RELANCE : PAS D’ALTERNATIVE !

3 mai, 2004 · Poster un commentaire 

Les CrA�ateurs d’emplois et de richesses de France rA�affirment leur position : la relance de l’A�conomie et le sauvetage de la solidaritA� nationale ne seront possibles que si la croissance venue de l’extA�rieure, s’accompagnent d’une reprise significative de la consommation.

Il faut augmenter le pouvoir d’achat des franA�ais et la capacitA� de production de notre pays.

L’Allemagne, qui a enregistrA� avant la France les premiers effets positifs de la croissance mondiale, met en application ce que les CrA�ateurs d’emplois et de richesses de France prA�conisent depuis plus d’un an, en augmentant la durA�e du travail.

A la diffA�rence de l’Allemagne, et, sans remettre en cause la loi sur les 35 heures, il faut amA�nager cette derniA?re de faA�on A� pouvoir travailler plus et rA�munA�rer mieux ceux qui travaillent, alimentant ainsi l’A�conomie, les caisses de solidaritA� et le TrA�sor Public.

La seule faA�on d’y parvenir est de :

  • supprimer les charges salariales, pour le salariA�, de la 35A?me A� la 40A?me heure travaillA�e,
  • exonA�rer les revenus de la 35A?me A� la 40A?me heure travaillA�e d’ImpA?t sur le Revenu (CrA�dit d’impA?t),
  • Affecter les charges patronales, de la 35A?me A� la 40A?me heure travaillA�es, aux caisses de solidaritA� pour les personnes A?gA�es.

A l’inverse, augmenter les charges ou la fiscalitA� n’aurait que des effetsA�contre-productifs, en particulier sur le plan social.

FAILLITES 2003 : ANNEE NOIRE

12 janvier, 2004 · Poster un commentaire 

Alors que le nombre des faillites pour 2003 (plus 11,5%) est le plus fort depuis 1992, Louis Lambel, PrA�sident du Cerf rappelle l’impA�rieuse nA�cessitA� de prA�venir les dA�faillances d’entreprises au premier rang desquelles les TPE.

47 000 dA�pA?ts de bilan, c’est chaque annA�e un plan social annoncA� pour plus de 130 000 actifs du secteur privA�.

La loi de mobilisation pour l’emploi doit en premier lieu prA�server l’emploi existant : la prA�vention des faillites doit A?tre au cA�ur du dispositif.

Les solutions prA�conisA�es par le Cerf sont :

  • AmA�nagement des 35 heures :

Pour le salariA�

    • Suppression des charges pour le salariA� de 35 A� 40 heures travaillA�es,
    • Non soumission A� l’impA?t du revenu de 35 A� 40 heures travaillA�es.

Pour l’employeur

    • Charges sociales patronales non surtaxA�es, entre 35 et 40 heures, affectA�es A� la solidaritA� aux personnes A?gA�es.
  • Mise en place immA�diate de la commission de prA�vention des faillites, calquA�e sur la commission de surendettement des mA�nages.
  • DA�veloppement rapide des moyens de financement des TPE (incitations fiscales, FIP, rA?le de la BDPMEa��).
  • Extension du Titre Emploi SimplifiA� Entreprise jusqu’A� 10 salariA�s.

La faillite des entreprises n’est jamais que, trop souvent, la consA�quence d’un transfert de la charge de l’Etat sur l’entreprise et les salariA�s.

MERCI MONSIEUR LE PRESIDENT, MERCI MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE

18 décembre, 2003 · Poster un commentaire 

Louis Lambel, PrA�sident du Cerf, et les CrA�ateurs d’emplois et de richesses de France vous adressent leurs remerciements pour le signe fort que vous leur adressez en mettant en placeA�le Titre Emploi SimplifiA� Entreprise.

Vous avez compris la nA�cessitA� de rompre l’isolement duA�patron et vous lui retirez une source d’erreurs aux consA�quences graves et pourtant sans lien direct avec son mA�tier.

