Financement des entreprises : le gouvernement doit ouvrir davantage le marché de l’épargne

juin 19th, 2009 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Le Medef et la CGPME se disputent le titre de meilleur représentant des TPE-PME et leurs leaders ont profité de leurs manifestations médiatiques de cette semaine pour se lancer des piques. Résultat ? Match nul ! Leurs propositions qui visent à faciliter le financement des petites entreprises, n’ont pas convaincu le Premier ministre : en effet, François Fillon leur a adressé un zéro pointé et a rejeté l’idée de relever le plafond de réduction de l’ISF de 50 000 à 100 000 euros comme le proposait le Medef, la CGPME se limitant à 75 000 euros. Bercy a calculé que cette mesure ne permettrait de drainer que quelques dizaines de millions d’euros supplémentaires vers les PME, contre 1,1 milliard d’euros pour le dispositif actuel, et aurait bénéficié à une poignée de contribuables qui paient plus de 50 000 euros d’impôt sur la fortune. Le Premier Ministre donne ainsi raison au Cerf qui avait critiqué les propositions des deux organisations patronales, le 7 avril dernier, estimant que « sur le volume, le compte n’y est pas » (1).

Dès mai 2008 (2), le Cerf, à l’origine de l’idée de la modification de ce plafond, faisait une proposition radicalement différente : le dispositif imaginé porte sur l’intégralité des sommes dues au titre de cet impôt et concerne tous les assujettis à l’ISF. Concrètement, les Créateurs demandent au gouvernement de lever tous les plafonds sur l’ISF en échange de l’obligation d’investissement dans les TPE-PME. Dans le cas contraire, le contribuable serait surtaxé pour compenser le coût élevé de la collecte de cet impôt. Le Cerf rappelle que le succès des incitations fiscales votées dans le cadre de la loi TEPA devrait inciter le gouvernement à reconsidérer la proposition du Cerf et à s’engager davantage dans cette voie en obligeant les fonds ISF à être plus réactifs comme le propose le sénateur Jean Arthuis. Le Premier ministre ne doit pas oublier que les liquidités ainsi injectées dans l’économie génèrent des recettes fiscales supplémentaires sur plusieurs années et viennent compenser le manque à gagner fiscal d’une année. Une efficacité économique qui doit être comparée au rendement notoirement faible de cet impôt.

Au-delà de l’ISF, le Cerf plaide pour une meilleure orientation de l’épargne des ménages vers le financement des TPE-PME en s’appuyant notamment sur le succès du Livret A. Les Créateurs proposent avec la Fondation Concorde que les ménages puissent placer leur épargne au-delà du plafond autorisé de 15 300 euros par foyer pour le financement de l’activité. De même, les surplus du Livret A (5,1 milliards d’euros début 2009), gérés par les banques, doivent servir à financer les TPE. Complémentaires du dispositif sur l’ISF, ces mesures présentent l’avantage de répondre à l’insuffisance de capitaux propres des petites entreprises sans coût supplémentaire pour un Etat qui voit les déficits publics exploser et qui ne peut s’endetter davantage. Alors que des grandes entreprises comme EDF ou Aéroport de Paris lancent des emprunts obligataires, le gouvernement doit donc veiller à ouvrir le marché de l’épargne des ménages aux TPE-PME, et rendre ainsi l’argent plus accessible et son loyer moins cher.

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