35 heures : quel cadeau aux riches ?

22 mai, 2008 · Poster un commentaire 

Le Cerf, A� la��initiative de la rA�forme des heures supplA�mentaires pour relancer le pouvoir da��achat, l’annonA�ait dA?s le mois de fA�vrier, les heures supplA�mentaires dA�fiscalisA�es, A�a marche, anticipant les publications de la��Acoss* : dA�sormais prA?s de six entreprises sur dix y ont recours. Et ce chiffre augmente pour le sixiA?me mois da��affilA�. A� Les effets bA�nA�fiques de la rA�forme vont progressivement se diffuser dans l’A�conomie A� assure HervA� Lambel, vice-prA�sident du Cerf, A� c’est A� partir du second semestre qu’ils commenceront A� A?tre vA�ritablement perceptibles, en particulier, sur le pouvoir d’achat des salariA�s A�.

Le Cerf considA?re nA�anmoins que la rA�forme sur les heures supplA�mentaires sera quasiment achevA�e lorsque la baisse du coA�t du travail prA�vue initialement sera effective. Malheureusement, les partenaires sociaux ont imposA� une limitation de la portA�e de cette rA�forme en nA�gociant une majoration de 25% des heures supplA�mentaires sans la contrepartie correspondante : la suppression des charges patronales. Ce manque de luciditA� aura des effets nA�gatifs sur la��emploi et la croissance dans un contexte A�conomique dominA� par la crise des subprimes et une inflation importA�e dans un contexte de croissance nationale faible. Les premiers chiffres annoncA�s par Euler HermA?s indiquent plus de 51 600 dA�faillances da��entreprises (+3%) pour 2008, en deA�A� de nos propres prA�visions (+5 A� +7%).

La responsabilitA� des partenaires sociaux est totale dans la��aggravation des dA�ficits publics dans la rA�forme sur les heures supplA�mentaires. En effet, les syndicats ont exigA� le remboursement par la��Etat des A� pertes A� qua��engendreraient les exonA�rations de charges sociales sur les heures supplA�mentaires. CoA�t annuel : 5,5 milliards da��euros dans un paquet fiscal censA� A?tre un cadeau aux riches. Or, soit la mise en place initiale des 35 heures impliquait que les cotisations sur le temps de travail lA�gal suffisaient A� financer les caisses de solidaritA�, et alors les exonA�rations de charges sur les heures supplA�mentaires ne crA�aient pas de dA�ficit ; soit le passage aux 35 heures ne permettait pas d’alimenter suffisamment les caisses de solidaritA�, et crA�aient un dA�ficit structurel, il A�tait alors irresponsable et coupable de promouvoir et d’accepter la mise en place des 35 heures.

Pris sous cet angle, il est effectivement grand temps de s’intA�resser A� la richesse du paritarisme, A� son financement et donc A� son coA�t : on y trouvera, A� n’en pas douter, de nombreuses A�conomies A� rA�aliser, qui augmenteraient le pouvoir d’achat des salariA�s et allA?geraient la pression sur la trA�sorerie des TPE, sans rA�duire les prestations de solidaritA�. Mais sur la possibilitA� d’une telle rA�forme, qu’attendre de « partenaires sociaux », qui, pour le coup, ne sont plus que des partenaires aux intA�rA?ts bien compris ?

Les nouveaux acteurs sociaux ont vocation A� refonder le paysage syndical pour servir un intA�rA?t gA�nA�ral trop souvent absent des prA�occupations da��une minoritA� protA�gA�e focalisA�e sur ses propres intA�rA?ts et qui monopolise la table des nA�gociations.

*Acoss : Agence centrale des organismes de SA�curitA� sociale, caisse nationale des Urssaf

Urgence TVA Sociale pour la sauvegarde de l’emploi et de la solidaritA�

11 juillet, 2006 · Poster un commentaire 

Louis Lambel, prA�sident des CrA�ateurs d’emplois et de richesse de France, en appelle au rA�alisme et A� l’action sur les questions du coA�t du travail et le maintien de la solidaritA�.

Il rappelle que vouloir financer la solidaritA� par une charge sur les salaires, c’est renchA�rir le travail en France, tout en offrant au travail hors de France un avantage compA�titif artificiel mais efficace, entrainant la destruction de l’emploi ici.

Dans une A�conomie ouverte et mondialisA�e oA? la croissance repose sur la compA�titivitA� des entreprises, il est absurde et suicidaire, sur les plans A�conomique et de l’emploi, de taxer le travail.

Le maintien d’un tel systA?me, qui fonctionnait bien dans une A�conomie en croissance et peu concurrencA�e, s’avA?re aujourd’hui contre-productif, pour le maintien de notre systA?me de production de richesse et notre systA?me de solidaritA�.

