Crise financiA?re : les organismes sociaux et fiscaux doivent lA?cher du lest

oct 2nd, 2008 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Les syndicats patronaux communiquent en catastrophe leur plan B pour sauver les TPE et PME de la catastrophe, plus de quatre mois aprA?s les CrA�ateurs d’emplois et de richesse de France. Le Cerf rappelle qua��elle est la premiA?re organisation de dA�fense des patrons a avoir alertA�, dA?s avril, de la situation et fait une sA�rie de propositions da��urgence pour limiter la��impact de la crise sur la��A�conomie rA�elle (1). Le Cerf dA�plore que les pouvoirs publics comme les partenaires sociaux na��aient pas A� la��A�poque rA�agi alors que le nombre de dA�faillances da��entreprise repartait A� la hausse. Il A�tait alors de bon ton de dA�clarer que la crise financiA?re A�tait derriA?re nous… Le Cerf constate qua��aujourda��hui, les plans de sauvetage commencent A� pleuvoir sur des entreprises en train de se noyer. Pour beaucoup da��entre elles, il est dA�jA� trop tard…

Le Cerf regrette A�galement que les organismes sociaux et fiscaux pourtant bien placA�s pour mesurer les difficultA�s des entreprises, ne jouent pas davantage un rA?le de conseil et de prA�vention A� la��A�gard des patrons, et se cantonnent A� leur mission de recouvrement des impA?ts et cotisations, et de sanction. La��exemple de la Convention de Reclassement personnalisA� (CRP) dA�jA� A�voquA� en juin dernier par le Cerf (2), est A� ce titre exemplaire : les Assedic reconnaissent volontiers « la��ambiguA?tA� des textes » et le « manque da��information » de la CRP qui ont conduit des milliers de patrons A� se tromper et A� A?tre aujourda��hui sanctionnA�s financiA?rement alors qua��ils viennent de licencier pour raison A�conomique : A� l’heure de la crise des liquiditA�s et du manque dramatique de trA�sorerie dans ces entreprises, on exige d’elles de payer une deuxiA?me fois des sommes dA�jA� versA�es, sans qu’elles puissent se dA�fendre ! Et il est inacceptable que le prA�sident de la��Unedic, le candidat du Medef A� ce poste et pourtant lui-mA?me patron, Geoffroy Roux de BA�zieux se retranche derriA?re la loi que personne ne conteste, pour « sa��en laver les mains ».

AprA?s un courrier envoyA� aux diffA�rents ministres concernA�s avec copie au prA�sident de la RA�publique et au Premier ministre, le Cerf demande une nouvelle fois au gouvernement da��intervenir rapidement auprA?s des partenaires sociaux qui gA?rent cet organisme : concrA?tement, il suffirait da��une circulaire rA�digA�e A� la��intention des directeurs des antennes Assedic afin de leur demander un examen sA�rieux des dossiers CRP, pour A�viter de casser encore plus les entreprises et les emplois. Les patrons ayant agi de bonne foi, na��auraient plus A� rA�gler A� la��Assedic, la somme qua��ils ont dA�jA� payA�e A� leur salariA� licenciA� au titre de son prA�avis. En agissant ainsi, la��Assedic assumerait pleinement son erreur dans la rA�daction des textes et na��en reporterait plus les consA�quences sur les patrons. La��Assedic agirait surtout dans le sens de la��intA�rA?t gA�nA�ral : en effet, aggraver les difficultA�s financiA?res da��entreprises dA�jA� en manque da��oxygA?ne, ca��est nuire A� la��activitA� A�conomique et aux emplois dans ces entreprises ainsi qua��aux recettes sociales et fiscales attendues…

(1) Lire le communiquA� du 30 mai 2008 a�� DA�faillances da��entreprise : le pire est A� venir
http://www.lescreateurs.org/080529-defaillances-dentreprises.pdf
(2) Lire le communiquA� du 5 juin 2008 a�� Stop au scandale de la CRP
http://www.lescreateurs.org/080605-convention-reclassement-personnalise.pdf

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