Projet dai??i??extension du statut dai??i??auto-entrepreneur aux artisans : la proposition du Cerf Ai?? lai??i??Ai??tude

5 mai, 2010 · 1 commentaire 

« Lai??i??avantage compAi??titif de lai??i??auto-entrepreneur se fait sur la simplicitAi??, comme lai??i??absence dai??i??obligation de tenu de comptes. Je souhaite Purchase lady era pills transcrire cette simplicitAi?? Ai?? lai??i??ensemble des artisans individuels« ,Ai?? a rAi??vAi??lAi?? HervAi?? Novelli dans une interview accordAi??e Ai?? un journaliste du Monde.fr. Le Cerf se fAi??licite que le SecrAi??taire dai??i??Etat aux PME ait lai??i??intention dai??i??Ai??tendre ce statut Ai?? dai??i??autres entrepreneurs individuels : « HervAi?? Novelli rAi??pond en cela Ai?? une revendication du Cerf exprimAi??e dA?s les premiA?res discussions sur la crAi??ation de ce statut », se rAi??jouit HervAi?? Lambel, porte-parole du Cerf, « nous lai??i??avions encore rAi??cemment rappelAi?? au cabinet du Ministre ». En effet, les CrAi??ateurs voient dans ce statut un double avantage qui doit bAi??nAi??ficier Ai?? toutes les TPE pour libAi??rer leur dAi??veloppement et mettre un terme Ai?? la distorsion de concurrence entre les diffAi??rents rAi??gimesAi??: premier avantage, les charges sociales et impA?ts acquittAi??s dAi??pendent du chiffre dai??i??affaires et sont donc directement liAi??s au niveau dai??i??activitAi?? et Ai?? la capacitAi?? contributive de lai??i??entrepreneur. DeuxiA?me avantage, la simplification administrative qui permet par exemple de ne pas avoir Ai?? gAi??rer la TVA puisquai??i??elle nai??i??est pas facturAi??e et quai??i??elle est non dAi??ductible comme dans le statut de la micro-entreprise.

Le Cerf a ainsi critiquAi?? la volontAi?? de certains sAi??nateurs comme Jean Arthuis de Sale carbozyne torpiller ce statut en limitant sa durAi??e Ai?? trois ans. Le Cerf dAi??plore Ai??galement que des organisations patronales comme la CGPME et lai??i??UPA rAi??clament encore la « peau » du rAi??gime dai??i??auto-entrepreneur et nai??i??aient pas perAi??u lai??i??opportunitAi?? de la crAi??ation de ce nouveau statut pour obtenir enfin la remise Ai?? plat des charges sociales et fiscales qui reprAi??sentent un obstacle au dAi??veloppement des TPE. Lai??i??attitude bornAi??e de ces syndicats est dai??i??autant moins comprAi??hensible que les artisans ont obtenu que depuis le 1er avril 2010, les auto-entrepreneurs exerAi??ant dans le secteur de lai??i??artisanat, soient contraints de justifier leurs qualifications professionnelles, ce qui va permettre dai??i??exclure ceux qui nai??i??avaient pas les compAi??tences requises pour exercer certains mAi??tiers.

FidA?le Ai?? sa vocation de libAi??rer les TPE des contraintes qui pA?sent sur lai??i??activitAi??, le Cerf continuera donc de dAi??fendre le statut dai??i??auto-entrepreneur pour que toutes les petites entreprises puissent bAi??nAi??ficier d’une rAi??elle simplification de leur rAi??gime social et fiscal.

Je vote pour un rAi??gime social et fiscal simplifiAi?? et allAi??gAi?? pour les TPE

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Des sAi??nateurs contre la reprise !

