Encadrement des activités de lobbying à l’Assemblée : un premier pas vers la reconnaissance de la société civile

juil 6th, 2009 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Le bureau de l’Assemblée a adopté des règles de transparence et d’éthique applicables à l’activité des lobbyistes à l’Assemblée nationale. La présidence explique dans un communiqué, que l’objectif de ce texte « est à la fois de consacrer le rôle qu’ils jouent dans l’information des députés et de s’assurer que leur activité est conforme à des règles de bonne conduite ». « Ces nouvelles règles ouvrent la voie à la reconnaissance de notre action et en particulier à son utilité dans le débat public » se réjouit Hervé Lambel, vice-président et porte-parole du Cerf, « la France va enfin sortir de la double hypocrisie qui consiste à faire croire que les lobbyistes n’ont pas de contact avec les parlementaires et que les élus ont naturellement connaissance de toutes les informations utiles pour prendre des décisions qui engagent le pays tout entier ». De même, le code de bonne conduite imposant davantage de transparence aux lobbyistes, le Cerf espère que ce texte permettra de mettre fin aux abus et dérives de quelques-uns, dénoncés dans le rapport d’information de Jean-Paul Charié de janvier 2008.

« Ces nouvelles règles sont bien plus importantes qu’il n’y paraît » souligne Hervé Lambel. En effet, « ce texte comporte une logique qui, si elle est mise en oeuvre, permettra d’identifier comme lobbyistes des acteurs qui se refusent à en porter l’étiquette » ajoute Hervé Lambel, pointant du doigt les organisations syndicales et patronales qui jouissent du statut particulier de « partenaires sociaux ». « Voilà des groupes dont la représentativité est plus que discutable et dont le rôle est d’influer sur les décisions politiques en matière économique et sociale, comme n’importe quel lobby, pourtant le législateur et l’exécutif ont l’obligation de les consulter. Cette différence de statut que rien ne justifie objectivement leur confère un pouvoir et une capacité d’influence hors de tout contrôle démocratique. »

Malheureusement, le texte actuel ne garantit en rien l’expression de la pluralité des positions sur un même sujet. Le Cerf souhaite donc que l’Assemblée s’engage à ce que les lobbyistes soient tous traités sur un pied d’égalité et puissent faire valoir les intérêts qu’ils défendent quel que soit leur poids économique et institutionnel. « L’important est bien la pertinence des informations et des propositions diffusées, plutôt que la capacité de tel ou tel à passer dans les médias ou à bloquer des trains » explique Hervé Lambel. Et d’ajouter : « il ne faut pas que les députés se replient sur un petit cercle de lobbyistes et se contentent de ne consulter que les « poids lourds » comme les partenaires sociaux sans s’ouvrir à toutes les composantes de la société. Si le lobbying n’est réservé qu’à ceux qui ont été institués il y a soixante ans au nom de la raison d’Etat (syndicats) et ceux qui en ont les moyens (grandes entreprises), alors l’intérêt général et la démocratie seront perdants. Il ne faudra plus se demander pourquoi la France est irréformable ». Autrement dit, un Parlement en quête d’efficacité doit s’ouvrir davantage à des expressions alternatives et instituer en toute transparence un dialogue permanent avec la société civile.

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