Supprimons la TVA interentreprises : une perte pour l’Etat et un gouffre pour les PME

Lire la tribune d’Hervé Lambel sur le site atlantico.fr

Rapport Perruchot : l’intégral

Le Cerf porte depuis plusieurs année un projet de réforme de la représentation patronale et salariale. C’es ainsi qu’Hervé Lambel, porte-parole, a été auditionné par la Commission d’enquête parlementaire qui a donné lieu au rapport Perruchot qui n’a jamais été publié. Jusqu’à aujourd’hui !

Le magazine Le Point en donne un premier résumé ici. Et a choisi de publier l’intégralité du document ici.

Attention, si beaucoup de choses sont « connues », leur cumul et une partiel mise en perspective risque de faire perdre leurs illusions à un très grand nombre.

L’abcès percé, il va falloir guérir. Et l’entrée en campagne des deux principaux candidats ne laisse aucun doute à ce sujet : la représentativité et la démocratie sociale seront bien au coeur des thèmes comme le demande le Cerf depuis longtemps. Deux positions s’opposent pour l’instant : François Hollande, qui a promis une réforme constitutionnelle pour donner plus de pouvoirs aux partenaires sociaux et Nicolas Sarkozy qui entend « rendre la parole aux Français », en recourant au referendum sur les points de blocage…

Le Cerf qui considère que le manque de représentativité des corps intermédiaires et, notamment, des partenaires sociaux est largement responsable des échecs successifs des politiques depuis plusieurs décennies, espère que le débat qui s’engage sera aussi passionnant que l’enjeu est important pour le redressement de notre économie, le sauvetage de notre solidarité. Et le poids de la France face aux défis internationaux à venir.

Pour en savoir un peu plus : Les Révélations une collection en cours. Prochains épisodes à venir…

Télécharger le Rapport Perruchot dévoilé par Le Point.

Pour aller plus loin et voir les pistes de réforme, lire l’article co-signé par Jean-Luc Touly (ex-cgt, conseiller prud’homale, co-auteur de « L’argent noir des syndicats »), Eric Verhaeghe (Ancien président de l’APEC qui a rendu tous ses mandats patronaux au medef) et Hervé Lambel (porte-parole du Cerf) : Pour un Big Bang social

L’annulation partielle des élections de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP), vient renforcer la nécessité de réformer la représentation patronale, pour un syndicalisme efficace tourné vers l’avenir.

Retour sur la Saison 1 de «Révélations»

Collection Le brame du Cerf. Syndicats et financement.

Le premier feuilleton à scandales sur Twitter, ou l’histoire d’une contre-réaction citoyenne à l’enterrement du Rapport Perruchot sur le financement des syndicats.

Une série où il n’est jamais question de rumeurs, mais bien de faits réels. Toute ressemblance avec des organisations, des institutions, des lieux et des personnages réels ou ayant existés résulte de la reproduction strictement exacte de faits vérifiables et publics, « cachés » par une masse d’informations jusque ici plus importantes. Les circonstances, ayant conduit à « l’escamotage » du Rapport Perruchot par le vote parlementaire contre son adoption le 30 novembre 2011, rendent propice leur compilation et mise en perspective en vue de nourrir le débat public. Non contre le syndicalisme, mais pour plus de transparence et d’efficacité au profit des entreprises et des salariés, au service de la démocratie et, in fine, de l’intérêt général. C’est-à-dire, ce que sont sensées servir les organisations dites représentatives…

Si vous avez raté un épisode, nous vous offrons l’intégrale de la Saison 1 pour la fin d’année !

Episode 1 – 4 décembre 2011
- Révélation n°1 : une commission enquête sur le financement des syndicats. Y-aurait-il un syndicaliste dans la commission ?
- Révélation n°1 (suite) : Lionel Tardy, ancien Président de la CGPME 74, membre du CA de la CGPME 74 et…
- Révélation n°1 (suite) : Lionel Tardy, Président de l’Amicale Parlementaire des PME, l’organe d’influence de la CGPME à l’Assemblée…
- Révélation n°1 (fin) : Lionel Tardy, « le traître qui twitte et qui l’assume », est pris en « flagrant délit » de conflit d’intérêt !

