Dialogue social dans les TPE : des positions syndicales riches en arriA?re-pensAi??es

13 juillet, 2010 · Poster un commentaire 

Le Cerf se fAi??licite du refus de lai??i??AssemblAi??e nationale de voter la crAi??ation des commissions paritaires territoriales prAi??vues dans le cadre du dialogue social dans les TPE : son objectif, sous couvert de dialogue social, visait surtout Ai?? obtenir des ressources supplAi??mentaires pour des syndicats en mal de reprAi??sentativitAi?? rAi??elle et qui ne peuvent vivre sans financements parapublics. Lai??i??AssemblAi??e alertAi??e de longue par le Cerf, a suivi en cela ses prAi??conisations.

Petit rappel sur les jeux dai??i??appareil qui ont conduit les uns ai??i?? lai??i??UPA, lai??i??UNAPL, la FNSEA ai??i?? Ai?? soutenir ces commissions paritaires, et les autres ai??i?? Medef, CGPME ai??i?? Ai?? sai??i??y opposer, alors que cai??i??est bien leur engagement conjoint qui en est Ai?? lai??i??origine. Les partisans de cette mesure y voyaient une occasion dai??i??obtenir de nouvelles ressources, issues des prAi??lA?vements obligatoires sur les entreprises. Lai??i??UPA est dAi??jAi?? ainsi Ai?? lai??i??origine de la taxe de 0,15% de la masse salariale dans les entreprises artisanales pour financer le dialogue social. Quant aux opposants Ai?? ces commissions, ils cherchaient Ai?? tout prix Ai?? faire barrage Ai?? des concurrents susceptibles de leur prendre des parts de marchAi?? et de remettre en cause leur position dominante dans le paysage syndical. Position dominante garantie par la diffAi??rence de ressource des uns et des autres.

Partisans et opposantsAi?? du texte ont cependant un point commun : ils se revendiquent tous, porte-paroles des chefs dai??i??entreprise alors quai??i??aucun ne peut prAi??tendre sAi??rieusement A?tre reprAi??sentatif des patrons Ai??tant donnAi?? le faible taux de syndicalisation. Dai??i??ailleurs, aucun nai??i??a consultAi?? les chefs dai??i??entreprises sur ce texte, ni mA?me leurs adhAi??rents. Cai??i??est donc Ai?? juste titre que FranAi??ois ChAi??rA?que a remis en cause la reprAi??sentativitAi?? du patronat. HAi??las pour lui, il nai??i??y a pas plus de syndiquAi??s chez les salariAi??s que chez les patrons. Ce qui, malheureusement, lui retire Ai?? lui-mA?me toute lAi??gitimitAi?? sur ce terrain. Le Cerf a donc dAi??noncAi?? lai??i??apparente volontAi?? de formaliser le dialogue social dans les TPE qui nai??i??est quai??i??un habillage mis en avant par des structures qui, toutes rAi??unies, ne reprAi??sentent que 8% de ceux quai??i??elles prAi??tendent reprAi??senter. Partisans et opposants ont rAi??vAi??lAi?? Ai?? cette occasion leur vraie nature : des groupes dai??i??intAi??rA?t qui mettent en avant un argumentaire au profit dai??i??un autre objectif. Ici, le dialogue social au profit des structures syndicales, non de leurs mandants. Certains, dai??i??ailleurs, agitant leur titre de « partenaire social », se sont mA?me vantAi??s de lai??i??intensitAi?? de leurAi?? lobbyingai??i??

