Baisse des dAi??penses et hausse des recettes sans austAi??ritAi??, une proposition du Cerf

29 novembre, 2011 · 22 commentaires 

Face Ai?? une instabilitAi?? grandissante malgrAi?? les efforts du couple franco-allemand pour rassurer les marchAi??s, la France est pressAi??e de poursuivre ses rAi??formes de rAi??duction des dAi??ficits qui creusent la dette tout en cherchant des solutions qui ne ralentiraient pas encore la croissance.

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Cai??i??est pourquoi le Cerf prAi??conise la suppression de la TVA interentreprises : cette avance de trAi??sorerie concAi??dAi??e par les entreprises Ai?? lai??i??Etat au nom du consommateur final est un systA?me dans lequel certains ont trouvAi?? une opportunitAi?? de dAi??tourner des sommes considAi??rables en crAi??ant des entreprises Ai?? la seule fin de facturer de la TVA, pour disparaitre ensuite avant de la reverser Ai?? lai??i??Etat. La suppression de ce systA?me, outre quai??i??il reprAi??sente une simplification administrative majeure pour lai??i??Etat et les entreprises, permettrait de supprimer les principales sources de fraudes et rendrait les contrA?les beaucoup plus simples sans toucher Ai?? la lai??i??assiette, donc au volume de TVA collectable. Ai?? EstimAi??e entre 14 et 19 milliards dai??i??Euros par an, la fraude Ai?? la TVA pourrait ainsi A?tre rAi??duite de plus de 60% et rapporter 11 milliards Ai?? lai??i??Etat. Ce seul effet devrait Ai?? lui seul plaider pour la mesure Ai??, estime HervAi?? Lambel, porte-parole du Cerf qui y voit Ai?? une rAi??duction de la dAi??pense qui engendre mAi??caniquement une augmentation des recettes Ai??.

La mesure est aussi source dai??i??Ai??conomies pour lai??i??Etat (traitement, formulaires de dAi??claration, contrA?les) et les entreprises (traitement, frais financiers), mais reprAi??sente surtout, pour ces derniA?res, la rAi??cupAi??ration dai??i??une trAi??sorerie qui leur fait gravement dAi??faut au moment oA? les banques peinent de plus en plus Ai?? financer lai??i??Ai??conomie rAi??elle.

La fraude Ai?? la TVA est Ai??galement un problA?me majeur de la zone euro et de lai??i??Europe des 27 oA? elle est estimAi??e Ai?? 100 milliards dai??i??Euros : alors oui, la lutte contre la fraude doit A?tre poursuivie et la France pourrait prendre lai??i??initiative sur un sujet majeur qui apportera un peu dai??i??oxygA?ne aux entreprises de l’Union, grA?ce Ai?? plus de convergence et de simplification.

Cette proposition du Cerf est aujourd’hui soutenue par le dAi??putAi?? de la Loire, Paul Salen, qui a dAi??posAi?? un projet de loi en ce sens. Face Ai?? la situation extrA?mement tendue que subissent les entreprises et l’emploi, les parlementaires sauront-ils faire preuve de la luciditAi?? et de la rAi??activitAi?? qui manquent aux partenaires sociaux ?

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DAi??jAi??, le Cerf se fAi??licite d’avoir Ai??tAi?? entendu par le gouvernement qui vient d’annoncer sa volontAi?? de relancer les dispositifs de soutien Ai?? la trAi??sorerie des entreprises mis en place en 2008 et 2009.