CCIP : le Rapporteur public demande l’annulation des scrutins devant la Cour administrative d’appel

10 mai, 2012 · 1 commentaire 

Les Ai??lections Ai?? la Chambre de commerce et dai??i??industrie de Paris se sont dAi??roulAi??es du 25 novembre au 8 dAi??cembre 2010. A cette occasion, trois listes se sont prAi??sentAi??es Ai?? ParisAi??:

  • La liste UNIRE, regroupant le medef, la CGPME et 200 fAi??dAi??rations professionnelles, selon les documents Ai??lectoraux.
  • Une liste indAi??pendante.
  • La liste du Cerf, qui sai??i??Ai??tait dAi??jAi?? prAi??sentAi??e aux Ai??lections en 2004.

Pour la premiA?re fois, cette Ai??lection a vu la percAi??e dai??i??un outsider, malgrAi?? la dispersion des voix due Ai?? la prAi??sence de 2 listes indAi??pendantes. Les candidats du Cerf ont ainsi remportAi?? le 1er collA?ge du commerce (0 Ai?? 9 salariAi??s), battant en brA?che lai??i??hAi??gAi??monie habituelle du medef et de la CGPME. Sur lai??i??ensemble des scrutins oA? ses candidats Ai??taient prAi??sents, le Cerf a confirmAi?? sa progression en remportant une moyenne de plus de 40% des suffrages, la liste UNIRE ne totalisant jamais de majoritAi?? absolue. Revers du mode scrutin, le medef et la cgpme ont remportAi?? lai??i??ensemble des siA?ges de lai??i??industrie et des services.

Ce sont notamment ces rAi??sultats que le Cerf a contestAi??, suite Ai?? des irrAi??gularitAi??s qui ont Ai??tAi?? reconnues devant le Tribunal Administratif, sans que celui-ci nai??i??annule les scrutins.

Le 9 mai, devant la Cour administrative dai??i??appel, les mA?mes faits ont Ai??tAi?? qualifiAi??s par le Rapporteur public Ai?? »d’irrégularitées graves » entrainant une Ai??Ai??rupture dai??i??Ai??galitAi?? entre les candidats Ai?? qui a eu Ai??Ai??nAi??cessairement une incidence sur la sincAi??ritAi?? du scrutin Ai??.

Le faible Ai??cart de voix dans les scrutins du 2A?me collA?ge du commerce et les deux collA?ges de lai??i??industrie (0 Ai?? 49 salariAi??s) ont conduit le Rapporteur public Ai?? demander lai??i??annulation des scrutins.

Il a Ai??mis des rAi??serves, au vu de lai??i??Ai??cart de voix, sur lai??i??incidence des irrAi??gularitAi??s sur la sincAi??ritAi?? du scrutin dans le collA?ge des services (0 Ai?? 9 salariAi??s).

Suite au scandale qui a entourAi?? la CommissionAi?? dai??i??enquA?te parlementaire sur le financement des syndicats et le contenu du rapport PerruchotAi??, et dans une pAi??riode oA? les attentes en matiA?re dai??i??assainissement de la vie publique sont au cAi??ur des prAi??occupations de la classe politique et des FranAi??ais, le Cerf a demandAi?? que la Cour sanctionne par lai??i??annulation des Ai??lections des agissements non contestAi??s et qualifiAi??s de graves.

Le Cerf reprochait, outre des communications en violation du calendrier Ai??lectoral et des manAi??uvres de dAi??nigrement Ai?? son endroit, diffAi??rents faits constitutifs de la violation dai??i??Ai??galitAi?? des candidats.

La CGPME a notamment Ai??tAi?? mise en cause pour lai??i??utilisation de moyens et financements publics dans le cadre de la campagne. Au travers de moyens mis Ai?? disposition sur les tAi??lAi??visions publiques pour diffuser un film et faire campagne, sans que le Cerf ne puisse y prAi??tendre. La rAi??alisation dai??i??un film utilisant les moyens du rAi??seau consulaire. Enfin, le lancement dai??i??une campagne de communication financAi??e sur fonds publics diffusAi??e en tAi??lAi??, en radio, dans la presse Ai??crite et sur internet (coAi??t des achats dai??i??espaces publicitaires 872Ai??000 ai??i?? Ai?? comparer au budget de campagne pour lai??i??Ai??lectionAi??: seulement 250Ai??000 ai??i?? en 2004ai??i??).

