Des pistes pour réformer la fiscalité

2 mars, 2011 · Poster un commentaire 

Si la fiscalité donne les moyens à l’Etat de mettre en oeuvre sa politique, le Cerf considère qu’elle doit répondre à plusieurs principes :
- réorienter les liquidités vers le financement de l’économie réelle et en particulier des TPE et PME où elles font défaut ;
- simplifier les procédures et baisser leurs coûts, tant pour les entreprises que pour l’administration ;
- baisser la pression sur la trésorerie des entreprises (la crise a en effet démontré le risque majeur que la fragilité des entreprises fait courir à l’économie)
pour, au final, ne pas entraver la croissance mais la favoriser.

Il convient de faire de l’ISF une contribution enfin efficace et juste, plutôt que de maintenir l’arme idéologique et destructrice de son esprit confiscatoire.
Si le principe réel qui sous-tend l’ISF est la participation efficace et solidaire des plus fortunés, il est alors absurde de ne pas bénéficier de l’expertise des gestionnaires de fortune pour assurer le meilleur rendement de leur contribution, qui, à l’heure actuelle, est l’impôt qui coûte le plus cher à collecter, réduisant ainsi de manière absurde le montant collecté disponible pour mener les politiques publiques. Le Cerf préfère donc un Etat qui indique des objectifs, conduisant à orienter les moyens là où il souhaite les voir déployés dans l’intérêt général, en laissant à ceux qui disposent de ces moyens, le soin de les utiliser au mieux dans le cadre défini et choisi par l’Etat.

Il convient donc de maintenir une contribution des plus grandes fortunes, sur la base du dispositif ISF PME, mais en le rendant obligatoire et en supprimant tous les plafonds tant de volume de placement, que d’exonération.

L’Etat fixerait donc le montant de la contribution annuelle obligatoire.
Les assujettis à l’ISF auraient l’obligation de placer l’intégralité de leur contribution dans le cadre prédéfini, mais en resteraient propriétaires.
Les montants non placés conformément au cadre et objectifs définis seraient taxés de façon dissuasive.

Sur la simplification et la baisse de la pression sur la trésorerie des entreprises, le Cerf préconise notamment la suppression de la TVA interentreprises qui augmente artificiellement (jusqu’à près de 20%) les besoins de financement des entreprises, dont elles supportent le coût financier et administratif. Ce dispositif, à l’impact financièrement mineur pour le Trésor Public, ne sert au final qu’aux banques qui facturent aux entreprises leurs besoins de financement. Sur le plan administratif, l’organisation actuelle de la collecte coûte près de 1,5 million journées de travail non productives par mois aux entreprises. Ces poids inutilement lourds pèsent au quotidien sur des entreprises en manque chronique de ressources. Des services et moyens importants de l’Etat sont aussi mobilisés, pour traiter et suivre un dispositif complexe de compensation à somme nulle, mais loin d’être neutre pour les entreprises. La réforme proposée par le Cerf consiste à mettre en place une facturation hors taxe pour tout le commerce interentreprises, comme cela se pratique déjà à l’export. Les économies seront réalisées rapidement, tant par les entreprises que par l’Etat.

Le financement de la solidarité par la taxation du travail est à proscrire, tant il conduit massivement le consommateur à arbitrer en faveur du produit le moins taxé et, donc, contribuant le moins à la solidarité nationale. Il est dès lors urgent de trouver une autre assiette, plus efficace, donc plus large. La TVA sociale, contrairement aux idées reçues, fera baisser mécaniquement le prix d’un grand nombre de produits, notamment ceux qui utilisent beaucoup de main d’oeuvre en France. Elle reste donc une des solutions majeures et incontournables à mettre en oeuvre urgemment.

Enfin il apparaît indispensable que le succès du statut d’auto-entrepreneur amène l’Etat à poursuivre les bonnes mesures de simplification et d’abaissement des prélèvements en alignant les TPE sur ce régime, et non l’inverse. Les bénéfices de cette évolution permettront ainsi de supprimer les distorsions de concurrence et relancer la création d’emplois et de richesses en France.

La TVA, levier dai??i??action et de soutien Ai?? la relance ?

16 juillet, 2010 · Poster un commentaire 

Order antivert meclizine Celebrex price canada Cheap sinequan generic Le budget 2011 est placAi?? sous le signe de la rigueur et la rAi??duction des dAi??ficits. Le Cerf se fAi??licite que la baisse des dAi??penses publiques soit devenue une prioritAi?? du gouvernement, cependant les efforts annoncAi??s ne suffiront pas pour rAi??Ai??quilibrer les comptes. Cai??i??est pourquoi le Cerf plaide toujours pour une vaste rAi??forme de la fiscalitAi?? qui permet dai??i??optimiser les recettes tout en soutenant lai??i??activitAi??, moteur de la relance et de la croissance.

