Coup de tonnerre sur la reprAi??sentativitAi?? patronale

16 juin, 2010 · Poster un commentaire 

AprA?s les patrons eux-mA?mes, cai??i??est au tour des organisations de salariAi??s, soumises Ai?? des rA?gles de mesure de reprAi??sentativitAi?? plus strictes, de remettre en cause la reprAi??sentativitAi?? patronale. Coup sur coup, Ai?? une semaine dai??i??intervalle, le leader de la CFDT a par deux fois remis en cause la reprAi??sentativitAi?? du Medef et de la CGPME, en considAi??rant quai??i??ils n’ont jamais fait la dAi??monstration qu’ils sont reprAi??sentatifs des patrons des TPE. Sai??i??il a raison sur ce point, FranAi??ois ChAi??rA?que se trompe quand il considA?re que lai??i??Union Professionnelle Artisanale (UPA) peut parler au nom de toutes les TPE ; un grand nombre dai??i??entre elles ne relevant pas de son champ dai??i??activitAi??. Il a nAi??anmoins rAi??clamAi?? devant le ministre du Travail, Eric Woerth, « une loi sur la reprAi??sentativitAi?? patronale ». Et est depuis montAi?? dai??i??un cran, parlant dorAi??navant « dai??i??exigence ».

Le gouvernement aurait tort de ne pas prA?ter attention au signal que lui adressent les organisations de salariAi??s et les chefs dai??i??entreprise sur la lAi??gitimitAi?? de leurs interlocuteurs patronaux, pour les premiers, de leurs reprAi??sentants pour les seconds, Ai?? signer et donc imposer leurs dAi??cisions Ai?? lai??i??ensemble du patronat. Le Cerf avait dai??i??ailleurs dAi??jAi?? alertAi?? le lAi??gislateur sur la nAi??cessitAi?? dai??i??organiser la reprAi??sentation patronale avant toute nAi??gociation dai??i??importance. Puisque le projet de loi sur le dialogue social dans les TPE adoptAi?? au SAi??nat comporte un volet sur la mesure de la reprAi??sentativitAi?? syndicale, le Cerf propose de sai??i??y conformer, cA?tAi?? patronal, Ai?? lai??i??occasion des prochaines Ai??lections aux Chambres de commerce et dai??i??industrie et des Ai??lections aux Chambres des MAi??tiers. Cela prAi??suppose alors la gAi??nAi??ralisation du scrutin Ai?? la proportionnelle dans toutes les Ai??lections consulaires pour entendre enfin la voix des chefs dai??i??entreprises et Ai??valuer le poids de chaque organisation patronale. Au final, il ne sai??i??agit de rien moins quai??i??un enjeu dAi??mocratique et de bon fonctionnement de nos institutions : quel rAi??publicain sai??i??y opposera ?

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Dialogue social dans les TPE : les SAi??nateurs ouvrent la voie Ai?? une nouvelle taxation des entreprises

14 juin, 2010 · Poster un commentaire 

Les SAi??nateurs ont actAi?? la crAi??ation de commissions paritaires territoriales chargAi??es d’assurer un suivi de l’application des conventions et accords collectifs, et d’apporter une aide en matiA?re de dialogue social. Une mesure soutenue par la CGT et la CFDT, cA?tAi?? salariAi??s ; par lai??i??UPA, cA?tAi?? patronal.

Cette mesure destinAi??e officiellement Ai?? faciliter le dialogue social dans les entreprises de moins de 11 salariAi??s a Ai??tAi?? guidAi??e par un objectif moins avouable mais bien plus important aux yeux des organisations syndicales : instaurer Ai?? terme une nouvelle cotisation obligatoire sur les entreprises, cotisation qui reviendra aux organisations syndicales (1).

Le vote des sAi??nateurs illustre la dAi??ficience Ai?? un double niveau de la reprAi??sentativitAi?? des deux autres syndicats patronaux : en effet, si le patronat Ai??tait vAi??ritablement reprAi??sentatif des chefs dai??i??entreprise, lai??i??existence dai??i??un dialogue social dans les TPE aurait Ai??tAi?? reconnu et le lAi??gislateur ne se serait pas posAi?? la question de lai???organiser. Cai??i??est donc la dAi??monstration, malheureuse pour les organisations patronales, que le dialogue social sai??i??est toujours fait sans elles et sans quai??i??elles soient en capacitAi?? de le relayer. Cai??i??est bien lAi?? une des raisons fondamentales pour laquelle les entreprises ne se sentent majoritairement pas reprAi??sentAi??es par leurs « reprAi??sentants officiels ».

