A bas l’ISF – Vive l’ISF !

avr 12th, 2011 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

PensAi?? et mis en Ai??uvre dans les annAi??es 80 pour Ai?? punir Ai?? ceux qui Ai?? jouiraient Ai?? dai??i??un capital jugAi?? trop important, lai??i??ImpA?t de SolidaritAi?? sur la Fortune est lai??i??illustration mA?me de la fiscalitAi?? aveugle et Ai??conomiquement contreproductive. Pourtant, une action intelligente et efficace de lai??i??Etat est possible, tout en associant les plus grandes fortunes Ai?? son action au bAi??nAi??fice de lai??i??intAi??rA?t gAi??nAi??ral, dans une logique Ai?? gagnant-gagnant Ai??.

En ce qui concerne lai??i??ImpA?t de SolidaritAi?? sur la Fortune, aucune diffAi??rence nai??i??est faite Ai?? lai??i??origine entre celui qui reAi??oit un capital, celui qui lai??i??a constituAi?? par son travail, et pire, celui qui est en train de le constituer par son travail. Le summum est atteint quand on sait quai??i??aucune distinction nai??i??est faite entre le capital (des actions ou une entreprise) qui gAi??nA?re un revenu et celui, comme la rAi??sidence principale, qui nai??i??en gAi??nA?re pas. Que penser en plus, dai??i??une base de calcul totalement virtuelle et fluctuante, puisquai??i??il sai??i??agit dai??i??un prix de rAi??fAi??rence dit Ai?? de marchAi?? Ai??, lequel nai??i??a en fait une rAi??alitAi?? que le jour oA? le marchAi?? est conclu, cai??i??est-Ai??-dire oA? la vente est rAi??alisAi??e ? La tendance haussiA?re du marchAi?? de lai??i??immobilier est donc favorable au remplissage des caisses de lai??i??Etat, dai??i??autant quai??i??en cas de baisse des prix et donc de la valeur des biens, aucun reversement nai??i??est fait au contribuable au titre de la moins-value virtuelle, tandis quai??i??il continue de payer, annAi??e aprA?s annAi??e sur les plus-values virtuelles. Pour bien prendre conscience de lai??i??absurditAi?? et, peut-A?tre, de la dangerositAi?? de cette pratique, rappelons dai??i??abord que cai??i??est bien ce mode de calcul de la valeur des actifs qui est Ai?? lai??i??origine de la crise des subprimes. Cette derniA?re a en effet Ai??tAi?? rendue possible grA?ce Ai?? une Ai??valuation Ai?? au prix du marchAi?? Ai?? des biens des consommateurs amAi??ricains, pour leur permettre de sai??i??endetter. Il sai??i??est bien sAi??r passAi?? le contraire pour les entrepreneurs franAi??ais qui nai??i??arrivent toujours pas Ai?? se financer, tant les banquiers, malgrAi?? leurs dAi??fauts, maAi??trisent ce concept basique quai??i??un produit ou une entreprise nai??i??ont de valeur que le jour oA? un acquAi??reur a signAi?? le chA?que pour en devenir propriAi??taire. Seule cette signature fait le marchAi?? et, a fortiori, le prix du marchAi??. La hausse du prix du mA?tre carrAi?? nai??i??a jamais enrichi celui qui vit paisiblement dans sa maison ou son appartement, sauf sai??i??il vend. Mais si les propriAi??taires vendent tous en mA?me temps, le marchAi?? sai??i??effondreai??i?? la crise des subprimes nous lai??i??a rappelAi?? avec force.

