Auto-entrepreneurs : une simplification pour les TPE ?

17 mai, 2011 · 6 commentaires 

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Alors que FrAi??dAi??ric Lefebvre, secrAi??taire dai??i??Etat chargAi?? du commerce, de lai??i??artisanat, des PME, du tourisme, des services, des professions libAi??rales et de la consommation, vient dai??i??annoncer 80 mesures de simplification administrative pour les entreprises, le Cerf se fAi??licite de la position prise par lai??i??UMP et HervAi?? Novelli Ai?? lai??i??occasion de leur Convention pour la croissance et lai??i??emploi du 3 mai dernier. En effet, en proposant dai??i??Ai??tendre aux entreprises de moins de 10 salariAi??s la simplicitAi?? du dispositif de lai??i??auto entrepreneur et la baisse de charges qui lai??i??accompagne, il est lAi??gitime de penser quai??i??une loi pourrait rapidement voir le jour.

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Cette annonce est donc une premiA?re victoire dans ce dossier pour le Cerf, seule organisation patronale Ai?? avoir soutenu la crAi??ation du statut de lai??i??auto-entrepreneur, en indiquant, avant lai??i??adoption de la LME le 4 aoAi??t 2008Ai?? et jusquai??i??Ai?? ses rAi??cents entretiens, la nAi??cessitAi?? dai??i??Ai??tendre le dispositif aux TPE afin de lisser les effets de distorsion de concurrence quai??i??il ferait apparaAi??tre. Disposition qui permettrait de baisser la pression fiscale et sociale sur les entreprises les plus crAi??atrices dai??i??emplois et de renforcer leur compAi??titivitAi??.

RappelonsAi?? Ai?? cette occasion que lai??i??UPAAi?? et la CGPMEAi?? avait combattu la mise en place de ce dispositif et largement critiquAi?? le gouvernement. La premiA?re avait demandAi?? lai??i??interdiction dai??i??exercice des mAi??tiers de lai??i??artisanat en auto-entrepreneur, la seconde, quant Ai?? elle, avait purement et simplement demandAi?? dai??i??alourdir les taxes des nouveaux entrepreneurs au bout de deux ans dai??i??exercice : quand on sait que les 5 premiA?res annAi??es sont les plus difficiles Ai?? passer en phase de crAi??ation, la position de la CGPME revenait Ai?? vider lai??i??auto-entrepreneur de sa substance. Ni lai??i??une, ni lai??i??autre, ne se sont battues pour obtenir une baisse des charges sur les TPE, que le statut dai??i??auto-entrepreneur et lai??i??information rendue publique sur le taux effectifs dai??i??impA?ts payAi?? par les grandes entreprises (8%) rendaient Ai??vidente et justifiaient amplement.

Ce cas, une fois de plus, dAi??montre lai??i??incapacitAi?? dai??i??acteurs considAi??rAi??s par le monde politique et les mAi??dias comme majeurs, Ai?? parler au nom des TPE et Ai?? agir efficacement pour la baisse de la pression fiscale et administrative qui reste parmi les prAi??occupations majeures des chefs dai??i??entreprise.

Sources :Ai??

http://www.lescreateurs.org/2008/07/04/condamnation-d%e2%80%99ebay-coup-d%e2%80%99arret-a-la-concurrence-deloyale-du-e-commerce/
Ai?? http://www.upa84.org/actu/mobilisation-contre-le-statut-d-auto-entrepreneur/
Ai?? Buy nasonex spray http://lesdiscours.vie-publique.fr/pdf/093001794.pdfAi??p.6

Des pistes pour réformer la fiscalité

2 mars, 2011 · Poster un commentaire 

Si la fiscalité donne les moyens à l’Etat de mettre en oeuvre sa politique, le Cerf considère qu’elle doit répondre à plusieurs principes :
- réorienter les liquidités vers le financement de l’économie réelle et en particulier des TPE et PME où elles font défaut ;
- simplifier les procédures et baisser leurs coûts, tant pour les entreprises que pour l’administration ;
- baisser la pression sur la trésorerie des entreprises (la crise a en effet démontré le risque majeur que la fragilité des entreprises fait courir à l’économie)
pour, au final, ne pas entraver la croissance mais la favoriser.

