Elections : le Tribunal Administratif de Paris reconnaît les irrégularités

Dans son jugement rendu le vendredi 18 février, le Tribunal Administratif de Paris a reconnu que la liste UNIRE (union CGPME et MEDEF) avait commis des irrégularités lors de la campagne pour les élections de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, sans toutefois les sanctionner par l’invalidation du scrutin.

Ces irrégularités n’ont pas empêché la percée historique des indépendants sous la bannière du CERF – 1ère fois en 60 ans qu’une alternative au MEDEF et à la CGPME fait son entrée à la CCIP. Ce désaveu d’UNIRE aurait pu se traduire par un plébiscite des indépendants du CERF dans d’autres collèges où l’on compte des écarts de seulement 5 voix au profit de la liste UNIRE.

Le Cerf, conscient des enjeux de la présence indépendante des Très Petites Entreprises au sein des institutions représentatives, maintient sa position selon laquelle l’ampleur des irrégularités commises par la liste UNIRE a eu un impact sur la sincérité du scrutin. Priver les TPE et PME d’une représentation démocratique propre à faire entendre leurs revendications et mettre en œuvre les solutions qu’elles attendent, pourrait les conduire à rejeter un système qui ne les entend pas. Le Cerf a donc décidé de faire appel de ce jugement pour apporter à la Cour les précisions qui manquaient pour emporter la conviction au Tribunal.

Elections CCI 2010 : une percée historique, le Cerf devant le MEDEF et la CGPME

Le Cerf a présenté des listes sur le territoire dans des CCI de toutes tailles selon des modalités différentes (seul face à l’union MEDEF-CGPME, sur des listes d’Union…). Les résultats obtenus font du Cerf  la première organisation représentative des TPE avec une moyenne de 40 % des suffrages exprimés, malgré les irrégularités commises par les listes adverses et reconnues par les tribunaux.

Commenter cet article...
Pour afficher un avatar avec votre commentaire, inscrivez vous sur gravatar!