La dAi??cision de la Cour Administrative dai??i??Appel sera rendue le 5 juin.

HervAi?? Lambel, le porte-parole du Cerf, considA?re quai??i??il sai??i??agit dai??i??un fait majeur, notamment suite Ai?? la sAi??rie dai??i??invalidations de scrutins qui ont eu lieu sur lai??i??ensemble du territoire et des diffAi??rentes affaires qui Ai??maillent la vie consulaire, fait qui ne pourra rester sans consAi??quence dans la nAi??cessaire rAi??forme de la reprAi??sentation patronale.

Elections : le Tribunal Administratif de Paris reconnaAi??t les irrAi??gularitAi??s

21 mars, 2011 · Poster un commentaire 

Dans son jugement rendu le vendredi 18 fAi??vrier, le Tribunal Administratif de Paris a reconnu que la liste UNIRE (union CGPME et MEDEF) avait commis des irrAi??gularitAi??s lors de la campagne pour les Ai??lections de la Chambre de Commerce et dai??i??Industrie de Paris, sans toutefois les sanctionner par lai??i??invalidation du scrutin.

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Ces irrAi??gularitAi??s nai??i??ont pas empA?chAi?? la percAi??e historique des indAi??pendants sous la banniA?re du CERF ai??i?? 1A?re fois en 60 ans quai??i??une alternative au MEDEF et Ai?? la CGPME fait son entrAi??e Ai?? la CCIP. Ce dAi??saveu dai??i??UNIRE aurait pu se traduire par un plAi??biscite des indAi??pendants du CERF dans dai??i??autres collA?ges oA? lai??i??on compte des Ai??carts de seulement 5 voix au profit de la liste UNIRE.

Le Cerf, conscient des enjeux de la prAi??sence indAi??pendante des TrA?s Petites Entreprises au sein des institutions reprAi??sentatives, maintient sa position selon laquelle lai??i??ampleur des irrAi??gularitAi??s commises par la liste UNIRE a eu un impact sur la sincAi??ritAi?? du scrutin. Priver les TPE et PME dai??i??une reprAi??sentation dAi??mocratique propre Ai?? faire entendre leurs revendications et mettre en Ai??uvre les solutions quai??i??elles attendent, pourrait les conduire Ai?? rejeter un systA?me qui ne les entend pas. Le Cerf a donc dAi??cidAi?? de faire appel de ce jugement pour apporter Ai?? la Cour les prAi??cisions qui manquaient pour emporter la conviction au Tribunal.

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Elections CCI 2010 : une percAi??e historique, le Cerf devant le MEDEF et la CGPME

Le Cerf a prAi??sentAi?? des listes sur le territoire dans des CCI de toutes tailles selon des modalitAi??s diffAi??rentes (seul face Ai?? l’union MEDEF-CGPME, sur des listes d’Union…). Les rAi??sultats obtenus font du CerfAi?? la premiA?re organisation reprAi??sentative des TPE avec une moyenne de 40 % des suffrages exprimAi??s, malgrAi?? les irrAi??gularitAi??s commises par les listes adverses et reconnues par les tribunaux.

Dialogue social dans les TPE : lai??i??absence de vraies propositions des partenaires sociaux dAi??bouche sur une nouvelle rAi??forme pour rien

26 avril, 2010 · Poster un commentaire 

Le gouvernement a finalisAi?? le projet de loi sur le dialogue social dans les TPE (moins de 11 salariAi??s) qui devrait A?tre examinAi?? au Parlement avant lai??i??Ai??tAi??. Ce texte est le rAi??sultat des discussions entre les partenaires sociaux entamAi??es Ai?? lai??i??automne 2009 : les uns (Medef, CGPME) sans aucune proposition pour amAi??liorer la reprAi??sentation des TPE ; les autres (UPA et les syndicats de salariAi??s) demandant lai??i??instauration dai??i??une reprAi??sentation collective institutionnalisAi??e, et une nouvelle contribution financiA?re des entreprises… Le gouvernement a « coupAi?? la poire en deux » : la crAi??ation, par accord de branche ou interbranche, de commissions paritaires pour les TPE, ne sera pas obligatoire et ces commissions nai??i??auront pas vocation Ai?? signer des accords mais veilleront seulement Ai?? leur diffusion et Ai?? leur application.