Il convient de faire de l’ISF une contribution enfin efficace et juste, plutôt que de maintenir l’arme idéologique et destructrice de son esprit confiscatoire.
Si le principe réel qui sous-tend l’ISF est la participation efficace et solidaire des plus fortunés, il est alors absurde de ne pas bénéficier de l’expertise des gestionnaires de fortune pour assurer le meilleur rendement de leur contribution, qui, à l’heure actuelle, est l’impôt qui coûte le plus cher à collecter, réduisant ainsi de manière absurde le montant collecté disponible pour mener les politiques publiques. Le Cerf préfère donc un Etat qui indique des objectifs, conduisant à orienter les moyens là où il souhaite les voir déployés dans l’intérêt général, en laissant à ceux qui disposent de ces moyens, le soin de les utiliser au mieux dans le cadre défini et choisi par l’Etat.

Il convient donc de maintenir une contribution des plus grandes fortunes, sur la base du dispositif ISF PME, mais en le rendant obligatoire et en supprimant tous les plafonds tant de volume de placement, que d’exonération.

L’Etat fixerait donc le montant de la contribution annuelle obligatoire.
Les assujettis à l’ISF auraient l’obligation de placer l’intégralité de leur contribution dans le cadre prédéfini, mais en resteraient propriétaires.
Les montants non placés conformément au cadre et objectifs définis seraient taxés de façon dissuasive.

Sur la simplification et la baisse de la pression sur la trésorerie des entreprises, le Cerf préconise notamment la suppression de la TVA interentreprises qui augmente artificiellement (jusqu’à près de 20%) les besoins de financement des entreprises, dont elles supportent le coût financier et administratif. Ce dispositif, à l’impact financièrement mineur pour le Trésor Public, ne sert au final qu’aux banques qui facturent aux entreprises leurs besoins de financement. Sur le plan administratif, l’organisation actuelle de la collecte coûte près de 1,5 million journées de travail non productives par mois aux entreprises. Ces poids inutilement lourds pèsent au quotidien sur des entreprises en manque chronique de ressources. Des services et moyens importants de l’Etat sont aussi mobilisés, pour traiter et suivre un dispositif complexe de compensation à somme nulle, mais loin d’être neutre pour les entreprises. La réforme proposée par le Cerf consiste à mettre en place une facturation hors taxe pour tout le commerce interentreprises, comme cela se pratique déjà à l’export. Les économies seront réalisées rapidement, tant par les entreprises que par l’Etat.

Le financement de la solidarité par la taxation du travail est à proscrire, tant il conduit massivement le consommateur à arbitrer en faveur du produit le moins taxé et, donc, contribuant le moins à la solidarité nationale. Il est dès lors urgent de trouver une autre assiette, plus efficace, donc plus large. La TVA sociale, contrairement aux idées reçues, fera baisser mécaniquement le prix d’un grand nombre de produits, notamment ceux qui utilisent beaucoup de main d’oeuvre en France. Elle reste donc une des solutions majeures et incontournables à mettre en oeuvre urgemment.

Enfin il apparaît indispensable que le succès du statut d’auto-entrepreneur amène l’Etat à poursuivre les bonnes mesures de simplification et d’abaissement des prélèvements en alignant les TPE sur ce régime, et non l’inverse. Les bénéfices de cette évolution permettront ainsi de supprimer les distorsions de concurrence et relancer la création d’emplois et de richesses en France.

Projet dai??i??extension du statut dai??i??auto-entrepreneur aux artisans : la proposition du Cerf Ai?? lai??i??Ai??tude