L’entreprise est le lieu de la production de la richesse et de sa rA�partition : elle est donc le premier acte de civisme.

Elle est l’expression du principe de LibertA�, mais elleA�ne doit pas priver de l’EgalitA�A�et doit pouvoir continuer A� produire les moyens de l’expression de la FraternitA�.

Il faut donc aller plus loinA�: ceux qui produisent la richesse doivent pouvoir en bA�nA�ficier et les conjoints avoir touteA�leur place dans notre sociA�tA�, jusque dans la solidaritA� nationale.

La loi sur les 35 heures, injuste, doit A?tre modifiA�e : vous connaissez notre demande, il convient de trouver la forme pour la rendre acceptable par le Conseil Constitutionnel :

  1. LaA�suppression des charges sociales pour le salariA� entreA�la 35A?meA�etA�la 40A?meA�heuresA�travaillA�es.
  2. L’exonA�ration d’impA?t sur le revenu entreA�la 35A?meA�etA�la 40A?meA�heuresA�travaillA�esA�.
  3. L’affectation des charges patronales de 35 A� 40 heures aux caisses de solidaritA�, en particulierA�versA�les personnes A?gA�es.

Vous savez qu’elle est juste.

Vous savezA�A�galement pouvoir compter sur nos trA?s petites entreprises pour accompagner etA�soutenir la reprise. Cette reprise nous souhaitons A� l’avenir pouvoir l’initier et nous avons pour cela besoin de vous.

Merci, Monsieur le PrA�sident,

Merci, Monsieur le Premier Ministre.

35 HEURES, EXONERATION DE CHARGES SALARIALES ET IMPOT SUR LE REVENU

17 décembre, 2003 · Poster un commentaire 

Louis Lambel, PrA�sident du Cerf,A�A�demandeA�A�A� nouveau :

  1. LaA�suppression des charges sociales pour le salariA� entreA�la 35A?me etA�la 40A?me heuresA�travaillA�es.
  2. L’exonA�ration d‘impA?t sur le revenu entreA�la 35A?me etA�la 40A?me heuresA�travaillA�es .
  3. L’affectation des charges patronales de 35 A� 40 heures aux caisses de solidaritA�, en particulierA�versA�les personnes A?gA�es.

Si l’exonA�ration des revenus est anti-constitutionnelleA�nosA�propositions ne le sont pas :

  • Le lA�gislateur a dA�terminA� que laA� France pouvait fonctionnerA�sous lesA�35 heures,A�sur la base des prA�lA?vements effectuA�s sur la richesse produite en 35 heures.
  • Le code des impA?ts est connu pour receler un nombre incalculable d’exonA�rations.
  • Les primes versA�es dans les MinistA?res sur les fonds spA�ciaux n’entrent pas dans le calcul de l’impA?ts sur le revenu des fonctionnaires.

IlA�est impossibleA�A� la majoritA� des TPE de passer aux 35 heures sans remettre en cause leur activitA�.A�Autant dire qu’elles seront bientA?t toutes dans l’illA�galitA�A�!

La limitation du temps de travail,A�dA�finieA�A�A�par la loi sur les 35 heures,A�est une atteinte A� la libertA� et au droit au travail,A�est une entrave A� l’exercice des responsabilitA�s individuellesA�dA�finies, entre autre,A� par le Code Civil.

Tout retard pris dans la mise en place duA�dispositifA�proposA� par les CrA�ateurs d’emplois et de richesses de FranceA�(Cerf) sera dommageable pour les TPE qui reprA�sentent 50% du PNB, 61% des actifs et font vivre directement plus de 20 millions de citoyens en France.

Le rA?le central dans notre A�conomie jouA� par les TPE (emploi, richesse, lien social, sA�curitA�, intA�gration…), permet d’affirmer queA�tout soutien apportA� auxA�TPE et A� leurs salariA�s bA�nA�ficieA�A� la France.