Episode 2 – 8 décembre 2011
- Révélation 2 – On parle d’exemples précis, une campagne de pub à 812 000 euros payée par qui ? – L’Est Républicain – http://bit.ly/tkvNwl
- Révélation 2bis  – Financement des syndicats, actu, pub radio CGPME financée avec les fonds de la formation professionnelle. Budget : 812 000€

Episode 3 – 10 décembre 2011
- Révélation 3 – CCI Metz, 252K€ de subventions aux Associations de commerçants, normal ? Elles ont soutenu l’élection du président, normal !…

Episode 4 – 12 décembre 2011
- Révélation 4 – AGEFOS, fonds publics, sponsor de la CGPME, normal ? CGPME au conseil d’administration d’AGEFOS, normal !… A demain R5…

Episode 5 – 13 décembre 2011
- Révélation 5 - CCIP, fonds publics, sponsor de la CGPME, normal ? CGPME préside la CCIP, normal !…

Episode 6 – 14 décembre 2011
- Révélation 6 – CCI : un accès à des moyens importants qui justifient bien de tricher et se faire la guerre… http://goo.gl/Rhyih
- Révélation 6bis … avant de se réconcilier http://goo.gl/kPAaw pour servir l’intérêt général ou pacifier le partage du gâteau ?

Episode 7 – 15 décembre 2011
- Révélation 7 – CCI Montpellier, une exception 2010-2011 ou une vieille habitude ? http://goo.gl/mqWgo

Episode 8 – 16 décembre 2011
- Révélation8 -  La CGPME affirmait avoir géré « sainement » la CCI de Lyon : http://goo.gl/JY78n
- Révélation8 bis …les juges ont manifestement pensé le contraire : http://goo.gl/KLey9
Révélation8 ter …et l’enquête sur le tramway de Lyon se poursuit : http://goo.gl/sGXq0

Ne ratez pas la saison 2 !
et la première révélation nominative de conflit d’intérêt de 2012…
Dès le 3 janvier 2012 sur twitter @HerveLambel

SOS PME en détresse : « Les banques sont en train de nous étrangler! »

Révision à la baisse de la croissance, menace de dégradation de la note des Etats européens et des assureurs, après la dégradation effective des banques françaises… Celles-ci entament aujourd’hui, chacune à leur tour, les plans de rigueur qui se traduisent par des cessions d’actifs, un resserrement des effectifs,  et, notamment pour le Crédit Agricole, des demandes pressantes auprès de leurs fournisseurs (dont de nombreuses PME et TPE) de réduire les tarifs de leurs prestations, alimentant ainsi la spirale récessionniste. Elles nous affirment cependant encore que leur recapitalisation est suffisante. Elles ont le droit de l’espérer, voire de le croire. Mais il faut être pleinement conscient que si les banques disent vrai, ce sera au prix de l’affaiblissement de notre économie et de la hausse du chômage. Sans changement de politique, les banques nous conduisent à la récession.

Comme en 2008, les liquidités n’arrivent plus jusqu’aux entreprises, particulièrement pour financer les besoins de trésorerie, parfois malgré un carnet de commandes plein… Les découverts inévitables pour se financer génèrent des frais bancaires qui augmentent les besoins de trésorerie… amplifiant encore les effets de la crise et accélérant sa diffusion à l’ensemble de l’économie. Le Cerf dénonce depuis des années  cette pratique quasi-automatisée, et c’est aujourd’hui à Bernard Rameix, le Médiateur du crédit, de lancer l’alerte dans son dernier rapport. Comble du cynisme, en période de crise, les banques voient donc  augmenter la « vente » de leurs produits les plus « margés », grâce à la position de dépendance de leur client et de leur pouvoir de police qui les autorise à prélever sans l’accord desdits clients des sommes dont la Commission européenne a déjà, à plusieurs reprises,  dénoncé les montants disproportionnés et déconnectés de tout service réel. Ainsi,  les frais bancaires représentent 40% des revenus des banques. Pas étonnant qu’elles aient pu rembourser si vite les crédits accordés par les contribuables et donc les entreprises.

