PAi??rennisation et Ai??largissement des missions du MAi??diateur : le Cerf reAi??u Ai?? la MAi??diation du crAi??dit

8 avril, 2010 · Poster un commentaire 

Le 8 avril, HervAi?? Lambel et Claude Paquis* ont rencontrAi?? le directeur gAi??nAi??ral de la MAi??diation du crAi??dit, Nicolas Jacquet. Le Cerf lui a adressAi?? plusieurs demandes : une pAi??rennisation et un Ai??largissement des missions du MAi??diateur. Le Cerf souhaite en particulier que la mAi??diation ne traite pas seulement des questions de crAi??dit mais couvre Ai??galement les frais bancaires. HervAi?? Lambel a demandAi?? que le MAi??diateur puisse faire Ai??tat dans son rapport prAi??vu Ai?? la fin de lai??i??annAi??e, de cette question et plus largement des pratiques des banques : les reprAi??sailles de certaines agences bancaires Ai?? lai??i??encontre de clients qui avaient saisi la MAi??diation du crAi??dit, font partie
des prAi??occupations du Cerf.

De mA?me, HervAi?? Lambel a insistAi?? pour que le MAi??diateur soit auditionnAi?? par Georges Pauget et Emmanuel Constans qui ont Ai??tAi?? chargAi??s par la ministre de lai??i??Economie dai??i??Ai??tablir un diagnostic sur les prix des produits et services bancaires : en effet, HervAi?? Lambel a expliquAi?? que les frais bancaires mis en place par les banques, trouvent leur origine dans la politique de distribution/restriction des liquiditAi??s : un crAi??dit refusAi??, ce sont des frais bancaires en plus en cas de dAi??couvert. A la fois juges et parties, les banques manquent ainsi Ai?? leur devoir de conseil vis-Ai??-vis de leurs clients pour maximiser leurs profits. Le rapport doit A?tre remis au mois de juin.

Enfin, HervAi?? Lambel sai??i??est fAi??licitAi?? de la nomination dai??i??un MAi??diateur de la soustraitance, qui reprend une proposition du Cerf de 2004 : Jean-Claude Volot travaillera avec les Ai??quipes du MAi??diateur du crAi??dit pour amAi??liorer de maniA?re durable les relations entre donneurs dai??i??ordre et sous-traitants. Jean-Claude Volot peut A?tre saisi par toutes les entreprises industrielles ai??i?? sous-traitants ou donneurs dai??i??ordre, et mettre en oeuvre des mAi??diations individuelles ou collectives.
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*Vice-prAi??sident de lai??i??ANDIEP : Association nationale de dAi??fense des intAi??rA?ts des entreprises et des particuliers ai??i??

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Frais bancaires : le Cerf entendu, maisai??i??

23 mars, 2010 · Poster un commentaire 

A force dai??i??en parler, le gouvernement a fini par se saisir du dossier des abus bancaires. Le Cerf a largement contribuAi?? Ai?? cette prise de conscience dai??i??abord par des communications en direction de lai??i??exAi??cutif puis par une pAi??tition et un site web Sale phenergan . Les CrAi??ateurs se fAi??licitent donc que la ministre de lai??i??Economie ait commandAi?? un rapport sur les prix des produits et services bancaires. Christine Lagarde constate que les consommateurs ont trois types de rAi??clamations : les frais en cascade facturAi??s en cas de dAi??couvert qui finissent par dAi??passer le taux dai??i??usure ; les services autrefois gratuits devenus payants et les « packs », ces forfaits mensuels payAi??s pour un ensemble de services dont le client nai??i??a pas lai??i??utilitAi??. Dans sa pAi??tition, le Cerf demande, notamment, la gratuitAi?? sur la gestion du compte et la suppression des dates de valeurs sur les chA?ques. Depuis sa crAi??ation en 2003, le Cerf ne cesse de dAi??noncer des pratiques qui consistent Ai?? prAi??lever, sur les comptes courants, des frais abusifs qui grA?vent le pouvoir dai??i??achat des mAi??nages comme celui des entreprises, un concept dAi??veloppAi?? par le Cerf et repris par le prAi??sident de lai??i??Observatoire des dAi??lais de paiement, Jean-Paul BetbA?ze dans un article en 2007.