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Toujours dans cette logique schizophrA?ne et destructrice, lai??i??ImpA?t de SolidaritAi?? sur la Fortune taxe depuis peu les stock-options, outil moderne de lai??i??intAi??ressement des salariAi??s tant promu par le GAi??nAi??ral de Gaulle, avec une diffAi??rence cependant, cai??i??est que ces actions nai??i??ont une valeur rAi??elle quai??i??Ai?? terme, cai??i??est-Ai??-dire le jour oA? elles pourront A?tre mises sur le marchAi??, quand lai??i??entreprise se sera dAi??veloppAi??e. Une entreprise en crAi??ation ne vaut souvent que par lai??i??enthousiasme que chacun met Ai?? la faire grandir et rAi??ussir. Mais nul nai??i??est jamais certain de la rAi??ussite dai??i??une telle entreprise. En particulier en France, pays qui dAi??tient le triste record annuel dai??i??entreprises dAi??faillantes et donc dAi??truites, loin devant ses principaux concurrents. Taxer au prix fort quelque chose qui ne vaudra peut-A?tre jamais rien, voilAi?? de quoi dAi??courager les plus tenaces, mais qui satisfait les donneurs de leAi??ons peu prAi??occupAi??s par la crAi??ation de valeur qui gAi??nA?re richesse et emplois.

Cet ImpA?t de SolidaritAi?? sur la Fortune a notamment conduit, en particulier dans les annAi??es 80, Ai?? la vente des entreprises franAi??aises au moment des successions afin que les hAi??ritiers-successeurs puissent payer le fameux impA?t, au dAi??triment de la continuitAi?? de lai??i??actionnariat dont on sait pourtant que cai??i??est un des gages majeurs de la pAi??rennitAi?? des entreprises. En plus dai??i??A?tre confiscatoire, lai??i??ISF idAi??ologique dAi??truisait petit Ai?? petit les plus belles entreprises et PME franAi??aises, les faisant passer entre les mains de groupes plus importants, voire de groupes internationaux. 30 ans aprA?s, de nombreux Ai??conomistes et politiques se posent la question de savoir pourquoi la France compte moins de Ai?? grosses Ai?? pme que lai??i??Allemagneai??i??

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Les mA?mes sai??i??interrogent Ai??galement, ou se dAi??sespA?rent, de voir ceux que lai??i??on prAi??tend punir au nom de la solidaritAi?? (sic) partir se rAi??fugier Ai?? Ai?? lai??i??Ai??tranger Ai??, dans des paradis qui ne sont mA?me pas fiscaux, comme la Belgique…
Cela en a donc conduit Ai?? vouloir mettre un peu dai??i??intelligence dans cet impA?t qui rapporte peu (4,3 milliards dai??i??euros par an) et coAi??te le plus cher Ai?? lever. Cai??i??est le cas notamment du dispositif ISF PME qui permet dai??i??investir une partie de son ISF dans des PME et TPE, directement ou par lai??i??intermAi??diaire dai??i??un fonds. Ce faisant, le lAi??gislateur rAi??duisait lai??i??impA?t des contribuables qui, en rajoutant 25% dai??i??investissement supplAi??mentaire, conservaient leur propriAi??tAi?? tout en contribuant au financement des entreprises qui ne trouvent pas de fonds sur le marchAi?? pour se dAi??velopper.

Supprimer lai??i??ImpA?t de solidaritAi?? sur la Fortune pose, dans ce cadre, la question de la suppression dai??i??un peu plus de 1 milliard dai??i??euros de financement pour les entreprises qui en ont un besoin vital pour se dAi??velopper et crAi??er des emplois.

Sai??i??il faut maintenir lai??i??ISF, pour le rA?le positif que certains ont rAi??ussi Ai?? lui faire jouer, il faut pourtant le supprimer, tant il comporte dai??i??effets secondaires nAi??fastes sur tous les plans.

Le Cerf propose donc de remplacer lai??i??ISF par lai??i??ISF ! Cai??i??est-Ai??-dire lai??i??ImpA?t de SolidaritAi?? sur la Fortune, par lai??i??Investissement Solidaire de Fortune, dont le principe repose sur le constat que lai??i??Etat peut soit agir directement, par lai??i??impA?t, soit mettre en place des mesures incitatives afin dai??i??atteindre lai??i??objectif quai??i??il se fixe, cette derniA?re maniA?re dai??i??agir pouvant A?tre plus efficace et rapide.