La France est forte du savoir-faire que le monde entier nous envie et qui est susceptible de crA�er des emplois durables et valorisants, sans qu’il y ait lieu, nA�cessairement, de les dA�localiser. Il y a donc urgence A� les prA�server et les soutenir en les rendant plus compA�titifs.

L’urgence, c’est la TVA sociale, pour libA�rer le travail.

Celle-ci en baissant le coA�t du travail en France, augmentera le pouvoir d’achat du consommateur sur les biens fabriquA�s sur notre territoire, et rendra nos produits plus attractifs sur les marchA�s extA�rieurs, soutenant ainsi l’activitA� et l’emploi en France.

Les CrA�ateurs d’emplois et de richesse de France rappellent que, sans rA�soudre tous les problA?mes, la TVA sociale s’inscrirait A�galement dans le processus de simplification et de baisse des coA�ts souhaitA�s par le Gouvernement, tant dans la gestion et la production des bulletins de salaires, que dans la gestion de la collecte qui serait assurA�e par le seul TrA�sor, au lieu de plusieurs organismes, rendant ici aussi plus facile la crA�ation de richesse et d’emplois.

Les avantages de la TVA sociale

Depuis plusieurs annA�es dA�jA�, le principal moteur de la croissance franA�aise est la consommation, qui bA�nA�ficie principalement aux biens importA�s, dA�sA�quilibrant fortement notre balance commerciale.

Ces biens importA�s tirent leur puissance d’attraction commerciale auprA?s du consommateur, du fait d’une capacitA� A� pratiquer des politiques de prix, que seule permet la production en dehors de nos frontiA?res, i.e. hors de notre systA?me de protection sociale fondA� sur la taxation de l’emploi et du travail, conduisant les entreprises A� la dA�localisation de leurs moyens de production pour retrouver de la compA�titivitA�.

Sans faire apparaA�tre un « made in France », l’effet prix sera de nature A� rA�A�quilibrer la balance en faveur de l’invisible « made in France », puisque les charges sociales seront A�galement supportA�es par tous les biens et services, qu’ils soient produits ici ou ailleurs : c’est vrai pour les produits industriels comme pour les services comme les plateformes de tA�lA�phonie.

Comme il ne saurait A?tre question de baisser les salaires, il faut trouver le moyen de baisser le coA�t de nos produits, tout en continuant d’assurer le financement du systA?me social auquel nous sommes attachA�s, pour permettre A� ceux-ci de continuer A� avoir une place sur le marchA� et assurer l’emploi dont nos concitoyens ont besoin. Si nous ne le faisons, nous continuerons A� assister A� la destruction massive d’emplois dans nos pays, au profit de leur relocalisation dansA� des pays A� faible coA�t du facteur travail.

Soutien A� l’emploi :
Ce soutien est double : il revient A� baisser le coA�t du travail des entreprises qui produisent en France et donc A� baisser les prix du « made in France »;

Les charges sont prA�levA�es sur l’ensemble des produits, qu’ils soient produits en France ou A� l’A�tranger, faisant de fait, baisser la part supportA�e par les produits franA�ais, en augmentant le prix des produits venus de pays sans protection sociale, dont le premier effet est de casser l’emploi en France, par la concurrence et les dA�localisations.

Soutien A� l’export qui montre des signes forts d’insuffisance. Les produits ainsi produits en France, se retrouvent sur les marchA�s mondiaux avec une structure de coA�t similaire aux produits venant des pays sans protection sociale.

Pour ceux qui craignent que les prix ne soient pas adaptA�s en consA�quence : la part salariale est due, sans alternative possible par l’employeur A� l’employA�. Le chef d’entreprise s’acquitte dA�jA� de ces sommes, mA?me si le salariA� ne les touche pas aujourd’hui. C’est donc une hausse de pouvoir d’achat, au moins dans le sens de l’amA�lioration des conditions de choix entre deux produits similaires, pour lesquels le contenu social et qualitatif par exemple peut jouer pleinement le rA?le de vecteur de diffA�renciation.

Sur la part patronale : vu la concurrence des produits importA�s et la hausse de la TVA, l’entreprise a tout intA�rA?t A� rA�percuter le diffA�rentiel pour conserver ses clients et tenter d’en capter de nouveaux.

Le gain de pouvoir d’achat des salariA�s se fera donc sur des produits made in France qui seront plus compA�titifs que les produits made hors France.