Le Cerf reste cependant prudent sur les conclusions Ai?? venir de ce rapport et les recommandations qui seront prAi??conisAi??es car la ministre de lai??i??Economie a confiAi?? ce diagnostic Ai?? lai??i??ancien prAi??sident de la FAi??dAi??ration bancaire franAi??aise (FBF) et ancien directeur gAi??nAi??ral de CrAi??dit Agricole SA, Georges Pauget. Certes, celui-ci travaillera avec le prAi??sident du ComitAi?? consultatif du secteur financier, Emmanuel Constans mais il nai??i??en demeure pas moins que lai??i??ex-homme fort du secteur nai??i??est pas la personne la mieux placAi??e pour juger des abus en matiA?re de facturation des produits et services puisquai??i??il Ai??tait encore rAi??cemment Ai?? la tA?te dai??i??un systA?me quai??i??il nai??i??a jamais remis en cause et quai??i??il a mA?me encouragAi?? et protAi??gAi?? pendant la crise.

En 2008, Georges Pauget affirme dai??i??abord qu’il n’y a pas de resserrement du crAi??dit, il sera dAi??menti par la Banque de France qui constate en particulier un fort recul des crAi??dits de trAi??sorerie. Alors que le gouvernement confie aux banques 17 milliards d’Euros pour prA?ter aux PME Ai?? lai??i??automne 2008, Georges Pauget tente de vendre lai??i??affacturage comme une solution de financement : seulement 5% des entreprises peuvent y avoir recours, sans mA?me parler du rAi??trAi??cissement de la marge qu’elles ont alors Ai?? subir… Lors de son audition devant la Commission des Affaires Ai??conomiques de lai??i??AssemblAi??e en janvier 2009, Georges Pauget reconnaAi??t tout juste « quelque dAi??fauts de fabrication » et dAi??clare devant les dAi??putAi??s : « Le systA?me bancaire franAi??ais est efficient ». Or la MAi??diation du crAi??dit traite prA?s de 1000 nouveaux dossiers par mois, au total plus de 22 000 entreprises Ai?? ce jour ont initialement essuyAi?? un refus de vente. Enfin, en fAi??vrier 2010, son successeur Ai?? la FBF, Baudouin Prot reste sur la ligne Pauget : les banques franAi??aises, pressAi??es dai??i??agir par le gouvernement, promettent dai??i??injecter 38 milliards dai??i??euros supplAi??mentaires pour financer des crAi??dits dai??i??investissement alors que les besoins des TPE-PME portent principalement sur la trAi??sorerie, les banques prAi??fA?rent gAi??rer les dAi??couverts qui gAi??nA?rent des frais bancaires lucratifs et qui pAi??nalisent lai??i??activitAi?? des entreprises.

Reste Ai?? savoir si Georges Pauget va continuer Ai?? dAi??fendre le secteur bancaire ou sai??i??il va dAi??sormais travailler dans lai??i??intAi??rA?t des entreprises. Le Cerf attend donc avec impatience les conclusions de ce rapport qui devrait A?tre remis Ai?? Christine Lagarde au mois de juin. D’ici lAi??, le Cerf continue de plaider dans sa pAi??tition pour une modification en profondeur des pratiques bancaires et rAi??clame notamment que lai??i??on remette de la concurrence entre les banques car seule une Ai??mulation entre les diffAi??rents Ai??tablissements permettrait de faire baisser mAi??caniquement les tarifsai??i??

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Crise Ai??conomique : vers un sabotage des efforts de relance ?

20 novembre, 2009 · Poster un commentaire 

Avec une croissance du PIB de 0,3% au troisiA?me trimestre, autant quai??i??au deuxiA?me, lai??i??Ai??conomie franAi??aise connaAi??t une Ai??claircieai??i?? mais non une embellie. En effet, ce chiffre de 0,3% est infAi??rieur aux attentes. « Cela prouve que la reprise est fragile », estime HervAi?? Lambel, vice-prAi??sident du Cerf. La Banque de France a annoncAi?? en octobre une baisse des encours de crAi??dit de trAi??sorerie de 14% sur un an. « Tant que les banques entraveront l’activitAi?? des entreprises, il n’y aura pas de redAi??marrage solide », analyse HervAi?? Lambel, « Et tant que lai??i??activitAi?? sera atone, les banques continueront de resserrer le crAi??dit. Nous sommes donc dans un cercle vicieux ».

