CET : la Contribution Economique de Trop !

29 novembre, 2010 · Commentaires fermés 

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Les chefs dai??i??entreprise se rAi??jouissaient de la suppression de la taxe professionnelle (TP). Nombreux sont ceux qui dAi??couvrent avec surprise la Contribution Economique Territoriale (CET), qui remplace la TP Ai?? payer pour le 15 dAi??cembre, et pour certains, des hausses du prAi??lA?vement dAi??passant les 50% de plus par rapport Ai?? la taxe professionnelle. Cette nouvelle taxe, composAi??e de la Cotisation FonciA?re des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur AjoutAi??e des Entreprises (CVAE) a en effet Ai??tAi?? peu mAi??diatisAi??e par les collectivitAi??s territoriales et les Chambres de Commerce et dai??i??Industrie, et pour cause. Le montant de la CFE varie selon la valeur locative des biens fonciers utilisAi??s par lai??i??entreprise, et son montant minimal est fixAi?? par le conseil municipal, pouvant aller de 200 Ai?? 2000 ai??i?? ! Au montant de la CFE sai??i??ajoutent les frais de gestion de la fiscalitAi?? locale, et lai??i??entreprise est redevable de la CFE dans chaque commune oA? elle dispose de locaux et de terrains. Il faut savoir que les communes sont les seules bAi??nAi??ficiaires de ce produit. Outre la CFE, le Ai?? bloc communal Ai?? perAi??oit 26,5% de la CVAE, les dAi??partement recevant 48,5% et les rAi??gions 25%.

Et ce nai??i??est pas tout. Lai??i??article 79 de la loi de Finances pour 2010 fixe un nouveau cadre rAi??glementaire Ai?? la rAi??forme du financement des Chambres de Commerce et dai??i??Industrie, leur attribuant une contribution complAi??mentaire des entreprises qui sera fixAi??e par les futurs Ai??lus de chaque circonscription rAi??gionale de CCI. Ainsi, Ai?? compter du 1er janvier 2011, deux contributions pour financer les CCI sai??i??ajouteront Ai?? la CET :
- une contribution de base dont la nature et le montant sont dAi??terminAi??s dans le cadre dai??i??une convention dai??i??objectifs et de moyens conclue avec lai??i??Etat
- une contribution complAi??mentaire dont le produit est arrA?tAi?? par les CCI Ai?? la majoritAi?? qualifiAi??e de leurs membres.

En consentant de telles augmentations de prAi??lA?vements en pAi??riode de crise, la CGPME et le MEDEF Ai?? la tA?te des CCI se rendent au moins aussi coupables que les banques, des dAi??faillances dai??i??entreprises sur leurs territoires. Car il faut rappeler que les impA?ts locaux (taxe d’habitation, taxe fonciA?re et taxe d’enlA?vement des ordures mAi??nagA?res) ont augmentAi?? en moyenne de 36,9% en 10 ans, allant mA?me jusquai??i??Ai?? 91% pour certaines communes, tandis que les ressources fiscales de la quasi-totalitAi?? des Chambres de Commerce et dai??i??Industrie nai??i??ont eu de cesse de progresser, au moment oA? les entreprises avaient besoin de conserver toutes leurs ressources, sans pour autant que ces derniA?res ait pu en tirer un quelconque bAi??nAi??fice.

