35 heures : urgence ! Depuis le dA�but, Les CrA�ateurs avaient raison.

jan 10th, 2008 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

En lanA�ant en 2003 le dA�bat sur la nA�cessaire rA�forme des 35 heures, en mettant en avant les questions du pouvoir d’achat et du revenu du travail, le Cerf avait posA� les bases d’une rA�forme ambitieuse et novatrice reprise par le candidat Sarkozy et dA�formA�e par les partenaires sociaux au cours de l’A�tA� 2007. Il A�tait pourtant question d’augmenter le revenu du travail pour les actifs et d’en baisser le coA�t pour les entreprises, permettant une sortie par le haut d’une des plus grandes calamitA�s imaginA�es par l’homme.

Si certains nous ont bercA� d’illusions et ont entrainA�, dans leur chute, la nation, pour qui les 35 heures sont-elles un « acquis » social ? quand leur mise en place a conduit au blocage des salaires les plus bas et A� la perte de pouvoir d’achat, A� la fragilisation des emplois et des entreprises : augmentation des dA�faillances d’entreprises et des dA�localisations, destructions d’emplois (la hausse du chA?mage correspond A� la mise en place des 35 heures fin 2001). L’acquis social a pour but de rA�parer des inA�galitA�s, pas d’en crA�er de nouvelles. « Bien mal acquis. » dA�magogique et dangereux, dont il faut, en fait, supprimer au plus vite les modalitA�s les plus pA�nalisantes pour tous.

Devant la demi-rA�forme entrA�e en vigueur le 1er octobre, le Premier Ministre a annoncA� son souhait, A� la fin de l’annA�e, confortA� par le PrA�sident, d’aller plus loin. La solution sera peut-A?tre, enfin, la mesure prA�conisA�e par le Cerf depuis 2003.

Les CrA�ateurs soutiennent donc la dA�marche du Gouvernement, qui doit conduire A� rA�viser le seuil A� partir duquel le rA�gime des heures supplA�mentaires est applicable, tout en permettant aux salariA�s de voir leur revenu augmenter dA?s la 35A?me heure.

Il s’agira d’exonA�rer de charges salariales, de la 35A?me A� la 40A?me heure, les salaires non majorA�s afin de faire bA�nA�ficier les salariA�s d’une augmentation de revenu tout en remettant le coA�t du travail au niveau de ce qu’il A�tait avant les 35 heures, comme nous le prA�conisions en 2003.

C’A�tait le premier pallier incitatif d’une solution gagnant-gagnant, tant pour le salariA� que pour l’entreprise. Puis, au-delA� de la 40A?me heure, la mesure voulue par le PrA�sident de la RA�publique, dA�clinaison de celle prA�conisA�e par les CrA�ateurs, doit A?tre mise en place dans son intA�gralitA�, pour accA�lA�rer les effets sur la croissance par l’action sur l’offre et la demande.
Nous aurons ainsi :
A�A�A�A� – Premier niveau de gain pour tous :
A�A�A�A�A�A�A�A�A� De 35 A� 40 heures, sur un salaire A� taux plein :
A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A� – pas de charges salariales pour le salariA�
A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A� – charges normales pour l’employeur
A�A�A�A� – Second niveau d’accroissement du gain pour tous :
A�A�A�A�A�A�A�A�A� AprA?s la 40A?me heure, sur un salaire majorA� (seuil des heures supplA�mentaires):
A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A� – pas de charges salariales pour le salariA�
A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A� – pas de charges patronales

Il est clair que la mise en place de cette mesure, pour A?tre efficace et opA�rationnelle, doit passer par la libertA� rendue aux salariA�s, c’est-A�-dire ne pas A?tre soumise aux quotas d’heures supplA�mentaires, voulus par les syndicats, et dA�noncA�s par les salariA�s concernA�s.

Les conventions relatives aux contingents d’heures supplA�mentaires devront donc A?tre assouplies.

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