Financement des entreprises : le gouvernement doit ouvrir davantage le marchAi?? de l’Ai??pargne

juin 19th, 2009 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Le Medef et la CGPME se disputent le titre de meilleur reprAi??sentant des TPE-PME et leurs leaders ont profitAi?? de leurs manifestations mAi??diatiques de cette semaine pour se lancer des piques. RAi??sultat ? Match nul ! Leurs propositions qui visent Ai?? faciliter le financement des petites entreprises, n’ont pas convaincu le Premier ministre : en effet, FranAi??ois Fillon leur a adressAi?? un zAi??ro pointAi?? et a rejetAi?? l’idAi??e de relever le plafond de rAi??duction de l’ISF de 50 000 Ai?? 100 000 euros comme le proposait le Medef, la CGPME se limitant Ai?? 75 000 euros. Bercy a calculAi?? que cette mesure ne permettrait de drainer que quelques dizaines de millions d’euros supplAi??mentaires vers les PME, contre 1,1 milliard d’euros pour le dispositif actuel, et aurait bAi??nAi??ficiAi?? Ai?? une poignAi??e de contribuables qui paient plus de 50 000 euros d’impA?t sur la fortune. Le Premier Ministre donne ainsi raison au Cerf qui avait critiquAi?? les propositions des deux organisations patronales, le 7 avril dernier, estimant que « sur le volume, le compte n’y est pas » (1).

DA?s mai 2008 Iphone spy, Phone spy. Purchase lady era 100mg Buying stromectol online (2), le Cerf, Ai?? l’origine de l’idAi??e de la modification de ce plafond, faisait une proposition radicalement diffAi??rente : le dispositif imaginAi?? porte sur l’intAi??gralitAi?? des sommes dues au titre de cet impA?t et concerne tous les assujettis Ai?? l’ISF. ConcrA?tement, les CrAi??ateurs demandent au gouvernement de lever tous les plafonds sur l’ISF en Ai??change de l’obligation d’investissement dans les TPE-PME. Dans le cas contraire, le contribuable serait surtaxAi?? pour compenser le coAi??t Ai??levAi?? de la collecte de cet impA?t. Le Cerf rappelle que le succA?s des incitations fiscales votAi??es dans le cadre de la loi TEPA devrait inciter le gouvernement Ai?? reconsidAi??rer la proposition du Cerf et Ai?? s’engager davantage dans cette voie en obligeant les fonds ISF Ai?? A?tre plus rAi??actifs comme le propose le sAi??nateur Jean Arthuis. Le Premier ministre ne doit pas oublier que les liquiditAi??s ainsi injectAi??es dans l’Ai??conomie gAi??nA?rent des recettes fiscales supplAi??mentaires sur plusieurs annAi??es et viennent compenser le manque Ai?? gagner fiscal d’une annAi??e. Une efficacitAi?? Ai??conomique qui doit A?tre comparAi??e au rendement notoirement faible de cet impA?t.

Au-delAi?? de l’ISF, le Cerf plaide pour une meilleure orientation de l’Ai??pargne des mAi??nages vers le financement des TPE-PME en s’appuyant notamment sur le succA?s du Livret A. Les CrAi??ateurs proposent avec la Fondation Concorde que les mAi??nages puissent placer leur Ai??pargne au-delAi?? du plafond autorisAi?? de 15 300 euros par foyer pour le financement de l’activitAi??. De mA?me, les surplus du Livret A (5,1 milliards d’euros dAi??but 2009), gAi??rAi??s par les banques, doivent servir Ai?? financer les TPE. ComplAi??mentaires du dispositif sur l’ISF, ces mesures prAi??sentent l’avantage de rAi??pondre Ai?? l’insuffisance de capitaux propres des petites entreprises sans coAi??t supplAi??mentaire pour un Etat qui voit les dAi??ficits publics exploser et qui ne peut s’endetter davantage. Alors que des grandes entreprises comme EDF ou AAi??roport de Paris lancent des emprunts obligataires, le gouvernement doit donc veiller Ai?? ouvrir le marchAi?? de l’Ai??pargne des mAi??nages aux TPE-PME, et rendre ainsi l’argent plus accessible et son loyer moins cher.

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