ConformAi??ment Ai?? la nAi??cessitAi?? sans cesse rappelAi??e de rAi??orienter les liquiditAi??s vers les TPE et les PME, le nouvel ISF conserverait une assiette (hors rAi??sidence principale) et un taux pour dAi??terminer les sommes que lai??i??Etat demanderait aux plus fortunAi??s dai??i??investir dans certains pans de lai??i??Ai??conomie afin de servir les intAi??rA?ts ou les secteurs quai??i??il aurait dAi??fini. Lai??i??intAi??rA?t dai??i??une telle dAi??marche consiste dans la suppression du caractA?re confiscatoire de lai??i??ISF, puisque lai??i??investisseur resterait propriAi??taire de son capital, tout en rendant un service Ai?? la communautAi?? en plaAi??ant une part de ses avoirs dans des placements Ai?? plus faibles rendements, correspondant Ai?? un besoin identifiAi??.

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DA?s lors, tous les plafonds actuellement mis en place dans lai??i??ISF nai??i??auraient plus de raison dai??i??A?tre et pourraient A?tre levAi??s. PrA?s de 4 milliards dai??i??euros seraient ainsi rendus disponibles pour lai??i??investissement.

Cette approche permettrait Ai??galement dai??i??augmenter le volume de capitaux disponibles pour lai??i??investissement, puisquai??i??il supprimerait les coAi??ts de collecte de lai??i??impA?t, un des plus Ai??levAi?? de France.

Utilisant des supports existants ou Ai?? crAi??er par les fonds dai??i??investissement et les banques, les investisseurs nai??i??auraient dai??i??autre possibilitAi?? que de financer lai??i??Ai??conomie rAi??elle. Les supports qui constitueraient des rAi??serves trop importantes en ne plaAi??ant pas les sommes qui leur seraient confiAi??es, seraient eux pAi??nalisAi??s. Tandis que celui qui se refuserait Ai?? investir, se verrait alors prAi??levAi?? intAi??gralement du montant du placement quai??i??il aurait dAi?? effectuer.

Enfin, dans ce cadre dai??i??obligation lAi??gale de changement de support dai??i??investissement pour des placements Ai?? plus faible rendement et rAi??putAi??s plus risquAi??s, il serait judicieux, ne serait-ce que pour augmenter la part disponible pour lai??i??investissement, dai??i??exonAi??rer ces investisseurs solidaires de la taxation des plus-values sur la vente des titres destinAi??s Ai?? A?tre ainsi rAi??investis.

Le message aux plus fortunAi??s serait clair : nous avons besoin de vous !

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10 réponses to “A bas l’ISF – Vive l’ISF !”

  1. maurice on 12th avril 2011 1:43

    L’idée est parfaitement conforme à une logique économique et fiscale positive !

    Une autre idée ….
    Il serait temps de changer les règles du jeu sans changer les règles du jeu !!!
    Les hommes ont tous dans leur large majorité une grande règle de jeu ! faire de l’argent !! c’est humain et économiquement sain !! L’autre règle du jeu plus politique et dite sociale c’est de mettre en place impots et taxes pour piquer l’argent de ces mauvais humains !! car cela est bien une pénalité de leur réussite !!!
    Bien sur il y a ceux qui gagnent de l’argent en ne créant rien , pas de valeur ajoutée, mais juste en réduisant les charges et principalement en personnel, donc par la suppression des emplois !! et donc la réduction à moyen terme de la consommation et en final de l’économie !! et puis il y a ceux qui créent des services et des produits nouveaux et qui embauchent !!! s’ils réussissent on les taxes de la même manière que les premiers !!
    Alors ??? Ne peut on pas changer les choses ? La même règle du jeu est conservée : Faire de l’argent !! Mais deux impositions différentes : Une entreprise qui crée des emplois serait moins taxée que celle qui en gagne en détruisant les emplois dans le même périmètre fiscal.
    La nature humaine s’adaptant très vite , on comprendrait rapidement que la création d’emploi ( source de réelle valeur économique) deviendrait l’élément décisif pour faire de l’argent !!!
    Enfin c’est une idée ……..
    Mais bon nos élites jouent dans le court terme et tant qu’il y a manger dans la gamelle, pourquoi s’embêter !!!!
    Pauvre France…. pourtant si riche !!

