35 HEURES, EXONERATION DE CHARGES SALARIALES ET IMPOT SUR LE REVENU

déc 17th, 2003 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Louis Lambel, PrA�sident du Cerf,A�A�demandeA�A�A� nouveau :

  1. LaA�suppression des charges sociales pour le salariA� entreA�la 35A?me etA�la 40A?me heuresA�travaillA�es.
  2. L’exonA�ration d‘impA?t sur le revenu entreA�la 35A?me etA�la 40A?me heuresA�travaillA�es .
  3. L’affectation des charges patronales de 35 A� 40 heures aux caisses de solidaritA�, en particulierA�versA�les personnes A?gA�es.

Si l’exonA�ration des revenus est anti-constitutionnelleA�nosA�propositions ne le sont pas :

  • Le lA�gislateur a dA�terminA� que laA� France pouvait fonctionnerA�sous lesA�35 heures,A�sur la base des prA�lA?vements effectuA�s sur la richesse produite en 35 heures.
  • Le code des impA?ts est connu pour receler un nombre incalculable d’exonA�rations.
  • Les primes versA�es dans les MinistA?res sur les fonds spA�ciaux n’entrent pas dans le calcul de l’impA?ts sur le revenu des fonctionnaires.

IlA�est impossibleA�A� la majoritA� des TPE de passer aux 35 heures sans remettre en cause leur activitA�.A�Autant dire qu’elles seront bientA?t toutes dans l’illA�galitA�A�!

La limitation du temps de travail,A�dA�finieA�A�A�par la loi sur les 35 heures,A�est une atteinte A� la libertA� et au droit au travail,A�est une entrave A� l’exercice des responsabilitA�s individuellesA�dA�finies, entre autre,A� par le Code Civil.

Tout retard pris dans la mise en place duA�dispositifA�proposA� par les CrA�ateurs d’emplois et de richesses de FranceA�(Cerf) sera dommageable pour les TPE qui reprA�sentent 50% du PNB, 61% des actifs et font vivre directement plus de 20 millions de citoyens en France.

Le rA?le central dans notre A�conomie jouA� par les TPE (emploi, richesse, lien social, sA�curitA�, intA�gration…), permet d’affirmer queA�tout soutien apportA� auxA�TPE et A� leurs salariA�s bA�nA�ficieA�A� la France.

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