Baisse des dAi??penses et hausse des recettes sans austAi??ritAi??, une proposition du Cerf

29 novembre, 2011 · 22 commentaires 

Face Ai?? une instabilitAi?? grandissante malgrAi?? les efforts du couple franco-allemand pour rassurer les marchAi??s, la France est pressAi??e de poursuivre ses rAi??formes de rAi??duction des dAi??ficits qui creusent la dette tout en cherchant des solutions qui ne ralentiraient pas encore la croissance.

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Cai??i??est pourquoi le Cerf prAi??conise la suppression de la TVA interentreprises : cette avance de trAi??sorerie concAi??dAi??e par les entreprises Ai?? lai??i??Etat au nom du consommateur final est un systA?me dans lequel certains ont trouvAi?? une opportunitAi?? de dAi??tourner des sommes considAi??rables en crAi??ant des entreprises Ai?? la seule fin de facturer de la TVA, pour disparaitre ensuite avant de la reverser Ai?? lai??i??Etat. La suppression de ce systA?me, outre quai??i??il reprAi??sente une simplification administrative majeure pour lai??i??Etat et les entreprises, permettrait de supprimer les principales sources de fraudes et rendrait les contrA?les beaucoup plus simples sans toucher Ai?? la lai??i??assiette, donc au volume de TVA collectable. Ai?? EstimAi??e entre 14 et 19 milliards dai??i??Euros par an, la fraude Ai?? la TVA pourrait ainsi A?tre rAi??duite de plus de 60% et rapporter 11 milliards Ai?? lai??i??Etat. Ce seul effet devrait Ai?? lui seul plaider pour la mesure Ai??, estime HervAi?? Lambel, porte-parole du Cerf qui y voit Ai?? une rAi??duction de la dAi??pense qui engendre mAi??caniquement une augmentation des recettes Ai??.

La mesure est aussi source dai??i??Ai??conomies pour lai??i??Etat (traitement, formulaires de dAi??claration, contrA?les) et les entreprises (traitement, frais financiers), mais reprAi??sente surtout, pour ces derniA?res, la rAi??cupAi??ration dai??i??une trAi??sorerie qui leur fait gravement dAi??faut au moment oA? les banques peinent de plus en plus Ai?? financer lai??i??Ai??conomie rAi??elle.

La fraude Ai?? la TVA est Ai??galement un problA?me majeur de la zone euro et de lai??i??Europe des 27 oA? elle est estimAi??e Ai?? 100 milliards dai??i??Euros : alors oui, la lutte contre la fraude doit A?tre poursuivie et la France pourrait prendre lai??i??initiative sur un sujet majeur qui apportera un peu dai??i??oxygA?ne aux entreprises de l’Union, grA?ce Ai?? plus de convergence et de simplification.

Cette proposition du Cerf est aujourd’hui soutenue par le dAi??putAi?? de la Loire, Paul Salen, qui a dAi??posAi?? un projet de loi en ce sens. Face Ai?? la situation extrA?mement tendue que subissent les entreprises et l’emploi, les parlementaires sauront-ils faire preuve de la luciditAi?? et de la rAi??activitAi?? qui manquent aux partenaires sociaux ?

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DAi??jAi??, le Cerf se fAi??licite d’avoir Ai??tAi?? entendu par le gouvernement qui vient d’annoncer sa volontAi?? de relancer les dispositifs de soutien Ai?? la trAi??sorerie des entreprises mis en place en 2008 et 2009.

DA�faillances d’entreprises : le pire est A� venir

30 mai, 2008 · Poster un commentaire 

Les chiffres des dA�faillances d’entreprises confirment l’alerte lancA�e par le Cerf : A� fin avril, elles enregistraient une hausse de 9,9% sur un an*, soit 52 899 dA�faillances, un plan social de plus de 280 000 emplois. Tous les indicateurs laissent prA�voir la poursuite de cette dA�gradation dans l’annA�e A� venir.

Dans un contexte de trA?s forte hausse des dA�faillances, qui trouve sont origine dans des causes structurelles (sous-financement des TPE), qu’il faut corriger, et conjoncturelles (resserrement du crA�dit, inflation importA�e), qu’il faut amortir, ce sont des mesures d’extrA?me urgence que doit prendre rapidement le Gouvernement pour sauvegarder des acteurs essentiels de notre A�conomie. Les premiA?res annonces concernant la TVA sur les carburants sont donc A� saluer, mais, pour rA�pondre A� l’urgence de la situation, elles doivent dA�boucher sur une mobilisation nationale pour les TPE.

Le Cerf, seul reprA�sentant patronal A� se soucier de ce problA?me majeur, propose donc une sA�rie de mesures visant A� agir positivement et rapidement sur la trA�sorerie des entreprises et A� augmenter leurs capacitA�s de financement :

1 a�� Baisser le coA�t du travail, en exonA�rant comme prA�vu les charges patronales sur les heures supplA�mentaires ;

2 a�� rA�tablir l’abattement de 20% aux adhA�rents des centres de gestion agrA�es ;

3 a�� faire rA�gler les indemnitA�s de licenciement dans les TPE par l’UNEDIC, avec remboursement A�chelonnA� ;

4 a�� AmA�liorer l’accA?s au crA�dit en transformant les frais bancaires, prohibitifs et pA�nalisants, en avance de trA�sorerie au prix du crA�dit ;

5 a�� Augmenter le rendement de l’ISF en ramenant des liquiditA�s dans les TPE : lever tous les plafonds sur l’ISF, pour financer les TPE en supprimant les frais de collecte pour l’Etat ;

6 a�� Relancer de toute urgence l’A�valuation du transfert des charges pesant sur le travail, vers la consommation, en vue d’une mise en A�uvre rapide ;

7 a�� Ramener la Taxe professionnelle A� la capacitA� contributive (sur les dividendes versA�s !) ;

8 a�� Grande distribution : La seule mesure pouvant lutter contre les dA�faillances, tout en agissant positivement sur les prix et le pouvoir d’achat consiste en la suppression du lien d’exclusivitA� qui lie commercialement les grands rA�seaux de distribution aux centrales d’achats. Elle doit A?tre accompagnA�e d’une meilleure information des consommateurs par la mise A� disposition des prix moyens des produits frais par SMS (Conseil de la Concurrence – DGCCRF a�� Min. Agri.), A� l’exemple de ce qui se fait en Italie avec succA?s ;

9 a�� RA�server une part des marchA�s publics aux TPE ;

10 a�� DA�marrer rapidement les Grands Travaux (Grand Paris, marchA� euro-mA�diterranA�ena��) ;

11 – AmA�liorer la lutte contre les dA�faillances par une information, systA�matique et automatique, aux entreprises susceptibles d’A?tre en difficultA�, sur les procA�dures de prA�vention et d’accompagnement, suivant le principe d’une administration de conseil et de service, plutA?t que de contrA?le et de sanction, laquelle semble particuliA?rement A� l’oeuvre actuellement (car si les mises en recouvrement baissent, il semble que la pression de la DGI sur les entreprises s’accroisse) ;

L’Etat agira pour l’emploi et le pouvoir d’achat en mettant les TPE au centre de son action : d’elles dA�pendent les ressources de plus de 20 millions de FranA�ais.

* Source Euler HermA?s