2 avril, 2010 · Poster un commentaire 

Le chef de l’Etat et son gouvernement se sont engagAi??s Ai?? baisser la pression fiscale et sociale sur les entreprises et Ai?? ne pas augmenter les prAi??lA?vements obligatoires afin de libAi??rer la croissance. Le statut dai??i??auto-entrepreneur a Ai??tAi?? une des solutions mises en oeuvre pour y parvenir. Etonnamment, lai??i??UPA et la CGPME continuent leurs actions d’influence pour casser ce dispositif et semblent avoir en partie rAi??ussi Ai?? convaincre des sAi??nateurs sensibles au chiffon rouge agitAi?? par ces lobbies : le prAi??sident de la Commission de Finances, Jean Arthuis propose ainsi de limiter Ai?? trois ans, le bAi??nAi??fice de ce statut pour quai??i??au-delAi?? de cette durAi??e, le crAi??ateur dai??i??entreprise soit contraint de passer dans le rAi??gime de droit commun. Les parlementaires craignent notamment que les auto-entrepreneurs qui auraient dAi??passAi?? le seuil fixAi?? en termes de chiffres dai??i??affaires*, travaillent au noir comme si ce statut avait Ai??tAi?? Ai?? l’origine du marchAi?? parallA?le ! A lai??i??image du ChA?que emploi service, le rAi??gime de lai??i??auto-entrepreneur a au contraire permis de faire entrer dans le circuit lAi??gal, ceux qui ne dAi??claraient par leurs activitAi??s ponctuelles et en particulier les vendeurs sur Internet comme le prAi??conisait le Cerf. Aujourdai??i??hui, le chiffre dai??i??affaires moyen est de 3 990 euros par trimestre, cela reprAi??sente entre 500 euros et 900 euros de cotisations sociales et impA?ts payAi??s selon le type dai??i??activitAi?? exercAi??e. Si les SAi??nateurs donnaient satisfaction Ai?? nos hommes de rAi??seaux, ils apporteraient une mauvaise rAi??ponse au vrai problA?me du marchAi?? noir, ils priveraient lai??i??Etat et la SAi??curitAi?? sociale de recettes nouvelles et, surtout, ils dAi??truiraient un nouveau cadre lAi??gal qui facilite le dAi??veloppement d’activitAi??s et de revenus complAi??mentaires lAi??gaux pour les mAi??nages.

Cependant, dA?s la prAi??paration de la Loi de modernisation de lai??i??Economie (LME), le Cerf avait annoncAi?? que ce rAi??gime allait crAi??er une distorsion de concurrence avec les entreprises dAi??jAi?? installAi??es. Mais, les CrAi??ateurs nai??i??ont jamais appelAi?? Ai?? la disparition de ce statut, bien au contraire : le Cerf considA?re que le succA?s d’adhAi??sion du rAi??gime social et fiscal simplifiAi?? dAi??montre Ai?? l’Ai??vidence la nAi??cessitAi?? d’une remise Ai?? plat de la fiscalitAi?? des petites entreprises. En effet, il nai??i??y a pas que le rAi??gime dai??i??auto-entrepreneur qui pose problA?me et crAi??e une distorsion de concurrence : par exemple, le dernier rapport du Conseil des prAi??lA?vements obligatoires montre que les entreprises du CAC 40 paient, en proportion, 2,3 fois moins d’impA?t sur les bAi??nAi??fices que les PME ! Quai??i??attendent nos syndicats pour mettre fin Ai?? ce scandale ? Le Cerf considA?re donc quai??i??il serait inutile et dangereux de casser le formidable Ai??lan crAi??Ai?? par ce nouveau rAi??gime qui a conduit Ai?? la crAi??ation de 340 000 entreprises depuis son entrAi??e en vigueur le 1er janvier 2009. Heureusement, le secrAi??taire dai??i??Etat aux PME, HervAi?? Novelli, a dAi??jAi?? fait savoir aux sAi??nateurs quai??i??il sai??i??opposait Ai?? leur projet de limiter ce rAi??gime Ai?? trois ans et a promis de faire une Ai??valuation des abus avec lai??i??inspection du travail et les Urssaf concernant les cas de salariAi??s, stagiaires ou de travailleurs sans papiers au rAi??gime de lai??i??auto-entrepreneur. Une premiA?re amAi??lioration de ce statut impose depuis le 1er avril, aux auto-entrepreneurs du secteur de lai??i??artisanat de justifier de leurs qualifications : cela permettra ainsi dai??i??exclure les non-professionnels.
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Les sAi??nateurs devraient au contraire se battre pour que les 1,3 million d’entrepreneurs en nom propre bAi??nAi??ficient Ai?? leur tour d’un rAi??gime social et fiscal allAi??gAi?? et simplifiAi??, vAi??ritablement adaptAi?? Ai?? leur situation car ce sont ces patrons-lAi?? qui sont les moteurs du dynamisme Ai??conomique et de la crAi??ation d’emplois de notre pays. Il sai??i??agit notamment de mettre enfin en oeuvre un small business act Ai?? lai??i??europAi??enne qui permette aux petites entreprises de bAi??nAi??ficier dai??i??un rAi??gime qui soit un formidable facteur de croissance et non un frein au dAi??veloppement Ai??conomique avec un taux de dAi??faillances d’entreprises le plus Ai??levAi?? de l’OCDE. Nos Ai??lus savent pourtant que la croissance reste lai??i??une des meilleures rAi??ponses pour lutter contre les dAi??ficits, et qu’elle nous fait cruellement dAi??faut.
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Pour la croissance, je vote pour la rAi??forme de la fiscalitAi?? des TPE et PME