Par cette loi, le politique dAi??savoue lai??i??ensemble de la reprAi??sentation des partenaires sociaux. Mais, le lAi??gislateur sai??i??arrA?te au milieu du guAi?? sans se poser les vraies questions, et donc sans trouver les solutions Ai?? mettre en place : avant de songer Ai?? organiser le dialogue social dans les TPE, il aurait dai??i??abord fallu organiser la reprAi??sentativitAi?? des TPE. Cette dAi??cision dAi??montre finalement la mAi??connaissance par les SAi??nateurs, des TPE alors que le sondage OpinionWay pour Fiducial montre nettement le rejet, tant par les salariAi??s que par les patrons, des dispositions de la loi.

Le Cerf considA?re enfin que les politiques auraient tort de nAi??gliger les dysfonctionnements de notre dAi??mocratie sociale. Les rAi??formes voulues par lai??i??exAi??cutif, ne pourront aboutir que si le pays a des corps intermAi??diaires reprAi??sentatifs, capables de mobiliser les FranAi??ais autour de projets dai??i??intAi??rA?t gAi??nAi??ral et dai??i??A?tre une force de propositions rAi??elles et efficaces.

Il est temps de remettre les TrA?s Petites Entreprises au coeur de nos prAi??occupations tant elles animent et structurent nos territoires, crAi??ent les emplois et les richesses qui financent, entre autres, les collectivitAi??s locales. Cai??i??est pourquoi le Cerf continue de porter un projet de rAi??forme de la reprAi??sentativitAi?? qui vise Ai?? rendre la parole aux 92% de patrons et de salariAi??s qui nai??i??adhA?rent Ai?? aucun syndicat et aux mA?mes 80% qui ne votent Ai?? aucune Ai??lection professionnelle ou sociale.

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(1) Cette course au financement est une nouvelle fois avAi??rAi??e Ai?? lai??i??occasion de la demande dai??i??extension de lai??i??article 47 de la Loi du 8 avril 1946, qui imposera aux concurrents privAi??s dai??i??EDF et de GDF, de verser 1% de leur chiffre dai??i??affaires Ai?? leur ComitAi?? dai??i??Entreprise.

Dialogue social dans les TPE : lai??i??absence de vraies propositions des partenaires sociaux dAi??bouche sur une nouvelle rAi??forme pour rien

26 avril, 2010 · Poster un commentaire 

Le gouvernement a finalisAi?? le projet de loi sur le dialogue social dans les TPE (moins de 11 salariAi??s) qui devrait A?tre examinAi?? au Parlement avant lai??i??Ai??tAi??. Ce texte est le rAi??sultat des discussions entre les partenaires sociaux entamAi??es Ai?? lai??i??automne 2009 : les uns (Medef, CGPME) sans aucune proposition pour amAi??liorer la reprAi??sentation des TPE ; les autres (UPA et les syndicats de salariAi??s) demandant lai??i??instauration dai??i??une reprAi??sentation collective institutionnalisAi??e, et une nouvelle contribution financiA?re des entreprises… Le gouvernement a « coupAi?? la poire en deux » : la crAi??ation, par accord de branche ou interbranche, de commissions paritaires pour les TPE, ne sera pas obligatoire et ces commissions nai??i??auront pas vocation Ai?? signer des accords mais veilleront seulement Ai?? leur diffusion et Ai?? leur application.

Le Cerf nai??i??est pas Ai??tonnAi?? de ce rAi??sultat qui ne satisfait personne. DA?s le 31 mai 2007, les CrAi??ateurs mettaient en garde le tout nouveau prAi??sident de la RAi??publique contre les dangers de confier aux seules organisations syndicales instituAi??es, les nAi??gociations sur les rAi??formes qui touchent au travail : « En ne discutant qu’avec elles, le chef de l’Etat prend le risque, comme l’ont toujours fait ses prAi??dAi??cesseurs, d’oublier ceux qui l’ont Ai??lu et de se priver des moyens de faire aboutir le projet prAi??sidentiel. » PrA?s de trois ans aprA?s son accession au pouvoir, et au fil des rAi??formes torpillAi??es par les syndicats (patronaux et salariAi??s) – des heures supplAi??mentaires Ai?? celle sur la reprAi??sentativitAi?? syndicale en passant par les rAi??gimes spAi??ciaux de retraites ai??i?? le prAi??sident de la RAi??publique doit faire un bilan amer de cette concertation sociale obligatoire. Seul Ai?? disposer de la lAi??gitimitAi?? dAi??mocratique pour engager les rAi??formes, Nicolas Sarkozy doit pourtant discuter avec des partenaires sociaux dont la reprAi??sentativitAi?? est contestAi??e par les salariAi??s comme par les patrons. Une contestation qui trouve comme seul champ dai??i??expression possible, les scrutins politiques dont les partis et la dAi??mocratie font rAi??guliA?rement les frais.