MalgrAi?? cet Ai??chec, ces organisations nai??i??ont de cesse de promettre la continuitAi?? de leur action, se targant de rassembler 200 fAi??dAi??rations quand elles font liste commune : mais quelle action ? Incapables dai??i??enrayerAi?? la hausse des prAi??lA?vements et de la fiscalitAi??, elles ont laissAi?? exploser les dAi??faillances dai??i??entreprises, plaAi??ant la France en tA?te des faillites dai??i??entreprises au niveau mondial depuis bientA?t 10 ans. Une action tellement insignifiante que la plupart des patrons ne savent Ai?? quoi peut servir leur CCI et nai??i??envisagent mA?me plus de voter pour designer leurs reprAi??sentants.
Ai??
Au-delAi?? de la campagne qui se joue pour les Ai??lections Ai?? la Chambre de Commerce et qui doit servir Ai?? dAi??signer des patrons porteurs de projets aussi bien pour les entreprises que pour la Chambre et pour le territoire, le Cerf vous invite Ai?? signer la petition en ligne relative Ai?? la fiscalitAi?? des entreprises, contre la facilitAi?? et la dAi??magogie qui consiste Ai?? taxer toujours davantage les entreprises : une taxe de plus, ce sont des entreprises et des emplois en moins !

Pour que la CCI soit le levier pour agir sur la fiscalitAi?? et les charges,
dA?s le 25 novembre,
How much colchicine for gout attack votez pour les candidats et la liste du Cerf.

LA SEULE LISTE PROPOSANT UN BILAN, UN PROGRAMME, DES PROPOSITIONS ET ACTIONS CONCRETES.

Elections rAi??gionales : les TPE-PME, poumons de l’Ai??conomie locale, grandes oubliAi??es du scrutin

18 mars, 2010 · Poster un commentaire 

« En voulant faire de ce scrutin local un test national, une partie des politiques a bafouAi?? la dAi??mocratie au dAi??triment d’une France qui travaille depuis trop longtemps dans la souffrance, l’indiffAi??rence et le mAi??pris » tempA?te HervAi?? Lambel, porte-parole du Cerf. Cette Ai??lection doit A?tre le moment du bilan et des projets. « Quel a Ai??tAi?? le rA?le des RAi??gions dans l’alerte, la prAi??vention et le traitement de la crise ? Quelles actions rAi??elles, Ai?? l’Ai??chelon local, ont Ai??tAi?? menAi??es pour lutter contre les dAi??faillances d’entreprises ? »

Pourtant Ai?? les Ai??volutions de dAi??faillances dai??i??entreprises et de dAi??faut de remboursement des crAi??dits – mAi??nages et entreprises – continuent de faire peser des risques consAi??quents sur lai??i??Ai??conomie et nAi??cessitent de maintenir la forte mobilisation de tous les acteurs Ai??conomiques mise en place lai??i??annAi??e derniA?re Ai??, explique Ludovic SAi??nAi??caut, prAi??sident du directoire d’Euler Hermes SFAC. Le Cerf, premiA?re organisation patronale Ai?? avoir alertAi?? sur la crise Ai??conomique et la nAi??cessitAi?? de mettre en place un plan de relance, plaide depuis plusieurs mois pour un maintien des mesures de soutien aux entreprises mises en place par le gouvernement. Lai??i??assureur-crAi??dit estime quai??i??au moins 6000 entreprises ont ainsi pu A?tre sauvAi??es mais nai??i??exclut pas un risque de report sur 2010 de ces dAi??faillances qui auraient dAi?? intervenir en 2009. Ai?? Nous prAi??voyons donc cette annAi??e un maintien de la sinistralitAi?? Ai?? un niveau Ai??levAi?? avec une augmentation des dAi??faillances estimAi??e entre 0% et 5% Ai??, prAi??dit Karine Berger, directrice MarchAi??s et Marketing de lai??i??assureur-crAi??dit.

