Présidentielle : pour un big bang social !

Un syndicaliste salarié, un ancien responsable patronal du medef et le porte-parole du Cerf co-signent une tribune pour une réforme de la représentation des salariés et des entreprises au service de l’intérêt général.

L’insatisfaction collective vis-à-vis de la démocratie sociale explique en grande partie le résultat du premier tour de l’élection présidentielle. Et les déclarations tonitruantes de Nicolas Sarkozy sur «les corps intermédiaires», autant que les appels de François Hollande à renforcer le dialogue entre les «partenaires sociaux», ne sont que la traduction du sentiment des Français que quelque chose ne tourne pas rond dans la société française.

Mais personne ne semble avoir pris conscience que nombre de réformes demandées par les Français portent sur des domaines qui souffrent de plus en plus de dysfonctionnement, sont frappées de toujours plus de scandales (formation professionnelle, 1% logement, complémentaires santé obligatoires, caisse de congés du bâtiment, CE, CCI…), et ont pour dénominateur commun les partenaires sociaux qui en ont la charge. Partenaires sociaux qui, en plus de ne recevoir aucun mandat réel des Français pour prendre des décisions qui s’imposent à tous, ne sont soumis à aucun contrôle, ni à aucune évaluation de leur action : que ce soit sur le plan des alertes, des analyses ou des solutions proposées et mises en œuvre.

Contrairement à la politique, les élections professionnelles n’agissent jamais en sanctions correctrices des égarements, mais visent seulement à réajuster la distribution des subsides publics en fonction des résultats obtenus… Il faut donc bien chercher dans l’inutilité de ces élections les raisons profondes qui conduisent les Français à ne pas y participer. La syndicalisation ne cesse de diminuer, et les salariés perçoivent leur solitude et la surdité du politique comme une situation insupportable dont ils souhaitent sortir.

Passer au big bang

Une remise à plat de la gouvernance sociale est une condition nécessaire pour rendre aux entreprises et aux salariés la voix dont ils sont spoliés, à la croissance les fondements sur lesquelles s’ériger. Ce big bang social doit passer par trois étapes décisives.

Premièrement, il faut régler le problème de la représentativité patronale sur un paradigme plus ambitieux que celui de la représentation salariale. L’élection doit être le fondement de la représentativité. Certes. Mais des entreprises, pas des organisations.

Cela implique de simplifier le paysage patronal en formalisant une Chambre économique regroupant l’ensemble des institutions existantes, chambres consulaires et ordres professionnels, composée d’élus au suffrage universel proportionnel. Elle seule serait représentative. Il en résulterait une parole patronale démocratique, unifiée, enracinée sur des fondements clairs. Cette solution offre l’avantage d’avoir le Préfet pour tutelle et d’être contrôlée par les élus eux-mêmes et la Cour des Comptes.

Cette Chambre aurait des déclinaisons territoriales destinées à donner une cohérence à l’expression locale des entreprises. Sa vocation serait de représenter l’ensemble des entreprises, dans la diversité de leurs activités et de leurs points de vue, dans l’originalité de leurs contributions et, chaque fois que nécessaire, d’organiser la médiation.

Ce modèle répondrait au souhait du Medef d’une représentation patronale unique, tout en respectant celui de la CGPME, des branches et des alternatifs, de ne pas être dissoute pour la première, inféodés pour les autres. Il permettrait, en cas de défaillance d’un ou plusieurs acteurs, l’émergence de nouvelles voix. Il aurait l’avantage également pour les pouvoir publics de proposer un interlocuteur dont la représentativité tirée du scrutin universel serait incontestable.

Deuxièmement, comme pour les chefs d’entreprise, la représentation des salariés doit être le résultat de la désignation démocratique de leurs représentants dans des institutions transparentes et indépendantes. Le modèle proposé doit donc être étendu à la représentation des salariés. Et l’on pourrait s’inspirer pour cela du modèle des Chambres d’agriculture ou agriculteurs et salariés siègent ensemble.

Troisièmement, il faut régler de façon définitive la question des sources de financement des organisations syndicales. Le lien de dépendance entre fonds paritaires et subsistance des organisations biaise fondamentalement toute représentation et tentative de réformer pour permettre au système de gagner en efficacité.

L’état de la formation professionnelle en est la preuve. Les organisations syndicales qui vivent des fonds de la formation, CGPME en tête, sont autant de forces de blocage dans une réforme de plus en plus cruciale pour notre économie.

