Présidence du Medef : le Cerf soutient la candidature d’Hervé Lambel

31 août, 2012 · 4 commentaires 

Suite à l’annonce de la candidature d’Hervé Lambel à la succession de Laurence Parisot à la présidence du Medef, le Cerf tient à lui apporter tout son soutien.

Engagé depuis plus de 10 ans dans la défense des entreprises et de l’économie française, père de l’exonération et de la défiscalisation des heures supplémentaires, Hervé Lambel est président et porte-parole du Cerf. Son action a largement contribué à une meilleure prise en compte des entreprises par le pouvoir politique en insistant, quand il le fallait, sur les Très Petites Entreprises. Homme de rassemblement, il a toujours rappelé que les TPE étaient soit les clientes, soit les fournisseurs des grandes entreprises, mettant en évidence cette interdépendance positive qui doit permettre à notre économie de se développer et prospérer.

Cette vision, qui semble une capacité à allier les contraires, s’est maintes fois manifestée à l’exemple de sa proposition en 2003 d’exonération des charges sur les heures supplémentaires et leur défiscalisation, alliant les besoin d’une plus grande flexibilité dans les entreprises à ceux d’une hausse du pouvoir d’achat des salariés. Grands travaux, banque d’investissement, médiation du crédit et de la sous-traitance, soutien à la trésorerie, raccourcissement des délais de paiement de l’Etat… sont parmi les propositions les plus marquantes que l’on peut citer ici. Son action est restée incessante sur le front de la lutte contre les défaillances d’entreprises et pour la reconnaissance du niveau réel des revenus des patrons en France.

Des milliers d’entreprises et d’emplois ont ainsi pu être sauvés pendant la crise que nous continuons de traverser, grâce aux alertes qu’il a lancées, aux solutions qu’il a préconisées et qui ont pu être mises en oeuvre. Il est notable de remarquer que tant les gouvernements précédents, que la nouvelle équipe en place ont puisé dans les propositions qu’il a défendues.

Enfin, son dévouement et son engagement désintéressés au service des entreprises en font le leader syndical dont le patronat a incontestablement besoin dans une période particulièrement difficile sur le plan économique et social. Il déclare vouloir « impulser un choc économique, fiscal et social grâce notamment à une réforme en profondeur de la représentation patronale, pour rassembler le patronat et mobiliser les patrons ».

Le mandat de Laurence Parisot prendra fin en 2013 et l’élection du nouveau président du Medef aura lieu en juillet. Pour remporter ce scrutin, Hervé Lambel devra obtenir 50 parrainages de présidents de fédérations, puis obtenir une majorité de voix au sein d’une assemblée générale de moins de 600 électeurs.

Le Cerf par la voix de son bureau est heureux d’apporter son soutien à la candidature d’Hervé Lambel, qu’il sait porteuse des réponses qu’attendent les chefs d’entreprises.

www.herve-lambel.fr

A bas l’ISF – Vive l’ISF !

12 avril, 2011 · 10 commentaires 

Pensé et mis en oeuvre dans les années 80 pour « punir » ceux qui « jouiraient » d’un capital jugé trop important, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune est l’illustration même de la fiscalité aveugle et économiquement contreproductive. Pourtant, une action intelligente et efficace de l’Etat est possible, tout en associant les plus grandes fortunes à son action au bénéfice de l’intérêt général, dans une logique « gagnant-gagnant ».