Le Cerf considA?re donc que la campagne des rAi??gionales aurait dAi?? permettre de tirer un bilan de lai??i??action des exAi??cutifs dans la lutte pour la prAi??servation du tissu Ai??conomique et des emplois. Certes, un budget total de 25 milliards dai??i??euros dont 1 milliard consacrAi?? aux entreprises et au dAi??veloppement Ai??conomique, pourrait laisser croire que les vingt-deux rAi??gions franAi??aises jouent un rA?le mineur dans la sortie de crise. Cependant, bien des actions qui ne coAi??tent rien aux contribuables, auraient pu A?tre menAi??es : pourquoi n’a-t-on pas vu les PrAi??sidents de RAi??gion se mobiliser, seuls ou collectivement, pour s’assurer que les banques rAi??gionales financent les Ai??conomies locales ? Pourquoi n’a-t-on pas assistAi?? Ai?? une confAi??rence des PrAi??sidents de RAi??gions sur un sujet pourtant vital, eux, si prompts Ai?? organiser des cocktails Ai?? longueur d’annAi??e ? Pourquoi n’ont-ils, Ai?? l’occasion de cette confAi??rence des PrAi??sidents, alertAi??, interpelAi?? ou vilipendAi?? le lAi??gislateur ou l’exAi??cutif ? Etaient-ils Ai?? ce point Ai??loignAi??s de ce qui se passait pourtant sous leurs yeux depuis la fin 2007 et tout au long de 2008 et 2009 ?

Quelle a Ai??tAi?? leur attitude au moment de supprimer la taxe professionnelle qui a dAi??truit des dizaines de milliers d’emplois et amputAi?? l’investissement et donc la compAi??titivitAi?? des entreprises locales pendant des dAi??cennies ? Pourquoi ces PrAi??sidents, relayAi??s par les sAi??nateurs, ont-ils amputAi?? cette rAi??forme vitale, pour les entreprises, l’emploi et la croissance ?

64 661 entreprises sont passAi??es en redressement ou en liquidation judiciaire en 2009, et 254 000 emplois ont Ai??tAi?? dAi??truits. Lutter contre le chA?mage et la prAi??caritAi?? implique de se battre dai??i??abord pour les entreprises de son territoire : la campagne des rAi??gionales est bien passAi??e Ai?? cA?tAi?? des enjeux majeurs. Mais pourquoi s’occuper de l’essentiel, quand l’important est de se chercher une place Ai?? l’abri de la RAi??publique, c’est-Ai??-dire loin du travail ?

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FiscalitAi?? des entreprises : injuste et contreproductive

16 décembre, 2009 · Poster un commentaire 

Les entreprises du CAC 40 paient, en proportion, 2,3 fois moins d’impA?t sur les bAi??nAi??fices que les PME. Cai??i??est le constat du Sale lady era Cheap benfotiamine neuropathy rapport du Conseil des prAi??lA?vements obligatoires Purchase lady era pills . En clair, lorsquai??i??une PME sai??i??acquitte, Ai?? bAi??nAi??fice Ai??quivalent, de 100 euros dai??i??impA?ts, une entreprise du CAC 40 ne doit dAi??bourser que 43 euros. Le taux d’imposition implicite des sociAi??tAi??s franAi??aises, c’est-Ai??-dire l’impA?t sur les bAi??nAi??fices effectivement payAi?? rapportAi?? Ai?? l’excAi??dent net d’exploitation, varie considAi??rablement selon la taille de lai??i??entreprise : les TPE (moins de 20 salariAi??s) ont un taux implicite d’imposition de 30% contre 20% pour celles de moins de 500 salariAi??s, 13% pour les sociAi??tAi??s de plus de 2 000 employAi??s et 8% pour les entreprises du CAC40… En cause, lai??i??optimisation fiscale : le recours notamment aux niches fiscales et aux paradis fiscaux, permet aux grandes entreprises de rAi??duire considAi??rablement leur assiette dai??i??imposition.

