A bas l’ISF – Vive l’ISF !

avr 12th, 2011 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Pensé et mis en œuvre dans les années 80 pour « punir » ceux qui « jouiraient » d’un capital jugé trop important, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune est l’illustration même de la fiscalité aveugle et économiquement contreproductive. Pourtant, une action intelligente et efficace de l’Etat est possible, tout en associant les plus grandes fortunes à son action au bénéfice de l’intérêt général, dans une logique « gagnant-gagnant ».

En ce qui concerne l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, aucune différence n’est faite à l’origine entre celui qui reçoit un capital, celui qui l’a constitué par son travail, et pire, celui qui est en train de le constituer par son travail. Le summum est atteint quand on sait qu’aucune distinction n’est faite entre le capital (des actions ou une entreprise) qui génère un revenu et celui, comme la résidence principale, qui n’en génère pas. Que penser en plus, d’une base de calcul totalement virtuelle et fluctuante, puisqu’il s’agit d’un prix de référence dit « de marché », lequel n’a en fait une réalité que le jour où le marché est conclu, c’est-à-dire où la vente est réalisée ? La tendance haussière du marché de l’immobilier est donc favorable au remplissage des caisses de l’Etat, d’autant qu’en cas de baisse des prix et donc de la valeur des biens, aucun reversement n’est fait au contribuable au titre de la moins-value virtuelle, tandis qu’il continue de payer, année après année sur les plus-values virtuelles. Pour bien prendre conscience de l’absurdité et, peut-être, de la dangerosité de cette pratique, rappelons d’abord que c’est bien ce mode de calcul de la valeur des actifs qui est à l’origine de la crise des subprimes. Cette dernière a en effet été rendue possible grâce à une évaluation « au prix du marché » des biens des consommateurs américains, pour leur permettre de s’endetter. Il s’est bien sûr passé le contraire pour les entrepreneurs français qui n’arrivent toujours pas à se financer, tant les banquiers, malgré leurs défauts, maîtrisent ce concept basique qu’un produit ou une entreprise n’ont de valeur que le jour où un acquéreur a signé le chèque pour en devenir propriétaire. Seule cette signature fait le marché et, a fortiori, le prix du marché. La hausse du prix du mètre carré n’a jamais enrichi celui qui vit paisiblement dans sa maison ou son appartement, sauf s’il vend. Mais si les propriétaires vendent tous en même temps, le marché s’effondre… la crise des subprimes nous l’a rappelé avec force.

Toujours dans cette logique schizophrène et destructrice, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune taxe depuis peu les stock-options, outil moderne de l’intéressement des salariés tant promu par le Général de Gaulle, avec une différence cependant, c’est que ces actions n’ont une valeur réelle qu’à terme, c’est-à-dire le jour où elles pourront être mises sur le marché, quand l’entreprise se sera développée. Une entreprise en création ne vaut souvent que par l’enthousiasme que chacun met à la faire grandir et réussir. Mais nul n’est jamais certain de la réussite d’une telle entreprise. En particulier en France, pays qui détient le triste record annuel d’entreprises défaillantes et donc détruites, loin devant ses principaux concurrents. Taxer au prix fort quelque chose qui ne vaudra peut-être jamais rien, voilà de quoi décourager les plus tenaces, mais qui satisfait les donneurs de leçons peu préoccupés par la création de valeur qui génère richesse et emplois.

Cet Impôt de Solidarité sur la Fortune a notamment conduit, en particulier dans les années 80, à la vente des entreprises françaises au moment des successions afin que les héritiers-successeurs puissent payer le fameux impôt, au détriment de la continuité de l’actionnariat dont on sait pourtant que c’est un des gages majeurs de la pérennité des entreprises. En plus d’être confiscatoire, l’ISF idéologique détruisait petit à petit les plus belles entreprises et PME françaises, les faisant passer entre les mains de groupes plus importants, voire de groupes internationaux. 30 ans après, de nombreux économistes et politiques se posent la question de savoir pourquoi la France compte moins de « grosses » pme que l’Allemagne…

Les mêmes s’interrogent également, ou se désespèrent, de voir ceux que l’on prétend punir au nom de la solidarité (sic) partir se réfugier à « l’étranger », dans des paradis qui ne sont même pas fiscaux, comme la Belgique…
Cela en a donc conduit à vouloir mettre un peu d’intelligence dans cet impôt qui rapporte peu (4,3 milliards d’euros par an) et coûte le plus cher à lever. C’est le cas notamment du dispositif ISF PME qui permet d’investir une partie de son ISF dans des PME et TPE, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds. Ce faisant, le législateur réduisait l’impôt des contribuables qui, en rajoutant 25% d’investissement supplémentaire, conservaient leur propriété tout en contribuant au financement des entreprises qui ne trouvent pas de fonds sur le marché pour se développer.