Les financements affectés aux missions paritaires, celles-ci n’étant plus assumées par les syndicats (sauf au niveau des branches) mais par les instances représentatives, seront affectés à ces dernières.

Cette refondation apporterait une nouvelle dynamique au dialogue social et aurait le mérite de sortir enfin la représentation des entreprises et des salariés de ses habits éculés, hérités de la Libération, qui ne correspondent plus à aucune réalité économique mais font le lit du populisme que les uns et les autres disent vouloir combattre. Les politiques peuvent contribuer, plus que jamais à la reconstruction de cette légitimité.

Lire sur le site Atlantico.fr…

Jean-Luc Touly, 58 ans, syndicaliste chez Veolia Eau, juge prudhomal, co-auteur de L’argent noir des syndicats.

Eric Verhaeghe, 45 ans, énarque, chef d’entreprise, ancien directeur des Affaires sociales de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance, a démissionné de tous ses mandats patronaux dont la présidence de l’APEC, avant de quitter le Medef. Auteur de Jusqu’ici tout va bien, Au cœur du medef et Faut-il quitter la France ?

Hervé Lambel, 47 ans, chef d’entreprise, ancien membre de la CGPME, porte-parole et co-fondateur du Cerf, première organisation patronale alternative, représentant les Très Petites Entreprises. A l’origine de la réforme des heures supplémentaire et des premières alertes sur la crise de 2008 et des solutions à y apporter. Le Cerf compte des élus dans les CCI, aux Prud’hommes et dans les Tribunaux de commerce.

Formation professionnelle : si la France est à la traîne, les députés n’y sont pas étrangers…

Lire la tribune de Jérôme de Rocquigny sur le site atlantico.fr

Allègements de charges salariales : une idée louable…mais au financement compliqué

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Réforme des syndicats : un système à bout de souffle mais un débat interdit…

Lire la tribune  d’Hervé Lambel sur le site atlantico.fr

Heures supplémentaires : François Fillion prêt à sortir le canif ?

De grâce ne cédez pas aux sirènes idéologiques de ceux qui ont commis les plus grandes erreurs en matière d’économie et d’emplois ces dernières décennies.

Cessez d’écouter ceux qui annonçaient déjà que l’augmentation du chômage à l’été 2008 était due à la mise en place de la loi sur les heures supplémentaires, alors qu’une crise mondiale sans précédent frappait toutes les économies… Les interventions de ces « partenaires antisociaux » n’ont donc pas permis d’alerter sur la crise de 2008, encore moins de mettre en place les solutions permettant d’en sortir. Au contraire, ils bloquaient encore l’année dernière une économie au bord du gouffre que certains prédicateurs béats nous annonçaient sortie d’affaire. Mais avant cela, sur le seul plan de l’emploi des jeunes, un des enjeux majeurs de l’action gouvernementale, les accords passés entre les partenaires sociaux ont conduits, depuis 2004, à la suppression de 200 000 emplois par an. Qui peut encore écouter et apporter du crédit à ceux qui comptent parmi les principaux fossoyeurs de notre économie et de l’emploi en France ?

Ne touchez pas aux heures supplémentaires : leur volume au deuxième trimestre 2011, parallèlement à l’augmentation des chiffres de l’intérim, démontre leur utilité pour des entreprises qui cherchent à saisir toutes les opportunités de croissances dans une période particulièrement instable (marchés financiers, hausse du chômage et des faillites…). Elles s’accompagnent d’une véritable hausse du pouvoir d’achat pour leurs bénéficiaires, majoritairement des bas salaires, qui travaillent plus pour préparer la création d’emplois de demain. Donc les rentrées fiscales et sociales issues de la croissance. Enfin, aucune démonstration n’a jamais été faite que les heures supplémentaires auraient un impact négatif sur la création d’emploi. Au contraire, l’activité crée l’activité.

L’effet de la modification envisagée, en plus d’être contre productif, serait marginal en matière de recettes.

