de plus en plus, ressemble A� un gA?teau (un de plus) A� se partager entre amis.

Le Cerf demande aujourd’hui que les A�lections professionnelles (CCI, Chambre des MA�tiersa��) se dA�roulent A� la proportionnelle, que les rA�sultats soient pris en compte au mA?me titre que les Pruda��hommes, pour acter la reprA�sentation des patrons et leur donner accA?s aux instances oA? ils devraient siA�ger de plein droit : comment en effet accepter que le Cerf ait par exemple obtenu 40% des voix A� la section commerce du CCI de Lille en 2005 mais que le prA�fet na��ait pas reconnu notre organisation comme reprA�sentative et ne lui ait pas accordA� de siA?ge pendant que da��autres organisations comme le CJD qui na��avaient pas prA�sentA� de candidats siA?gent au Conseil A�conomique et social rA�gional. La rA�forme de la reprA�sentativitA� ne peut ignorer les choix des A�lecteurs.

Les propositions et actions du Cerf ont reA�u plus de 10 000 soutiens individuels en 2007 sur l’ensemble du territoire : quelle autre organisation peut aujourd’hui se prA�valoir d’une telle audience ? Qui peut refuser de reconnaA�tre la place prA�pondA�rante occupA�e par une organisation qui ne vit pas des deniers publics ?

« La rA�forme de la reprA�sentativitA� est le chantier majeur de cette mandature. Tout autre rA�forme sera vaine si celle-ci n’aboutit pas : ce sont les A�curies d’Augias du PrA�sident, » a dA�clarA� HervA� Lambel, vice-prA�sident du Cerf, qui prA�cise « c’est la pierre angulaire du redressement de la France. »

Le cri des patrons pour la rA�novation

13 mars, 2008 · Poster un commentaire 

Plus de 2,5 millions de patrons de TPE, bafouA�s, refusent d’A?tre associA�s aux affaires qui agitent des organisations dans lesquelles ils ne se retrouvent pas et qui ne les reprA�sentent pas : en tA�moignent le taux de syndicalisation et la participation aux A�lections professionnelles, aujourd’hui dominA�es par des organisations A� la dA�rive, qui tirent en plus leur puissance de subventions ! Mais qui comptent peu de patrons en leur sein.

Aussi, A� l’heure de la rA�forme de la reprA�sentativitA�, les CrA�ateurs d’emplois et de richesse de France (Cerf) lancent un appel au prA�sident de la RA�publique, pour que toutes les composantes de la reprA�sentation patronale soient entendues et puissent devenir, enfin, les artisans de la rA�novation, au lieu d’A?tre tenues A� l’A�cart des discussions et dA�cisions qui les concernent (Comme les TPE le sont des marchA�s publics.).

Celle-ci ne saurait en tout cas A?tre discutA�e, face aux dA�rives constatA�es, entre les seules organisations instaurA�es par la loi, et dont les mA�thodes sont plus que choquantes !

Enfin, au-delA� de la reprA�sentativitA� et du financement, il s’agit bien de la nA�cessitA� de s’assurer l’engagement de tous les patrons pour trouver, ensemble, au sein d’organisations librement choisies, les solutions les plus urgentes et les plus utiles pour relancer la croissance nA�cessaire A� la crA�ation d’emplois et de richesse, fondements A�conomiques de la solidaritA�.

Toute rA�forme de la reprA�sentativitA� qui ne prend pas en considA�ration la nA�cessaire mise en place d’outils pour faire A�merger les meilleures solutions, leur promotion et leur A�valuation, sera inutile et ne servira que des intA�rA?ts de l’ordre de ceux que les affaires en cours mettent A� jour.

Cet appel est donc un appel rA�publicain et citoyen A� l’unitA�, A� la transparence, A� l’A�thique et A� l’engagement pour permettre A� la France de devenir une dA�mocratie moderne, performante et juste, qui rende sa place aux chevilles ouvriA?res de la solidaritA�.

Patronat : Quel patronat ?

5 mars, 2008 · Poster un commentaire 

A l’heure de la tourmente qui agite les organisations patronales, certains de leurs dirigeants semblent s’inquiA�ter aujourd’hui de l’effet sur la reprA�sentativitA� de mandats distribuA�s dans des proportions effarantes, quand les autres, toujours pris dans les mA�andres du systA?me qui n’en peut plus d’exploser, prA�tendent au leadership pour les nA�gociations des rA�formes A� venir, sans avoir fait le mA�nage chez eux..