Supprimer l’Impôt de solidarité sur la Fortune pose, dans ce cadre, la question de la suppression d’un peu plus de 1 milliard d’euros de financement pour les entreprises qui en ont un besoin vital pour se développer et créer des emplois.

S’il faut maintenir l’ISF, pour le rôle positif que certains ont réussi à lui faire jouer, il faut pourtant le supprimer, tant il comporte d’effets secondaires néfastes sur tous les plans.

Le Cerf propose donc de remplacer l’ISF par l’ISF ! C’est-à-dire l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, par l’Investissement Solidaire de Fortune, dont le principe repose sur le constat que l’Etat peut soit agir directement, par l’impôt, soit mettre en place des mesures incitatives afin d’atteindre l’objectif qu’il se fixe, cette dernière manière d’agir pouvant être plus efficace et rapide.

Conformément à la nécessité sans cesse rappelée de réorienter les liquidités vers les TPE et les PME, le nouvel ISF conserverait une assiette (hors résidence principale) et un taux pour déterminer les sommes que l’Etat demanderait aux plus fortunés d’investir dans certains pans de l’économie afin de servir les intérêts ou les secteurs qu’il aurait défini. L’intérêt d’une telle démarche consiste dans la suppression du caractère confiscatoire de l’ISF, puisque l’investisseur resterait propriétaire de son capital, tout en rendant un service à la communauté en plaçant une part de ses avoirs dans des placements à plus faibles rendements, correspondant à un besoin identifié.

Dès lors, tous les plafonds actuellement mis en place dans l’ISF n’auraient plus de raison d’être et pourraient être levés. Près de 4 milliards d’euros seraient ainsi rendus disponibles pour l’investissement.

Cette approche permettrait également d’augmenter le volume de capitaux disponibles pour l’investissement, puisqu’il supprimerait les coûts de collecte de l’impôt, un des plus élevé de France.

Utilisant des supports existants ou à créer par les fonds d’investissement et les banques, les investisseurs n’auraient d’autre possibilité que de financer l’économie réelle. Les supports qui constitueraient des réserves trop importantes en ne plaçant pas les sommes qui leur seraient confiées, seraient eux pénalisés. Tandis que celui qui se refuserait à investir, se verrait alors prélevé intégralement du montant du placement qu’il aurait dû effectuer.

Enfin, dans ce cadre d’obligation légale de changement de support d’investissement pour des placements à plus faible rendement et réputés plus risqués, il serait judicieux, ne serait-ce que pour augmenter la part disponible pour l’investissement, d’exonérer ces investisseurs solidaires de la taxation des plus-values sur la vente des titres destinés à être ainsi réinvestis.

Le message aux plus fortunés serait clair : nous avons besoin de vous !

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10 réponses to “A bas l’ISF – Vive l’ISF !”

  1. maurice on 12th avril 2011 1:43

    L’idée est parfaitement conforme à une logique économique et fiscale positive !

    Une autre idée ….
    Il serait temps de changer les règles du jeu sans changer les règles du jeu !!!
    Les hommes ont tous dans leur large majorité une grande règle de jeu ! faire de l’argent !! c’est humain et économiquement sain !! L’autre règle du jeu plus politique et dite sociale c’est de mettre en place impots et taxes pour piquer l’argent de ces mauvais humains !! car cela est bien une pénalité de leur réussite !!!
    Bien sur il y a ceux qui gagnent de l’argent en ne créant rien , pas de valeur ajoutée, mais juste en réduisant les charges et principalement en personnel, donc par la suppression des emplois !! et donc la réduction à moyen terme de la consommation et en final de l’économie !! et puis il y a ceux qui créent des services et des produits nouveaux et qui embauchent !!! s’ils réussissent on les taxes de la même manière que les premiers !!
    Alors ??? Ne peut on pas changer les choses ? La même règle du jeu est conservée : Faire de l’argent !! Mais deux impositions différentes : Une entreprise qui crée des emplois serait moins taxée que celle qui en gagne en détruisant les emplois dans le même périmètre fiscal.
    La nature humaine s’adaptant très vite , on comprendrait rapidement que la création d’emploi ( source de réelle valeur économique) deviendrait l’élément décisif pour faire de l’argent !!!
    Enfin c’est une idée ……..
    Mais bon nos élites jouent dans le court terme et tant qu’il y a manger dans la gamelle, pourquoi s’embêter !!!!
    Pauvre France…. pourtant si riche !!

