Dialogue social dans les TPE

Des positions syndicales riches
en arrière-pensées

Le Cerf se félicite du refus de l’Assemblée nationale de voter la création des commissions paritaires territoriales prévues dans le cadre du dialogue social dans les TPE : son objectif, sous couvert de dialogue social, visait surtout à obtenir des ressources supplémentaires pour des syndicats en mal de représentativité réelle et qui ne peuvent vivre sans financements parapublics. L’Assemblée alertée de longue par le Cerf, a suivi en cela ses préconisations.Les partisans de cette mesure y voyaient une occasion d’obtenir de nouvelles ressources, issues des prélèvements obligatoires sur les entreprises. L’UPA est déjà ainsi à l’origine de la taxe de 0,15% de la masse salariale dans les entreprises artisanales pour financer le dialogue social. Quant aux opposants à ces commissions, ils cherchaient à tout prix à faire barrage à des concurrents susceptibles de leur prendre des parts de marché et de remettre en cause leur position dominante dans le paysage syndical. Position dominante garantie par la différence de ressource des uns et des autres. >>> Lire le communiqué

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Grande distribution

 

Des pratiques commerciales
toujours aussi contestables

Le Cerf salue le travail de la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) présidée par la députée Catherine Vautrin. Cette commission s’est penchée sur les relations entre les PME et les distributeurs dans le cadre de la commercialisation de produits de marques de distributeurs (MDD).Le Cerf se réjouit également que l’Autorité de la concurrence ait décidé d’enquêter sur le secteur de la grande distribution où de grandes enseignes sont soupçonnées de fausser la concurrence. Le Cerf attend également à la rentrée, les jugements des neufs ,distributeurs assignés par le secrétaire d’Etat aux PME, Hervé Novelli, pour des pratiques abusives avec des fournisseurs. Le Cerf avait pourtant averti le gouvernement et les parlementaires au moment de la présentation de la Loi de Modernisation de l’Economie : la libéralisation des mètres carrés commerciaux ne mettrait pas fin aux abus des grandes enseignes en raison de la position dominante des cinq centrales d’achat qui contrôlent le marché, les prix et les produits qui pourront figurer sur les linéaires des magasins au détriment des fournisseurs, des producteurs et des consommateurs. >>> Lire le communiqué

 

Défaillances d'entreprises

Des banques responsables et coupables

"Le niveau des défaillances reste encore très important et bien supérieur à celui d'avant-crise", constate Thierry Millon, responsable des analyses chez Altares. En six mois, plus de 30 000 entreprises sont passées devant les tribunaux. Si Altares table sur une stabilisation des défaillances en 2010, à plus de 64 000 entreprises en redressement judiciaire, Euler Hermes, de son côté, anticipe encore une hausse de 2% par rapport à 2009. "L’augmentation des défaillances est certes moins forte, mais elle reste une réalité. La lutte contre les défaillances doit faire partie des priorités du gouvernement", insiste Hervé Lambel, porte-parole du Cerf, "en effet, à chaque TPE qui ferme, c’est en moyenne quatre emplois qui sont sacrifiés. C’est donc de l’activité irrémédiablement détruite, qui manque pour soutenir la relance. Et ce sont des recettes sociales et fiscales futures qui disparaissent à jamais." >>> Lire le communiqué

 

Prolongement du tramway T3

L’heure de la dépense juste ?

A l’heure où chacun comprend la rigueur et la nécessité de réduire les dépenses publiques, le tracé du prolongement du tramway T3 retenu par la Mairie de Paris, reste une énigme. En effet, son budget a d’ores et déjà été réévalué à 931 millions dans le dossier d’étude préalable au lieu des 820 millions d’euros initialement prévus. Or, l’étude réalisée pour le Cerf par Paris Banlieue Environnement (PBE) met en évidence un surcoût de plusieurs centaines de millions d’euros sur le seul secteur Mac Donald-Eole. En adoptant le tracé alternatif proposé par PBE, la première collectivité de France pourrait faire une économie de 370 millions d'euros, soit plus du tiers du budget actuel. >>> Lire le communiqué

 

