35 heures : urgence ! Depuis le début, Les Créateurs avaient raison.

jan 10th, 2008 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

En lançant en 2003 le débat sur la nécessaire réforme des 35 heures, en mettant en avant les questions du pouvoir d’achat et du revenu du travail, le Cerf avait posé les bases d’une réforme ambitieuse et novatrice reprise par le candidat Sarkozy et déformée par les partenaires sociaux au cours de l’été 2007. Il était pourtant question d’augmenter le revenu du travail pour les actifs et d’en baisser le coût pour les entreprises, permettant une sortie par le haut d’une des plus grandes calamités imaginées par l’homme.

Si certains nous ont bercé d’illusions et ont entrainé, dans leur chute, la nation, pour qui les 35 heures sont-elles un « acquis » social ? quand leur mise en place a conduit au blocage des salaires les plus bas et à la perte de pouvoir d’achat, à la fragilisation des emplois et des entreprises : augmentation des défaillances d’entreprises et des délocalisations, destructions d’emplois (la hausse du chômage correspond à la mise en place des 35 heures fin 2001). L’acquis social a pour but de réparer des inégalités, pas d’en créer de nouvelles. « Bien mal acquis. » démagogique et dangereux, dont il faut, en fait, supprimer au plus vite les modalités les plus pénalisantes pour tous.

Devant la demi-réforme entrée en vigueur le 1er octobre, le Premier Ministre a annoncé son souhait, à la fin de l’année, conforté par le Président, d’aller plus loin. La solution sera peut-être, enfin, la mesure préconisée par le Cerf depuis 2003.

Les Créateurs soutiennent donc la démarche du Gouvernement, qui doit conduire à réviser le seuil à partir duquel le régime des heures supplémentaires est applicable, tout en permettant aux salariés de voir leur revenu augmenter dès la 35ème heure.

Il s’agira d’exonérer de charges salariales, de la 35ème à la 40ème heure, les salaires non majorés afin de faire bénéficier les salariés d’une augmentation de revenu tout en remettant le coût du travail au niveau de ce qu’il était avant les 35 heures, comme nous le préconisions en 2003.

C’était le premier pallier incitatif d’une solution gagnant-gagnant, tant pour le salarié que pour l’entreprise. Puis, au-delà de la 40ème heure, la mesure voulue par le Président de la République, déclinaison de celle préconisée par les Créateurs, doit être mise en place dans son intégralité, pour accélérer les effets sur la croissance par l’action sur l’offre et la demande.
Nous aurons ainsi :
     – Premier niveau de gain pour tous :
          De 35 à 40 heures, sur un salaire à taux plein :
                – pas de charges salariales pour le salarié
                – charges normales pour l’employeur
     – Second niveau d’accroissement du gain pour tous :
          Après la 40ème heure, sur un salaire majoré (seuil des heures supplémentaires):
                – pas de charges salariales pour le salarié
                – pas de charges patronales

Il est clair que la mise en place de cette mesure, pour être efficace et opérationnelle, doit passer par la liberté rendue aux salariés, c’est-à-dire ne pas être soumise aux quotas d’heures supplémentaires, voulus par les syndicats, et dénoncés par les salariés concernés.

Les conventions relatives aux contingents d’heures supplémentaires devront donc être assouplies.

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