Si l’on peut parler de bonne gestion sur le plan comptable, il en va autrement sur le plan de la responsabilité sociale et citoyenne : cela s’est fait au détriment des entreprises et donc de la relance et de la croissance. Alors sauver les banques, oui ! mais les banquiers dont les pratiques ont permis d’augmenter leurs revenus de 40% en moyenne en 2010 alors que nous étions toujours en crise ?

Dans un contexte d’impérieuse nécessité de relancer l’économie, la recapitalisation annoncée par les banques françaises ne suffira donc pas. Jean-Pierre Joyandet l’a bien annoncé, que « les banques vont devoir faire des sacrifices ». Et ces sacrifices doivent être faits sur leur marge et donc leur rentabilité, ne leur en déplaise. Car pour permettre aux entreprises de jouer leur rôle dans la croissance, il est impossible de ne pas agir sur les frais bancaires qui sont la principale cause d’accélération de la dégradation de la trésorerie des entreprises et de propagation de la crise. Ce faisant, elles se priveront d’une partie de leurs profits, ce qu’elles n’ont pas pris en compte pour évaluer leur besoin de recapitalisation, se fondant sur leur rentabilité habituelle, assise sur les frais bancaires.

Nous demandons donc des annonces fortes du secteur bancaire sur la baisse de frais bancaire et, à la suite, des annonces pour nous rassurer sur leur devenir.

Financement des syndicats – Révélation n°1

La Commission était « noyautée »

Alors que les Français commencent à découvrir avec stupeur une petite partie des sommes allouées aux syndicats français, ils sont en même temps effarés d’apprendre que les parlementaires ont rejeté le rapport que la commission d’enquête devait nous révéler ces jours-ci.

Ils ont d’autant plus raison que le candidat François Hollande a justement lancé sa campagne sur le thème de la démocratie sociale qu’il souhaite renforcer en donnant plus de pouvoir aux syndicats grâce à une réforme constitutionnelle.

Donner plus de pouvoir à des organisations dont on se refuse à contrôler le financement est choquant, et permet de s’inquiéter pour la démocratie et le devenir de la République.

Par chance, le journal Le Figaro a commencé à faire fuiter le dossier promis aux oubliettes.

Par chance, car les choses avaient mal commencé : lorsque Nicolas Perruchot demande la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le financement des syndicats au motif que les syndicats comptent toujours moins d’adhérents, mais toujours plus de ressources, jamais les organisations patronales et de salariés n’ont été aussi unanimes. A les entendre c’était un scandale ! Le lobby syndical était en marche pour faire avorter la tentative visant à mettre un peu de lumière sur un monde qui aime à faire parler de lui, mais reste très discret sur son fonctionnement. Vous avez dit transparence ?

L’article du Figaro commence à donner un aperçu de la puissance, et donc de la capacité d’influence des syndicats. La seule CGT compterait entre 25 000 et 30 000 « filiales »… au plan local ou national, liées aux diverses collectivités, administrations ou entreprises publiques et privées… La Commission évaluerait à 4 milliards les sommes allouées aux syndicats hors cotisations des adhérents. La puissance du lobby syndical est donc monumentale et dépasse de loin le pouvoir des élus de la République pour qui il reste difficile d’appréhender la complexité de la nébuleuse syndicale.

Au point de ne même pas se rendre compte que la Commission d’enquête qu’ils ont voulue, était elle-même « noyautée ». Là comme ailleurs, les conflits d’intérêts des syndicats trouvent à s’exprimer. Y-avait-il donc un syndicaliste dans la Commission d’enquête ? Non ? Impossible !

Au jeu de l’arroseur arrosé, le Député de Haute Savoie, Lionel Tardy, qui se définit lui-même comme « le traître qui twitte et qui l’assume » au nom de la transparence, dénonçait il y a un an les conflits d’intérêts dans un billet intitulé « Député ou avocat, il faut choisir ». Et pourtant, Lionel Tardy, ancien président de la CGPME 74, en est toujours membre du conseil d’administration, et, surtout, co-préside l’Amicale parlementaire des PME, l’organe d’influence de la CGPME au sein du Parlement…. et siège dans ladite commission. Tout le monde connaît ce député dans le monde syndical, et personne n’a rien dit. La réalité, c’est qu’à tous les niveaux et par tous les moyens, le lobby des syndicats s’est mobilisé pour faire obstruction à ce rapport.