Sur la question de la TVA, dossier qui retrouve les faveurs de certains esprits, les CrAi??ateurs mettent lai??i??exAi??cutif en garde contre une mesure qui se limiterait Ai?? une simple augmentation de la TVA. Car si ce levier est puissant pour lever lai??i??impA?t, il lai??i??est tout autant pour limiter la consommation. En la matiA?re, la logique arithmAi??tique et comptable nai??i??est pas suffisante, il faut donc y mettre de lai??i??intelligence, c’est-Ai??-dire de la valeur ajoutAi??e. Les CrAi??ateurs estiment que toute augmentation de la TVA doit se faire Ai?? part Ai??gale entre augmentation des ressources fiscales dai??i??une part et transfert des charges du travail vers la consommation. Les CrAi??ateurs soutiennent en effet lai??i??idAi??e que seul lai??i??Ai??largissement de lai??i??assiette dai??i??imposition en instaurant une TVA sociale sur tous les produits, ceux fabriquAi??s en France comme Ai?? lai??i??Ai??tranger, de sorte que la consommation mondialisAi??e des FranAi??ais participerait au financement de la SAi??curitAi?? sociale, par exemple, dont les ressources sont mises Ai?? mal par les pertes dai??i??emplois en France : le consommateur, vAi??ritable arbitre, a clairement montrAi?? son refus de payer les charges qui pA?sent sur les seuls produits « franAi??ais », en achetant, chaque fois quai??i??il le peut, des produits qui nai??i??en supportent pas. Il sai??i??agit aujourdai??i??hui de revenir Ai?? une mesure de justice sociale, permettant de garantir les emplois et la solidaritAi??. Le transfert dai??i??une partie des cotisations sociales sur la TVA sociale, permettrait de baisser le coAi??t du travail et donc dai??i??amAi??liorer la compAi??titivitAi?? de nos emplois. Lai??i??effet serait globalement neutre sur les prix ai??i?? la baisse des coAi??ts de production venant compenser la hausse de la TVA.

La rAi??forme fiscale relative Ai?? la TVA et dAi??fendue par le Cerf comprend Ai??galement la suppression de la TVA interentreprises qui augmente artificiellement les besoins de financement et le coAi??t des investissements : lai??i??effet direct serait neutre sur les recettes de lai??i??Etat, en revanche, les entreprises verraient baisser la pression sur leur trAi??sorerie et pourraient consacrer ces liquiditAi??s pour investir et crAi??er des emplois, alors que les banques rechignent toujours Ai?? prA?ter. Car il faut bien comprendre que la plupart des entreprises sont bien obligAi??es dai??i??emprunter pour avancer la TVA payable sur leurs investissements. Au final, cela se traduirait par des recettes sociales et fiscales supplAi??mentaires, et une baisse du coAi??t de traitement administratif de cet impA?t, conforme aux objectifs de la RGPP et de la simplification administrative. Supprimer la TVA interentreprises reprAi??sente donc un levier majeur de soutien Ai?? la relance qui ne coAi??te rien et optimise lai??i??utilisation et la circulation des liquiditAi??s, nerf de la guerre.

Avec la TVA sociale et la TVA interentreprises, le gouvernement dispose de marges de manAi??uvres inexploitAi??es qui auraient des effets immAi??diats sur lai??i??activitAi?? et lai??i??emploi.

Je vote pour la suppression de la TVA interentreprises qui pAi??nalise lai??i??investissement

Crise financiA?re : rA�agir na��est pas agir !

17 septembre, 2008 · Poster un commentaire 

AprA?s avoir demandA� depuis des mois da��agir sur la trA�sorerie des entreprises, pour prA�venir puis limiter la crise financiA?re, le Cerf est enfin entendu. Christine Lagarde a fait des propositions pour aider au financement des petites et moyennes entreprises lors du dernier Ecofin : les ministres des Finances de la��Union europA�enne se sont mis da��accord pour injecter dans les PME, 30 milliards da��euros sur quatre ans via la Banque europA�enne da��investissement. La BEI a A�mis en 2007, 5,2 milliards da��euros de prA?ts aux PME sur un volume de crA�dit total de prA?s de 50 milliards, ce montant de prA?ts annuels passera dA?s 2008, A� 7,5 milliards da��euros, soit une hausse de prA?s de 50%. Mais cette dA�cision reste nettement insuffisante pour faire face A� la crise financiA?re. Da��autres mesures prA�conisA�es par le Cerf doivent A?tre mises en oeuvre pour soulager la trA�sorerie des TPE qui reprA�sente la principale source du dA�veloppement et de la��investissement (1) : par exemple, la suppression da��une TVA interentreprise qui grA?ve lourdement les capacitA�s da��investissement des TPE-PME.