LUNDI DE PENTECOTE, SUITE…

5 mai, 2005 · Poster un commentaire 

Que les salariA�s soient venus travailler ou non (parce qua��ils ont fait grA?ve ou ont A�tA� empA?chA�s par les premiers), les entreprises devront supporter, quoiqua��il arrive, une augmentation de leur masse salariale de 0,3%.
A�
Soumises A� la toute puissance da��un Etat qui A�dicte des rA?gles dans la��ignorance de ceux A� qui elles sa��appliquent, les entreprises subiront cette hausse de charges alors qua��on prA�tend les rA�duire.
A�
Au lieu de prendre les mesures qui permettraient da��assurer la croissance pouvant gA�nA�rer lesA� 2 milliards da��euros recherchA�s, les gouvernants ont choisi, une fois encore, la solution qui pA?seraA� sur la��A�conomie et la croissance, pourtant si nA�cessaires A� la solidaritA�.
A�
Outre les effets contreproductifs sur la��emploi de ce Lundi de PentecA?te, il faudra A�valuer son incidence sur les dA�faillances da��entreprises qua��il va contribuer A� accA�lA�rer et augmenter (hausse de charges sans chiffre da��affaire correspondant, augmentation des stocksa��).
A�
On pourra alors sa��interroger sur les mesures de solidaritA� A� prendre envers ceux qui auront tout perdu, et pour un certain nombre, au nom de la solidaritA�a��
A�
Peut-A?tre ceux-lA� pourront-ils compter sur nos dirigeants pour trouver, comme A� leur habitude, une solution « avec le porte-monnaie des autres », aggravant ainsi encore les choses.
A�
Louis Lambel, prA�sident des CrA�ateurs da��emplois et de richesse de France (Cerf), dA�plore une solution qui divise la France, quand il est possible da��unir les FranA�ais autour de la construction da��un bien commun oA? chacun trouve son intA�rA?t : la solidaritA� et le partage des richesses ne peuvent se faire de faA�on durable que sa��ils reposent sur la croissance qui nous fait dA�faut et qua��on sa��A�vertue A� repousser en nous promettant, dA�jA�, da��autres prA�lA?vements pour financer la caisse nouvellement mise en place.

A�

JOURNEE DE SOLIDARITE ET SOLIDARITE PAR LE TRAVAILa��

28 avril, 2005 · Poster un commentaire 

Depuis l’annonce malheureuse de la volontA� de supprimer un jour fA�riA� pour financer le fonds de solidaritA� aux personnes A?gA�es, Louis Lambel, PrA�sident des CrA�ateurs d’emplois et de richesse de France (Cerf), n’a eu de cesse d’interpeller les pouvoirs publics :

  • sur le coA�t engendrA� et qui pA?sera, sans contrepartie, sur les entreprises,
  • sur la complication et le transfert de charge administrative sur celles-ci,

A� l’heure oA? le gouvernement parle de simplification et de soutien aux petites entreprisesa��

Le Cerf propose, sans les effets secondaires et nA�gatifs de l’actuel projet, d’affecter les charges sociales patronales des heures travaillA�es entre la 35A?me et la 40A?me heure aux caisses de solidaritA� aux personnes A?gA�es.

En fait, la dA�cision du gouvernement rompt le principe d’A�galitA� entre les entreprises devant la mesure envisagA�e : dans le cadre de la rA�alisation d’un chantier ou d’une fabrication de biens non-pA�rissables, les entreprises verront effectivement la production augmentA�e par cette journA�e de travail et la richesse produite sera quantifiable.

Il en va tout A� fait autrement pour une entreprise dont l’activitA� commerciale dA�pend de la frA�quentation de son A�tablissement par la clientA?le : le gouvernement peut dA�cider de faire travailler un jour fA�riA�, il ne peut imposer aux clients d’acheter dans les commerces, qui feront donc les frais de cette mA�connaissance des rA�alitA�s A�conomiques fondamentales.

Quand A� augmenter la durA�e journaliA?re de la durA�e de travail de 1,52mn elle n’est pas rA�aliste et seA�traduira au finalA�en charge pour les entreprises.

L’opposition A� cette « mesure » tient A� la situation financiA?re actuelle des TPE et du commerce en particulier, qui ne permet pas d’envisager de nouvelles chargesA�rognant encore sur la compA�titivitA� de entreprises. Les difficultA�s qu’elle fera peser sur les principaux soutiens de la solidaritA� par l’emploi, inflA�chira encore plus nA�gativement la tendance enregistrA�e du ralentissement des embauches dans les TPE, due A� la pression incessante qu’elles subissent au quotidien. Les effets seront donc, A� terme, contraires A� ceux escomptA�s.

La proposition du Cerf s’inscrit dans celle, plus large, d’une adaptation de la Loi sur les 35 heures pour les TPE : laissA�es pour compte de la rA�cente rA�forme, alors qu’elles en ont toujours A�tA� demandeuses, elles font pourtant vivre 20 millions de citoyens, reprA�sentent 92% des entreprises et plus de 60% de l’emploi privA� en France.