Le Cerf considA?re donc quai??i??il nai??i??y aura de grande rAi??forme rAi??ussie sans des partenaires sociaux vAi??ritablement reprAi??sentatifs. Or, cette lAi??gitimitAi?? qui manque cruellement aux syndicats de salariAi??s comme aux organisations patronales, ne peut sai??i??acquAi??rir quai??i??Ai?? travers le suffrage universel, appelant une nouvelle organisation de la reprAi??sentation. Le Cerf propose ainsi que la reprAi??sentativitAi??, aujourdai??i??hui dAi??volue Ai?? trois organisations patronales, soit transfAi??rAi??e au rAi??seau consulaire. La reprAi??sentation des salariAi??s serait construite sur le mA?me modA?le. Patrons et salariAi??s seraient alors rAi??unis au sein de la Chambre Ai??conomique pour proposer et discuter des rAi??formes Ai?? mettre en oeuvre. Les chambres, actrices du dialogue social au niveau local, agiraient notamment via la mAi??diation.

Si les parlementaires souhaitent enfin une dAi??mocratie sociale efficace et des partenaires sociaux qui les aident dans leur travail lAi??gislatif, leurs interlocuteurs doivent absolument tirer leur lAi??gitimitAi?? des urnes et non dai??i??un systA?me de lobbies institutionnalisAi??s, fermAi?? sur lui-mA?me. Le Cerf espA?re donc que les dAi??putAi??s, lors de lai??i??examen du projet de loi de rAi??forme des rAi??seaux consulaires qui dAi??marre Ai?? partir du 27 avril prochain, demanderont lai??i??instauration dai??i??un scrutin Ai?? la proportionnelle, seul moyen de garantir, enfin, une reprAi??sentation dAi??mocratique de la diversitAi?? patronale. Cette premiA?re Ai??tape ouvrirait ensuite la porte Ai?? la rAi??forme plus large de la reprAi??sentativitAi?? proposAi??e par le Cerf.
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Bilan : la crise de la reprAi??sentativitAi?? succA?de Ai?? la crise Ai??conomique et financiA?re

31 décembre, 2009 · Poster un commentaire 

Petit Ai?? petit, les langues se dAi??lient. Restauration, alimentation, transport routier, agricultureai??i?? Des patrons et des prAi??sidents de puissantes fAi??dAi??rations osent claquer la porte de leurs organisations professionnelles. Tous font le mA?me constat : mon syndicat ne reprAi??sente pas mes intAi??rA?ts. Autrement dit, mon syndicat ne sert Ai?? rien. Lai??i??annAi??e 2009 sai??i??achA?ve ainsi sur une crise profonde du patronat franAi??ais. Une crise que les syndicats ont mis beaucoup dai??i??Ai??nergie Ai?? Ai??viter au lieu de se remettre en question : le patronat sai??i??est ainsi exclu lui-mA?me du champ de la rAi??forme sur la reprAi??sentativitAi?? syndicale ! Une crise quai??i??aujourdai??i??hui, personne ne peut plus ignorer puisquai??i??elle est Ai??talAi??e sur la place publique et quai??i??elle sera au coeur des Ai??lections du prochain prAi??sident de la premiA?re organisation patronale, le Medef, en 2010.

