Affaire Olympia ou l’application bête et méchante du Code du Travail

juin 8th, 2009 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Le fabricant de chaussettes Olympia pourrait être contraint de déposer le bilan et de licencier près de 300 personnes. Motif ? En 2005, la direction, avec l’accord du comité d’entreprise, n’a pas proposé de reclassement en Roumanie aux personnes licenciées ! Résultat, l’entreprise a été condamnée par la Cour d’appel de Reims à verser 2,5 millions d’euros à 47 salariés, une somme dont ne dispose pas l’entreprise et qui pourrait la contraindre à se déclarer en cessation de paiement. Un jugement lourd de conséquences qui a conduit le médiateur du Crédit, René Ricol à faire un communiqué dans lequel il rappelle qu’Olympia est « une entreprise de grande qualité, capable de traverser la crise et qui a un potentiel de croissance » et que « 300 emplois sont en jeu ».

A l’origine de ce jugement, l’article L1233-4 du Code de Travail qui fait obligation à une entreprise qui licencie pour motif économique de faire des offres écrites et précises de reclassement au salarié. La direction avec l’accord du Comité d’entreprise, ne l’a pas fait jugeant apparemment qu’il était particulièrement déplacé de proposer un autre poste dans son usine en Roumanie payé 110 euros par mois. Me Philippe Brun, avocat de la CGT et représentant les salariés, explique que « la loi, c’est la loi ». Argument imparable si ce n’est qu’il ne faudrait tout de même pas troquer à dessein, l’esprit de la loi pour une interprétation dévoyée des textes. A moins que le syndicat de Bernard Thibault ne souhaite réellement que les patrons offrent aux employés français de « se délocaliser » dans un pays à bas coûts. Les patrons de TPE et PME savent malheureusement à leurs dépens et à celui de leurs collaborateurs, que le discernement a déserté depuis longtemps le champ du droit social.

Car en la matière, l’hypocrisie n’a pas de limites : quand, en application de la même loi, l’entreprise Carreman a proposé à neuf salariés un reclassement en Inde payé 69 euros par mois, la CGT a parlé de scandale… Le patron de l’entreprise se défend d’avoir voulu « délocaliser » ces employés en Inde et révèle la triste vérité dans la Dépêche du 8 mai : « C’est la loi française qui nous oblige à faire par écrit une proposition de reclassement si on dispose d’autres sites même si c’est en Papouasie ou au Bangladesh. Je suis conscient que c’est stupide mais c’est la stupidité de la loi. » Une loi stupide en effet qui conduit l’employeur, quelle que soit sa position, à être à tous les coups responsable et coupable. Une loi pourtant inspirée par les discussions entre partenaires sociaux. Ce type de décision touche malheureusement des milliers d’entreprises chaque année. Mais les médias n’en parlent pas, car elles sont trop petites pour faire les gros titres.

Il y a donc plus que jamais urgence à réformer en profondeur la représentativité et le code du Travail comme le réclame le Cerf depuis sa création en 2003 d’autant que ceux qui sont à l’origine de telles absurdités réfléchissent actuellement à étendre le dialogue social dans les TPE. En attendant ces réformes et sachant que d’autres décisions de cette nature ne manqueront pas encore de frapper les TPE et PME, le Cerf plaide pour qu’un employeur puisse se séparer de salariés sans que cette procédure mette en péril son activité et le personnel qui reste dans l’entreprise. Ainsi, le Cerf demande depuis plusieurs années déjà que le coût des licenciements soit allégé et que l’entreprise en difficulté puisse échelonner le paiement. Malheureusement, le code du travail reste tabou : aucun gouvernement n’a osé s’y attaquer. Quant aux leaders patronaux, ils se contentent de protester pour la forme, sans rien proposer, oubliant que c’est la vie réelle de milliers d’entreprises et d’emplois qui sont en jeu.

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