    Michel

  2. MOINIER on 12th avril 2011 1:45

    Vous avez oublié que si l’ISF était supprimé, que deviendrait les sommes non retenues ?
    En investissement, actions, achats : immobilier, bateaux, avions, voitures, arts, etc…(en optant qu’il y ait peu d’argent qui parte à l’étranger.) cela rapporterait peut-être le double d’un impôt qui n’est pas productif, car il ne fait que rembourser les dettes.
    Ces rentrées proviendraient des, taxes, impôts, TVA, CSG, charges patronales et salariales, etc…qui seraient de loin plus productives que le simple ISF, mais aussi moins socialo-politique pour les électeurs et surtout de gauche.
    Il en est de même pour le bouclier fiscal avec les mêmes retombées.
    Et si on supprimait l’impôt sur le revenu ? A-t-on déjà calculé ce que cela rapporterait dans l’économie et à l’état. ?

    Daniel MOINIER
    livres-daniel-moinier.com

  3. Courtois on 12th avril 2011 2:58

    Totalement d’accord sur votre analyse. Ancien chef d’entreprise à la retraite, j’ai l’impression que l’ISF a été inventé pour moi … puisque créé à l »époque où je vendis mon entreprise. A titre indicatif, ma société vendue en 1986 sur la base de 26 MF dont une partie fut laissée aux salariés, je me retrouvai (après impôt sur la P-V réalisée par la vente) avec un montant de seulement 15 MF … Mais voilà, depuis, tous les ans je suis taxé du fameux impôt ISF qui rogne chaque fois un peu plus le patrimoine que j’ai eu tant de mal à constituer et qui a déjà été, à sa source, fortement grevé par l’impôt !!! Au cours des 2 dernières années, j’ai investi largement dans des PME pour que mon ISF serve à quelque chose … mais « l’exonération » du paiement de l’ISF à hauteur de 75% de l’investissement PME et passé cette année à seulement 50%, ce qui décourage les investisseurs comme moi !!! Donc, encore une fois, je suis très favorable aux propositions que vous faites. RC

  4. jnbert on 12th avril 2011 3:46

    Cet article est excellent, structuré, fondé, perspicace. Que diantre n’est-il publié dans tous les grands quotidiens. On dit des bébés qu’ils doivent entrendre un mot 150 fois avant de le mémoriser. Peut-être que si nos gouvernants lisent cet article 150 fois, ils sortiront de leur aveuglement destructeur.

  5. Abel on 12th avril 2011 6:29

    Chef d’une petite PME que j’ai créé. Je peux témoigner positivement sur la réduction d’impôts ISF et revenu pour l’investissement dans l’entreprise.
    Depuis 4 ans j’utilse cette loi pour à la fois diminuer mon imôts sur le revenu, mon ISF et renforcer les fonds propres de mon entreprise. Pour mon entreprise cela me permet d’être un peu plus ambitieux tant en terme de croissance organique que de croissance externe. Cela me permet aussi de reste indépendant et de continuer à exister. Car un des problèmes que je rencontre c’est qu’une société trop petite dans le B to B connaît beaucoup de difficultés à continuer d’exister.

  6. Denis48 on 12th avril 2011 6:49

    Bonsoir,

    Depuis un moment, beaucoup pensent que ne pas participer à hauteur de ses moyens serait l’idéal.

    Les révolutions arabes, les crises financières, Portugal hier, Espagne demain puis sans doute la France à moyen terme d’ici 18 mois les confortent…
    A leur place je serais plutôt inquiet.