TVA à 5,5% dans la restauration

Les élus ne peuvent pas jouer avec la fiscalité

Le Cerf se félicite de la décision de Christine Lagarde de maintenir la TVA à 5,5%. En effet, il aurait été malhonnête et irresponsable de revenir sur cette baisse un an seulement après son entrée en vigueur, alors même que les restaurateurs ont en grande partie tenu leurs engagements. Il faut pourtant rappeler que le Cerf n’était pas favorable à une baisse de la TVA de 19,6% à 5,5% dans la restauration, en raison notamment du coût de cette niche fiscale et n’a donc jamais défendu cette position. En revanche, les Créateurs ont toujours considéré qu’il existait une distorsion de concurrence qu’il convenait de corriger entre la restauration classique plombée par une TVA à 19,6%, et la restauration à emporter, avantagée par une TVA à 5,5%. Il s’agit, à nos yeux, d’une des raisons majeures de l’affaiblissement de la profession depuis des décennies. C’est pourquoi, le Cerf avait toujours préconisé l’instauration d’une TVA intermédiaire autour de 12% pour tous les types de restauration. >>> Lire le communiqué

 

Appel de députés européens

 

 

Lobby bancaire : une menace
pour la démocratie ?

Une vingtaine de députés européens s’attaque au lobby financier. Ils lancent un appel pour faire émerger une expertise indépendante sur les activités menées sur les marchés financiers par les principaux opérateurs – banques, compagnies d’assurance, hedge funds. Ces eurodéputés issus de neuf pays de l’Union et des principaux groupes représentés au Parlement européen, s’inquiètent de l’absence de contre-pouvoir issu de la société civile (ONG, syndicats, think tank…). Le Cerf soutient la démarche des députés européens qui s’inscrit dans la lignée de notre action : en effet, depuis sa création en 2003, le Cerf a alerté les pouvoirs publics sur le détournement des liquidités de l’économie réelle et la financiarisation de l’économie privant les entreprises et en particulier les plus petites d’entre elles, du crédit nécessaire à leur activité. Le Cerf dénonce également avec constance l’abus de position dominante des banques à l’égard de TPE-PME qui leur permet de mener une politique assise sur le contrôle du crédit pour générer des frais bancaires très rémunérateurs. Cette attitude a eu un effet amplificateur et accélérateur de la crise et est à l’origine d’un nombre conséquent de destruction d’entreprises et d’emplois. >>> Lire le communiqué

 

Périmètre de protection des MIN

 

 

Libéralisation du commerce
ou intérêts (très) particuliers ?

Le Cerf plaide pour le maintien des MIN, et donc des périmètres de protection, en raison des nombreux avantages que ce système présente pour les consommateurs, les commerçants, les grossistes et les producteurs : la garantie de la diversité, de la qualité et de la sécurité des produits pour le consommateur, en raison de la traçabilité et de la facilité des contrôles sanitaires ; la garantie d’une rapidité de distribution des produits frais partout en France et dans le monde grâce à une intégration logistique performante ; la garantie de l’accès au marché pour les petits producteurs et grossistes ; la garantie de la diversité des fournisseurs pour les commerçants… Cependant, le Cerf est favorable à une évolution du système actuel des MIN : la liberté d’installation à l’intérieur des MIN doit être une réalité. En clair, cela signifie l’extension et/ou la création de nouveaux MIN si nécessaire. Cela implique surtout la suppression du système dérogatoire actuel qui permet de contourner le périmètre de protection des MIN favorisantl’implantation de groupes de la grande distribution, et la suppression des autorisations de revente à perte, qui se fait, au final, au détriment de la
filière professionnelle et du consommateur... >>> Lire le communiqué

 

Mobilisation contre la réforme des retraites

 

 

Des syndicats une nouvelle fois hors sujet

L'intersyndicale - CGT, CFDT, FSU, Solidaires, Unsa, CFTC - appelle aujourd’hui à une mobilisation contre la réforme des retraites.Le Cerf déplore que des syndicats démontrent à nouveau leur irresponsabilité en bloquant encore l’économie. Le Cerf déplore que les syndicats soient arcboutés sur des postures idéologiques et l’utopie de la retraite à 60 ans, et refusent de dire la vérité aux Français. Enfin, le Cerf rappelle que les syndicats n’ont aucune légitimité réelle à remettre en cause la réforme des retraites présentée par Eric Woerth. En effet, les leaders qui sont en tête de cortège n’ont pas été élus au suffrage universel à l’instar du président de la République et des parlementaires, seuls véritables représentants du peuple. Pour Hervé Lambel, « Il n’appartient pas à la rue, manipulée par des leaders syndicaux si peu représentatifs, de déterminer et de conduire la politique de la France, mais bien à nos représentants réels de faire les choix et de mener les actions dans l’intérêt général des Français. >>> Lire le communiqué

