Dialogue social dans les TPE : des positions syndicales riches en arriA?re-pensAi??es

13 juillet, 2010 · Poster un commentaire 

Le Cerf se fAi??licite du refus de lai??i??AssemblAi??e nationale de voter la crAi??ation des commissions paritaires territoriales prAi??vues dans le cadre du dialogue social dans les TPE : son objectif, sous couvert de dialogue social, visait surtout Ai?? obtenir des ressources supplAi??mentaires pour des syndicats en mal de reprAi??sentativitAi?? rAi??elle et qui ne peuvent vivre sans financements parapublics. Lai??i??AssemblAi??e alertAi??e de longue par le Cerf, a suivi en cela ses prAi??conisations.

Petit rappel sur les jeux dai??i??appareil qui ont conduit les uns ai??i?? lai??i??UPA, lai??i??UNAPL, la FNSEA ai??i?? Ai?? soutenir ces commissions paritaires, et les autres ai??i?? Medef, CGPME ai??i?? Ai?? sai??i??y opposer, alors que cai??i??est bien leur engagement conjoint qui en est Ai?? lai??i??origine. Les partisans de cette mesure y voyaient une occasion dai??i??obtenir de nouvelles ressources, issues des prAi??lA?vements obligatoires sur les entreprises. Lai??i??UPA est dAi??jAi?? ainsi Ai?? lai??i??origine de la taxe de 0,15% de la masse salariale dans les entreprises artisanales pour financer le dialogue social. Quant aux opposants Ai?? ces commissions, ils cherchaient Ai?? tout prix Ai?? faire barrage Ai?? des concurrents susceptibles de leur prendre des parts de marchAi?? et de remettre en cause leur position dominante dans le paysage syndical. Position dominante garantie par la diffAi??rence de ressource des uns et des autres.

Partisans et opposantsAi?? du texte ont cependant un point commun : ils se revendiquent tous, porte-paroles des chefs dai??i??entreprise alors quai??i??aucun ne peut prAi??tendre sAi??rieusement A?tre reprAi??sentatif des patrons Ai??tant donnAi?? le faible taux de syndicalisation. Dai??i??ailleurs, aucun nai??i??a consultAi?? les chefs dai??i??entreprises sur ce texte, ni mA?me leurs adhAi??rents. Cai??i??est donc Ai?? juste titre que FranAi??ois ChAi??rA?que a remis en cause la reprAi??sentativitAi?? du patronat. HAi??las pour lui, il nai??i??y a pas plus de syndiquAi??s chez les salariAi??s que chez les patrons. Ce qui, malheureusement, lui retire Ai?? lui-mA?me toute lAi??gitimitAi?? sur ce terrain. Le Cerf a donc dAi??noncAi?? lai??i??apparente volontAi?? de formaliser le dialogue social dans les TPE qui nai??i??est quai??i??un habillage mis en avant par des structures qui, toutes rAi??unies, ne reprAi??sentent que 8% de ceux quai??i??elles prAi??tendent reprAi??senter. Partisans et opposants ont rAi??vAi??lAi?? Ai?? cette occasion leur vraie nature : des groupes dai??i??intAi??rA?t qui mettent en avant un argumentaire au profit dai??i??un autre objectif. Ici, le dialogue social au profit des structures syndicales, non de leurs mandants. Certains, dai??i??ailleurs, agitant leur titre de « partenaire social », se sont mA?me vantAi??s de lai??i??intensitAi?? de leurAi?? lobbyingai??i??

Il est regrettable, pourtant, que ces organisations ne sai??i??intAi??ressent pas rAi??ellement aux TrA?s Petites Entreprises. Non pour voir quelles ressources elles pourraient encore leur prAi??lever en leur imposant des structures parasitaires de leur activitAi??, mais pour sai??i??intAi??resser aux bonnes pratiques dAi??jAi?? existantes dans ces TPE et voir comment les diffuser. Car les petits patrons nai??i??ont pas attendu aprA?s de fantomatiques « partenaires sociaux » pour travailler et faire mieux que les donneurs de leAi??ons dans leur entreprise. Pour preuve, le scandale des complAi??mentaires santAi?? imposAi??es par les conventions collectives, rAi??sultat des nAi??gociations entre les partenaires sociaux, et qui sai??i??avA?rent souvent moins performantes que celles nAi??gociAi??es par les petits patrons eux-mA?mes. Mais il est vrai que lai??i??une finance le paritarisme et donc les syndicats, lai??i??autre pasai??i?? devinez laquelle ?

Encore une fois, le Cerf plaide pour une rAi??forme de la reprAi??sentativitAi?? fondAi??e sur le principe que seule une personne Ai??lue au suffrage universel de ses pairs, pourrait A?tre considAi??rAi??e comme reprAi??sentative. La rAi??forme des chambres de commerce est lai??i??occasion de mesurer, mais surtout de transfAi??rer la reprAi??sentativitAi?? aux seuls organes Ai??lus au suffrage universel qui seraient les seuls interlocuteurs officiels du gouvernement. Il sai??i??agit donc de bA?tir les fondations dai??i??une vAi??ritable dAi??mocratie sociale. Qui sai??i??y risquera, face Ai?? des syndicats non reprAi??sentatifs mais hAi??gAi??moniques ? Business plan Business plan Sms tracker, Phone spy.