Lors de sa confA�rence de presse mensuelle, Laurence Parisot a semblA� dA�couvrir que la situation financiA?re des entreprises A�tait trA?s dA�gradA�e, celle-ci a pourtant A�tA� A�lue A� la tA?te du Medef grA?ce au soutien des banques et des assurances ! Il aura ainsi fallu que le TrA�sor amA�ricain injecte 200 milliards de dollars pour sauver de la faillite les deux gA�ants du refinancement du crA�dit immobilier amA�ricain, Fanny Mae et Freddy Mac, avant de laisser tomber la banque da��affaires Lehman Brothers pour que la A� patronne des patrons A� commence A� sa��alarmer. Pourtant, le resserrement du crA�dit ne date pas da��hier, la situation financiA?re trA?s dA�gradA�e des entreprises non plus. Le Cerf avait alertA� les pouvoirs publics dA?s le mois da��avril dernier pour souligner que la crise des subprimes serait da��autant plus grave pour nos entreprises qua��elle ne pourrait A?tre amortie par la��A�conomie rA�elle.

La rA�action tardive du Medef montre qua��il existe un dA�calage entre les syndicats dits A� reprA�sentatifs A� et les chefs entreprises qui doivent faire face depuis plusieurs mois A� un resserrement du crA�dit et A� la suppression de leurs autorisations de dA�couvert. Ce dA�calage est lourd de consA�quences pour des milliers da��entreprises aujourda��hui au bord de la faillite et pour leurs salariA�s qui voient leur emploi menacA�. Il est donc capital de rA�former la reprA�sentativitA� afin que les syndicats jouent enfin leur rA?le da��alerte auprA?s des pouvoirs publics, de prA�vention des crises et de proposition afin de gA�rer au mieux ces situations au lieu de se contenter de constater un peu tard les dA�gA?ts.

(1) Lire les mesures da��urgence prA�conisA�es par le Cerf
http://www.lescreateurs.org/080529-defaillances-dentreprises.pdf

« Financement » des TPE par les banques : OA? est le scandale ?

31 octobre, 2007 · Poster un commentaire 

380 milliards d’euros, le chiffre est lA?chA� : voilA� donc ce qu’ont A� se partager les prA?s de 2,5 millions d’entreprises pour les 6 derniers mois… Et la majoritA� d’entre elles n’y a pas accA?s ! On voit vite la limite de l’accA?s des entreprises les plus petites (TPE) au financement sensA� permettre la pA�rennisation de l’activitA�, l’investissement nA�cessaire A� son dA�veloppement et, sonA�corollaire, la crA�ation d’emploi.

Outre ce problA?me de l’injection des fonds dans les entreprises qui en auraient le plus besoin, la vraie question qui se pose A� la majoritA� des patrons dans leur relation aux banques sont en fait d’un autre ordre : clients ils sont, clients ils resteront !

Comment les banques agissent-elles pour se garantir un revenu avec des clients qu’elles considA?rent « A� risque » ? « FacilitA�s » de caisse au prix fort (3 fois le taux du crA�dit, alors qu’il s’agit de financer des factures dont on attend le rA?glement), frais bancaires abusifs (jusqu’A� 5% du chiffre d’affaires)a�� C’est le pouvoir d’achat mA?me des entreprises qui est ponctionnA� alors que, par ailleurs, elles sont rA�guliA?rement confrontA�es au refus de vente sur les produits qu’elles demandent et se voient, par contre, proposer toujours plus de services supplA�mentaires.

Les CrA�ateurs d’emplois et de richesse de France demandent donc une vA�ritable remise A� plat des frais bancaires que les TPE ne sont pas en capacitA� de nA�gocier et, par ailleurs, la suppression de la TVA interentreprises qui augmente artificiellement le besoin de financement des entreprises, au dA�triment de l’activitA� et de l’investissement.

Enfin, le Cerf a fait d’autres propositions pour baisser la pression financiA?re sur les TPE et leur pouvoir d’achat, c’est par lA� que leur situation se trouvant amA�liorA�e, les marges de manA�uvre, mA?me en matiA?re de crA�dit, seront trouvA�es.