5 mai, 2010 · 1 commentaire 

« Lai??i??avantage compAi??titif de lai??i??auto-entrepreneur se fait sur la simplicitAi??, comme lai??i??absence dai??i??obligation de tenu de comptes. Je souhaite Purchase lady era pills transcrire cette simplicitAi?? Ai?? lai??i??ensemble des artisans individuels« ,Ai?? a rAi??vAi??lAi?? HervAi?? Novelli dans une interview accordAi??e Ai?? un journaliste du Monde.fr. Le Cerf se fAi??licite que le SecrAi??taire dai??i??Etat aux PME ait lai??i??intention dai??i??Ai??tendre ce statut Ai?? dai??i??autres entrepreneurs individuels : « HervAi?? Novelli rAi??pond en cela Ai?? une revendication du Cerf exprimAi??e dA?s les premiA?res discussions sur la crAi??ation de ce statut », se rAi??jouit HervAi?? Lambel, porte-parole du Cerf, « nous lai??i??avions encore rAi??cemment rappelAi?? au cabinet du Ministre ». En effet, les CrAi??ateurs voient dans ce statut un double avantage qui doit bAi??nAi??ficier Ai?? toutes les TPE pour libAi??rer leur dAi??veloppement et mettre un terme Ai?? la distorsion de concurrence entre les diffAi??rents rAi??gimesAi??: premier avantage, les charges sociales et impA?ts acquittAi??s dAi??pendent du chiffre dai??i??affaires et sont donc directement liAi??s au niveau dai??i??activitAi?? et Ai?? la capacitAi?? contributive de lai??i??entrepreneur. DeuxiA?me avantage, la simplification administrative qui permet par exemple de ne pas avoir Ai?? gAi??rer la TVA puisquai??i??elle nai??i??est pas facturAi??e et quai??i??elle est non dAi??ductible comme dans le statut de la micro-entreprise.

Le Cerf a ainsi critiquAi?? la volontAi?? de certains sAi??nateurs comme Jean Arthuis de Sale carbozyne torpiller ce statut en limitant sa durAi??e Ai?? trois ans. Le Cerf dAi??plore Ai??galement que des organisations patronales comme la CGPME et lai??i??UPA rAi??clament encore la « peau » du rAi??gime dai??i??auto-entrepreneur et nai??i??aient pas perAi??u lai??i??opportunitAi?? de la crAi??ation de ce nouveau statut pour obtenir enfin la remise Ai?? plat des charges sociales et fiscales qui reprAi??sentent un obstacle au dAi??veloppement des TPE. Lai??i??attitude bornAi??e de ces syndicats est dai??i??autant moins comprAi??hensible que les artisans ont obtenu que depuis le 1er avril 2010, les auto-entrepreneurs exerAi??ant dans le secteur de lai??i??artisanat, soient contraints de justifier leurs qualifications professionnelles, ce qui va permettre dai??i??exclure ceux qui nai??i??avaient pas les compAi??tences requises pour exercer certains mAi??tiers.

FidA?le Ai?? sa vocation de libAi??rer les TPE des contraintes qui pA?sent sur lai??i??activitAi??, le Cerf continuera donc de dAi??fendre le statut dai??i??auto-entrepreneur pour que toutes les petites entreprises puissent bAi??nAi??ficier d’une rAi??elle simplification de leur rAi??gime social et fiscal.

Je vote pour un rAi??gime social et fiscal simplifiAi?? et allAi??gAi?? pour les TPE

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Des sAi??nateurs contre la reprise !

2 avril, 2010 · Poster un commentaire 

Le chef de l’Etat et son gouvernement se sont engagAi??s Ai?? baisser la pression fiscale et sociale sur les entreprises et Ai?? ne pas augmenter les prAi??lA?vements obligatoires afin de libAi??rer la croissance. Le statut dai??i??auto-entrepreneur a Ai??tAi?? une des solutions mises en oeuvre pour y parvenir. Etonnamment, lai??i??UPA et la CGPME continuent leurs actions d’influence pour casser ce dispositif et semblent avoir en partie rAi??ussi Ai?? convaincre des sAi??nateurs sensibles au chiffon rouge agitAi?? par ces lobbies : le prAi??sident de la Commission de Finances, Jean Arthuis propose ainsi de limiter Ai?? trois ans, le bAi??nAi??fice de ce statut pour quai??i??au-delAi?? de cette durAi??e, le crAi??ateur dai??i??entreprise soit contraint de passer dans le rAi??gime de droit commun. Les parlementaires craignent notamment que les auto-entrepreneurs qui auraient dAi??passAi?? le seuil fixAi?? en termes de chiffres dai??i??affaires*, travaillent au noir comme si ce statut avait Ai??tAi?? Ai?? l’origine du marchAi?? parallA?le ! A lai??i??image du ChA?que emploi service, le rAi??gime de lai??i??auto-entrepreneur a au contraire permis de faire entrer dans le circuit lAi??gal, ceux qui ne dAi??claraient par leurs activitAi??s ponctuelles et en particulier les vendeurs sur Internet comme le prAi??conisait le Cerf. Aujourdai??i??hui, le chiffre dai??i??affaires moyen est de 3 990 euros par trimestre, cela reprAi??sente entre 500 euros et 900 euros de cotisations sociales et impA?ts payAi??s selon le type dai??i??activitAi?? exercAi??e. Si les SAi??nateurs donnaient satisfaction Ai?? nos hommes de rAi??seaux, ils apporteraient une mauvaise rAi??ponse au vrai problA?me du marchAi?? noir, ils priveraient lai??i??Etat et la SAi??curitAi?? sociale de recettes nouvelles et, surtout, ils dAi??truiraient un nouveau cadre lAi??gal qui facilite le dAi??veloppement d’activitAi??s et de revenus complAi??mentaires lAi??gaux pour les mAi??nages.

