BAISSER LES IMPOTS ET AUGMENTER LES RECETTES FISCALES : C’EST POSSIBLE ! LE CERF PROPOSE…

nov 28th, 2003 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Louis Lambel, Président du Cerf, estime que le Gouvernement peut tenir ses engagements de baisse des impôts tout en augmentant ses recettes fiscales.

Parallèlement, la volonté de Francis Mer de réduire les prélèvements s’inscrit dans le sens des propositions déjà faites par les Créateurs d’Emplois et de Richesses de France.

Il est en effet nécessaire de mener une action positive sur l’activité économique par l’offre (baisse du coût de la production) et de la demande (hausse du pouvoir d’achat).

Le Cerf rappelle donc ses propositions :

  • Suppression des charges sociales pour le salarié entre 35 et 40 heures de travail.
  • Exonération d‘impôt sur le revenu des heures supplémentaires des salariés.
  • Affectation des charges patronales de 35 à 40 heures aux caisses de solidarité, en particulier pour les personnes âgées.

Cette mesure n’impactera les recettes d’Impôts sur le Revenu que 20 mois après sa mise en application, alors qu’elle augmentera immédiatement les recettes de TVA et l’épargne disponible pour l’investissement dans les TPE tout en permettant de réduire l’endettement des ménages.

Les TPE, aujourd’hui en difficultés (45 000 dépôts de bilan en 2002, +7% prévus en 2003), sont toujours dans l’impossibilité matérielle de mettre en place les 35 heures, et ne peuvent fonctionner économiquement dans ce cadre : les aménagements apportés restent insuffisants.

Le déplafonnement des heures supplémentaires non surtaxées serait un véritable bol d’air pour ces entreprises en agissant positivement sur l’offre et une mesure d’accompagnement et de soutient efficace de la relance de la consommation attendue pour 2004 par Monsieur Francis Mer.

De plus, l’activité ainsi générée se traduira par la réalisation des embauches dans les TPE dont les besoins sont d’ores et déjà estimés à plusieurs dizaines de milliers de postes.

Il s’agit bien là d’une mesure de sauvegarde des entreprises existantes, nécessaire aux 1,5 million d’entreprises à créer. Elle répond également aux souhaits du Gouvernement de revaloriser le travail, de lutter contre le chômage et d’induire des comportements solidaires, en particulier intergénérationnels.

Une telle décision marquerait l’attachement et le soutien du Gouvernement au fondement de notre économie : les TPE, tout en tenant ses engagement de baisse des impôts, sans baisser ses recettes fiscales.

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