La fiscalitAi?? franAi??aise nai??i??est pas seulement contreproductive Ai??conomiquement mais elle est en plus injuste pour les petites entreprises comme pour les mAi??nages de la classe moyenne qui nai??i??ont pas accA?s Ai?? une optimisation fiscale qui nai??i??est rien dai??i??autre que lai??i??enfant naturel de notre fiscalitAi?? imbAi??cile. En effet, notre pays Ai??tant le pays champion du monde des prAi??lA?vements obligatoires – 44% du PIB de la France* – il est devenu de ce simple fait, le champion du monde des niches fiscales censAi??es compenser les excA?s de niveaux dai??i??imposition jugAi??s excessifs mA?me par le lAi??gislateur. Conscient du handicap que reprAi??sente cette fiscalitAi?? pour la crAi??ation de richesses, le gouvernement a commencAi?? Ai?? rAi??duire la pression antiAi??conomique qui pA?se sur les entreprises en mettant en place le statut de lai??i??auto-entrepreneur le 1er janvier 2009. Cette dAi??marche salutaire a cependant des effets nAi??gatifs puisquai??i??elle crAi??e une distorsion de concurrence vis-Ai??-vis des entrepreneurs dAi??jAi?? installAi??s. Et que dire du SAi??nat, incapable de penser une rAi??forme de la gestion des collectivitAi??s locales et un nouveau mode de financement de leurs dAi??penses, qui va Ai?? l’encontre des mesures gouvernementales en votant un substitut Ai?? la taxe professionnelle pour les plus petites entreprises. Bref, plus la fiscalitAi?? franAi??aise Ai??volue – par petites touches, plus les inAi??galitAi??s entre les contribuables augmentent.

Cai??i??est pourquoi le Cerf rAi??clame depuis sa crAi??ation en 2003, une grande rAi??forme de la fiscalitAi?? des TPE-PME qui sai??i??appuierait sur la capacitAi?? contributive de lai??i??entreprise, et ne dAi??couragerait pas lai??i??investissement et la crAi??ation dai??i??emplois. Cette rAi??forme passe par une baisse significative de la pression fiscale et sociale qui pA?se sur les TPE-PME, en particulier une baisse du coAi??t du travail, premier investissement de ces petites entreprises : le transfert des charges sur la consommation, par exemple, permettrait de favoriser lai??i??embauche et donc le dAi??veloppement de ces TPE-PME, une nAi??cessitAi?? vitale pour tous les agents Ai??conomiques ai??i?? grandes entreprises, Etat, mAi??nagesai??i?? Mais quand un pays a mis en place un systA?me social et fiscal oA? l’immense majoritAi?? de ses patrons ne gagnent en moyenne que 1850 euros par mois, il ne faut pas sai??i??Ai??tonner que lai??i??investissement soit si faible, que nos TPE ne parviennent pas Ai?? grandir et que la France ait le taux de dAi??faillances d’entreprises le plus Ai??levAi?? de tous les grands pays.

*37,1 % au Royaume-Uni, 35,6 % en Allemagne, 28 % aux Ai??tats-Unis, 27,9 % au Japon

Taxe professionnelle : le SAi??nat invente l’impA?t qui coAi??te cher Ai?? restituer !

8 décembre, 2009 · Poster un commentaire 

Sur le papier, lai??i??opAi??ration est blanche. Les reprAi??sentants de la commission des Finances du SAi??nat ont obtenu du gouvernement que les entreprises qui rAi??alisent entre 152 500 et 500 000 euros de CA, vont devoir sai??i??acquitter dai??i??une taxe de 1,5% sur la valeur ajoutAi??e qui leur sera intAi??gralement remboursAi??eai??i?? Contrairement Ai?? ce que pensent les sAi??nateurs, lai??i??opAi??ration ne sera pas neutre pour la trAi??sorerie des TPE puisque les entreprises devront dai??i??abord payer cette taxe avant de se la voir restituer : le dAi??lai entre le dAi??caissement et le remboursement viendra une fois de plus affaiblir les entreprises et enrichir les banques qui ne manqueront pas de facturer ce crAi??dit Ai?? leur client.
Au passage, les promoteurs de ce texte semblent oublier, un peu vite, que la crise Ai??conomique qui dAi??truit chaque jour des milliers d’emplois, est avant tout une crise de la trAi??sorerie des entreprises. Les entreprises Ai?? forte valeur ajoutAi??e en France seront donc bien pAi??nalisAi??es avec des emplois rendus moins compAi??titifs et, au final, le consommateur sera mis Ai?? contribution. L’adoption de ce texte le 14 dAi??cembre prochain par la Commission mixte paritaire sera un mauvais coup portAi?? aux TPE, qui constituent la base de l’Ai??conomie et du lien social des territoires.

