Dialogue social dans les TPE : des positions syndicales riches en arrière-pensées

juil 13th, 2010 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Le Cerf se félicite du refus de l’Assemblée nationale de voter la création des commissions paritaires territoriales prévues dans le cadre du dialogue social dans les TPE : son objectif, sous couvert de dialogue social, visait surtout à obtenir des ressources supplémentaires pour des syndicats en mal de représentativité réelle et qui ne peuvent vivre sans financements parapublics. L’Assemblée alertée de longue par le Cerf, a suivi en cela ses préconisations.

Petit rappel sur les jeux d’appareil qui ont conduit les uns – l’UPA, l’UNAPL, la FNSEA – à soutenir ces commissions paritaires, et les autres – Medef, CGPME – à s’y opposer, alors que c’est bien leur engagement conjoint qui en est à l’origine. Les partisans de cette mesure y voyaient une occasion d’obtenir de nouvelles ressources, issues des prélèvements obligatoires sur les entreprises. L’UPA est déjà ainsi à l’origine de la taxe de 0,15% de la masse salariale dans les entreprises artisanales pour financer le dialogue social. Quant aux opposants à ces commissions, ils cherchaient à tout prix à faire barrage à des concurrents susceptibles de leur prendre des parts de marché et de remettre en cause leur position dominante dans le paysage syndical. Position dominante garantie par la différence de ressource des uns et des autres.

Partisans et opposants  du texte ont cependant un point commun : ils se revendiquent tous, porte-paroles des chefs d’entreprise alors qu’aucun ne peut prétendre sérieusement être représentatif des patrons étant donné le faible taux de syndicalisation. D’ailleurs, aucun n’a consulté les chefs d’entreprises sur ce texte, ni même leurs adhérents. C’est donc à juste titre que François Chérèque a remis en cause la représentativité du patronat. Hélas pour lui, il n’y a pas plus de syndiqués chez les salariés que chez les patrons. Ce qui, malheureusement, lui retire à lui-même toute légitimité sur ce terrain. Le Cerf a donc dénoncé l’apparente volonté de formaliser le dialogue social dans les TPE qui n’est qu’un habillage mis en avant par des structures qui, toutes réunies, ne représentent que 8% de ceux qu’elles prétendent représenter. Partisans et opposants ont révélé à cette occasion leur vraie nature : des groupes d’intérêt qui mettent en avant un argumentaire au profit d’un autre objectif. Ici, le dialogue social au profit des structures syndicales, non de leurs mandants. Certains, d’ailleurs, agitant leur titre de « partenaire social », se sont même vantés de l’intensité de leur  lobbying…

Il est regrettable, pourtant, que ces organisations ne s’intéressent pas réellement aux Très Petites Entreprises. Non pour voir quelles ressources elles pourraient encore leur prélever en leur imposant des structures parasitaires de leur activité, mais pour s’intéresser aux bonnes pratiques déjà existantes dans ces TPE et voir comment les diffuser. Car les petits patrons n’ont pas attendu après de fantomatiques « partenaires sociaux » pour travailler et faire mieux que les donneurs de leçons dans leur entreprise. Pour preuve, le scandale des complémentaires santé imposées par les conventions collectives, résultat des négociations entre les partenaires sociaux, et qui s’avèrent souvent moins performantes que celles négociées par les petits patrons eux-mêmes. Mais il est vrai que l’une finance le paritarisme et donc les syndicats, l’autre pas… devinez laquelle ?

Encore une fois, le Cerf plaide pour une réforme de la représentativité fondée sur le principe que seule une personne élue au suffrage universel de ses pairs, pourrait être considérée comme représentative. La réforme des chambres de commerce est l’occasion de mesurer, mais surtout de transférer la représentativité aux seuls organes élus au suffrage universel qui seraient les seuls interlocuteurs officiels du gouvernement. Il s’agit donc de bâtir les fondations d’une véritable démocratie sociale. Qui s’y risquera, face à des syndicats non représentatifs mais hégémoniques ?

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