Urssaf : un geste bienvenu pour les entreprises en difficultAi??

mar 24th, 2009 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

« C’est un ballon d’oxygA?ne pour des centaines de milliers de patrons qui se battent depuis des mois pour sauver leur entreprise et les emplois » s’est rAi??jouit, HervAi?? Lambel, vice-prAi??sident du Cerf. DAi??sormais, les entreprises en difficultAi?? pourront entrer rapidement et confidentiellement en discussion avec l’Urssaf selon les voeux du ministre du Budget, Eric Woerth. Le Cerf a en effet obtenu satisfaction sur plusieurs points : la possibilitAi?? de saisir par anticipation l’Urssaf pour demander un dAi??lai de paiement, sans pAi??nalitAi?? de retard et sans inscription de privilA?ge ; la simplification administrative de la demande ; la rAi??duction des dAi??lais de rAi??ponse ; une meilleure information et un accompagnement du chef d’entreprise par la mise en place d’un numAi??ro de tAi??lAi??phone dAi??diAi?? (voir encadrAi?? ci-dessous). La prAi??vention des dAi??faillances en amont rentre donc dans les faits.

Depuis le mois d’octobre 2008 (2), le Cerf demande un report et un Ai??chelonnement des cotisations Urssaf afin de soulager la trAi??sorerie des TPE-PME victimes de la crise financiA?re et de la baisse de leurs carnets de commandes. Une hAi??morragie de 75 000 Ai?? 78 000 dAi??faillances Ai?? venir. Avec la possibilitAi?? d’obtenir un dAi??lai de paiement par anticipation, l’Urssaf se substitue sans le dire Ai?? la dAi??faillance des banques et des assureurs-crAi??dit par un crAi??dit gratuit. Le Cerf a donc Ai??tAi?? trA?s largement entendu. En effet, Ai?? l’heure oA? les banques ont coupAi?? le robinet Ai?? liquiditAi??s et oA? les assureurs-crAi??dit ont supprimAi?? les encours de leurs clients, cette disposition est devenue vitale pour permettre aux entreprises en difficultAi?? de garder des liquiditAi??s afin de payer notamment salaires et fournisseurs, bref pour poursuivre leur activitAi??. Ce dispositif peut cependant A?tre amAi??liorAi?? conformAi??ment Ai?? la proposition initiale du Cerf.

Le Cerf demande depuis sa crAi??ation en 2003 que l’administration ne se cantonne pas dans un rA?le de contrA?le et de sanction mais adopte un rA?le de prAi??vention et de conseil. C’est aujourd’hui chose faite puisque Bercy encourage dAi??sormais les Urssaf Ai?? prendre contact avec les chefs d’entreprise et Ai?? « dAi??velopper des procAi??dures amicales ». Dommage qu’il ait fallu attendre la fin du premier trimestre 2009 et les chiffres catastrophiques des dAi??faillances d’entreprises, de la croissance et du chA?mage pour que le Cerf soit entendu. En effet, l’Acoss (Caisse nationale des Urssaf), gAi??rAi??e par les partenaires sociaux, a observAi?? une dAi??gradation de l’emploi dA?s le deuxiA?me trimestre 2008 et une croissance des impayAi??s et des demandes de dAi??lais de paiement dA?s la fin de l’Ai??tAi?? de la mA?me annAi??e, sans rAi??agir. Rappelons que le Cerf avait lancAi?? les alertes dA?s le mois dai??i??avril et fait ses premiA?res propositions dai??i??urgence en mai 2008 (3).

Enfin, Neurontin generic name gabapentin le Cerf plaide depuis sa crAi??ation pour un accompagnement personnalisAi?? du chef d’entreprise en difficultAi?? (4). La mise en place des tiers de confiance au mois de fAi??vrier (0 810 00 12 10) Ai?? l’initiative du MAi??diateur du crAi??dit, reprenait dAi??jAi?? une de ses propositions. Le Cerf souhaite pourtant voir le dispositif Ai??largi notamment Ai?? la recherche de solutions avec les autres crAi??anciers et renforcAi?? par la mise en place dai??i??un accompagnement adaptAi?? pour la durAi??e de rAi??solution des difficultAi??s.

