Crise financière : les organismes sociaux et fiscaux doivent lâcher du lest

oct 2nd, 2008 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Les syndicats patronaux communiquent en catastrophe leur plan B pour sauver les TPE et PME de la catastrophe, plus de quatre mois après les Créateurs d’emplois et de richesse de France. Le Cerf rappelle qu’elle est la première organisation de défense des patrons a avoir alerté, dès avril, de la situation et fait une série de propositions d’urgence pour limiter l’impact de la crise sur l’économie réelle (1). Le Cerf déplore que les pouvoirs publics comme les partenaires sociaux n’aient pas à l’époque réagi alors que le nombre de défaillances d’entreprise repartait à la hausse. Il était alors de bon ton de déclarer que la crise financière était derrière nous… Le Cerf constate qu’aujourd’hui, les plans de sauvetage commencent à pleuvoir sur des entreprises en train de se noyer. Pour beaucoup d’entre elles, il est déjà trop tard…

Le Cerf regrette également que les organismes sociaux et fiscaux pourtant bien placés pour mesurer les difficultés des entreprises, ne jouent pas davantage un rôle de conseil et de prévention à l’égard des patrons, et se cantonnent à leur mission de recouvrement des impôts et cotisations, et de sanction. L’exemple de la Convention de Reclassement personnalisé (CRP) déjà évoqué en juin dernier par le Cerf (2), est à ce titre exemplaire : les Assedic reconnaissent volontiers « l’ambiguïté des textes » et le « manque d’information » de la CRP qui ont conduit des milliers de patrons à se tromper et à être aujourd’hui sanctionnés financièrement alors qu’ils viennent de licencier pour raison économique : à l’heure de la crise des liquidités et du manque dramatique de trésorerie dans ces entreprises, on exige d’elles de payer une deuxième fois des sommes déjà versées, sans qu’elles puissent se défendre ! Et il est inacceptable que le président de l’Unedic, le candidat du Medef à ce poste et pourtant lui-même patron, Geoffroy Roux de Bézieux se retranche derrière la loi que personne ne conteste, pour « s’en laver les mains ».

Après un courrier envoyé aux différents ministres concernés avec copie au président de la République et au Premier ministre, le Cerf demande une nouvelle fois au gouvernement d’intervenir rapidement auprès des partenaires sociaux qui gèrent cet organisme : concrètement, il suffirait d’une circulaire rédigée à l’intention des directeurs des antennes Assedic afin de leur demander un examen sérieux des dossiers CRP, pour éviter de casser encore plus les entreprises et les emplois. Les patrons ayant agi de bonne foi, n’auraient plus à régler à l’Assedic, la somme qu’ils ont déjà payée à leur salarié licencié au titre de son préavis. En agissant ainsi, l’Assedic assumerait pleinement son erreur dans la rédaction des textes et n’en reporterait plus les conséquences sur les patrons. L’Assedic agirait surtout dans le sens de l’intérêt général : en effet, aggraver les difficultés financières d’entreprises déjà en manque d’oxygène, c’est nuire à l’activité économique et aux emplois dans ces entreprises ainsi qu’aux recettes sociales et fiscales attendues…

(1) Lire le communiqué du 30 mai 2008 – Défaillances d’entreprise : le pire est à venir
http://www.lescreateurs.org/080529-defaillances-dentreprises.pdf
(2) Lire le communiqué du 5 juin 2008 – Stop au scandale de la CRP
http://www.lescreateurs.org/080605-convention-reclassement-personnalise.pdf

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