BAISSER LES IMPOTS ET AUGMENTER LES RECETTES FISCALES : C’EST POSSIBLE ! LE CERF PROPOSEa��

28 novembre, 2003 · Poster un commentaire 

Louis Lambel, PrA�sident du Cerf, estime que le Gouvernement peut tenir ses engagements de baisse des impA?ts tout en augmentantA�ses recettes fiscales.

ParallA?lement, la volontA� de Francis Mer de rA�duire les prA�lA?vements s’inscrit dans le sens des propositions dA�jA� faites par les CrA�ateurs d’Emplois et de Richesses de France.

Il est en effet nA�cessaire de mener une action positive sur l’activitA� A�conomique par l’offre (baisse du coA�t de la production) et de la demande (hausse du pouvoir d’achat).

Le Cerf rappelle donc ses propositions :

  • Suppression des charges sociales pour le salariA� entre 35 et 40 heures de travail.
  • ExonA�ration d‘impA?t sur le revenu des heures supplA�mentaires des salariA�s.
  • Affectation des charges patronales de 35 A� 40 heures aux caisses de solidaritA�, en particulier pour les personnes A?gA�es.

Cette mesure n’impactera les recettes d’ImpA?ts sur le Revenu que 20 mois aprA?s sa mise en application, alors qu’elle augmentera immA�diatement les recettes de TVA et l’A�pargne disponible pour l’investissement dans les TPE tout en permettant de rA�duire l’endettement des mA�nages.

Les TPE, aujourd’hui en difficultA�s (45 000 dA�pA?ts de bilan en 2002, +7% prA�vus en 2003), sont toujours dans l’impossibilitA� matA�rielle de mettre en place les 35 heures, et ne peuvent fonctionner A�conomiquement dans ce cadre : les amA�nagements apportA�s restent insuffisants.

Le dA�plafonnement des heures supplA�mentaires non surtaxA�es serait un vA�ritable bol d’air pour ces entreprises en agissant positivement sur l’offre et une mesure d’accompagnement et de soutient efficace de la relance de la consommation attendue pour 2004 par Monsieur Francis Mer.

De plus, l’activitA� ainsi gA�nA�rA�e se traduira par la rA�alisation des embauches dans les TPE dont les besoins sont d’ores et dA�jA� estimA�s A� plusieurs dizaines de milliers de postes.

Il s’agit bien lA� d’une mesure de sauvegarde des entreprises existantes, nA�cessaire aux 1,5 million d’entreprises A� crA�er. Elle rA�pond A�galement aux souhaits du Gouvernement de revaloriser le travail, de lutter contre le chA?mage et d’induire des comportements solidaires, en particulier intergA�nA�rationnels.

Une telle dA�cision marquerait l’attachement et le soutien du Gouvernement au fondement de notre A�conomie : les TPE, tout en tenant ses engagement de baisse des impA?ts, sans baisser ses recettes fiscales.

PERSONNES AGEES : SOLIDARITE PAR LE TRAVAIL LE CERF PROPOSEa��

6 novembre, 2003 · Poster un commentaire 

Louis Lambel, PrA�sident du Cerf, propose d’alimenter les caisses de solidaritA�, en particulier des personnes A?gA�es, par les charges sociales patronales des heures travaillA�es entre la 35A?me et la 40A?me heure.

Cette proposition s’inscrit dans celle plus large rattachA�e A� une adaptation de la Loi sur les 35 heures pour les TPE, impossible A� mettre en place dans nos entreprises.

Dans une vA�ritable optique de revalorisation du travail, d’induction de comportements solidaires et citoyen, le Cerf propose en effet :

  1. La suppression des charges sociales pour le salariA� entre la 35A?me et 40A?me heures travaillA�es.
  2. La non soumission A� l’impA?t sur le revenu du travail salariA� entre 35A?me et 40A?me heures.
  3. L’affectation des charges patronales de 35 A� 40 heures aux caisses de solidaritA�, en particulier pour les personnes A?gA�es.