    Michel

  2. MOINIER on 12th avril 2011 1:45

    Vous avez oublié que si l’ISF était supprimé, que deviendrait les sommes non retenues ?
    En investissement, actions, achats : immobilier, bateaux, avions, voitures, arts, etc…(en optant qu’il y ait peu d’argent qui parte à l’étranger.) cela rapporterait peut-être le double d’un impôt qui n’est pas productif, car il ne fait que rembourser les dettes.
    Ces rentrées proviendraient des, taxes, impôts, TVA, CSG, charges patronales et salariales, etc…qui seraient de loin plus productives que le simple ISF, mais aussi moins socialo-politique pour les électeurs et surtout de gauche.
    Il en est de même pour le bouclier fiscal avec les mêmes retombées.
    Et si on supprimait l’impôt sur le revenu ? A-t-on déjà calculé ce que cela rapporterait dans l’économie et à l’état. ?

    Daniel MOINIER
    livres-daniel-moinier.com

  3. Courtois on 12th avril 2011 2:58

    Totalement d’accord sur votre analyse. Ancien chef d’entreprise à la retraite, j’ai l’impression que l’ISF a été inventé pour moi … puisque créé à l »époque où je vendis mon entreprise. A titre indicatif, ma société vendue en 1986 sur la base de 26 MF dont une partie fut laissée aux salariés, je me retrouvai (après impôt sur la P-V réalisée par la vente) avec un montant de seulement 15 MF … Mais voilà, depuis, tous les ans je suis taxé du fameux impôt ISF qui rogne chaque fois un peu plus le patrimoine que j’ai eu tant de mal à constituer et qui a déjà été, à sa source, fortement grevé par l’impôt !!! Au cours des 2 dernières années, j’ai investi largement dans des PME pour que mon ISF serve à quelque chose … mais « l’exonération » du paiement de l’ISF à hauteur de 75% de l’investissement PME et passé cette année à seulement 50%, ce qui décourage les investisseurs comme moi !!! Donc, encore une fois, je suis très favorable aux propositions que vous faites. RC

  4. jnbert on 12th avril 2011 3:46

    Cet article est excellent, structuré, fondé, perspicace. Que diantre n’est-il publié dans tous les grands quotidiens. On dit des bébés qu’ils doivent entrendre un mot 150 fois avant de le mémoriser. Peut-être que si nos gouvernants lisent cet article 150 fois, ils sortiront de leur aveuglement destructeur.

  5. Abel on 12th avril 2011 6:29

    Chef d’une petite PME que j’ai créé. Je peux témoigner positivement sur la réduction d’impôts ISF et revenu pour l’investissement dans l’entreprise.
    Depuis 4 ans j’utilse cette loi pour à la fois diminuer mon imôts sur le revenu, mon ISF et renforcer les fonds propres de mon entreprise. Pour mon entreprise cela me permet d’être un peu plus ambitieux tant en terme de croissance organique que de croissance externe. Cela me permet aussi de reste indépendant et de continuer à exister. Car un des problèmes que je rencontre c’est qu’une société trop petite dans le B to B connaît beaucoup de difficultés à continuer d’exister.

  6. Denis48 on 12th avril 2011 6:49

    Bonsoir,

    Depuis un moment, beaucoup pensent que ne pas participer à hauteur de ses moyens serait l’idéal.

    Les révolutions arabes, les crises financières, Portugal hier, Espagne demain puis sans doute la France à moyen terme d’ici 18 mois les confortent…
    A leur place je serais plutôt inquiet.

    La dette française = 20euros le m2 bati 10euros les non bâtis,
    Plus aucune aide, plus d’allocations familiales, plus d’aide aux logements rien,
    plus de prime aux constructeurs automobiles, aux vendeurs de parapluie, de parasol, aux restaurateurs qui tuent leurs clients, aux labo pharmaceutiques…. aux viticulteurs, aux agriculteurs etc….
    Rien plus de niches fiscales, plus de déductions, et que tous déclarent leurs intérêts de livret A.