Enfin, une telle annonce ouvre la porte à d’autres futures modifications, reculades incompréhensibles et inacceptables pour des entreprises qui y ont trouvé un outil d’adaptation et de croissance, et pour des salariés qui y ont trouvé une augmentation de leurs revenus, la protection de leur travail et les conditions de la création de futurs emplois. Un tel coup de canif dans le dispositif serait un signal extrêmement négatif du retour de la rigidité du marché du travail dont la France doit absolument sortir pour répondre à tous ses défis : défis de la création de richesse et d’emploi, pour la croissance et la réduction de la dette. La réaction des employeurs sera nécessairement de « réduire la voilure » en refusant des marchés qui ne garantiraient pas, en volume et dans le temps, de quoi créer des emplois. Leurs voisins immédiats, soumis aux mêmes contraintes, auront les mêmes réactions. Le résultat s’appelle la décroissance…

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Montée du Front National : les organisations patronales et les syndicats responsables

Le Cerf s’inquiète de la montée des discours populistes qui se nourrissent d’un sentiment croissant de précarité, d’incertitude et d’injustice chez nombre de patrons et de salariés qui se détournent des partis politiques traditionnels.

Le doute et le rejet ne concernent pas que le gouvernement : le Cevipof (Centre de recherche politique de Sciences Po) a ainsi mesuré que 83% des Français considèrent que les politiques ne se préoccupent pas de ce qu’ils pensent, alimentant les 76% d’opinions négatives sur la politique. Et personne ne semble prendre conscience que si Nicolas Sarkozy enregistre 69% d’opinions défavorables, les sondages qui le donnent dans un mouchoir de poche avec ses adversaires confirment en fait la fragilité de ses challengers.

Le peuple souffre de ne pas être entendu par ceux qui agissent en son nom. Et les partis républicains seraient ainsi désavoués par un électorat qui reproche globalement à la classe politique de ne jamais prendre les mesures qui permettraient à la France d’aller bien et aux Français d’espérer. Les signaux adressés à leurs dirigeants par les électeurs au cours des 30 dernières années pour y remédier n’y a rien changé. Il est donc naturel qu’ils cherchent (et trouvent ?) une autre voie : si l’alternance droite-gauche ne suffit pas à résoudre le problème, peut-être faut-il passer par une autre offre politique, aujourd’hui proposée dans un emballage populiste par le Front National et le Parti de Gauche. D’autres prétendent détenir la solution en changeant de Constitution. Ces deux voies sont malheureusement également vouées à l’échec.

Car si l’alternance politique n’a rien donné à ce jour, ce n’est pas tant parce que les politiques sont « incapables » ou « tous pourris » mais bien, quoiqu’ils en pensent, parce qu’ils sont déconnectés du réel. Mais déconnectés du réel du fait même de l’inefficacité des canaux qui devraient relier le peuple à ses élites, non d’une volonté délibérée ou d’un mépris pour la France et les Français. Les élections présidentielles de 2007 ont vu une mobilisation historique parce que les deux candidats finalistes, en s’imposant tous les deux contre leur parti, avaient fait naître l’espoir que les choses pouvaient changer. Trois ans plus tard, la participation aux élections régionales s’est effondrée, non parce que les attentes des Français avaient changé ou que le Président élu n’avait pas engagé des réformes qu’il avait annoncées, mais justement parce que face aux difficultés, les citoyens continuent de se sentir tenus à l’écart, et donc méprisés, parce que les courroies de transmission, celles destinées à faire remonter l’information ou faire pression, sont en panne. C’est donc en fait le travail même et la qualité du travail de ceux censés parler en notre nom au monde politique qui est en cause. Et sur ce plan, il est vrai, rien n’a changé.

La question des corps intermédiaires est ainsi posée de façon prégnante pour qui veut résoudre la fracture entre les Français et sa classe dirigeante.

Moins de 8% des entreprises et des salariés adhèrent à des syndicats qui continuent de voire baisser le nombre de leurs effectifs, alors que leurs ressources financières continuent d’augmenter : dès lors, les organisations dites représentatives n’ont plus besoin d’adhérents, ni d’écouter leurs mandants pour parler au nom de tous ! En 2009 et 2010, les principales organisations syndicales et patronales ont procédé au renouvellement de leur Secrétaire Général ou de leur Président sans qu’aucun candidat ne soit en mesure de se présenter contre le sortant. S’agit-il du plébiscite de l’action de ces dirigeants ou le signal alarmant que la démocratie sociale est en panne ? Les taux de participation catastrophiquement bas aux élections professionnelles, prud’homales ou des CCI, le fait que près de 65% des chefs d’entreprises déclarent que les syndicats patronaux ne les représentent pas, devraient éclairer ceux qui ont encore des doutes sur le sujet.