Un tel assouplissement marquerait l’attachement et le soutien du Gouvernement au fondement de notre A�conomie, les TPE, tout en tenant ses engagement de baisse des impA?ts, sans baisser ses recettes fiscales.

Cette mesure n’a d’effet que 20 mois aprA?s sa mise en application sur les recettes d’ImpA?ts sur le Revenu, alors qu’il augmente immA�diatement les recettes de TVA et augmente l’A�pargne disponible pour l’investissement dans les TPE.

Les TPE, aujourd’hui en difficultA�s (45 000 dA�pA?ts de bilan en 2002, +7% prA�vus en 2003), toujours dans l’impossibilitA� matA�rielle de mettre en place les 35 heures, ne peuvent fonctionner, A�conomiquement, dans ce cadre. Le dA�plafonnement des heures supplA�mentaires non surtaxA�es, serait un vA�ritable bol d’air pour ces entreprises et une mesure d’accompagnement de la relance de la consommation des mA�nages A� laquelle aspirent les salariA�s.

Il s’agit bien lA� d’une mesure de sauvegarde des entreprises existantes, nA�cessaire aux 1 500 000 entreprises A� crA�er et de solidaritA� intergA�nA�rationnelle.

35 HEURES : LE CERF PROPOSEa��

3 octobre, 2003 · Poster un commentaire 

Pour Louis Lambel, PrA�sident du Cerf, les 35 heures doivent rester la rA�fA�rence en matiA?re de calcul du salaire minimum.

Le lA�gislateur, lui, a estimA� que le citoyen a rempli son contrat vis-A�-vis de la Nation en travaillant 35 heures hebdomadaires, conduisant A� la mise en place de la loi Aubry. Il en est donc ainsi, en particulier, des prA�lA?vements sociaux et de l’impA?t sur le revenu salariA�.

Par contre, les TPE, aujourd’hui en difficultA�s (45 000 dA�pA?ts de bilan en 2002, +7% prA�vus en 2003), toujours dans l’impossibilitA� matA�rielle de mettre en place les 35 heures, ne peuvent fonctionner, A�conomiquement, dans ce cadre. En particuliers, quand le PrA�sident de la RA�publique demande la crA�ation de 1 500 000 entreprises, c’est-A�-dire des TPE, dans les 5 prochaines annA�es, comment y parvenir en travaillant 35 heures par semaine ?

Surtout, comment lutter contre la disparition des entreprises existantes ?

Revaloriser le travail, comme l’entend Monsieur Francis Mer, Ministre de l’Economie et des Finances, c’est le rendre attractif, i.e induire une hausse du pouvoir d’achat rA�elle et consA�quente.

Il ne saurait A?tre acceptA� une limitation de la libertA� individuelle si celle-ci est en contradiction avec la responsabilitA� individuelle : comment, dA?s lors que je n’ai pas le droit de travailler plus, puis-je assumer pleinement mes obligations : mon devoir de solidaritA� intergA�nA�rationnelle, par exemple ?

Dans la mesure oA? un salariA� en viendrait A� travailler plus, le Cerf estime qu’il ne serait pas juste de lui prA�lever ce dont le lA�gislateur a estimA� que la RA�publique pouvait se passer.

Les « gens d’en bas » ont les pieds sur terre.

Revalorisation du travail / hausse du pouvoir d’Achat / Baisse de l’Impot

Les mesures :

  1. Suppression des charges sociales salariales pour le salariA� entre 35 et 40 heures.
  2. Non soumission A� l’impA?t sur le revenu du travail salariA� entre 35 et 40 heures.

Fiscalement, cette mesure n’a d’effet que 20 mois aprA?s sa mise en application, alors que son effet A�conomique se mesure tout au long de cette pA�riode, par l’injection dans l’A�conomie de ce surplus de pouvoir d’achat, en gA�nA�rant d’autres recettes fiscales immA�diates (TVA).

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