Elections : le Tribunal Administratif de Paris reconnaAi??t les irrAi??gularitAi??s

Dans son jugement rendu le vendredi 18 fAi??vrier, le Tribunal Administratif de Paris a reconnu que la liste UNIRE (union CGPME et MEDEF) avait commis des irrAi??gularitAi??s lors de la campagne pour les Ai??lections de la Chambre de Commerce et dai??i??Industrie de Paris, sans toutefois les sanctionner par lai??i??invalidation du scrutin.

Dissertation

Ces irrAi??gularitAi??s nai??i??ont pas empA?chAi?? la percAi??e historique des indAi??pendants sous la banniA?re du CERF ai??i?? 1A?re fois en 60 ans quai??i??une alternative au MEDEF et Ai?? la CGPME fait son entrAi??e Ai?? la CCIP. Ce dAi??saveu dai??i??UNIRE aurait pu se traduire par un plAi??biscite des indAi??pendants du CERF dans dai??i??autres collA?ges oA? lai??i??on compte des Ai??carts de seulement 5 voix au profit de la liste UNIRE.

Le Cerf, conscient des enjeux de la prAi??sence indAi??pendante des TrA?s Petites Entreprises au sein des institutions reprAi??sentatives, maintient sa position selon laquelle lai??i??ampleur des irrAi??gularitAi??s commises par la liste UNIRE a eu un impact sur la sincAi??ritAi?? du scrutin. Priver les TPE et PME dai??i??une reprAi??sentation dAi??mocratique propre Ai?? faire entendre leurs revendications et mettre en Ai??uvre les solutions quai??i??elles attendent, pourrait les conduire Ai?? rejeter un systA?me qui ne les entend pas. Le Cerf a donc dAi??cidAi?? de faire appel de ce jugement pour apporter Ai?? la Cour les prAi??cisions qui manquaient pour emporter la conviction au Tribunal.

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Elections CCI 2010 : une percAi??e historique, le Cerf devant le MEDEF et la CGPME

Le Cerf a prAi??sentAi?? des listes sur le territoire dans des CCI de toutes tailles selon des modalitAi??s diffAi??rentes (seul face Ai?? l’union MEDEF-CGPME, sur des listes d’Union…). Les rAi??sultats obtenus font du CerfAi?? la premiA?re organisation reprAi??sentative des TPE avec une moyenne de 40 % des suffrages exprimAi??s, malgrAi?? les irrAi??gularitAi??s commises par les listes adverses et reconnues par les tribunaux.

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