Le Cerf nai??i??est pas Ai??tonnAi?? de ce rAi??sultat qui ne satisfait personne. DA?s le 31 mai 2007, les CrAi??ateurs mettaient en garde le tout nouveau prAi??sident de la RAi??publique contre les dangers de confier aux seules organisations syndicales instituAi??es, les nAi??gociations sur les rAi??formes qui touchent au travail : « En ne discutant qu’avec elles, le chef de l’Etat prend le risque, comme l’ont toujours fait ses prAi??dAi??cesseurs, d’oublier ceux qui l’ont Ai??lu et de se priver des moyens de faire aboutir le projet prAi??sidentiel. » PrA?s de trois ans aprA?s son accession au pouvoir, et au fil des rAi??formes torpillAi??es par les syndicats (patronaux et salariAi??s) – des heures supplAi??mentaires Ai?? celle sur la reprAi??sentativitAi?? syndicale en passant par les rAi??gimes spAi??ciaux de retraites ai??i?? le prAi??sident de la RAi??publique doit faire un bilan amer de cette concertation sociale obligatoire. Seul Ai?? disposer de la lAi??gitimitAi?? dAi??mocratique pour engager les rAi??formes, Nicolas Sarkozy doit pourtant discuter avec des partenaires sociaux dont la reprAi??sentativitAi?? est contestAi??e par les salariAi??s comme par les patrons. Une contestation qui trouve comme seul champ dai??i??expression possible, les scrutins politiques dont les partis et la dAi??mocratie font rAi??guliA?rement les frais.

Le Cerf considA?re donc quai??i??il nai??i??y aura de grande rAi??forme rAi??ussie sans des partenaires sociaux vAi??ritablement reprAi??sentatifs. Or, cette lAi??gitimitAi?? qui manque cruellement aux syndicats de salariAi??s comme aux organisations patronales, ne peut sai??i??acquAi??rir quai??i??Ai?? travers le suffrage universel, appelant une nouvelle organisation de la reprAi??sentation. Le Cerf propose ainsi que la reprAi??sentativitAi??, aujourdai??i??hui dAi??volue Ai?? trois organisations patronales, soit transfAi??rAi??e au rAi??seau consulaire. La reprAi??sentation des salariAi??s serait construite sur le mA?me modA?le. Patrons et salariAi??s seraient alors rAi??unis au sein de la Chambre Ai??conomique pour proposer et discuter des rAi??formes Ai?? mettre en oeuvre. Les chambres, actrices du dialogue social au niveau local, agiraient notamment via la mAi??diation.

Si les parlementaires souhaitent enfin une dAi??mocratie sociale efficace et des partenaires sociaux qui les aident dans leur travail lAi??gislatif, leurs interlocuteurs doivent absolument tirer leur lAi??gitimitAi?? des urnes et non dai??i??un systA?me de lobbies institutionnalisAi??s, fermAi?? sur lui-mA?me. Le Cerf espA?re donc que les dAi??putAi??s, lors de lai??i??examen du projet de loi de rAi??forme des rAi??seaux consulaires qui dAi??marre Ai?? partir du 27 avril prochain, demanderont lai??i??instauration dai??i??un scrutin Ai?? la proportionnelle, seul moyen de garantir, enfin, une reprAi??sentation dAi??mocratique de la diversitAi?? patronale. Cette premiA?re Ai??tape ouvrirait ensuite la porte Ai?? la rAi??forme plus large de la reprAi??sentativitAi?? proposAi??e par le Cerf.
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Patrons : mobilisez-vous et votez !

22 février, 2008 · Poster un commentaire 

Le premier tour de scrutin des municipales aura lieu le 9 mars prochain. Cette A�lection est capitale pour l’activitA� de nos TPE et PME : votre maire est votre premier interlocuteur et vous A?tes directement tributaire de sa politique et de ses dA�cisions (stationnement, circulation, propretA�, sA�curitA�, dA�veloppement A�conomique…).

Le Cerf appelle les patrons et leur famille A� voter pour les listes soutenant l’activitA� A�conomique locale afin que nos entreprises et ceux qui en dA�pendent, ne soient pas les grands perdants de cette A�lection. Notre rA?le est essentiel et notre action au coeur de la vie locale, nous devons A?tre entendus.