En ce qui concerne l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, aucune différence n’est faite à l’origine entre celui qui reçoit un capital, celui qui l’a constitué par son travail, et pire, celui qui est en train de le constituer par son travail. Le summum est atteint quand on sait qu’aucune distinction n’est faite entre le capital (des actions ou une entreprise) qui génère un revenu et celui, comme la résidence principale, qui n’en génère pas. Que penser en plus, d’une base de calcul totalement virtuelle et fluctuante, puisqu’il s’agit d’un prix de référence dit « de marché », lequel n’a en fait une réalité que le jour où le marché est conclu, c’est-à-dire où la vente est réalisée ? La tendance haussière du marché de l’immobilier est donc favorable au remplissage des caisses de l’Etat, d’autant qu’en cas de baisse des prix et donc de la valeur des biens, aucun reversement n’est fait au contribuable au titre de la moins-value virtuelle, tandis qu’il continue de payer, année après année sur les plus-values virtuelles. Pour bien prendre conscience de l’absurdité et, peut-être, de la dangerosité de cette pratique, rappelons d’abord que c’est bien ce mode de calcul de la valeur des actifs qui est à l’origine de la crise des subprimes. Cette dernière a en effet été rendue possible grâce à une évaluation « au prix du marché » des biens des consommateurs américains, pour leur permettre de s’endetter. Il s’est bien sûr passé le contraire pour les entrepreneurs français qui n’arrivent toujours pas à se financer, tant les banquiers, malgré leurs défauts, maîtrisent ce concept basique qu’un produit ou une entreprise n’ont de valeur que le jour où un acquéreur a signé le chèque pour en devenir propriétaire. Seule cette signature fait le marché et, a fortiori, le prix du marché. La hausse du prix du mètre carré n’a jamais enrichi celui qui vit paisiblement dans sa maison ou son appartement, sauf s’il vend. Mais si les propriétaires vendent tous en même temps, le marché s’effondre, la crise des subprimes nous l’a rappelé avec force.

Toujours dans cette logique schizophrène et destructrice, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune taxe depuis peu les stock-options, outil moderne de l’intéressement des salariés tant promu par le Général de Gaulle, avec une différence cependant, c’est que ces actions n’ont une valeur réelle qu’à terme, c’est-à-dire le jour où elles pourront être mises sur le marché, quand l’entreprise se sera développée. Une entreprise en création ne vaut souvent que par l’enthousiasme que chacun met à la faire grandir et réussir. Mais nul n’est jamais certain de la réussite d’une telle entreprise. En particulier en France, pays qui détient le triste record annuel d’entreprises défaillantes et donc détruites, loin devant ses principaux concurrents. Taxer au prix fort quelque chose qui ne vaudra peut-être jamais rien, voilà de quoi décourager les plus tenaces, mais qui satisfait les donneurs de leçons peu préoccupés par la création de valeur qui génère richesse et emplois.

Cet Impôt de Solidarité sur la Fortune a notamment conduit, en particulier dans les années 80, à la vente des entreprises françaises au moment des successions afin que les héritiers-successeurs puissent payer le fameux impôt, au détriment de la continuité de l’actionnariat dont on sait pourtant que c’est un des gages majeurs de la pérennité des entreprises. En plus d’être confiscatoire, l’ISF idéologique détruisait petit à petit les plus belles entreprises et PME françaises, les faisant passer entre les mains de groupes plus importants, voire de groupes internationaux. 30 ans après, de nombreux économistes et politiques se posent la question de savoir pourquoi la France compte moins de « grosses » pme que l’Allemagne ?

Les mêmes s’interrogent également, ou se désespèrent, de voir ceux que l’on prétend punir au nom de la solidarité (sic) partir se réfugier à l’étranger, dans des paradis qui ne sont même pas fiscaux, comme la Belgique…
Cela en a donc conduit à vouloir mettre un peu d’intelligence dans cet impôt qui rapporte peu (4,3 milliards d’euros par an) et coûte le plus cher à lever. C’est le cas notamment du dispositif ISF PME qui permet d’investir une partie de son ISF dans des PME et TPE, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds. Ce faisant, le législateur réduisait l’impôt des contribuables qui, en rajoutant 25% d’investissement supplémentaire, conservaient leur propriété tout en contribuant au financement des entreprises qui ne trouvent pas de fonds sur le marché pour se développer.

Supprimer l’Impôt de solidarité sur la Fortune pose, dans ce cadre, la question de la suppression d’un peu plus de 1 milliard d’euros de financement pour les entreprises qui en ont un besoin vital pour se développer et créer des emplois.

S’il faut maintenir l’ISF, pour le rôle positif que certains ont réussi à lui faire jouer, il faut pourtant le supprimer, tant il comporte d’effets secondaires néfastes sur tous les plans.