    Voilà une vrai vie libérale et libérée, le reste n’est que foutais de biens pensants qui pleurent… de bonheur.

    L’ISF un souci de riche, la plupart des imposés ontplus de 60ans et les 30taines concerné ne représentent que 0.2% des foyers imposables!!!

  7. Businessangel on 12th avril 2011 6:56

    La pénurie de financement des TPE en « Haut de Bilan » reste en France un problème majeur ,

    Peu de capitaux sont dédiés pour résoudre ce problème : pas de banque , pas de fonds d’investissement dédié ,
    alors… bien sur l’ISF ( ancien ou nouveau ) sur les « fortunés » …c’est pas mal

  8. Guy on 13th avril 2011 10:53

    Je crois qu’il est contre productif de discerter sur les meilleures méthodes de taxation. L’origine de l’origine des problèmes de ce pays c’est l’étatisme (56% du PIB) qui étouffe l’économie, nous décale par rapport au reste de la planète, provoque chômage, précarité, baisse des revenus…
    Inutile d’inciter à embaucher par une taxation « intelligente » si l’entreprise ne peut rivaliser avec ses concurrents.
    Nous sommes en pleine guerre larvée entre le monde politique et le monde économique. Principe des vases communicants : ce que s’octroie l’un, manque à l’autre.
    Nos politiciens sont en pleine démagogie de pouvoirs et n’ont eu de cesse que de développer la bureaucratie (un million de fonctionnaires en plus en 30 ans); la preuve est ds la décentralisation qui est devenue au fil du temps un repaire de petits seigneurs qui se moquent de l’intérêt général ; le féodalisme a atomisé l’effort économique du pays et installé des privilègiés dont personne ne sait ce qu’ils font.
    Proposer des aménagements de taxation fait le jeu des politiques. Il FAUT DIMINUER CONSIDERABLEMENT LES IMPOTS dans ce pays, donc trancher ds le vif des structures administratives et ds le nombre d’élus (4 fois plus par hab que la moyenne OCDE).
    Si nous ne le faisons pas, la régulation naturelle nous obligera à le faire. Si DSK est élu et qu’il ne fait pas ce qu’il a préconisé aux pays mauvais gestionnaires, nous sombrerons ds une recession terrible et entraînerons l’Euroland avec nous (sauf l’Allemagne).
    Moins d’Etat, moins de politique, moins d’impots, plus de liberté, plus d’emplois et de meilleurs revenus pour les citoyens.

  9. BR on 19th avril 2011 8:40

    L’ISF aurait un véritable sens que si il taxait les oeuvres d’art qui n’ont rien de productives, surtout le marché de l’art permettant de magnifique plus values peu imposées…..
    Savoir que des artistes sont morts de faim et réaliser des fortunes avec leur héritage n’est-il pas le plus injuste et la plus abjecte des pratiques ?
    Où est la solidarité là dedans ? où est l’oeuvre sociale dans ces marchés ?……
    Et pourtant la gauche n’a pas inclu les oeuvres d’art dans l’ISF !!!!!
    Chercher l’erreur !!!!!
    A qui profite le « crime » ???????

  10. christiane on 18th mai 2011 10:59

    L’ISF n’est qu’un pillage organisé puisqu’il fait payer sur un patrimoine virtuel acquis après paiement d’impôts.
    En réponse à Abel, s’il n’avait pas à payer ce racket, il pourrait investir 100 % de la somme épargnée et non 75 (50 dans la dernière loi de finances).
    Les petites entreprises françaises manquent de fonds propre, normal c’est l’état qui les détourne pour financer la gabegie.
    Malheureusement l’idéologie anti – « plus riche que moi » est tellement prégnante dans ce pays que nous sommes les seuls à refuser de supprimer ce scandale. Sachant que les plus grosses fortunes s’arrangent pour ne pas payer : comme dit le message précédent, où est l’erreur ?

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