Dialogue social dans les TPE : une guerre des syndicats prAi??judiciable aux intAi??rA?ts des entreprises

30 décembre, 2009 · Poster un commentaire 

Le Medef et la CGPME ont refusAi?? dai??i??ouvrir une nAi??gociation sur le dialogue social dans les TPE de moins de 11 salariAi??s. Seule lai??i??UPA a rencontrAi?? la semaine derniA?re les cinq centrales syndicales dites « reprAi??sentatives ». Ce nai??i??est pas la premiA?re fois que lai??i??organisation patronale est Ai?? lai??i??affAi??t de financements supplAi??mentaires qui lui permettraient dai??i??accroAi??tre ses ressources sans augmenter significativement le nombre de ses adhAi??rents : dAi??jAi?? Ai?? lai??i??origine de la taxe de 0,15% de la masse salariale dans les entreprises artisanales pour financer le dialogue social, lai??i??UPA espA?re que la rAi??forme en cours lui apportera de nouveaux financements… sans se soucier de la nouvelle charge qui pA?sera sur les petites entreprises.

La CGPME a beau jeu de dAi??noncer « lai??i??acharnement de lai??i??UPA » Ai?? vouloir arriver Ai?? un accord et de qualifier cette attitude de « suspecte », quand 80% de ses propres ressources proviennent directement des charges payAi??es par les entreprises Buy essays , qu’elles soient adhAi??rentes ou non au syndicat. Avec un budget annuel de l’ordre de 5 millions dai??i??euros, lai??i??UPA fait figure de parent pauvre comparAi?? aux 9 millions de la CGPME et 38 millions du Medef. Ces derniers sai??i??opposent d’autant plus facilement Ai?? toute nouvelle source de financement que celle-ci risque de profiter Ai?? leur concurrent direct. Dans un communiquAi?? datAi?? de juillet 2008 , le Cerf avait dAi??jAi?? eu lai??i??occasion de renvoyer dos Ai?? dos les trois organisations patronales pour dAi??noncer des syndicats, largement subventionnAi??s, plus prAi??occupAi??s par leurs ressources que par la situation de leurs mandants. Le sondage OpinionWay pour Fiducial de novembre dernier, donne ainsi raison au Cerf, puisquai??i??il met en Ai??vidence un dAi??saveu cinglant des organisations patronales : 69% des patrons les estiment non reprAi??sentatives et 75% considA?rent qu’elles ne prennent pas assez en compte les attentes et besoins des TrA?s Petites Entreprises !

Le divorce nai??i??est donc pas Ai?? chercher entre les salariAi??s et les TPE, mais bien entre les patrons des patrons et les patrons eux-mA?mes. En effet, les relations entre employeurs et salariAi??s sont en gAi??nAi??ral apaisAi??es dans les TPE : le mA?me sondage OpinionWay montre que 82% des salariAi??s et 98% des patrons jugent que le dialogue social dans leur entreprise est bon. Ainsi, 64% des salariAi??s et 75% des patrons de TPE considA?rent que lai??i??instauration dai??i??institutions reprAi??sentatives du personnel nai??i??amAi??liorerait pas la qualitAi?? du dialogue. Il nai??i??en reste pas moins vrai que lorsquai??i??un conflit entre un salariAi?? et un employeur est portAi?? devant le Conseil des Prudai??i??hommes, les patrons sont majoritairement condamnAi??s pour des raisons de procAi??dures inadaptAi??es Ai?? la rAi??alitAi?? des TPE. DA?s lors, toute rAi??flexion sur le dialogue social dans les TPE devra dai??i??abord passer par la question de la reprAi??sentation effective de ces entreprises afin de rAi??duire lai??i??insAi??curitAi?? juridique en matiA?re sociale. Dans le cadre de sa proposition de rAi??forme de la reprAi??sentativitAi?? , le Cerf suggA?re ainsi de dAi??velopper la mAi??diation par lai??i??intermAi??diaire de chambres patronales et salariAi??es qui seraient issues dai??i??une rAi??forme des structures consulaires. Elles interviendraient en amont des Prud’hommes dans un souci de meilleur Ai??quilibre entre les droits et les devoirs de chacun.

En attendant, la loi du 20 aoAi??t 2008 portant rAi??novation de la dAi??mocratie sociale impose de mesurer la reprAi??sentativitAi?? syndicale dans les TPE de moins de 11 salariAi??s : sans accord entre les partenaires sociaux, cai??i??est donc le gouvernement qui dAi??cidera seul de sa mise en oeuvre. Lai??i??incapacitAi?? des organisations patronales Ai?? se rAi??former et leur dAi??fense aveugle de leurs ressources financiA?res, risquent une nouvelle fois de dAi??boucher sur une loi qui portera prAi??judice aux premiers intAi??ressAi??s : les patrons et par ricochet les salariAi??s. Cheap lady era 100mg Business plan