Le Cerf propose donc de remplacer l’ISF par l’ISF ! C’est-à-dire l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, par l’Investissement Solidaire de Fortune, dont le principe repose sur le constat que l’Etat peut soit agir directement, par l’impôt, soit mettre en place des mesures incitatives afin d’atteindre l’objectif qu’il se fixe, cette dernière manière d’agir pouvant être plus efficace et rapide.

Conformément à la nécessité sans cesse rappelée de réorienter les liquidités vers les TPE et les PME, le nouvel ISF conserverait une assiette (hors résidence principale) et un taux pour déterminer les sommes que l’Etat demanderait aux plus fortunés d’investir dans certains pans de l’économie afin de servir les intérêts ou les secteurs qu’il aurait défini. L’intérêt d’une telle démarche consiste dans la suppression du caractère confiscatoire de l’ISF, puisque l’investisseur resterait propriétaire de son capital, tout en rendant un service à la communauté en plaçant une part de ses avoirs dans des placements à plus faibles rendements, correspondant à un besoin identifié.

Dès lors, tous les plafonds actuellement mis en place dans l’ISF n’auraient plus de raison d’être et pourraient être levés. Près de 4 milliards d’euros seraient ainsi rendus disponibles pour l’investissement.

Cette approche permettrait également d’augmenter le volume de capitaux disponibles pour l’investissement, puisqu’il supprimerait les coûts de collecte de l’impôt, un des plus élevés de France.

Utilisant des supports existants ou à créer par les fonds d’investissement et les banques, les investisseurs n’auraient d’autre possibilité que de financer l’économie réelle. Les supports qui constitueraient des réserves trop importantes en ne plaçant pas les sommes qui leur seraient confiées, seraient eux pénalisés. Tandis que celui qui se refuserait à investir, se verrait alors prélevé intégralement du montant du placement qu’il aurait dû effectuer.

Enfin, dans ce cadre d’obligation légale de changement de support d’investissement pour des placements à plus faible rendement et réputés plus risqués, il serait judicieux, ne serait-ce que pour augmenter la part disponible pour l’investissement, d’exonérer ces investisseurs solidaires de la taxation des plus-values sur la vente des titres destinés à être ainsi réinvestis.

Le message aux plus fortunés serait clair : nous avons besoin de vous !

Création de la médiation de la sous-traitance : une avancée dans la prévention des défaillances des TPE-PME

20 avril, 2010 · Poster un commentaire 

Le Cerf salue la dAi??cision du prAi??sident de la RAi??publique de crAi??er un « MAi??diateur inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance ». Sans surprise, les Ai??tats GAi??nAi??raux de lai??i??Industrie clos dAi??but mars, ont largement soulignAi?? les effets nAi??fastes du dAi??sAi??quilibre dans les relations entre donneurs dai??i??ordre et sous-traitants. Le mAi??diateur, Jean-Claude Volot, sera donc chargAi?? dai??i??amAi??liorer de maniA?re durable ces relations. Lai??i??ex-dAi??lAi??guAi?? auprA?s de lai??i??ancien MAi??diateur du crAi??dit, RenAi?? Ricol, pourra A?tre saisi par toutes les entreprises industrielles ai??i?? sous-traitants ou donneurs dai??i??ordre, et mettre en oeuvre des mAi??diations individuelles ou collectives. Le Cerf rAi??clamait une pAi??rennisation et un Ai??largissement des missions du MAi??diateur du crAi??dit, cai??i??est aujourdai??i??hui chose faite avec ce MAi??diateur de la sous-traitance qui travaillera avec les Ai??quipes de GAi??rard Rameix, Nicolas Jacquet assurant la direction gAi??nAi??rale des deux services.

Le Cerf plaide depuis 2004 pour la prAi??vention des dAi??faillances dai??i??entreprises par lai??i??accompagnement personnalisAi?? du chef dai??i??entreprise : les CrAi??ateurs prAi??conisent notamment la mise en place dai??i??une mAi??diation entre lai??i??entreprise et ses Ai?? partenaires Ai?? (banques, fournisseurs, organismes sociaux et fiscauxai??i??). Cette proposition a Ai??tAi?? confortAi??e par les rAi??ussites enregistrAi??es par la MAi??diation du crAi??dit depuis sa crAi??ation en novembre 2008 : au 31 mars 2010, 10 387 entreprises et 194 181 emplois ont Ai??tAi?? prAi??servAi??s. Le taux de rAi??ussite dAi??passe 60%. Le Cerf attend donc avec impatience la mise en route effective du mAi??diateur de la sous-traitance dAi??but mai alors que les dAi??faillances des petites entreprises demeurent Ai?? un niveau dangereusement Ai??levAi??.