Cependant, dA?s la prAi??paration de la Loi de modernisation de lai??i??Economie (LME), le Cerf avait annoncAi?? que ce rAi??gime allait crAi??er une distorsion de concurrence avec les entreprises dAi??jAi?? installAi??es. Mais, les CrAi??ateurs nai??i??ont jamais appelAi?? Ai?? la disparition de ce statut, bien au contraire : le Cerf considA?re que le succA?s d’adhAi??sion du rAi??gime social et fiscal simplifiAi?? dAi??montre Ai?? l’Ai??vidence la nAi??cessitAi?? d’une remise Ai?? plat de la fiscalitAi?? des petites entreprises. En effet, il nai??i??y a pas que le rAi??gime dai??i??auto-entrepreneur qui pose problA?me et crAi??e une distorsion de concurrence : par exemple, le dernier rapport du Conseil des prAi??lA?vements obligatoires montre que les entreprises du CAC 40 paient, en proportion, 2,3 fois moins d’impA?t sur les bAi??nAi??fices que les PME ! Quai??i??attendent nos syndicats pour mettre fin Ai?? ce scandale ? Le Cerf considA?re donc quai??i??il serait inutile et dangereux de casser le formidable Ai??lan crAi??Ai?? par ce nouveau rAi??gime qui a conduit Ai?? la crAi??ation de 340 000 entreprises depuis son entrAi??e en vigueur le 1er janvier 2009. Heureusement, le secrAi??taire dai??i??Etat aux PME, HervAi?? Novelli, a dAi??jAi?? fait savoir aux sAi??nateurs quai??i??il sai??i??opposait Ai?? leur projet de limiter ce rAi??gime Ai?? trois ans et a promis de faire une Ai??valuation des abus avec lai??i??inspection du travail et les Urssaf concernant les cas de salariAi??s, stagiaires ou de travailleurs sans papiers au rAi??gime de lai??i??auto-entrepreneur. Une premiA?re amAi??lioration de ce statut impose depuis le 1er avril, aux auto-entrepreneurs du secteur de lai??i??artisanat de justifier de leurs qualifications : cela permettra ainsi dai??i??exclure les non-professionnels.
Ai??
Les sAi??nateurs devraient au contraire se battre pour que les 1,3 million d’entrepreneurs en nom propre bAi??nAi??ficient Ai?? leur tour d’un rAi??gime social et fiscal allAi??gAi?? et simplifiAi??, vAi??ritablement adaptAi?? Ai?? leur situation car ce sont ces patrons-lAi?? qui sont les moteurs du dynamisme Ai??conomique et de la crAi??ation d’emplois de notre pays. Il sai??i??agit notamment de mettre enfin en oeuvre un small business act Ai?? lai??i??europAi??enne qui permette aux petites entreprises de bAi??nAi??ficier dai??i??un rAi??gime qui soit un formidable facteur de croissance et non un frein au dAi??veloppement Ai??conomique avec un taux de dAi??faillances d’entreprises le plus Ai??levAi?? de l’OCDE. Nos Ai??lus savent pourtant que la croissance reste lai??i??une des meilleures rAi??ponses pour lutter contre les dAi??ficits, et qu’elle nous fait cruellement dAi??faut.
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Pour la croissance, je vote pour la rAi??forme de la fiscalitAi?? des TPE et PME

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Ai??

*32 000 euros pour des activitAi??s de service ; 80 000 euros pour la vente de marchandises