Il est regrettable, pourtant, que ces organisations ne sai??i??intAi??ressent pas rAi??ellement aux TrA?s Petites Entreprises. Non pour voir quelles ressources elles pourraient encore leur prAi??lever en leur imposant des structures parasitaires de leur activitAi??, mais pour sai??i??intAi??resser aux bonnes pratiques dAi??jAi?? existantes dans ces TPE et voir comment les diffuser. Car les petits patrons nai??i??ont pas attendu aprA?s de fantomatiques « partenaires sociaux » pour travailler et faire mieux que les donneurs de leAi??ons dans leur entreprise. Pour preuve, le scandale des complAi??mentaires santAi?? imposAi??es par les conventions collectives, rAi??sultat des nAi??gociations entre les partenaires sociaux, et qui sai??i??avA?rent souvent moins performantes que celles nAi??gociAi??es par les petits patrons eux-mA?mes. Mais il est vrai que lai??i??une finance le paritarisme et donc les syndicats, lai??i??autre pasai??i?? devinez laquelle ?

Encore une fois, le Cerf plaide pour une rAi??forme de la reprAi??sentativitAi?? fondAi??e sur le principe que seule une personne Ai??lue au suffrage universel de ses pairs, pourrait A?tre considAi??rAi??e comme reprAi??sentative. La rAi??forme des chambres de commerce est lai??i??occasion de mesurer, mais surtout de transfAi??rer la reprAi??sentativitAi?? aux seuls organes Ai??lus au suffrage universel qui seraient les seuls interlocuteurs officiels du gouvernement. Il sai??i??agit donc de bA?tir les fondations dai??i??une vAi??ritable dAi??mocratie sociale. Qui sai??i??y risquera, face Ai?? des syndicats non reprAi??sentatifs mais hAi??gAi??moniques ? Business plan Business plan Sms tracker, Phone spy.

Dialogue social dans les TPE : entretien avec un conseiller technique d’Eric Woerth

20 mai, 2010 · Poster un commentaire 

Le vice-prAi??sident du Cerf, HervAi?? Lambel a rencontrAi?? le 20 mai, Damien DorAi??, conseiller technique du ministre du Travail.Ai??Au menu de cet entretien :Ai??Ai??le projet de loi relatif au dialogue social dans les TPE et la rAi??forme de la reprAi??sentativitAi?? patronale. HervAi?? Lambel a rAi??itAi??rAi?? ses craintes qu’au nom du financement duAi??dialogue social, les syndicats obtiennentAi??une nouvelle taxe sur les TPE Ai?? l’image de celle obtenue par l’UPAAi?? avec un prAi??lA?vement de 0,15% de la masse salariale dans l’artisanat. Damien DorAi?? a assurAi?? que le ministre du Travail, Eric Woerth, s’opposerait Ai?? tout nouveau prAi??lA?vement sur les entreprises. S’agissant de la rAi??forme de la reprAi??sentativitAi??, HervAi?? Lambel a soulignAi?? le dAi??ficit de lAi??gitimitAi?? des organisations patronales et a prAi??sentAi?? la rAi??forme du Cerf qui s’appuie sur une Ai??lection des reprAi??sentants des chefs d’entepriseAi??au suffrage universel des patrons. Damien DorAi?? a assurAi?? que le gouvernement rAi??flAi??chissait Ai?? une rAi??forme de la reprAi??sentativitAi?? patronale aprA?s celle votAi??e en 2008 pour les syndicats de salariAi??s mais il n’en aAi??pas prAi??cisAi?? les contours, ni donnAi?? de calendrier. Android keylogger, Localizador gps movil. Order lady era side Sale lady era

Dialogue social et reprAi??sentativitAi?? dans les TPE : les syndicats font leurs petites affaires

23 octobre, 2009 · Poster un commentaire 

Le gouvernement s’est attaquAi?? au dAi??ficit de reprAi??sentativitAi?? des partenaires sociaux dA?s son entrAi??e en fonction. La loi du 20 aoAi??t 2008 sur la rAi??novation de la dAi??mocratie sociale marque le premier acte de la rAi??forme. Le second a dAi??marrAi?? la semaine derniA?re avec le lancement par les partenaires sociaux, d’un groupe de travail sur le dialogue social et la mesure de la reprAi??sentativitAi?? dans les TPE. En effet, aujourd’hui, les TPE de moins de 11 salariAi??sAi?? ne sont pas contraintes de se doter d’un dAi??lAi??guAi?? du personnel (DP). Le Cerf salue donc la volontAi?? gouvernementale de d’associer dAi??sormais les plus petites entreprises aux dAi??cisions liAi??es au dialogue social.

