Affaire Olympia ou l’application bA?te et mAi??chante du Code du Travail

juin 8th, 2009 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Le fabricant de chaussettes Olympia pourrait A?tre contraint de dAi??poser le bilan et de licencier prA?s de 300 personnes. Motif ? En 2005, la direction, avec l’accord du comitAi?? d’entreprise, n’a pas proposAi?? de reclassement en Roumanie aux personnes licenciAi??es ! RAi??sultat, l’entreprise a Ai??tAi?? condamnAi??e par la Cour d’appel de Reims Ai?? verser 2,5 millions d’euros Ai?? 47 salariAi??s, une somme dont ne dispose pas l’entreprise et qui pourrait la contraindre Ai?? se dAi??clarer en cessation de paiement. Un jugement lourd de consAi??quences qui a conduit le mAi??diateur du CrAi??dit, RenAi?? Ricol Ai?? faire un communiquAi?? dans lequel il rappelle qu’Olympia est « une entreprise de grande qualitAi??, capable de traverser la crise et qui a un potentiel de croissance » et que « 300 emplois sont en jeu ».

A l’origine de ce jugement, l’article L1233-4 du Code de Travail qui fait obligation Ai?? une entreprise qui licencie pour motif Ai??conomique de faire des offres Ai??crites et prAi??cises de reclassement au salariAi??. La direction avec l’accord du ComitAi?? d’entreprise, ne l’a pas fait jugeant apparemment qu’il Ai??tait particuliA?rement dAi??placAi?? de proposer un autre poste dans son usine en Roumanie payAi?? 110 euros par mois. Me Philippe Brun, avocat de la CGT et reprAi??sentant les salariAi??s, explique que « la loi, c’est la loi ». Argument imparable si ce n’est qu’il ne faudrait tout de mA?me pas troquer Ai?? dessein, l’esprit de la loi pour une interprAi??tation dAi??voyAi??e des textes. A moins que le syndicat de Bernard Thibault ne souhaite rAi??ellement que les patrons offrent aux employAi??s franAi??ais de « se dAi??localiser » dans un pays Ai?? bas coAi??ts. Les patrons de TPE et PME savent malheureusement Ai?? leurs dAi??pens et Ai?? celui de leurs collaborateurs, que le discernement a dAi??sertAi?? depuis longtemps le champ du droit social.

Car en la matiA?re, l’hypocrisie n’a pas de limites : quand, en application de la mA?me loi, l’entreprise Carreman a proposAi?? Ai?? neuf salariAi??s un reclassement en Inde payAi?? 69 euros par mois, la CGT a parlAi?? de scandaleai??i?? Le patron de l’entreprise se dAi??fend d’avoir voulu « dAi??localiser » ces employAi??s en Inde et rAi??vA?le la triste vAi??ritAi?? dans la DAi??pA?che du 8 mai : « C’est la loi franAi??aise qui nous oblige Ai?? faire par Ai??crit une proposition de reclassement si on dispose d’autres sites mA?me si c’est en Papouasie ou au Bangladesh. Je suis conscient que c’est stupide mais c’est la stupiditAi?? de la loi. » Une loi stupide en effet qui conduit l’employeur, quelle que soit sa position, Ai?? A?tre Ai?? tous les coups responsable et coupable. Une loi pourtant inspirAi??e par les discussions entre partenaires sociaux. Ce type de dAi??cision touche malheureusement des milliers d’entreprises chaque annAi??e. Mais les mAi??dias n’en parlent pas, car elles sont trop petites pour faire les gros titres.

Il y a donc plus que jamais urgence Ai?? rAi??former en profondeur la reprAi??sentativitAi?? et le code du Travail comme le rAi??clame le Cerf depuis sa crAi??ation en 2003 d’autant que ceux qui sont Ai?? l’origine de telles absurditAi??s rAi??flAi??chissent actuellement Ai?? Ai??tendre le dialogue social dans les TPE. En attendant ces rAi??formes et sachant que d’autres dAi??cisions de cette nature ne manqueront pas encore de frapper les TPE et PME, le Cerf plaide pour qu’un employeur puisse se sAi??parer de salariAi??s sans que cette procAi??dure mette en pAi??ril son activitAi?? et le personnel qui reste dans l’entreprise. Ainsi, le Cerf demande depuis plusieurs annAi??es dAi??jAi?? que le coAi??t des licenciements soit allAi??gAi?? et que l’entreprise en difficultAi?? puisse Ai??chelonner le paiement. Malheureusement, le code du travail reste tabou : aucun gouvernement n’a osAi?? s’y attaquer. Quant aux leaders patronaux, ils se contentent de protester pour la forme, sans rien proposer, oubliant que c’est la vie rAi??elle de milliers d’entreprises et d’emplois qui sont en jeu. Order lasuna tablets Cost of stromectol Write my paper

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