Bref, le Cerf se rAi??jouit des annonces du ministre du Budget, Eric Woerth, et du soutien tardif des autres organisations patronales. Il est Ai?? craindre cependant que les dispositifs mis en place arrivent un peu tard pour enrayer la machine Ai?? casser les entreprises et l’emploi alors que la diffusion de la crise Ai?? tous les secteurs d’activitAi?? se confirme. Le Cerf lai??i??annonAi??ait il y a dAi??jAi?? un anai??i??

(1) CommuniquAi?? du 14 octobre 2008 ai??i?? La confiance reviendra par l’activitAi??
http://www.lescreateurs.org/081014-confiance-parl-lactivite.pdf
(2) Communique du 30 mai 2008 ai??i?? DAi??faillances d’entreprises : le pire est Ai?? venir
http://www.lescreateurs.org/080529-defaillances-dentreprises.pdf
(3) L’accompagnement personnalisAi?? du chef d’entreprise – proposition du Cerf
Order lincocin capsule http://www.lescreateurs.org/accompagnement-personnalise.pdf

Les aides de l’Urssaf aux entreprises en difficultAi??

Ai??- Gsp tracker, Mobile tracking. les entreprises pourront demander des dAi??lais de paiement par anticipation. Cette demande pourra A?tre formulAi??e par internet dans l’espace employeurs du site www.urssaf.fr.
- Ce dAi??lai de paiement pourra porter sur une partie des cotisations salariales Ai?? condition que l’entreprise s’engage Ai?? les rAi??gler dans le mois qui suit l’Ai??chAi??ance ;
- Un numAi??ro de tAi??lAi??phone dAi??diAi?? Ai?? l’accompagnement des entreprises est mis en place : 0821 0821 33 ;
- Les Urssaf s’engagent Ai?? rAi??pondre dans un dAi??lai de 3 jours ouvrAi??s pour les demandes formulAi??es par mail, 5 jours pour celles faites par tAi??lAi??phone ;
- La majoration initiale de retard de 5% sera systAi??matiquement supprimAi??e si l’entreprise a respectAi?? son plan d’Ai??chelonnement. Il suffit que l’entreprise en fasse la demande par internet Ai?? l’adresse suivante : www.contact.urssaf.fr ;
- Une majoration de retard complAi??mentaire, reprAi??sentant le « loyer de l’argent » est fixAi?? Ai?? 0,4 % par mois, soit 4,80 % par an. Cette majoration complAi??mentaire est calculAi??e dA?s le premier mois de retard, c’est-Ai??-dire Ai?? compter de la date d’exigibilitAi?? des cotisations.

- Il n’y aura plus d’inscription du privilA?ge de la SAi??curitAi?? sociale si les entreprises qui ont demandAi?? un Ai??chelonnement des paiements, ont respectAi?? les dAi??lais nAi??gociAi??s avec leur organisme. Par ailleurs, le dAi??lai d’inscription a Ai??tAi?? allongAi?? de 6 Ai?? 9 mois en l’absence de plan de rAi??Ai??chelonnement.

A compter du mois de mai prochain, l’entreprise pourra faire une demande unique Ai?? l’Acoss, l’Agirc-Arrco ou l’Unedic-PA?le emploi, et demander des dAi??lais de paiement Ai?? l’ensemble de ces organismes sociaux.

Enfin, les entreprises confrontAi??es Ai?? des difficultAi??s conjoncturelles peuvent toujours saisir la Commission des chefs de services financiers (CCSF) de leur dAi??partement. Cette commission prAi??sidAi??e par le TrAi??sorier-payeur gAi??nAi??ral a compAi??tence pour examiner les demandes de dAi??lais de paiement des passifs sociaux et fiscaux. Trouver sa commission dAi??partementale :
http://www.entreprises.gouv.fr/r05_je_resous_difficultes_entreprise/AnnuaireCODEFI-CCSF.htm
>>> Lire le dossier complet sur le site de l’Acoss (CommuniquAi?? du 23/03/09)
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=content&task=blogcategory&id=161&Itemi
d=5532

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