A l’heure oA? les Ai??lus des AssemblAi??es tirent Ai?? juste titre le signal d’alarme sur le niveau de la dette de l’Etat et la nAi??cessitAi?? de rAi??duire les dAi??penses pour les uns, d’augmenter les impA?ts pour les autres, ils semblent prA?ts Ai?? voter Ai?? l’unisson un texte qui revient tout simplement Ai?? jeter l’argent par les fenA?tres : au motif de lever un impA?t reconnu absurde, le SAi??nat propose en fait d’organiser une dAi??pense supplAi??mentaire pour restituer cet impA?t ! CoAi??t intAi??gralement supportAi?? par les finances de l’Etatai??i?? Avec de tels principes de gestion, il nai??i??est pas Ai??tonnant que les dAi??penses des collectivitAi??s locales sai??i??envolent.

Ce schAi??ma de financement de collectivitAi??s locales est dai??i??autant plus stupide quai??i??il va totalement Ai?? lai??i??encontre des choix judicieux du gouvernement dai??i??allAi??ger la pression sur la trAi??sorerie des TPE-PME dAi??cidAi??s il y a un an dans le cadre du plan de relance : les remboursements anticipAi??s de TVA, dai??i??IS et du CIR reprAi??sentent 13,3 milliards dai??i??euros rAi??injectAi??s dans les entreprises. « Ces soutiens de trAi??sorerie ont permis Ai?? beaucoup de PME de passer le cap de la rAi??cession » explique Karine Berger, directrice des Ai??tudes Ai??conomiques dai??i??Euler Hermes, « Les dAi??faillances dai??i??entreprises ont dai??i??ailleurs augmentAi?? deux fois moins vite en France quai??i??Ai?? lai??i??international ». A cela sai??i??ajoute les 200 000 entreprises qui ont bAi??nAi??ficiAi?? de dAi??lais de paiement sur les cotisations Urssaf et dai??i??autres qui ont pu Ai??chelonner leur dette sociale et fiscale. Cai??i??est dans le mA?me esprit que le Cerf rAi??clame toujours la suppression de la TVA interentreprises qui grA?ve inutilement la trAi??sorerie des TPE-PME et reprAi??sente un frein Ai?? leurs investissements.

Les Ai??lus locaux qui sont si soucieux de conserver un lien Ai??conomique avec les entreprises prAi??sentes sur leur territoire, devraient comprendre que ce lien ne pourra perdurer que s’ils ont la volontAi?? de lutter efficacement contre les dAi??faillances dai??i??entreprises et les dAi??localisations, plutA?t que de voir l’entreprise comme une vache Ai?? lait. Le Cerf plaide depuis longtemps pour une fiscalitAi?? qui s’appuie sur la capacitAi?? contributive de lai??i??entreprise. Cannabis seeds best shop How much will arimidex raise testosterone Generico do betnovate

