BAISSER LES IMPOTS ET AUGMENTER LES RECETTES FISCALES : C’EST POSSIBLE ! LE CERF PROPOSEa��

nov 28th, 2003 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Louis Lambel, PrA�sident du Cerf, estime que le Gouvernement peut tenir ses engagements de baisse des impA?ts tout en augmentantA�ses recettes fiscales.

ParallA?lement, la volontA� de Francis Mer de rA�duire les prA�lA?vements s’inscrit dans le sens des propositions dA�jA� faites par les CrA�ateurs d’Emplois et de Richesses de France.

Il est en effet nA�cessaire de mener une action positive sur l’activitA� A�conomique par l’offre (baisse du coA�t de la production) et de la demande (hausse du pouvoir d’achat).

Le Cerf rappelle donc ses propositions :

  • Suppression des charges sociales pour le salariA� entre 35 et 40 heures de travail.
  • ExonA�ration d‘impA?t sur le revenu des heures supplA�mentaires des salariA�s.
  • Affectation des charges patronales de 35 A� 40 heures aux caisses de solidaritA�, en particulier pour les personnes A?gA�es.

Cette mesure n’impactera les recettes d’ImpA?ts sur le Revenu que 20 mois aprA?s sa mise en application, alors qu’elle augmentera immA�diatement les recettes de TVA et l’A�pargne disponible pour l’investissement dans les TPE tout en permettant de rA�duire l’endettement des mA�nages.

Les TPE, aujourd’hui en difficultA�s (45 000 dA�pA?ts de bilan en 2002, +7% prA�vus en 2003), sont toujours dans l’impossibilitA� matA�rielle de mettre en place les 35 heures, et ne peuvent fonctionner A�conomiquement dans ce cadre : les amA�nagements apportA�s restent insuffisants.

Le dA�plafonnement des heures supplA�mentaires non surtaxA�es serait un vA�ritable bol d’air pour ces entreprises en agissant positivement sur l’offre et une mesure d’accompagnement et de soutient efficace de la relance de la consommation attendue pour 2004 par Monsieur Francis Mer.

De plus, l’activitA� ainsi gA�nA�rA�e se traduira par la rA�alisation des embauches dans les TPE dont les besoins sont d’ores et dA�jA� estimA�s A� plusieurs dizaines de milliers de postes.

Il s’agit bien lA� d’une mesure de sauvegarde des entreprises existantes, nA�cessaire aux 1,5 million d’entreprises A� crA�er. Elle rA�pond A�galement aux souhaits du Gouvernement de revaloriser le travail, de lutter contre le chA?mage et d’induire des comportements solidaires, en particulier intergA�nA�rationnels.

Une telle dA�cision marquerait l’attachement et le soutien du Gouvernement au fondement de notre A�conomie : les TPE, tout en tenant ses engagement de baisse des impA?ts, sans baisser ses recettes fiscales.

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