Commissions interbancaires de paiement

 

 

Un marché juteux de 3 milliards d'euros
pour les banques

Les Commissions Interbancaires de Paiement (CIP) payées par les commerçants à chaque règlement par Carte bancaire, sont censées couvrir les risques de fraude et d’insolvabilité, et garantir ainsi aux commerçants d’être toujours payés. Elles financent également le système informatique de règlement par carte bancaire. En pratique, il apparaît que le pourcentage varie en fonction de la taille de l’entreprise et le secteur d’activité : de 0,4% du montant de la transaction pour la grande distribution à 1,8% pour des commerces de proximité et jusqu’à 3% pour les taxis. Or le risque à gérer est bien plus grand pour la grande distribution que pour un petit commerce en raison même du nombre de transactions… Il y a manifestement un cas de concurrence déloyale entre les "petits" et les "gros" qui ont pu négocier des taux plus faibles qu’ils n’auront pas de difficulté à répercuter dans le prix de vente. >>> Lire le communiqué

Inondations dans le Var

 

Le Cerf en appelle à la solidarité nationale

Après les inondations qui ont dévasté plusieurs communes du Var et ont causé la mort d’une vingtaine de personnes, toutes les équipes du Cerf souhaitent témoigner leur vive émotion aux victimes et aux familles des disparus. Venant s’ajouter à une crise économique grave, la tragédie qui frappe le Var appelle à la solidarité nationale envers les habitants et les entreprises locales directement touchées par les inondations. Le Cerf souhaite en particulier que les services économiques de la Préfecture du Var mettent
rapidement en place une cellule de crise et un numéro de téléphone unique pour permettre aux chefs d’entreprises touchés par la catastrophe de se signaler et d’obtenir ainsi sans délai un soutien logistique et financier pour leur permettre de reprendre au plus vite une activité normale. >>> Lire le communiqué

Les syndicats patronaux contestés

Coup de tonnerre
sur la représentativité patronale

Après les patrons eux-mêmes, c’est au tour des organisations de salariés, soumises à des règles de mesure de représentativité plus strictes, de remettre en cause la représentativité patronale. Puisque le projet de loi sur le dialogue social dans les TPE adopté au Sénat comporte un volet sur la mesure de la représentativité syndicale, le Cerf propose de s’y conformer, côté patronal, à l’occasion des prochaines élections aux Chambres de commerce et d’industrie et des élections aux Chambres des Métiers. Cela présuppose alors la généralisation du scrutin à la proportionnelle dans toutes les élections consulaires pour entendre enfin la voix des chefs d’entreprises et évaluer le poids de chaque organisation patronale. Au final, il ne s’agit de rien moins qu’un enjeu démocratique et de bon fonctionnement de nos institutions : quel républicain s’y opposera ? >>> Lire le communiqué

Dialogue social dans les TPE

 

 

Les sénateurs ouvrent la voie à une nouvelle taxation des entreprises

Les Sénateurs ont acté la création de commissions paritaires territoriales chargées d'assurer un suivi de l'application des conventions et accords collectifs, et d'apporter une aide en matière de dialogue social. Une mesure soutenue par la CGT et la CFDT, côté salariés ; par l’UPA, côté patronal. Cette mesure destinée officiellement à faciliter le dialogue social dans les entreprises de moins de 11 salariés a été guidée par un objectif moins avouable mais bien plus important aux yeux des organisations syndicales : instaurer à terme une nouvelle cotisation obligatoire sur les entreprises, cotisation qui reviendra aux organisations syndicales.Le vote des sénateurs illustre la déficience à un double niveau de la représentativité des deux autres syndicats patronaux : en effet, si le patronat était véritablement représentatif des chefs d’entreprise, l’existence d’un dialogue social dans les TPE aurait été reconnu et le législateur ne se serait pas posé la question de l‘organiser. >>> Lire le communiqué

Lutte contre les paradis fiscaux

Pratiques bancaires : seul le marché permettra de changer efficacement !

