DROIT DE GREVE : DIALOGUES DE SOURDS

juil 14th, 2004 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Les trA?s petites entreprises et leurs salariA�s, premiA?res victimes de la prise en otage des usagers, dA�guisA�e en droit de grA?ve, dA�plorent l’apparente absence de volontA� de l’Etat de faire face A� ses obligations.

Si le dialogue est une A�vidente nA�cessitA� pour rA�soudre un certain nombre de problA?mes, les responsables politiques ne peuvent oublier que la notion de service public relA?ve de l’obligation pour l’Etat « d’assurer A� l’individu et A� la famille les conditions nA�cessaires A� leur dA�veloppement » (Art 10 – PrA�ambule Constitution)

La mA?me constitution rappelle A�galement, avant le droit de grA?ve « le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi » (Art 5). Il ne saurait donc A?tre autorisA� ou tolA�rA� une entrave A� ce principe fondamental du respect du devoir et du droit d’autrui.

Il sera utilement rappelA� que « Tout A?tre humain qui, en raison [...] de la situation A�conomique, se trouve dans l’incapacitA� de travailler a le droit d’obtenir de la collectivitA� des moyens convenables d’existence. » (Art. 11)

Il ne peut donc y avoir de discussion, aujourd’hui ou demain, sur un service minimum, tant que n’est pas affirmA�e en prA�alable, la garantie du service, par voie de rA�quisition prA�fectorale si nA�cessaire.

A dA�faut, l’Etat, faisant alors la dA�monstration de son incapacitA� A� assumer ses obligations, il conviendra de procA�der A� l’ouverture au privA�, par dA�lA�gation, des services publics afin de ne pas priver les usagers de leurs droits et leur permettre de remplir leurs obligations.

Commenter cet article...
Pour afficher un avatar avec votre commentaire, inscrivez vous sur gravatar!