Dans une vA�ritable optique de revalorisation du travail et d’induction de comportements solidaires et citoyen, le Cerf soutient la nA�cessitA� de :

  • La suppression des charges sociales dues par le salariA� entre les 35A?me et 40A?me heures travaillA�es.
  • La non soumission A� l’impA?t sur le revenu du travail salariA� entre les 35A?me et 40A?me heures.
  • Le paiement des charges patronales de 35 A� 40 heures aux caisses de solidaritA� pour les personnes A?gA�es.

UNEDIC : FINANCER PAR L’ACTIVITE !

27 avril, 2004 · Poster un commentaire 

Les CrA�ateurs d’emplois et de richesses de France (Cerf) s’opposent A� une « fiscalisation, mA?me partielle, du financement de l’assurance-chA?mage« .

Les entrepreneurs qui n’ont droit A� aucune indemnisation en cas de perte d’activitA� n’ont pas A� payer !

Les TPE et PME de France demandent que l’activitA� demeure la seule source de financement tant de l’assurance-chA?mage, que de la solidaritA� (sA�curitA� sociale, retraites…).

Pour cela, il est nA�cessaire que l’Etat cesse de faire peser sur les entreprises et les salariA�s le poids de ses dA�ficits et contribue A� rendre A� la France les moyens de redevenir actrice de sa propre croissance.

Le systA?me de solidaritA� A� la franA�aise ne peut tirer sa pA�rennitA� que de la performance de son A�conomie et donc des entreprises et des femmes et des hommes qui en sont les acteurs.

Il faut rendre A� ces derniers les moyens de leur action et rA�tribuer justement leur travail.

Le Cerf prA?ne l’augmentation des revenus des travailleurs, la suppression de l’entrave au travail et A� l’activitA�A�dueA�A� laA�loi sur les 35 heures.A�Le Cerf rappelle sa proposition :

  • suppression des charges sociales du salariA� de 35 A� 40 heures travaillA�es,
  • non soumission A� l’impA?t du revenu de 35 A� 40 heures travaillA�es[1],
  • affectation des charges sociales patronales de 35 A� 40 heures, aux caisses de solidaritA� des personnes A?gA�es.



[1][1] Par crA�dit d’impA?t

PERSONNES AGEES : SOLIDARITE PAR LE TRAVAIL LE CERF PROPOSEa��

6 novembre, 2003 · Poster un commentaire 

Louis Lambel, PrA�sident du Cerf, propose d’alimenter les caisses de solidaritA�, en particulier des personnes A?gA�es, par les charges sociales patronales des heures travaillA�es entre la 35A?me et la 40A?me heure.

Cette proposition s’inscrit dans celle plus large rattachA�e A� une adaptation de la Loi sur les 35 heures pour les TPE, impossible A� mettre en place dans nos entreprises.

Dans une vA�ritable optique de revalorisation du travail, d’induction de comportements solidaires et citoyen, le Cerf propose en effet :

  1. La suppression des charges sociales pour le salariA� entre la 35A?me et 40A?me heures travaillA�es.
  2. La non soumission A� l’impA?t sur le revenu du travail salariA� entre 35A?me et 40A?me heures.
  3. L’affectation des charges patronales de 35 A� 40 heures aux caisses de solidaritA�, en particulier pour les personnes A?gA�es.

Un tel assouplissement marquerait l’attachement et le soutien du Gouvernement au fondement de notre A�conomie, les TPE, tout en tenant ses engagement de baisse des impA?ts, sans baisser ses recettes fiscales.

Cette mesure n’a d’effet que 20 mois aprA?s sa mise en application sur les recettes d’ImpA?ts sur le Revenu, alors qu’il augmente immA�diatement les recettes de TVA et augmente l’A�pargne disponible pour l’investissement dans les TPE.

Les TPE, aujourd’hui en difficultA�s (45 000 dA�pA?ts de bilan en 2002, +7% prA�vus en 2003), toujours dans l’impossibilitA� matA�rielle de mettre en place les 35 heures, ne peuvent fonctionner, A�conomiquement, dans ce cadre. Le dA�plafonnement des heures supplA�mentaires non surtaxA�es, serait un vA�ritable bol d’air pour ces entreprises et une mesure d’accompagnement de la relance de la consommation des mA�nages A� laquelle aspirent les salariA�s.

Il s’agit bien lA� d’une mesure de sauvegarde des entreprises existantes, nA�cessaire aux 1 500 000 entreprises A� crA�er et de solidaritA� intergA�nA�rationnelle.