35 HEURES : VERS L’ECHEC DE LA REFORME ?

juil 9th, 2007 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

En lançant la proposition de détaxation et de défiscalisation des heures « supplémentaires », les Créateurs entendaient apporter des solutions à des problèmes essentiels sur les plans économique et social.

Il en était ainsi du pouvoir d’achat (par l’augmentation des revenus et la baisse des prix), de l’amélioration de la compétitivité du travail et donc de l’emploi en France (par la baisse de son coût), de l’amélioration de la situation économique des entreprises (par le soutien à la consommation) qui aurait permis de dégager la trésorerie nécessaire aux plus petites entreprises pour exister, investir, se développer et créer des emplois.

La mesure préconisée par les Créateurs avait pour vocation, de façon simple, et sans léser aucune des parties, de ramener le coût du travail à ce qu’il était avant la mise en place des 35 heures, sans toucher fondamentalement à la durée légale du travail.

Les conséquences étaient multiples : la hausse du revenu du travail et du pouvoir d’achat, l’impact positif sur l’activité et la croissance par la baisse du coût du travail ; l’entreprise regagnait en compétitivité.

Incompétence, indifférence ou sabotage ? Les partenaires sociaux, interrogés par le Président de la République, sont restés sur leurs schémas habituels, incapables d’apporter une expertise reposant sur une évaluation sérieuse. Ils n’ont donc pas apporté les modifications essentielles, nécessaires au succès d’une mesure plébiscitée lors de l’élection présidentielle. Pire, leur intervention l’a finalement rendue illisible et compliquée. Le coût du travail n’a pas baissé : il n’y a donc pas de gain de compétitivité, donc pas d’effet positif sur l’économie et l’emploi. Ce seront les raisons de son échec.

On peut dès lors se demander si les partenaires sociaux, au lendemain d’une élection présidentielle qui a inquiété nombre de pouvoirs institués, ne souhaitaient pas, tout simplement, faire la démonstration subtile de leur force en affaiblissant le chef de l’Etat qui leur présentait une mesure dont aucun d’entre eux n’était à l’origine.

Si l’étude du texte est aujourd’hui très avancée, il n’est cependant pas trop tard pour y apporter les corrections qui lui permettront d’actionner efficacement tous les leviers qu’elle porte en elle. Et si la communication semble difficile à gérer sur ce thème, nous savons que la volonté et le courage, affichés régulièrement, ne devraient pas manquer au Gouvernement pour donner toutes ses chances au projet sur lequel repose le programme présidentiel et donc, sa réussite à tenir ses engagements.

Car il en va du devenir d’une autre mesure, à l’étude elle, et qui sera impactée négativement si la réforme des 35 heures devait se faire en l’état. Car pour la TVA sociale, le volet compétitivité des entreprises sera évidemment annulé par des heures supplémentaires à 25% sans compensation possible !

Le Cerf demande donc la remise à plat de ce dispositif, dans l’esprit qui avait présidé à son élaboration, en associant les partenaires sociaux, mais sans leur laisser la conclusion dans un dossier qu’ils estimaient clos sur le plan législatif depuis plusieurs années, démontrant par là même la limite de leur représentativité et de leur compréhension des problèmes auxquels salariés et patrons sont confrontés.

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