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*32 000 euros pour des activitAi??s de service ; 80 000 euros pour la vente de marchandises

Le Cerf approuve les orientations prises par le chef de l’Etat mais rAi??clame une amplification des rAi??formes

7 janvier, 2010 · Poster un commentaire 

« Le prAi??sident de la RAi??publique a fait de la rAi??habilitation du travail une de ses prioritAi??s », sai??i??estAi?? rAi??joui HervAi?? lambel, vice-prAi??sident et porte-parole du Cerf, « Les CrAi??ateurs qui sont Ai?? lai??i??origine de la rAi??forme sur les heures supplAi??mentaires mise en place fin 2007, ne peuvent quai??i??approuver cette orientation. Seul le travail permet de crAi??er de lai??i??activitAi?? et de lai??i??emploi qui profitent Ai?? tous ». « Travailler plus pour gagner plus » nai??i??est pas seulement un slogan imaginAi?? par le Cerf, mais une rAi??alitAi?? pour les 5,5 millions de salariAi??s qui avant la crise ont vu leur revenu augmenter en moyenne de 150 euros par mois. Le Cerf souhaite donc que les charges qui pA?sent sur le travail et donc sur la croissance, soient fortement diminuAi??es : les CrAi??ateurs plaident pour quai??i??une partie de ces charges sociales soient transfAi??rAi??es sur une taxe sur la consommation des produits fabriquAi??s en France comme Ai?? lai??i??Ai??tranger. « Taxer la consommation plutA?t que la production est un bon moyen de rAi??habiliter le travail », a expliquAi?? HervAi?? Lambel.

Le Cerf salue Ai??galement la volontAi?? rAi??affirmAi??e du prAi??sident de la RAi??publique de ne pas augmenter les impA?ts qui pA?sent sur les entreprises et les mAi??nages. « La rAi??ussite du statut dai??i??auto-entrepreneur mis en place il y a un an montre que des charges allAi??gAi??es ont un effet positif sur la crAi??ation dai??i??entreprises », a expliquAi?? HervAi?? Lambel, « il faut maintenant tirer les consAi??quences de ce phAi??nomA?ne pour rAi??former la fiscalitAi?? des TPE sinon nous nai??i??Ai??viterons pas les effets de seuil et les effets des distorsions de concurrence avec les professionnels qui ne bAi??nAi??ficient pas de ce rAi??gime allAi??gAi?? ». Au-delAi??, le Cerf plaide depuis sa crAi??ation en 2003, pour un rAi??gime social et fiscal qui soit plus adaptAi?? Ai?? des TPE qui reprAi??sentent 95% des entreprises en France.

Le Cerf regrette que le chef de lai??i??Etat nai??i??ait pas abordAi?? dans ses voeux aux forces Ai??conomiques, les problA?mes de financements rencontrAi??s par les TPE-PME : les CrAi??ateurs demandent toujours au gouvernement dai??i??encadrer lai??i??activitAi?? de banques qui ont bAi??nAi??ficiAi?? du soutien de lai??i??Etat mais qui nai??i??ont pas tenu leurs engagements dai??i??encours de crAi??dit en 2009. « Le succA?s du MAi??diateur du crAi??dit prouve que les banques ne financent pas lai??i??activitAi?? et ont resserrAi?? le crAi??dit court terme » a dAi??plorAi?? HervAi?? Lambel, « Le Cerf insiste depuis le dAi??but de la crise sur la nAi??cessitAi?? vitale de continuer Ai?? financer la trAi??sorerie des TPE-PME. Sans couverture des besoins en fonds de roulement, ce sont des milliers dai??i??entreprises qui disparaissent alors quai??i??elles sont viablesai??i?? »

« Pour aller au bout des rAi??formes, le chef de lai??i??Etat doit prendre conscience que cela passe obligatoirement par lai??i??achA?vement de la rAi??forme de la reprAi??sentativitAi??« , a dAi??clarAi?? HervAi?? Lambel, « en effet, tant que les patrons de TPE seront mal reprAi??sentAi??s au sein des organisations patronales, leurs difficultAi??s quotidiennes ne seront pas prises en compte par le gouvernement ». Par exemple,Ai?? « Il a fallu attendre que la Banque de France publie fin 2009 les chiffres des crAi??dits de trAi??sorerie pour que la CGPME sai??i??inquiA?te de la chute des crAi??dits court terme. Il avait suffi au Cerf dai??i??Ai??couter et de lire les tAi??moignages des patrons qui lui parvenaient pour savoir que les banques Ai??taient en train de supprimer les autorisations de dAi??couvert et de couper le robinet Ai?? liquiditAi??s. Si le Cerf avait Ai??tAi?? Ai??coutAi?? plus tA?t quand nous tirions la sonnette dai??i??alarme dA?s dAi??but 2008, la Banque de France aurait pu alerter le gouvernement et nous aurions pu Ai??viter des milliers de dAi??faillances dai??i??entreprises et plus encore dai??i??emplois dAi??truits », a regrettAi?? HervAi?? Lambel. How much lady era Purchase lady era review Buying cannabis seeds legal in uk