LE COUP D’ETAT PERMANENT

31 mai, 2005 · Poster un commentaire 

Le rA�sultat du scrutin est sans appel pour l’ensemble de la classe politique franA�aise : europA�ens, les FranA�ais ont, une nouvelle fois, dA�savouA� leurs reprA�sentants, qui n’ont encore rien compris au scrutin du 29 mai.

Comme certains le soulignent, le fossA� se creuse entre la France et ceux sensA�s la reprA�senter et qui ont confisquA� le pouvoir, A� droite comme A� gauche et chez les partenaires sociaux, plongeant notre sociA�tA� dans un immobilisme suicidaire.

La culture politique et du pouvoir, A� l’A�uvre dans les organisations reprA�sentatives et politiques, reposant sur la quA?te et la prise de pouvoir, puis au maintien au pouvoir de ceux qui y ont accA�dA�, sacrifiant les missions dA�lA�guA�es par ceux qui les ont portA� aux commandes, a conduit toute la campagne du rA�fA�rendum.

RA�sultat : ce coup d’Etat permanent plonge aujourd’hui la France et l’Europe dans une situation sans prA�cA�dent, qui accA�lA?rera ce que certains prA�tendaient dA�fendre.

A ceux qui disaient lutter contre le libA�ralisme, et ont entraA�nA� une partie des FranA�ais sur la voix du « non », la Chine, qui s’A�tait engagA�e, A� la demande europA�enne, A� augmenter ses taxes A� l’exportation, a rA�pondu, suite aux rA�sultats franA�ais, en annonA�ant qu’au contraire, elle les supprimaient toutes, purement et simplement. Le Japon, de son cA?tA�, revient sur l’installation d’ITER sur son territoire, tandis que les Etats-Unis renforcent leur soutien A� Boeing et accentuent la lutte contre Airbus en saisissant l’OMC. La Russie de Poutine, qui croit peu A� l’Europe, attend de la voir faire le mA�nage chez elle. Dans ce contexte, la Grande Bretagne de Toni Blair, hA�ritier de la politique de Mme Thatcther, est en position pour prendre le leadership europA�ena��

Qui s’en A�tonnera ? quelle union europA�enne pour faire face A� l’avancA�e d’un capitalisme mondial qui n’a rien A� voir avec le libA�ralisme, garant du progrA?s et de la justice et seule alternative A� la concentration des pouvoirs et des capitaux entre les mains de quelques-uns, qui se satisfont d’un systA?me oA? la libre concurrence et l’A�galitA� des chances n’existent pas : les dA�localisations vont donc se poursuivre et s’accA�lA�rer.

Ces partisans du « non », prA�tendant dA�fendre la veuve et l’orphelin sont en train de lui construire son enfer et renforcent ceux contre qui ils prA�tendaient lutter, tant notre dA�pendance vis-A�-vis de ceux-lA� est grande et nos moyens de faire face, plus inexistants qu’avant le rA�fA�rendum : car, alors, le monde avait encore l’illusion d’une unitA� et d’une construction europA�ennes. Le dA�sir de « changer les choses » de ces prA�tendants dirigeants repose, en fait, sur un sentiment de toute puissance, hA�ritage des 5 siA?cles passA�s et aujourd’hui illusoire.

Ceux qui avaient prA�tendu faire barrage A� l’extrA�misme en votant Jacques Chirac en avril 2002, lui offre aujourd’hui, grA?ce au « non », le meilleur des marchepieds et le propulse sur le devant de la scA?ne, lui permettant, A� juste titre, de dA�noncer la perte de reprA�sentativitA� des A�lites franA�aises.

Pour autant, les FranA�ais veulent pouvoir vivre de leur travail, qui doit leur permettre de garantir un prA�sent et se projeter dans l’avenir. Mais ils ont le sentiment que les A�lites ont instaurA� un systA?me qui les broie au profit de ses mA?mes A�lites qui, chaque jour, montrent A� quel point elles vivent bien.

L’image de l’entreprise est maintenue dans un mode de reprA�sentation simpliste, alors qu’elle est garante de la production des richesses que nous sommes appelA�s A� partager et qu’elle est, aujourd’hui, entravA�e dans son rA?le. Les crA�ateurs d’emplois et de richesse de France, constructeurs d’avenir, continueront donc A� porter et dA�velopper des projets, pour ceux qui le pourront encore, mais avec un fardeau supplA�mentaire, nA� des A�goA?smes et des intA�rA?ts particuliers.