La crise a Ai??clatAi?? fin 2007 par un scandale : l’affaire de « la caisse noire » de l’UIMM qui aurait servi Ai?? « fluidifier les relations sociales », a jetAi?? un doute sur le financement des syndicats des salariAi??s. Puis en 2008, cai??i??est au tour du Medef dai??i??A?tre mis en cause dans la gestion des fonds de la mAi??decine du travail. La mA?me annAi??e, les fonds de la formation professionnelle – 26 milliards dai??i??euros par an – sont dans le collimateur du rapport Ferracci : en ligne de mire, les organismes collecteurs (OPCA), rAi??putAi??s pour lai??i??opacitAi?? de leur gestion et des frais de fonctionnement dAi??mentiels. Au mois de dAi??cembre, la faible participation aux Ai??lections prudai??i??homales ai??i?? dans le collA?ge employeurs, abstention de 70% des inscrits reprAi??sentant eux-mA?mes seulement 20% des patrons – ne donne pas grand poids aux rAi??sultats et incite le gouvernement Ai?? ouvrir la voie Ai?? un changement dans le mode de ces Ai??lectionsai??i?? En parallA?le, la rAi??forme des CCI qui devait A?tre bouclAi??e rapidement, patine et est repoussAi??e en 2010 faute de consensus entre les chambres consulaires. Le coup de grA?ce viendra ai??i?? comme toujours ai??i?? dai??i??une personnalitAi?? extAi??rieure Ai?? ces institutions : RenAi?? Ricol, nommAi?? MAi??diateur du CrAi??dit fin 2008, rappelle les organisations patronales et les chambres consulaires Ai?? leur mission premiA?re : il leur demande de mettre en place des tiers de confiance pour aider les entreprises en difficultAi?? Ai?? faire face Ai?? la crise. La crise Ai??conomique et financiA?re, a ainsi mis en lumiA?re la crise de syndicats patronaux qui n’ont pas vu venir la rAi??cession et nai??i??ont donc pas alertAi?? lai??i??exAi??cutif Ai?? temps, ni mis en place les services pour prAi??venir les dAi??faillances dai??i??entreprises.

DAi??sormais, les organisations patronales ne pourront plus sai??i??exonAi??rer dai??i??une rAi??flexion sur leur reprAi??sentativitAi??, leur financement et leur objet social.
Mobile spy, How to hack messages in iphone. La reprAi??sentativitAi?? dai??i??abord. Pour le Cerf, seule une structure issue d’une Ai??lection Ai?? la proportionnelle, permettrait d’asseoir la lAi??gitimitAi?? de reprAi??sentants aujourd’hui cooptAi??s : en effet, la reprAi??sentativitAi?? serait ainsi transfAi??rAi??e Ai?? ces patrons Ai??lus par leurs pairs et rassemblAi??es au sein de chambres patronales. Au niveau national, ceux-ci seraient les mieux qualifiAi??s pour sai??i??emparer des rAi??formes lancAi??es par le gouvernement et mA?me les initier : demander comme aujourdai??i??hui Ai?? ceux qui ont Ai??chouAi?? voire fautAi??, de se pencher sur une rAi??forme de la mAi??decine du travail, du 1% logement, des caisses complAi??mentaires (santAi??, retraite, prAi??voyance), de lai??i??accA?s des handicapAi??s au travailai??i?? laisse songeur. Il s’agit bien aujourd’hui de mobiliser et d’associer le plus grand nombre : cette question de la reprAi??sentativitAi??, en particulier de la reprAi??sentation des TPE, est donc un prAi??alable Ai?? toute rAi??forme.
Le financement ensuite. Lorsque les cotisations reprAi??sentent seulement 17% du budget comme Ai?? la CGPME (62% pour le Medef), les adhAi??rents ne peuvent avoir quai??i??une influence mineure sur le fonctionnement et lai??i??action de leur syndicat. Chacun sai??i??aperAi??oit vite qu’il n’est pas entendu, encore moins consultAi??. DA?s lors, il ne faut pas sai??i??Ai??tonner que si peu de patrons adhA?rent Ai?? des organisations qui ne les aident pas quand ils en ont le plus besoin. Si lai??i??on veut des syndicats efficients, il faut que leurs ressources soient directement liAi??es au service rendu Ai?? lai??i??adhAi??rent.
Order ponstel ingredients Lai??i??objet enfin. Les syndicats ont la lourde tA?che de dAi??fendre les intAi??rA?ts moraux et matAi??riels de leurs mandants. ConcrA?tement, les organisations patronales doivent favoriser lai??i??environnement Ai??conomique et le dAi??veloppement des entreprises cai??i??est-Ai??-dire l’activitAi??, source d’emplois et de richesses. Cai??i??est parce que les syndicats ont oubliAi?? leur vocation originelle que beaucoup de patrons nai??i??Ai??prouvent aucune difficultAi?? Ai?? se passer dai??i??eux ! Amantadine shipping