FiscalitAi?? des entreprises : injuste et contreproductive

16 décembre, 2009 · Poster un commentaire 

Les entreprises du CAC 40 paient, en proportion, 2,3 fois moins d’impA?t sur les bAi??nAi??fices que les PME. Cai??i??est le constat du Sale lady era Cheap benfotiamine neuropathy rapport du Conseil des prAi??lA?vements obligatoires Purchase lady era pills . En clair, lorsquai??i??une PME sai??i??acquitte, Ai?? bAi??nAi??fice Ai??quivalent, de 100 euros dai??i??impA?ts, une entreprise du CAC 40 ne doit dAi??bourser que 43 euros. Le taux d’imposition implicite des sociAi??tAi??s franAi??aises, c’est-Ai??-dire l’impA?t sur les bAi??nAi??fices effectivement payAi?? rapportAi?? Ai?? l’excAi??dent net d’exploitation, varie considAi??rablement selon la taille de lai??i??entreprise : les TPE (moins de 20 salariAi??s) ont un taux implicite d’imposition de 30% contre 20% pour celles de moins de 500 salariAi??s, 13% pour les sociAi??tAi??s de plus de 2 000 employAi??s et 8% pour les entreprises du CAC40… En cause, lai??i??optimisation fiscale : le recours notamment aux niches fiscales et aux paradis fiscaux, permet aux grandes entreprises de rAi??duire considAi??rablement leur assiette dai??i??imposition.

La fiscalitAi?? franAi??aise nai??i??est pas seulement contreproductive Ai??conomiquement mais elle est en plus injuste pour les petites entreprises comme pour les mAi??nages de la classe moyenne qui nai??i??ont pas accA?s Ai?? une optimisation fiscale qui nai??i??est rien dai??i??autre que lai??i??enfant naturel de notre fiscalitAi?? imbAi??cile. En effet, notre pays Ai??tant le pays champion du monde des prAi??lA?vements obligatoires – 44% du PIB de la France* – il est devenu de ce simple fait, le champion du monde des niches fiscales censAi??es compenser les excA?s de niveaux dai??i??imposition jugAi??s excessifs mA?me par le lAi??gislateur. Conscient du handicap que reprAi??sente cette fiscalitAi?? pour la crAi??ation de richesses, le gouvernement a commencAi?? Ai?? rAi??duire la pression antiAi??conomique qui pA?se sur les entreprises en mettant en place le statut de lai??i??auto-entrepreneur le 1er janvier 2009. Cette dAi??marche salutaire a cependant des effets nAi??gatifs puisquai??i??elle crAi??e une distorsion de concurrence vis-Ai??-vis des entrepreneurs dAi??jAi?? installAi??s. Et que dire du SAi??nat, incapable de penser une rAi??forme de la gestion des collectivitAi??s locales et un nouveau mode de financement de leurs dAi??penses, qui va Ai?? l’encontre des mesures gouvernementales en votant un substitut Ai?? la taxe professionnelle pour les plus petites entreprises. Bref, plus la fiscalitAi?? franAi??aise Ai??volue – par petites touches, plus les inAi??galitAi??s entre les contribuables augmentent.

Cai??i??est pourquoi le Cerf rAi??clame depuis sa crAi??ation en 2003, une grande rAi??forme de la fiscalitAi?? des TPE-PME qui sai??i??appuierait sur la capacitAi?? contributive de lai??i??entreprise, et ne dAi??couragerait pas lai??i??investissement et la crAi??ation dai??i??emplois. Cette rAi??forme passe par une baisse significative de la pression fiscale et sociale qui pA?se sur les TPE-PME, en particulier une baisse du coAi??t du travail, premier investissement de ces petites entreprises : le transfert des charges sur la consommation, par exemple, permettrait de favoriser lai??i??embauche et donc le dAi??veloppement de ces TPE-PME, une nAi??cessitAi?? vitale pour tous les agents Ai??conomiques ai??i?? grandes entreprises, Etat, mAi??nagesai??i?? Mais quand un pays a mis en place un systA?me social et fiscal oA? l’immense majoritAi?? de ses patrons ne gagnent en moyenne que 1850 euros par mois, il ne faut pas sai??i??Ai??tonner que lai??i??investissement soit si faible, que nos TPE ne parviennent pas Ai?? grandir et que la France ait le taux de dAi??faillances d’entreprises le plus Ai??levAi?? de tous les grands pays.