Taxe professionnelle : un peu d’intelligence au service de l’impA?t

19 novembre, 2009 · Poster un commentaire 

Ai??Le Cerf salue la dAi??termination de FranAi??ois Fillon qui a Ai??tAi?? fraAi??chement accueilli au CongrA?s de l’association des maires de France oA? il a dAi??fendu la rAi??forme de la taxe professionnelle (TP). Un impA?t que les prAi??cAi??dents gouvernements ont pourtant cherchAi?? Ai?? remodeler voire Ai?? supprimer. Un impA?t rAi??guliA?rement qualifiAi?? d’imbAi??cile Ai?? droite comme Ai?? gauche puisqu’il pAi??nalise les entreprises qui investissent, rAi??duisant, de fait, la capacitAi?? Ai?? crAi??er des richesses. C’est pourtant de la performance de nos entreprises que dAi??pendent les signatures de l’Etat et des collectivitAi??s pour financer leur action : la note AAA de la France, ce sont les entreprises ! C’est pourquoi le Cerf s’est toujours opposAi?? Ai?? tout impA?t (TP, IFAai??i??) qui n’est pas assis sur la capacitAi?? contributive. Le Cerf se rAi??jouit donc que le prAi??sident de la RAi??publique ait dAi??cidAi?? de ne pas revenir en arriA?re sur sa dAi??cision de ne plus taxer l’investissement productif car cela contribuait Ai?? limiter le dAi??veloppement de l’activitAi??, incitait les entreprises les plus importantes Ai?? dAi??localiser et constituait un frein Ai?? la croissance franAi??aise.

Cependant, le Cerf entend les inquiAi??tudes des Ai??lus locaux pour qui la taxe professionnelle reprAi??sente une part importante de leurs recettes. Leurs craintes ne sauraient pourtant justifier les sifflets qui ont accueilli ce projet de rAi??forme, mA?me s’ils peuvent craindre que les impA?ts destinAi??s Ai?? remplacer la TP ne compensent pas intAi??gralement le manque Ai?? gagner Ai??valuAi?? Ai?? 11,7 milliards d’euros. Les Ai??lus ont manifestAi?? Ai?? juste titre leur dAi??sir que perdure un lien entre entreprise et territoire mais ils ne peuvent continuer Ai?? s’accrocher Ai?? une taxe professionnelle qui Ai??tait fondamentalement destructrice de valeur et d’emplois : ainsi, le Cerf propose que les collectivitAi??s locales puissent dAi??cider une augmentation du taux actuel de l’impA?t sur les sociAi??tAi??s, celui de l’impA?t sur le revenu et celui de la TVA sur leur territoire. Cette recette supplAi??mentaire serait exclusivement gAi??rAi??e comme les autres impA?ts locaux. Le Cerf propose Ai??galement que le transfert de compAi??tences aux collectivitAi??s locales s’accompagne d’une rAi??trocession d’une partie de la TVA, de l’impA?t sur les sociAi??tAi??s et de l’impA?t sur le revenu.

Surtout, les collectivitAi??s locales ne pourront faire l’Ai??conomie d’une rAi??flexion sur le niveau de leurs dAi??penses qui a augmentAi?? plus vite que le PIB ces vingt-cinq derniA?res annAi??es : +3,3% en volume par an ; +2,8% Ai?? pAi??rimA?tre constant selon la DGAFP*. Les frais de personnel ont Ai??tAi?? multipliAi??s par deux en euros constants en vingt ans et les effectifs ont cru de 40%. Au niveau national, l’Etat s’est dAi??jAi?? engagAi?? dans une politique de rAi??vision gAi??nAi??rale des politiques publiques (RGPP) afin que l’argent des FranAi??ais soit mieux gAi??rAi??. Les Ai??lus locaux doivent s’engager dans la mA?me voie de suppression des dAi??penses inutiles : tout gaspillage Ai??vitAi?? est autant d’argent en moins prAi??levAi?? sur les entreprises pour financer la production et sur les mAi??nages pour soutenir l’activitAi??. C’est au bout du compte des recettes fiscales en plus pour l’Etat et les collectivitAi??s locales.