Le Cerf souhaite d’ores et dAi??jAi?? que le rayon dai??i??action de Jean-Claude Volot sai??i??Ai??tende rapidement Ai?? la sous-traitance en cascade dans les marchAi??s publics oA? les modalitAi??s de rAi??ponse aux appels d’offres conduisent des grandes entreprises Ai?? truster les marchAi??s et Ai?? capter le principal de la valeur ajoutAi??e au dAi??triment de leurs sous-traitants. Les CrAi??ateurs souhaitent Ai??galement que Jean-Claude Volot puisse sai??i??attaquer aux mA?mes problAi??matiques dans les secteurs de la formation professionnelle et des services informatiques. Enfin, la grande distribution, oA? les relations commerciales entre les grandes enseignes, et les agriculteurs, les TPE et PME sont dAi??plorables, ne saurait rester en dehors de son champ d’action. Car tous ces dAi??sAi??quilibres, qui trouvent leur origine dans des situations d’oligopoles ou de monopoles et d’abus de position dominante, sont une des causes majeures du nombre record de dAi??faillances d’entreprises dAi??tenu par la France. Occulter ces dAi??sAi??quilibres obAi??rerait les efforts de relance et de crAi??ation d’emplois…

Je vote pour le renforcement et l’élargissement des missions du médiateur de la sous-traitance

Accès au crédit des TPE-PME : le Cerf a été entendu par les députés

23 mars, 2010 · Poster un commentaire 

La proposition de loi de Chantal Brunel tendant à favoriser l’accès au crédit des PME, a été votée cette semaine en première lecture à l’Assemblée. Le Cerf se réjouit de ce vote à l’unanimité et salue en particulier le travail de Jean-Pierre Balligand : les députés, tous bords confondus, ont pris conscience que les TPE-PME ne parvenaient plus à financer leurs besoins de trésorerie à cause de banques qui ont coupé le robinet à liquidités. De plus, les députés ont repris plusieurs propositions du Cerf qui visent à encadrer les pratiques des établissements de crédit.

Plusieurs députés ont constaté, à l’instar du Cerf, que les banques n’ont pas redistribué les 17 milliards d’euros qui leur ont été octroyés pour financer les TPE-PME : l’Observatoire du crédit a en effet révélé que l’encours des crédits n’a augmenté que de 0,14 % entre septembre et décembre 2008. Une somme de 300 millions d’euros, soit 2% seulement des 17 milliards issus des livrets d’épargne réglementée qui devaient être injectés dans l’économie. De plus, les députés ont souligné que la loi fait déjà obligation aux banques d’affecter ces sommes au financement des PME : or, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde a admis il y a plusieurs mois que près de 50% de ces sommes n’arrivaient pas aux entreprises !

Les Créateurs réclament depuis plusieurs mois des sanctions à l’égard des banques qui ne jouent pas le jeu. Les députés sont tombés d’accord sur ce principe : ils ont adopté un amendement qui vise à diminuer la rémunération des banques au titre de la collecte du livret de développement durable (LDD) et du livret A lorsque celles-ci n’affectent pas les fonds au financement des PME, et à centraliser à la Caisse des dépôts et consignations les dépôts qui ne satisfont pas à cette obligation. Néanmoins, c’est encore insuffisant : le gouvernement doit absolument tenir les engagements du président de la République, et donc contraindre les banques à financer la trésorerie des entreprises.

Le Cerf plaide depuis plusieurs mois pour la réduction des dates de valeur qui permettent aux banques de facturer en permanence des découverts à des entreprises qui présenteraient un compte créditeur si les établissements de crédit n’avaient pris pour habitude de débiter leurs comptes à J-1 et à les créditer à J+3 ou 4. L’amendement de Jean-Pierre Balligand voté limite à une journée l’écart entre la date de valeur et la date d’opération. Le Cerf considère qu’il s’agit d’une avancée importante mais déplore que les députés n’aient pas retenu l’amendement du même député qui proposait d’inclure un récapitulatif des frais bancaires facturés aux PME dans le rapport annuel public de l’Autorité de la concurrence.