    La dette française = 20euros le m2 bati 10euros les non bâtis,
    Plus aucune aide, plus d’allocations familiales, plus d’aide aux logements rien,
    plus de prime aux constructeurs automobiles, aux vendeurs de parapluie, de parasol, aux restaurateurs qui tuent leurs clients, aux labo pharmaceutiques…. aux viticulteurs, aux agriculteurs etc….
    Rien plus de niches fiscales, plus de déductions, et que tous déclarent leurs intérêts de livret A.

    Voilà une vrai vie libérale et libérée, le reste n’est que foutais de biens pensants qui pleurent… de bonheur.

    L’ISF un souci de riche, la plupart des imposés ontplus de 60ans et les 30taines concerné ne représentent que 0.2% des foyers imposables!!!

  7. Businessangel on 12th avril 2011 6:56

    La pénurie de financement des TPE en « Haut de Bilan » reste en France un problème majeur ,

    Peu de capitaux sont dédiés pour résoudre ce problème : pas de banque , pas de fonds d’investissement dédié ,
    alors… bien sur l’ISF ( ancien ou nouveau ) sur les « fortunés » …c’est pas mal

  8. Guy on 13th avril 2011 10:53

    Je crois qu’il est contre productif de discerter sur les meilleures méthodes de taxation. L’origine de l’origine des problèmes de ce pays c’est l’étatisme (56% du PIB) qui étouffe l’économie, nous décale par rapport au reste de la planète, provoque chômage, précarité, baisse des revenus…
    Inutile d’inciter à embaucher par une taxation « intelligente » si l’entreprise ne peut rivaliser avec ses concurrents.
    Nous sommes en pleine guerre larvée entre le monde politique et le monde économique. Principe des vases communicants : ce que s’octroie l’un, manque à l’autre.
    Nos politiciens sont en pleine démagogie de pouvoirs et n’ont eu de cesse que de développer la bureaucratie (un million de fonctionnaires en plus en 30 ans); la preuve est ds la décentralisation qui est devenue au fil du temps un repaire de petits seigneurs qui se moquent de l’intérêt général ; le féodalisme a atomisé l’effort économique du pays et installé des privilègiés dont personne ne sait ce qu’ils font.
    Proposer des aménagements de taxation fait le jeu des politiques. Il FAUT DIMINUER CONSIDERABLEMENT LES IMPOTS dans ce pays, donc trancher ds le vif des structures administratives et ds le nombre d’élus (4 fois plus par hab que la moyenne OCDE).
    Si nous ne le faisons pas, la régulation naturelle nous obligera à le faire. Si DSK est élu et qu’il ne fait pas ce qu’il a préconisé aux pays mauvais gestionnaires, nous sombrerons ds une recession terrible et entraînerons l’Euroland avec nous (sauf l’Allemagne).
    Moins d’Etat, moins de politique, moins d’impots, plus de liberté, plus d’emplois et de meilleurs revenus pour les citoyens.

  9. BR on 19th avril 2011 8:40

    L’ISF aurait un véritable sens que si il taxait les oeuvres d’art qui n’ont rien de productives, surtout le marché de l’art permettant de magnifique plus values peu imposées…..
    Savoir que des artistes sont morts de faim et réaliser des fortunes avec leur héritage n’est-il pas le plus injuste et la plus abjecte des pratiques ?
    Où est la solidarité là dedans ? où est l’oeuvre sociale dans ces marchés ?……
    Et pourtant la gauche n’a pas inclu les oeuvres d’art dans l’ISF !!!!!
    Chercher l’erreur !!!!!
    A qui profite le « crime » ???????

  10. christiane on 18th mai 2011 10:59

    L’ISF n’est qu’un pillage organisé puisqu’il fait payer sur un patrimoine virtuel acquis après paiement d’impôts.
    En réponse à Abel, s’il n’avait pas à payer ce racket, il pourrait investir 100 % de la somme épargnée et non 75 (50 dans la dernière loi de finances).
    Les petites entreprises françaises manquent de fonds propre, normal c’est l’état qui les détourne pour financer la gabegie.
    Malheureusement l’idéologie anti – « plus riche que moi » est tellement prégnante dans ce pays que nous sommes les seuls à refuser de supprimer ce scandale. Sachant que les plus grosses fortunes s’arrangent pour ne pas payer : comme dit le message précédent, où est l’erreur ?

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