La dAi??magogie et les tours de passe-passe ne sauveront pas la SAi??cu !

nov 6th, 2009 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Le vote du projet de loi de financement de la SAi??curitAi?? sociale 2010 ne sai??i??est pas fait sans grincements de dents Ai?? lai??i??AssemblAi??e. Le gouvernement prAi??voit un dAi??ficit de 30,6 milliards dai??i??euros, soit trois fois plus quai??i??en 2007. Sans amAi??lioration notable jusquai??i??en 2013. La situation critique des entreprises et de l’emploi a dAi??jAi?? conduit Ai?? l’effondrement des recettes en 2009 (-11 milliards) et conduit les parlementaires Ai?? rechercher de nouvelles ressources pour financer la SAi??curitAi?? sociale : des dAi??putAi??s et des sAi??nateurs proposent ainsi de rAi??duire les allA?gements de charges sur les bas salaires. Il s’agit lAi?? d’une fausse bonne idAi??e puisque le dAi??ficit de la SAi??curitAi?? sociale n’est pas crAi??Ai?? par ces allA?gements de charges : en effet, l’Etat est contraint par la loi du 25 juillet 1994 de compenser lai??i??intAi??gralitAi?? des rAi??ductions et exonAi??rations de cotisations sociales, soit 26,5 milliards pour les bas salaires sur un total de 30,6 milliards.

RAi??duire les allA?gements de charges sur les bas salaires est mA?me une idAi??e dangereuse car cela revient Ai?? augmenter le coAi??t du travail. Cette mesure n’aurait que des effets pervers : soit l’entreprise peut rAi??percuter cette hausse dans ses prix et alors c’est le consommateur qui paiera in fine l’augmentation des charges sociales ; soit l’entreprise ne peut jouer sur les prix en raison de la concurrence de produits importAi??s plus compAi??titifs et elle doit alors rogner sur ses marges. L’impact d’une telle mesure serait immAi??diat sur la trAi??sorerie des entreprises et conduirait Ai?? la destruction de milliers d’emplois et de TPE-PME dAi??jAi?? Ai??branlAi??es par la crise, ou Ai?? leur dAi??localisation pour continuer Ai?? travailler.

RAi??duire les allA?gements de charges sur les bas salaires est aussi une idAi??e dAi??magogique. Car c’est faire croire que l’on rAi??duirait ainsi des « cadeaux » faits aux entreprises alors qu’il s’en suivra en rAi??alitAi?? un accA?s plus difficile Ai?? l’emploi pour les actifs les moins qualifiAi??s et donc une rAi??duction du nombre de contributeurs au financement de la SAi??curitAi?? sociale. En effet, la rAi??duction du coAi??t du travail reste un moyen efficace pour crAi??er et sauvegarder des emplois, en particulier les moins qualifiAi??s et ceux facilement « dAi??localisables ». Dans son rapport de fAi??vrier 2006, le Conseil dai??i??orientation pour lai??i??emploi sur les aides publiques estime que les allA?gements de cotisations sociales dAi??cidAi??s au dAi??but des annAi??es 90 auraient permis de crAi??er ou de sauvegarder jusquai??i??Ai?? 600 000 emplois. La DGTPE et la DARES considA?rent que la suppression totale des allA?gements de charges sociales conduirait Ai?? dAi??truire environ 800 000 emplois en lai??i??espace de quelques annAi??es. Des emplois qui supportent malgrAi?? tout des chargesai??i?? Les dAi??truire reviendrait donc Ai?? rAi??duire les recettes de la SAi??curitAi?? sociale.

Taxer toujours plus le travail est donc non seulement contreproductif pour les entreprises et pour les mAi??nages mais cela revient Ai?? fragiliser les recettes de la SAi??curitAi?? sociale qui reposent principalement sur le niveau d’emploi. Le Cerf propose donc de changer d’assiette en instaurant une TVA sociale : cela permettrait de rAi??duire les charges pesant sur le travail et du mA?me coup les compensations des allA?gements de charges actuellement supportAi??es par lai??i??Etat. Les cotisations sociales actuellement prAi??levAi??es sur les salaires et au final payAi??es par les consommateurs seraient ainsi transfAi??rAi??es directement et en toute transparence sur la consommation de tous les produits. Les produits fabriquAi??s Ai?? lai??i??Ai??tranger qui en particulier ne supportent pas les mA?mes normes sociales, fiscales et environnementales que les entreprises basAi??es en France, participeraient alors Ai??galement au financement de notre protection sociale : une solution qui aboutit Ai?? un Ai??quilibre financier plus juste pour la pAi??rennitAi?? de notre modA?le social. Purchase lady era 100mg Buy cefadroxil 500mg Order levlen 28

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