Ai??
* DGAFP : Direction gAi??nAi??rale de lai??i??administration et de la Fonction publique Phenergan price walgreens Cheap flomax prices Effexor buy online

Taxe professionnelle : arrA?tons le massacre des TPE

22 octobre, 2009 · Poster un commentaire 

L’examen du projet de loi de finances 2010 a dAi??butAi?? mardi Ai?? l’AssemblAi??e nationale. Le Cerf est trA?s attentif Ai?? cette premiA?re partie consacrAi??e aux recettes et en particulier aux fausses bonnes idAi??es qui circulent. Les CrAi??ateurs ont toujours dAi??fendu une fiscalitAi?? qui prend en compte la capacitAi?? contributive de l’entreprise et ont ainsi plaidAi?? depuis leur crAi??ation pour une rAi??forme de la taxe professionnelle. De mA?me, les CrAi??ateurs s’opposent Ai?? tout impA?t sur les facteurs de production. Cost of seroquel at walmart Cheap paxil overnight C’est pourquoi le Cerf critique vivement le sous-amendement de Marc Laffineur qui vise Ai?? faire payer aux entreprises la cotisation complAi??mentaire sur la valeur ajoutAi??e dA?s 152 500 euros de chiffre d’affaires au lieu de 500 000 comme prAi??vu par le gouvernement. Le dAi??putAi?? UMP a calculAi?? que cette mesure pourrait faire entrer 1 milliard d’euros supplAi??mentaire dans les caisses des collectivitAi??s locales, une aubaine qui a tout pour sAi??duire les parlementaires qui sont aussi des Ai??lus locaux…

En rAi??alitAi??, Marc Laffineur est en train de sacrifier des recettes futures contre des recettes supplAi??mentaires en 2010. En effet, si cet amendement Ai??tait adoptAi??, il aurait un effet dAi??vastateur sur l’Ai??conomie : au mieux, cette charge supplAi??mentaire qui s’ajoute Ai?? la taxe carbone, serait rAi??percutAi??e sur les prix et c’est le consommateur qui paiera au final la taxe complAi??mentaire avec en prime une baisse de son pouvoir d’achat ; ou l’entreprise ne peut augmenter ses tarifs et alors cette charge supplAi??mentaire pA?sera sur le revenu du dirigeant ai??i?? 1850 euros par mois en moyenne – et sa dAi??jAi?? faible capacitAi?? Ai?? investir s’effondrera. Cela se traduira Ai??galement par des Ai??conomies supplAi??mentaires sur les charges d’exploitation et en premier lieu par un blocage des salaires. Faire payer cette cotisation complAi??mentaire aux TPE qui font entre 152 500 et 500 000 euros de chiffre d’affaires, c’est tuer les espoirs de baisse du chA?mage en pAi??nalisant les entreprises qui crAi??ent le plus d’emplois en France. Pire, cette mesure viendra augmenter le nombre de dAi??faillances d’entreprises qui atteindra cette annAi??e un chiffre record de 70 000 !

Au-delAi?? de la rAi??forme de la Taxe professionnelle, le Cerf appelle Ai?? une refonte en profondeur de la fiscalitAi?? et du financement de la solidaritAi??. Les CrAi??ateurs demandent notamment que l’Etat cesse de taxer les facteurs de production ai??i?? travail et capital. La fiscalitAi?? actuelle pAi??nalise l’investissement et les produits fabriquAi??s en France par rapport Ai?? des produits importAi??s plus compAi??titifs car ne supportant pas les mA?mes prAi??lA?vements Ai?? la production. Les charges qui pA?sent sur le travail pAi??nalisent le financement de la solidaritAi?? puisque cela incite les entreprises Ai?? dAi??localiser et donc Ai?? dAi??truire des emplois en Franceai??i??. Le Cerf est depuis longtemps un fervent dAi??fenseur de la TVA sociale : la protection sociale serait en partie financAi??e Ai??quitablement par la consommation de produits fabriquAi??s en France comme Ai?? l’Ai??tranger. Alors que le prAi??sident de la RAi??publique a dAi??cidAi?? de rAi??former la Taxe professionnelle quand tant de gouvernements avaient souhaitAi?? le faire avant lui sans jamais oser, il ne faudrait pas que les parlementaires torpillent une rAi??forme qui ne pourra A?tre que bAi??nAi??fique Ai?? terme pour l’Ai??conomie locale, les emplois et les impA?ts locaux. Fosamax 70 mg price uk

DA�faillances d’entreprises : le pire est A� venir

30 mai, 2008 · Poster un commentaire 

Les chiffres des dA�faillances d’entreprises confirment l’alerte lancA�e par le Cerf : A� fin avril, elles enregistraient une hausse de 9,9% sur un an*, soit 52 899 dA�faillances, un plan social de plus de 280 000 emplois. Tous les indicateurs laissent prA�voir la poursuite de cette dA�gradation dans l’annA�e A� venir.

