LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES : BON ESPRIT, MAIS PAS SATISFAISANTE.

mai 12th, 2004 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Les CrA�ateurs d’emplois et de richesses de France (Cerf) rappellent que les dA�faillances sont principalement le fait des TrA?s Petites Entreprises (80%), quiA� reprA�sentent la premiA?re perte d’emplois dans cette situation : si la A�loi de sauvegarde des entreprisesA� affirme sa volontA� de mettre un terme A� une des plaies de l’A�conomie franA�aise, elle rate son objectif.

En effet, si le principe de la conciliation est souhaitable, il intervient dA�jA� trop tard.

Il serait dommageable de ne pas utiliser les points de contrA?le naturels que sont les services de collecte des charges sociales et de la TVA, premiers A� A?tre impayA�s, pour mettre en place un dispositif de prA�vention et venir en aide aux chefs d’entreprise, dA?s la premiA?re difficultA�.

PrA�venir, c’est,A�au minimum,A�traiter le mal dA?s l’origine.

Cette dA�marche pro-active de la part de l’administration, dA?s lors conseillA?re plutA?t que rA�pressive, laisserait toute libertA� A� l’entrepreneur d’utiliser le service proposA�, tout en garantissant la confidentialitA�.

Cette solution permettrait d’agir sur le premier facteur de dA�faillance d’entreprise : l’isolement de l’entrepreneur.

Il faut noter l’avancA�e importante du projet de loi en matiA?re bancaire, limitA� pourtant dans ses effets par les raisons prA�citA�es et qui se traduisent par des dettes A� des organismes sociaux, rendant les nA�gociations avec les banques plus difficiles et la mesure moins efficace qu’elle pourrait l’A?tre.

Les CrA�ateurs d’emplois et de richesses de France se demandent si la parole des 20 millions de citoyens vivant directement des TPE sera entendue ?

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