« Si rien d’illégal ne peut être reproché à qui que ce soit, les députés qui pratiquent [le] mélange des genres se trouvent placés dans une situation de conflit d’intérêt qui est profondément malsaine ! […]L’exercice d’un mandat politique implique une déontologie irréprochable.
Aucun élu ne doit pouvoir être suspecté de favoriser des intérêts privés au détriment de l’intérêt général. »

Dont acte ! il ne fait aucun doute que l’auteur de ces mots agira en conséquence.

En attendant, le Cerf continuera ses révélations dans les jours qui suivent, suivez les en direct sur notre page Facebook ou sur twitter @HerveLambel 

Réforme des syndicats : un système à bout de souffle mais un débat interdit…

Lire la tribune  d’Hervé Lambel sur le site atlantico.fr

Abject et stupide !

Certains députés cherchent à faire abroger l’exonération des charges sur les heures supplémentaires. C’est leur droit. Ils mènent leur combat, disent-ils, au nom de la justice, n’hésitant pas à aller jusqu’à dire et écrire dans l’Hémicycle que les salariés qui effectuent des heures supplémentaires prennent le travail des autres, pire, détruisent le travail des autres. Pour confirmer ce mode de pensée, chacun se souviendra que parmi eux, il s’en trouvait qui nous expliquaient l’année dernière que les travailleurs seniors qui continueraient à travailler suite à la réforme de l’âge du départ à la retraite prendraient le travail des jeunes. Il en est d’autres qui rédigent des rapports douteux pour nous faire accepter la même idée. Mais les mêmes prétendent jouer les vierges effarouchées quand d’autres, utilisant pourtant exactement le même argument, portent la critique sur les emplois occupés par les travailleurs d’origine étrangère.

A défaut d’un changement radical dans leur comportement, ils nous confirmeront que, indignes de la fonction qu’ils occupent, ils prennent pour le coup la place de ceux qui souhaitent travailler sans démagogie en mettant un terme à la manipulation de l’opinion. Car les trois affirmations, émanant de camps apparemment opposés, sont pareillement fausses. Les trois véhiculent, malheureusement, la haine et la division à partir de l’Assemblée, cette institution qui porte en son nom l’idée même de l’unité et est normalement garante des valeurs de la Constitution.

Maintenant sur l’idée combattue, l’exonération des charges sur les heures supplémentaires n’est qu’une juste et légitime rétribution d’un effort consenti pour soutenir la croissance. Il faut être bien loin du travail pour penser que la réduction du volume de travail, même individuellement, est créatrice de richesse. Chacun en a déjà fait l’expérience : plus on travaille, plus on a de travail… et plus on pourra créer des emplois. C’est déjà la macroéconomie mal comprise qui a conduit à la mise en place des 35 heures qui coûtent plus de 15 milliards d’Euros par an, soit le tiers du déficit budgétaire annuel de la France hors période crise, sans compter les milliers d’entreprises et d’emplois détruits (toujours passés sous silence) lors de leur mise en place. La même, toujours aussi mal comprise, et dans l’ignorance de la microéconomie, servirait à justifier un retour en arrière sur les heures supplémentaires, avec l’argument inepte que l’augmentation du coût du travail permettra de créer des emplois. C’est ce que croient MM Gorges (UMP) et Mallot (PS), les auteurs du rapport parlementaire qui a conduit le Premier Ministre à proposer de modifier le dispositif d’exonération des heures supplémentaires.

La bêtise est parfois sans bornes : dans la situation actuelle, l’augmentation du coût du travail sur les heures supplémentaires, par des effets mécaniques extrêmement simples,  va augmenter le nombre de défaillances d’entreprises, augmenter le chômage, réduire le nombre d’heures supplémentaires effectuée et donc le pouvoir d’achat de ceux qui en bénéficiaient, ralentir la croissance et, accessoirement, réduire encore le revenu des patrons, dont on ne dira jamais assez qu’il baisse depuis 2000 et que le revenu mensuel médian de ces dirigeants (1 358€*) est inférieur au salaire mensuel médian des salariés (1 655€*).

*Source INSEE

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