*37,1 % au Royaume-Uni, 35,6 % en Allemagne, 28 % aux Ai??tats-Unis, 27,9 % au Japon

Statut d’auto-entrepreneur : une opportunitAi?? pour les TPE et les artisans

19 mai, 2009 · Poster un commentaire 

150 000 auto-entrepreneurs en seulement quatre mois, les prAi??visions du gouvernement sont dAi??passAi??es. Lors de la rAi??union des auto-entrepreneurs Ai?? l’ElysAi??e, le prAi??sident de la RAi??publique a eu raison de saluer ces hommes et ces femmes qui se lancent dans la crAi??ation de richesses, et de se rAi??jouir que l’entrepreneuriat soit « redevenu une valeur positive et une valeur partagAi??e ». Le Cerf pense comme le prAi??sident de la RAi??publique, que ce statut permet de lutter contre le travail au noir et doit servir en particulier Ai?? encadrer le dAi??veloppement du commerce sur Internet.
En outre, le Cerf se fAi??licite de voir reprise l’idAi??e d’encourager et de faciliter la formation professionnelle des chefs d’entreprise, une proposition que la Fondation Concorde et les CrAi??ateurs ont prAi??sentAi?? au gouvernement : dans son discours, le prAi??sident de la RAi??publique a en effet insistAi?? sur la nAi??cessitAi?? d’agir notamment sur ce terrain pour lutter contre un taux de dAi??faillances des entreprises plus Ai??levAi?? que chez nos voisins europAi??ens.

A cette occasion, le chef de l’Etat n’a pas cachAi?? le malaise exprimAi?? par les entrepreneurs individuels, en particulier les artisans : dA?s l’examen de la loi de modernisation de l’Ai??conomie l’annAi??e derniA?re, le Cerf avait saluAi?? la crAi??ation du statut d’auto-entrepreneur mais avait soulignAi?? que ses dispositions allaient crAi??er une distorsion de concurrence avec les patrons qui ne bAi??nAi??ficient pas d’un rAi??gime simplifiAi?? et libAi??ratoire de prAi??lA?vement social et fiscal, et d’une franchise de TVA (2). Le Cerf demande donc une nouvelle fois une remise Ai?? plat de la fiscalitAi?? Ai?? laquelle sont soumis les entrepreneurs individuels et plus gAi??nAi??ralement les TPE. Il ne faut donc surtout pas exclure du champ de l’auto-entrepreneur, l’artisanat comme le rAi??clame l’UPA mais permettre Ai?? tous les secteurs d’activitAi?? de bAi??nAi??ficier d’un rAi??gime fiscal et social Ai??quivalent ou Ai?? tout le moins, non pAi??nalisant, et non destructeur d’emplois et de richesse.

Le prAi??sident de la RAi??publique a promis de mesurer l’impact du statut d’auto-entrepreneur sur diffAi??rents secteurs d’activitAi?? et s’est dit prA?t Ai?? un ajustement de ce rAi??gime. L’ElysAi??e ne doit pas se tromper de cible : il ne faut pas viser les 150 000 hommes et femmes qui viennent de se lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat et dont le statut limite de fait leur chiffre d’affaires Ai?? 32 000 euros pour les activitAi??s de service ; 80 000 euros pour la vente de marchandises. Le chef de l’Etat doit cibler en prioritAi?? les 1,3 million d’entrepreneurs en nom propre afin qu’ils bAi??nAi??ficient Ai?? leur tour d’un rAi??gime social et fiscal allAi??gAi?? et simplifiAi?? pour dynamiser le dAi??veloppement Ai??conomique et la crAi??ation d’emplois. Sinon, le statut d’auto-entrepreneur recevra le label de la meilleure fausse bonne idAi??e du quinquennat.

(1) Cerf-Fondation Concorde – Dix pistes pour soutenir les TPE-PME face Ai?? la crise
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(2) CommuniquAi?? du 4 juillet 2008Ai?? – Coup d’arrA?t Ai?? la concurrence dAi??loyale sur Internet
http://www.lescreateurs.org/080704-condamnation-ebay.pdf