Le gouvernement doit sanctionner les banques pour aider les TPE-PME à se financer

déc 12th, 2008 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

« On ne peut quand même pas prêter à n’importe qui ! » laisse sans voix ce patron, client de sa banque depuis 21 ans. Même quand Oséo donne son accord pour garantir un prêt à hauteur de 60%, des banques refusent encore le prêt : pourquoi faire crédit aux entreprises quand on gagne davantage d’argent en facturant des frais bancaires à des taux usuraires ? Ainsi, des entreprises qui ne sont soi-disant pas solvables pour obtenir un crédit à 4-5%, sont en revanche suffisamment en fonds pour payer un dépassement de découvert du même montant à plus de 14% plus frais !

Malheureusement, les banques ont, aujourd’hui comme hier, un droit de vie ou de mort sur des centaines de milliers d’entreprises sans que les syndicats qui disent représenter les patrons, ne dénoncent ces pratiques scandaleuses. Résultat, une progression de +25% des défaillances, très largement imputable à l’attitude des banques. Un record historique qui met en danger jusqu’aux sociétés d’assurance crédit et détruit la dernière source de financement des entreprises, le crédit interentreprises qui représente 1400 milliards d’euros.

La nomination du Médiateur du crédit il y a plus d’un mois et demi n’a pas changé la politique de banques dont le seul objectif est de restaurer leurs marges et de compenser leur pertes, quel qu’en soit le prix à payer par d’autres. Ainsi, les représentants du médiateur du crédit dans les départements sont obligés d’avouer qu’ils ne peuvent contraindre une banque à changer d’avis même s’il est admis que celle-ci abuse de sa position dominante pour refuser un prêt et continuer à facturer des frais de découvert… Cette situation, aboutissement de plusieurs décennies d’abus de position dominante, doit donc impérativement conduire le gouvernement à autoriser la création d’actions de groupe pour que les TPE-PME puissent faire valoir leurs droits et mettre un terme à des pratiques inacceptables.

Le Cerf dénonce depuis plusieurs années les frais bancaires abusifs pratiqués par les banques et réclame un encadrement des tarifs (1). Face à une situation exceptionnelle, les Créateurs demandent aujourd’hui au gouvernement de faire voter en urgence une loi qui ramènera le coût des « facilités de caisse » accordées aux entreprises, au coût du crédit, et les dates de valeur à la date du jour. A l’heure où Christine Lagarde annonce un projet de loi pour mettre fin aux abus des établissements de crédit et des banques dans les crédits à la consommation accordés au ménages, le gouvernement ne peut ignorer le sort des centaines de milliers de TPE aujourd’hui au bord du dépôt de bilan par la faute de banques championnes du monde du cynisme.

Le Cerf demande donc au Gouvernement de reprendre la main sur les 17 milliards d’euros qui avaient été débloqués début octobre pour financer les TPE-PME afin de se servir de cette somme pour garantir des prêts qui seraient mis en place par le Trésor et les organismes sociaux. En effet, le Cerf propose depuis plusieurs mois que les entreprises en difficulté puissent reporter et échelonner au coût du crédit, les paiements au Trésor (TVA, taxe professionnelle), à l’Urssaf et à l’Assedic (2). Cela permettrait aux petites entreprises de financer leurs besoins de trésorerie puisque les banques sont défaillantes.
Après l’interpellation du Cerf fin octobre (3), le Premier Ministre prévenait les banques qu’il prendrait des sanctions si elles ne jouaient pas le jeu. Après les menaces, le gouvernement doit trancher et revenir sur ce qui apparaîtrait comme un cadeau de Noël à des banques qui affaiblissent l’économie française et une invitation à continuer.

(1) Communiqué du 31 octobre 2007 « Financement des TPE par les banques : où est le scandale ? »
http://www.lescreateurs.org/071031-baisse-des-frais-bancaires.pdf
(2) Communiqué du 4 décembre 2008 « Plan de relance de l’économie : rien n’est fait pour les TPE-PME qui sont en train de s’asphyxier »
http://www.lescreateurs.org/081204-reaction-plan-de-relance-sarkozy.pdf
(3) Communiqué du 29 octobre 2008 « Après le hold-up, le gouvernement doit lancer un ultimatum aux banques »
http://www.lescreateurs.org/081029-quid-des-22-milliards.pdf

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