35 HEURES : VERS L’ECHEC DE LA REFORME ?

juil 9th, 2007 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

En lanA�ant la proposition de dA�taxation et de dA�fiscalisation des heures « supplA�mentaires », les CrA�ateurs entendaient apporter des solutions A� des problA?mes essentiels sur les plans A�conomique et social.

Il en A�tait ainsi du pouvoir d’achat (par l’augmentation des revenus et la baisse des prix), de l’amA�lioration de la compA�titivitA� du travail et donc de l’emploi en France (par la baisse de son coA�t), de l’amA�lioration de la situation A�conomique des entreprises (par le soutien A� la consommation) qui aurait permis de dA�gager la trA�sorerie nA�cessaire aux plus petites entreprises pour exister, investir, se dA�velopper et crA�er des emplois.

La mesure prA�conisA�e par les CrA�ateurs avait pour vocation, de faA�on simple, et sans lA�ser aucune des parties, de ramener le coA�t du travail A� ce qu’il A�tait avant la mise en place des 35 heures, sans toucher fondamentalement A� la durA�e lA�gale du travail.

Les consA�quences A�taient multiples : la hausse du revenu du travail et du pouvoir d’achat, l’impact positif sur l’activitA� et la croissance par la baisse du coA�t du travail ; l’entreprise regagnait en compA�titivitA�.

IncompA�tence, indiffA�rence ou sabotage ? Les partenaires sociaux, interrogA�s par le PrA�sident de la RA�publique, sont restA�s sur leurs schA�mas habituels, incapables d’apporter une expertise reposant sur une A�valuation sA�rieuse. Ils n’ont donc pas apportA� les modifications essentielles, nA�cessaires au succA?s d’une mesure plA�biscitA�e lors de l’A�lection prA�sidentielle. Pire, leur intervention l’a finalement rendue illisible et compliquA�e. Le coA�t du travail n’a pas baissA� : il n’y a donc pas de gain de compA�titivitA�, donc pas d’effet positif sur l’A�conomie et l’emploi. Ce seront les raisons de son A�chec.

On peut dA?s lors se demander si les partenaires sociaux, au lendemain d’une A�lection prA�sidentielle qui a inquiA�tA� nombre de pouvoirs instituA�s, ne souhaitaient pas, tout simplement, faire la dA�monstration subtile de leur force en affaiblissant le chef de l’Etat qui leur prA�sentait une mesure dont aucun d’entre eux n’A�tait A� l’origine.

Si l’A�tude du texte est aujourd’hui trA?s avancA�e, il n’est cependant pas trop tard pour y apporter les corrections qui lui permettront d’actionner efficacement tous les leviers qu’elle porte en elle. Et si la communication semble difficile A� gA�rer sur ce thA?me, nous savons que la volontA� et le courage, affichA�s rA�guliA?rement, ne devraient pas manquer au Gouvernement pour donner toutes ses chances au projet sur lequel repose le programme prA�sidentiel et donc, sa rA�ussite A� tenir ses engagements.

Car il en va du devenir d’une autre mesure, A� l’A�tude elle, et qui sera impactA�e nA�gativement si la rA�forme des 35 heures devait se faire en l’A�tat. Car pour la TVA sociale, le volet compA�titivitA� des entreprises sera A�videmment annulA� par des heures supplA�mentaires A� 25% sans compensation possible !

Le Cerf demande donc la remise A� plat de ce dispositif, dans l’esprit qui avait prA�sidA� A� son A�laboration, en associant les partenaires sociaux, mais sans leur laisser la conclusion dans un dossier qu’ils estimaient clos sur le plan lA�gislatif depuis plusieurs annA�es, dA�montrant par lA� mA?me la limite de leur reprA�sentativitA� et de leur comprA�hension des problA?mes auxquels salariA�s et patrons sont confrontA�s.

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