Lors des élections régionales, le Cerf avait interpelé les exécutifs régionaux sur leur rôle et leur action face à la crise économique et au comportement des banques. Depuis, le Conseil Régional d’Ile-de-France devrait adopter le projet de délibération visant à cesser toute collaboration avec des banques possédant des filiales dans les paradis fiscaux. Le Cerf salue cette démarche qui démontre qu'il n'est pas besoin de passer par la loi pour faire changer les pratiques : les mécanismes du marché, soutenus par une action d'ordre consumériste, sont de nature à envoyer des signaux forts que les banques auraient tort d'ignorer.Surtout, le Cerf souhaite que les "bonnes" banques soient jugées à l’aune de leurs pratiques et de leur contribution au financement des TPE-PME. Il en va de notre économie – en particulier des territoires - de l’emploi et des recettes fiscales qui intéressent tant les exécutifs au moment de boucler leur budget. Les élus locaux comme nationaux ont là aussi une responsabilité morale et une action à mener pour s’assurer que les banques qui sont censées financer l’économie, tiennent leurs engagements de crédit et n'agissent pas contre les entreprises par une politique tarifaire confiscatoire et pénalisante. >>> Lire le communiqué

Caisse des dépôts et consignations

 

Un acteur à part dans le financement
de l’économie

La Caisse des dépôts et consignations (CDC) confirme son virage entrepris il y a trois ans. Le financement des entreprises est devenu son urgence. "Il s’agit d’un défi majeur pour la croissance du pays que de soutenir en fonds propres les PME françaises, aujourd’hui encore trop dépendantes du crédit bancaire et de la conjoncture", déclare son directeur général, Augustin de Romanet dans un communiqué de presse. Le Cerf se félicite de cette réorientation de la mission d’intérêt général de la CDC qui vise à rendre les TPE-PME moins dépendantes de leur banquier et à soutenir leur développement à moyen et long terme. Le Cerf a expliqué depuis longtemps que si les liquidités ne manquent pas, elles ont été détournées du financement de l'économie réelle et donc de l'activité. Le Cerf se réjouit également de voir reprise sa proposition de mobiliser davantage l’épargne réglementée des ménages - Livret A et LDD - pour abonder les besoins de financement des entreprises. >>> Lire le communiqué

Allègements de charges confirmées

 

Baisse de la pression sur les entreprises
= condition de la reprise

Réduire les déficits sans compromettre la reprise. François Fillon a annoncé la suppression de certaines niches fiscales et un coup de rabot de 10% sur les autres. Le Cerf se félicite que le Premier ministre ait assuré qu’il ne touchera pas aux allègements de charges sociales. Le Cerf préconise la baisse du coût du travail et de la pression sur les entreprises pour lutter contre les défaillances d'entreprises et soutenir la reprise économique. En effet, Bercy estime que supprimer les exonérations de charges patronales détruirait entre 600 000 et 800 000 emplois à un moment où le nombre de chômeurs atteint les 2,7 millions, soit 9,5% de la population active. Augmenter le coût du travail reviendrait à fragiliser l’emploi et l’activité, donc les espoirs de relance. >>> Lire le communiqué

 

Sondage sur le stress des patrons

Vers une reconnaissance du stress des patrons ?

Depuis plusieurs années, le Cerf alerte les pouvoirs publics sur le stress subi par les patrons. Aujourd'hui, pour la première fois, une étude TNS Sofres mesure sa réalité. Pour enfin prendre la mesure de son impact destructeur sur l'économie et l'emploi ? Dès 2006, le Cerf abordait cette question dans son manifeste "Les créateurs pour la France" : "C'est sur ses patrons que la France, gaspilleuse des deniers publics, a transféré sa charge. » Des patrons "pieds et mains liés, (…) par les contraintes financières, administratives et réglementaires, qui pèsent arbitrairement sur leur entreprise". Le 18 février dernier, le Cerf rappelait que les patrons doivent "faire toujours plus de chiffre pour faire face à des échéances sociales et fiscales toujours plus lourdes, imposées par les nouveaux maîtres des forges", peu soucieux du faible revenu desdits patrons. >>> Lire le communiqué