Le Cerf déplore enfin que le gouvernement et la majorité aient rejeté l’amendement du député Balligand qui demandait que les entreprises en difficulté puissent obtenir le report du remboursement de leur dette sociale et fiscale moyennant un intérêt de 5%. Le Cerf porte depuis plusieurs mois une proposition jumelle qui présente l’avantage d’anticiper les difficultés de trésorerie des TPE-PME : en effet, le Cerf propose le report et l’échelonnement au prix du crédit des cotisations Urssaf, Unedic et de la TVA. Hélas, le gouvernement ne comprend toujours pas que cette mesure permettrait de sauver des milliers d’entreprises et encore davantage d’emplois. Bref, l’Elysée et Matignon devraient davantage écouter les parlementaires qui se font l’écho des préoccupations des chefs d’entreprise plutôt que les conseilleurs de tous ordres qui n’ont pas vu la crise venir et qui ont soufflé de mauvaises solutions. L’Elysée et Matignon porteront pourtant la responsabilité de ces choix.
(1) Dossier complet sur la proposition de loi de Chantal Brunel
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/credit_pme.asp

2008 : Il y a urgence…

22 février, 2008 · Poster un commentaire 

Ce 22 février, à Bercy, Hervé Lambel, porte-parole du Cerf, présentait en présence d’Hervé Novelli, secrétaire d’Etat en charge des entreprises et du commerce extérieur et Frédéric Lefèvbre, député, les propositions issues des travaux du groupe de travail de la Fondation Concorde sur le développement du commerce international auquel il a participé. Il profite de l’occasion pour lancer un cri d’alerte sur la situation économique du pays et des entreprises suite à la crise des subprimes intervenue à l’été 2007.

Extrait de son allocution :

« Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les Députés, Mesdames et Messieurs,

Il me revient l’honneur de présenter et vous proposer un ensemble de propositions qui sont le fruit du travail de femmes et d’hommes qui ne sont pas à mes côtés, anonymes, qu’ils soient remerciés. Surtout, elles concernent la vie de femmes et d’hommes qui voudraient vous crier leur urgence. Car il y a urgence Monsieur le Ministre. Mais vous le savez.

Vous avez, avec le Gouvernement engagé un certain nombre de réformes et les signes, les premiers commencent à arriver, en à peine 8 mois. Mais il y a urgence. Urgence à poursuivre, à aller au bout, à découvrir de nouvelles terres.

Je vous donnerai donc juste trois chiffres pour introduire cette première série de propositions :

Vous allez devoir faire face à une année 2008 qui enregistrera plus de 50 000 défaillances d’entreprises, c’est un plan social de 200 000 emplois salariés auxquels il faut ajouter près de 70 000 emplois non salariés.

Il y a urgence, car la France est n°1 de l’OCDE en nombre de défaillances, qui sont repartie à la hausse, en même temps que le chômage, lors de la funeste mise en place des 35 heures. Mais il y a urgence, car les défaillances explosent en ce début d’année, parmi les causes : hausse du prix de l’énergie et des matières premières, resserrement du crédit… qui font que les trésoreries s’effondrent.

Il y urgence, car les revenus des patrons sont le signe d’une économie malade : leur revenu est totalement indécent, mais la loupe portée sur les salaires de 40 dirigeants masquent une réalité qu’on ne doit plus cacher car la vérité est là : le revenu des patrons s’élève en fait à moins de 25 000 euros par an, chiffre de l’INSEE, soit 6,14 euros de l’heure. Moins que le smic ! Un pays où les patrons gagnent si peu leur vie doit se faire du souci pour son avenir.

Il y a donc urgence et c’est pourquoi les décisions que vous serez amené à prendre devront  toutes, sans exception, être prise en fonction de leur impact sur la trésorerie des Très Petites Entreprises, car c’est du pouvoir d’achat des TPE que dépendent leur développement et la création d’emploi, en un mot la croissance. »