Depuis des annA�es, le Cerf demande une reprA�sentation effective, dans laquelle les patrons se reconnaA�traient, A� leur image donc. Le spectacle qui nous est encore donnA� aujourd’hui, s’il met en cause des dirigeants, comme dans toutes les affaires de parachutes dorA�s et autres naufrages de grandes entreprises, il s’agit toujours d’hommes de pouvoir qui n’ont jamais A�tA� patron ! C’est pourtant sur ces derniers que, toujours, l’opprobre est jetA�e, ruinant l’image du patronat rA�el, nulle part entendu, sans reprA�sentation officiellement reconnue, jamais autour de la table des nA�gociations.

Mme Parisot, devant les annonces successives de mises en examen, puis des sommes concernA�es, n’avait d’autre choix que de prendre la position qui est la sienne aujourd’hui. L’attitude de la CGPME n’est pas plus A�tonnante qu’elle n’est anodine, consistant A� se positionner pour tenter de rA�cupA�rer le gA?teau de la formation professionnelle. elle qui refuse A� ses propres adhA�rents toute rA�ponse sur ses comptes. LA� aussi, la justice est enclenchA�e.

Tout cela, pourtant, fait suite A� l’A�chec de la rA�forme initiA�e par le Cerf sur les 35 heures et les heures supplA�mentaire, sur le volet de la hausse du pouvoir d’achat et de la baisse du coA�t du travail. Echec dont les actuels partenaires sociaux sont responsables, entravant alors la volontA� de rA�forme du PrA�sident nouvellement installA�. Le pouvoir en place ne pouvait accepter cela. Il a dA�cidA� de mettre un terme A� une capacitA� de nuisance que la France n’est plus en mesure de tolA�rer.

Il faut donc maintenant aller au bout des choses et remettre chacun A� sa place. Une place qui ne peut A?tre dA�cidA�e et figA�e par la loi, comme c’est le cas depuis la seconde guerre mondiale, pour des raisons lA�gitimes alors, mais qui a conduit, tant chez les salariA�s, que chez les patrons, A� l’A�viction des plus nombreux de toutes les instances dirigeantes. A des fins de pouvoir et de jeux politiques.

La rA�forme de la reprA�sentativitA� et du financement des organisations syndicales (« patrons » et salariA�es) est au coeur du redressement de notre A�conomie. Mais elle ne peut se faire avec les tenants de l’ancien systA?me, ni avec des organisations qui en sont les hA�ritiA?res et occupent une position dominante entretenue artificiellement. L’urgence consiste A� la naissance d’une reprA�sentation qui repose sur un systA?me : une entreprise = une voix. Une rA�volution libA�rale en somme ! et pour laquelle le Cerf est prA?t A� jouer pleinement son rA?le.

35 heures et heures sup’ : les ressources des salariA�s augmentent !

6 février, 2008 · Poster un commentaire 

Le Cerf se fA�licite des effets positifs de la rA�forme des heures supplA�mentaires dont il est A� l’initiative : grA?ce A� ce dispositif, les ressources des salariA�s des TPE et de certaines administrations, comme l’Education nationale, ont globalement progressA� plus qu’annoncA� pour les quatre derniers mois.

Les prochains chiffres de l’Acoss sur les heures travaillA�es pour le dernier trimestre 2007, publiA�s dans quelques jours, donneront raison aux pronostics des CrA�ateurs quand ils dA�voilaient leur proposition pour libA�rer le travail, au bA�nA�fice des travailleurs et de l’entreprise.

Il est cependant regrettable que les partenaires sociaux aient ratA� ce rendez-vous essentiel, limitant ainsi les effets positifs de cette mesure : de fait, de nombreux salariA�s volontaires pour travailler plus pour gagner plus sont aujourd’hui empA?chA�s de le faire A� cause de conventions collectives inadaptA�es qui, censA�es les protA�ger, aujourd’hui les desservent.

Enfin et surtout, en choisissant de modifier le projet de rA�forme prA�sidentiel, les partenaires sociaux ont empA?chA� la mesure de dA�ployer tous ses effets positifs : la suppression du volet qui aurait permis de faire baisser le coA�t du travail dans la rA�forme aurait agit positivement sur les prix.

DA?s lors, l’intervention des partenaires sociaux a A�tA� prA�judiciable, d’une part, au pouvoir d’achat des FranA�ais, au moment oA? les tensions inflationistes font craindre pour la relance de la croissance et, d’autre part, sur les dA�ficits publics qu’ils ont aggravA�s, amputant le budget de l’Etat de 5,5 milliards d’euros qui auraient pu A?tre utilisA�s ailleurs.