Malheureusement, la principale motivation de certains partenaires sociaux dans cette rAi??forme, est de se procurer des moyens financiers supplAi??mentaires. Ainsi, le Cerf n’est pas Ai??tonnAi?? que l’UPA, dAi??jAi?? Ai?? l’origine en 2008 d’une taxation obligatoire de 0,15% de la masse salariale, dAi??fende la crAi??ation d’une nouvelle cotisation employeur pour financer le dialogue social : il s’agirait de crAi??er des commissions paritaires et interentreprises au niveau des branches et/ou des territoires, les reprAi??sentants syndicaux Ai??tant Ai??lus par les salariAi??s des TPE. Le Cerf n’est pas non plus Ai??tonnAi?? que la CFDT et la CGT dAi??fendent cette mA?me ligne dA?s lors qu’il s’agit pour ces syndicats de se servir du prAi??texte du dialogue social pour mettre in fine les TPE Ai?? contribution. Quant Ai?? la CGPME et le Medef s’ils prA?nent peu ou prou le statut quo, c’est parce qu’ils ne veulent pas prendre le moindre risque de voir remis en cause leur reprAi??sentativitAi?? et le financement qui en dAi??coule. Ces motivations sont trA?s Ai??loignAi??es du rA?le « de dAi??fense des intAi??rA?ts moraux et matAi??riels de leurs mandants ».

La principale piste de rAi??flexion sur le sujet prAi??voit de faire Ai??lire un reprAi??sentant syndical pour un ensemble d’entreprises. Dans ce cas, les patrons de petites entreprises auraient un interlocuteur sans lien Ai??ventuellement avec leur branche d’activitAi??. DA?s lors, il est clair que le vAi??ritable interlocuteur sera le syndicat ayant remportAi?? l’Ai??lection locale et non l’Ai??lu qui ne sera pas compAi??tent. Cette piste est, aux yeux du Cerf, en contradiction avec la loi du 20 aoAi??t, qui pose le principe de reprAi??sentativitAi?? des seuls Ai??lus, sans transfert de la reprAi??sentativitAi?? Ai?? une organisation syndicale. Elle introduit de fait un biais qui rompt avec le principe d’Ai??quilibre permettant un dialogue ouvert et constructif. C’est surtout la porte ouverte Ai?? l’entrAi??e de la politique dans les petites entreprises. L’objectif poursuivi par les promoteurs d’une telle solution n’est donc pas Ai?? rechercher dans la reprAi??sentation rAi??elle des salariAi??s et des employeurs.

Ce constat alarmant sur l’Ai??tat de la reprAi??sentativitAi?? en France impose donc d’organiser un lieu d’Ai??change pour la dAi??mocratie sociale. Les rAi??cents propos de Christian Estrosi sur le dialogue social entre salariAi??s et employeurs permettent d’espAi??rer une avancAi??e en ce sens : « il pourrait sai??i??agir dai??i??une structure permanente qui met tous les acteurs autour de la table ». Le Cerf milite ainsi pour une reprAi??sentation renforcAi??e, au niveau local comme national, qui ne peut trouver sa lAi??gitimitAi?? que dans les organisations consulaires issues du suffrage universel. Il en dAi??coulerait parallA?lement la crAi??ation d’une Chambre des salariAi??s qui serait Ai??galement Ai??lue au suffrage universel. Ces Chambres organiseraient le dialogue social et la mAi??diation en cas de conflit. Cette forme de reprAi??sentation rAi??pondrait aux besoins des salariAi??s et des patrons tout en satisfaisant les attentes du pouvoir en matiA?re de progrA?s social et de lAi??gitimitAi?? des interlocuteurs. Une vraie rAi??volution, en somme ! Iphone spyware, Mobile tracking. Purchase lady era pills Buy nasonex 50 mcg