Dans un contexte de trA?s forte hausse des dA�faillances, qui trouve sont origine dans des causes structurelles (sous-financement des TPE), qu’il faut corriger, et conjoncturelles (resserrement du crA�dit, inflation importA�e), qu’il faut amortir, ce sont des mesures d’extrA?me urgence que doit prendre rapidement le Gouvernement pour sauvegarder des acteurs essentiels de notre A�conomie. Les premiA?res annonces concernant la TVA sur les carburants sont donc A� saluer, mais, pour rA�pondre A� l’urgence de la situation, elles doivent dA�boucher sur une mobilisation nationale pour les TPE.

Le Cerf, seul reprA�sentant patronal A� se soucier de ce problA?me majeur, propose donc une sA�rie de mesures visant A� agir positivement et rapidement sur la trA�sorerie des entreprises et A� augmenter leurs capacitA�s de financement :

1 a�� Baisser le coA�t du travail, en exonA�rant comme prA�vu les charges patronales sur les heures supplA�mentaires ;

2 a�� rA�tablir l’abattement de 20% aux adhA�rents des centres de gestion agrA�es ;

3 a�� faire rA�gler les indemnitA�s de licenciement dans les TPE par l’UNEDIC, avec remboursement A�chelonnA� ;

4 a�� AmA�liorer l’accA?s au crA�dit en transformant les frais bancaires, prohibitifs et pA�nalisants, en avance de trA�sorerie au prix du crA�dit ;

5 a�� Augmenter le rendement de l’ISF en ramenant des liquiditA�s dans les TPE : lever tous les plafonds sur l’ISF, pour financer les TPE en supprimant les frais de collecte pour l’Etat ;

6 a�� Relancer de toute urgence l’A�valuation du transfert des charges pesant sur le travail, vers la consommation, en vue d’une mise en A�uvre rapide ;

7 a�� Ramener la Taxe professionnelle A� la capacitA� contributive (sur les dividendes versA�s !) ;

8 a�� Grande distribution : La seule mesure pouvant lutter contre les dA�faillances, tout en agissant positivement sur les prix et le pouvoir d’achat consiste en la suppression du lien d’exclusivitA� qui lie commercialement les grands rA�seaux de distribution aux centrales d’achats. Elle doit A?tre accompagnA�e d’une meilleure information des consommateurs par la mise A� disposition des prix moyens des produits frais par SMS (Conseil de la Concurrence – DGCCRF a�� Min. Agri.), A� l’exemple de ce qui se fait en Italie avec succA?s ;

9 a�� RA�server une part des marchA�s publics aux TPE ;

10 a�� DA�marrer rapidement les Grands Travaux (Grand Paris, marchA� euro-mA�diterranA�ena��) ;

11 – AmA�liorer la lutte contre les dA�faillances par une information, systA�matique et automatique, aux entreprises susceptibles d’A?tre en difficultA�, sur les procA�dures de prA�vention et d’accompagnement, suivant le principe d’une administration de conseil et de service, plutA?t que de contrA?le et de sanction, laquelle semble particuliA?rement A� l’oeuvre actuellement (car si les mises en recouvrement baissent, il semble que la pression de la DGI sur les entreprises s’accroisse) ;

L’Etat agira pour l’emploi et le pouvoir d’achat en mettant les TPE au centre de son action : d’elles dA�pendent les ressources de plus de 20 millions de FranA�ais.

* Source Euler HermA?s