Le Cerf voit malgrA� tout, dans ces premiers signes extrA?mement positifs, la dA�monstration que l’action sur la baisse des charges, tant celles payA�es par les salariA�s, que celles supportA�es par les entreprises, sont une voie incontournable de l’amA�lioration des conditions de vie des FranA�ais.

Dans cette perspective, la mise en place de la taxe sur la consommation pour la solidaritA�, la compA�titivitA� et l’emploi (TaCSCE) devient urgente.

35 heures : urgence ! Depuis le dA�but, Les CrA�ateurs avaient raison.

10 janvier, 2008 · Poster un commentaire 

En lanA�ant en 2003 le dA�bat sur la nA�cessaire rA�forme des 35 heures, en mettant en avant les questions du pouvoir d’achat et du revenu du travail, le Cerf avait posA� les bases d’une rA�forme ambitieuse et novatrice reprise par le candidat Sarkozy et dA�formA�e par les partenaires sociaux au cours de l’A�tA� 2007. Il A�tait pourtant question d’augmenter le revenu du travail pour les actifs et d’en baisser le coA�t pour les entreprises, permettant une sortie par le haut d’une des plus grandes calamitA�s imaginA�es par l’homme.

Si certains nous ont bercA� d’illusions et ont entrainA�, dans leur chute, la nation, pour qui les 35 heures sont-elles un « acquis » social ? quand leur mise en place a conduit au blocage des salaires les plus bas et A� la perte de pouvoir d’achat, A� la fragilisation des emplois et des entreprises : augmentation des dA�faillances d’entreprises et des dA�localisations, destructions d’emplois (la hausse du chA?mage correspond A� la mise en place des 35 heures fin 2001). L’acquis social a pour but de rA�parer des inA�galitA�s, pas d’en crA�er de nouvelles. « Bien mal acquis. » dA�magogique et dangereux, dont il faut, en fait, supprimer au plus vite les modalitA�s les plus pA�nalisantes pour tous.

Devant la demi-rA�forme entrA�e en vigueur le 1er octobre, le Premier Ministre a annoncA� son souhait, A� la fin de l’annA�e, confortA� par le PrA�sident, d’aller plus loin. La solution sera peut-A?tre, enfin, la mesure prA�conisA�e par le Cerf depuis 2003.

Les CrA�ateurs soutiennent donc la dA�marche du Gouvernement, qui doit conduire A� rA�viser le seuil A� partir duquel le rA�gime des heures supplA�mentaires est applicable, tout en permettant aux salariA�s de voir leur revenu augmenter dA?s la 35A?me heure.

Il s’agira d’exonA�rer de charges salariales, de la 35A?me A� la 40A?me heure, les salaires non majorA�s afin de faire bA�nA�ficier les salariA�s d’une augmentation de revenu tout en remettant le coA�t du travail au niveau de ce qu’il A�tait avant les 35 heures, comme nous le prA�conisions en 2003.

C’A�tait le premier pallier incitatif d’une solution gagnant-gagnant, tant pour le salariA� que pour l’entreprise. Puis, au-delA� de la 40A?me heure, la mesure voulue par le PrA�sident de la RA�publique, dA�clinaison de celle prA�conisA�e par les CrA�ateurs, doit A?tre mise en place dans son intA�gralitA�, pour accA�lA�rer les effets sur la croissance par l’action sur l’offre et la demande.
Nous aurons ainsi :
A�A�A�A� – Premier niveau de gain pour tous :
A�A�A�A�A�A�A�A�A� De 35 A� 40 heures, sur un salaire A� taux plein :
A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A� – pas de charges salariales pour le salariA�
A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A� – charges normales pour l’employeur
A�A�A�A� – Second niveau d’accroissement du gain pour tous :
A�A�A�A�A�A�A�A�A� AprA?s la 40A?me heure, sur un salaire majorA� (seuil des heures supplA�mentaires):
A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A� – pas de charges salariales pour le salariA�
A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A� – pas de charges patronales

Il est clair que la mise en place de cette mesure, pour A?tre efficace et opA�rationnelle, doit passer par la libertA� rendue aux salariA�s, c’est-A�-dire ne pas A?tre soumise aux quotas d’heures supplA�mentaires, voulus par les syndicats, et dA�noncA�s par les salariA�s concernA�s.

Les conventions relatives aux contingents d’heures supplA�mentaires devront donc A?tre assouplies.

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