Innovations dans le financement des TPE-PME : le Cerf marque des points

avr 7th, 2010 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

C’est confirmé : Bercy réfléchit à la proposition du Cerf de recourir massivement aux réductions d’ISF en échange d’un financement dans les TPE et PME. Le Ministère de l’Economie travaille en effet sur l’idée de relever le plafond donnant droit à une réduction : il s’agirait de le doubler pour le porter à 100 000 euros. Si l’orientation première est bonne, le Cerf considère que, sur le volume, le compte n’y est pas. En effet, les TPE-PME manquent cruellement de fonds propres pour développer leur activité faute d’accès aux circuits de financement classiques. L’ISF, comme l’épargne abondante des ménages, doivent donc être massivement orientés vers ces petites entreprises. Le quotidien La Tribune rapporte que les incitations fiscales mises en place pour l’ISF ont déjà permis de drainer 1,1 milliard d’euros vers les TPE-PME, c’est un premier pas qui devrait inciter le gouvernement à aller beaucoup plus loin d’autant que la richesse créée grâce aux sommes investies, génère des recettes fiscales supplémentaires qui compensent le manque à gagner fiscal estimé à 660 millions d’euros. Ajoutons à cela que le rendement de cet impôt est notoirement faible au regard du coût de sa collecte, et que ce rendement ne peut que décroître si les recettes baissent (3,81 milliards d’euros en 2008 contre 4,03 milliards en 2007).

Dès juillet 2007, en pleine discussion de la loi TEPA, le Cerf demandait à ce que les incitations fiscales destinées à orienter l’investissement dans les TPE, soient plus audacieuses. En avril 2008, conscient des difficultés des entreprises pour se financer en raison de la crise financière, le Cerf demandait la levée de tous les plafonds sur l’ISF en échange de l’investissement de ces sommes dans les TPE-PME. Encore une fois, le Cerf apparaît comme leader mais le gouvernement écoute encore les suiveurs débordés par l’accélération des événements : depuis fin septembre, la CGPME propose de relever le plafond de 50 000 à 75 000 euros et le Medef de le porter à 100 000 euros. Même en pleine tempête financière et économique, ces organisations patronales, n’ont toujours pas pris conscience de l’ampleur des restrictions de financement aux petites entreprises.

Reste la mise en œuvre pratique : aujourd’hui, les fonds d’investissement qui collectent les sommes ouvrant droit à une réduction de l’ISF, disposent de trente mois pour investir l’argent dans les entreprises. C’est trop long. Le Médiateur du crédit, René Ricol a raison de vouloir accélérer le niveau général des investissements pour pallier à la sous-capitalisation de nos entreprises : la convention de partenariat qu’il a signée hier, va permettre de mobiliser des acteurs publics et privés du capital investissement pour le financement en fonds propres des entreprises qui ont fait appel au Médiateur. Pour les autres TPE-PME, le Cerf propose qu’un partenariat public-privé soit également mis en place afin que les entreprises puissent mobiliser les taxes et impôts qu’elles collectent pour financer leur développement. Les sommes utilisées seraient garanties par ces fonds d’investissement. Afin d’accélérer l’accès à ces ressources, le contrôle de l’utilisation de cet argent serait opéré a posteriori. Enfin, il faut que les fonds d’investissement qui tardent à investir dans les TPE-PME, les sommes qui leur sont confiées, soient sanctionnés en abaissant leur rémunération.

La crise oblige tous les acteurs économiques à innover : pendant que certains se contentent de constater les dégâts et de réclamer des ajustements à la marge, d’autres ont compris qu’il fallait s’adapter au contexte économique pour répondre à l’urgence et qu’il fallait apporter des solutions structurelles pour que nos TPE-PME ne soient plus handicapées par un sous-financement chronique.

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