La montée des extrêmes est inversement proportionnelle à la défaillance de représentativité et d’efficacité des corps intermédiaires. Et est en passe de modifier le paysage politique, mais pour quelles promesses ? Ainsi, la réforme de la représentativité et pour commencer la représentativité patronale, comme l’a indiqué le Chef de l’Etat, par la bouche de François Fillion dans son discours de politique générale, est bien plus qu’une urgence. Elle est vitale, pour que la fracture ne consume pas ce pays et que les extrêmes ne trouvent plus dans la jachère de la représentativité qui a confisqué depuis trop longtemps la parole des Français, le terrain propice à leur expansion. Et, surtout, pour que ce pays, en s’appuyant sur ses forces vives et sa créativité, se remette en marche.

Des pistes pour réformer la fiscalité

Si la fiscalité donne les moyens à l’Etat de mettre en œuvre sa politique, le Cerf considère qu’elle doit répondre à plusieurs principes :
- réorienter les liquidités vers le financement de l’économie réelle et en particulier des TPE et PME où elles font défaut ;
- simplifier les procédures et baisser leurs coûts, tant pour les entreprises que pour l’administration ;
- baisser la pression sur la trésorerie des entreprises (la crise a en effet démontré le risque majeur que la fragilité des entreprises fait courir à l’économie)
pour, au final, ne pas entraver la croissance mais la favoriser.

Il convient de faire de l’ISF une contribution enfin efficace et juste, plutôt que de maintenir l’arme idéologique et destructrice de son esprit confiscatoire.
Si le principe réel qui sous-tend l’ISF est la participation efficace et solidaire des plus fortunés, il est alors absurde de ne pas bénéficier de l’expertise des gestionnaires de fortune pour assurer le meilleur rendement de leur contribution, qui, à l’heure actuelle, est l’impôt qui coûte le plus cher à collecter, réduisant ainsi de manière absurde le montant collecté disponible pour mener les politiques publiques. Le Cerf préfère donc un Etat qui indique des objectifs, conduisant à orienter les moyens là où il souhaite les voir déployés dans l’intérêt général, en laissant à ceux qui disposent de ces moyens, le soin de les utiliser au mieux dans le cadre défini et choisi par l’Etat.
Il convient donc de maintenir une contribution des plus grandes fortunes, sur la base du dispositif ISF PME, mais en le rendant obligatoire et en supprimant tous les plafonds tant de volume de placement, que d’exonération.
L’Etat fixerait donc le montant de la contribution annuelle obligatoire.
Les porteurs d’ISF auraient l’obligation de placer l’intégralité de leur contribution dans le cadre prédéfini, mais en resteraient propriétaires.
Les montants non placés conformément au cadre et objectifs définis seraient taxés de façon dissuasive.

Sur la simplification et la baisse de la pression sur la trésorerie des entreprises, le Cerf préconise notamment la suppression de la TVA interentreprises qui augmente artificiellement (jusqu’à près de 20%) les besoins de financement des entreprises, dont elles supportent le coût financier et administratif. Ce dispositif, à l’impact financièrement mineur pour le Trésor Public, ne sert au final qu’aux banques qui facturent aux entreprises leurs besoins de financement. Sur le plan administratif, l’organisation actuelle de la collecte coûte près de 1,5 million journées de travail non productives par mois aux entreprises. Ces poids inutilement lourds pèsent au quotidien sur des entreprises en manque chronique de ressources. Des services et moyens importants de l’Etat sont aussi mobilisés, pour traiter et suivre un dispositif complexe de compensation à somme nulle, mais loin d’être neutre pour les entreprises. La réforme proposée par le Cerf consiste à mettre en place une facturation hors taxe pour tout le commerce interentreprises, comme cela se pratique déjà à l’export. Les économies seront réalisées rapidement, tant par les entreprises que par l’Etat.

Le financement de la solidarité par la taxation du travail est à proscrire, tant il conduit massivement le consommateur à arbitrer en faveur du produit le moins taxé et, donc, contribuant le moins à la solidarité nationale. Il est dès lors urgent de trouver une autre assiette, plus efficace, donc plus large. La TVA sociale, contrairement aux idées reçues, fera baisser mécaniquement le prix d’un grand nombre de produits, notamment ceux qui utilisent beaucoup de main d’œuvre en France. Elle reste donc une des solutions majeures et incontournables à mettre en œuvre urgemment.

Enfin il apparait indispensable que le succès du statut d’auto-entrepreneur amène l’Etat à poursuivre les bonnes mesures de simplification et d’abaissement des prélèvements en alignant les TPE sur ce régime, et non l’inverse. Les bénéfices de cette évolution permettront ainsi de supprimer les distorsions de concurrence et relancer la création d’emplois et de richesses en France.

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