Pour en sortir, le Cerf prAi??conise encore et toujours dai??i??agir sur la trAi??sorerie des entreprises. Les CrAi??ateurs demandent une nouvelle fois au gouvernement dai??i??encadrer lai??i??activitAi?? des banques afin notamment que celles-ci rAi??servent une part significative de leurs fonds aux financements court terme supprimAi??s aux TPE-PME sans autre motif que leur secteur serait en crise. Le Cerf demande Ai??galement que ces dAi??couverts indispensables pour maintenir lai??i??activitAi?? soient facturAi??s au prix du crAi??dit. Enfin, il est indispensable de renforcer le pouvoir du MAi??diateur du crAi??dit en prAi??voyant que les dossiers qui n’ont pas abouti soient systAi??matiquement transmis Ai?? la DGCCRF pour une instruction en refus de vente, voire en abus de position dominante.
Il est en effet inacceptable que l’Etat ait dAi?? se substituer aux banques qui avaient reAi??u des fonds publics : au mois de mars dernier, le gouvernement a, par exemple, dAi??cidAi?? de mettre en oeuvre Generic paxil paroxetine buy Order cozaar generic la proposition du Cerf dai??i??accorder des dAi??lais de paiements sur les cotisations Urssaf Ai?? un taux de 4,80% lai??i??an avec remise gracieuse des pAi??nalitAi??s de retard. Reminyl online stopwatch 200 000 entreprises en ont bAi??nAi??ficiAi??. Puis au mois dai??i??aoAi??t dernier, le gouvernement a dAi??cidAi?? dai??i??assouplir les rA?gles dai??i??octroi des dAi??lais de paiement par les Commissions des chefs des services financiers (CCSF) pour les entreprises qui ont des dettes sociales et fiscales. Ces mesures ont Ai??tAi?? essentielles pour limiter l’explosion des dAi??faillances d’entreprises et du chA?mage.

Le gouvernement table aujourdai??i??hui sur une croissance de 1,5% en 2010, cai??i??est encourageant mais pas suffisant : en dessous de 2%, lai??i??Ai??conomie franAi??aise continue de dAi??truire des entreprises et des emplois. Or ce ne sont pas les liquiditAi??s qui manquent : « Le succA?s des augmentations de capital opAi??rAi??es par les banques prouve que lai??i??argent circule mais quai??i??il nai??i??est pas investi dans lai??i??Ai??conomie rAi??elle. Poursuivre dans cette voie revient Ai?? saboter les efforts de relance et la signature de la France pour emprunter », sai??i??insurge HervAi?? Lambel, « La consommation ne pourra Ai??ternellement soutenir lai??i??activitAi??. Dai??i??ailleurs, elle stagne aujourdai??i??hui du fait de lai??i??envolAi??e du chA?mage. »

Suppression des dates de valeur : une brA?che ouverte dans l’organisation abusive des dAi??couverts bancaires

2 novembre, 2009 · Poster un commentaire 

Le Cerf demandait depuis plusieurs annAi??es la suppression des dates de valeur Ai?? l’origine de frais et commissions imposAi??s par les banques. L’ordonnance qui transpose la directive europAi??enne sur les services de paiement, met fin Ai?? des pratiques considAi??rAi??es comme abusives.

Suppression des dates de valeur, dAi??lais d’exAi??cution des ordres de paiement raccourcis, meilleure information sur les contrats de service de paiementai??i?? L’ordonnance 2009-866 sur les services de paiement qui est entrAi??e en vigueur le 1er novembre, rAi??pond Ai?? plusieurs revendications du Cerf. Elle complA?te les mesures dAi??jAi?? prises par le gouvernement pour allAi??ger la trAi??sorerie des entreprises. Cette ordonnance a en effet pour but de protAi??ger les consommateurs et les micro-entreprises Facebook spy, Phone call tracker. c’est-Ai??-dire les TPE ayant un effectif infAi??rieur Ai?? dix personnes et un chiffre d’affaires ou un total du bilan annuel qui n’excA?de pas 2 millions d’euros selon la dAi??finition de la Commission europAi??enne.

S’agissant des dates de valeur, un paiement est aujourd’hui dAi??bitAi?? sur un compte Ai?? J-1, il est crAi??ditAi?? Ai?? J+2 de sorte qu’il est courant qu’une une entreprise comme un particulier se retrouvent avec un compte dAi??biteur et doivent payer des agios et des commissions d’intervention. L’ordonnance qui transpose la directive europAi??enne sur les services de paiement supprime donc ces dates de valeurs. De plus, les dAi??lais d’exAi??cution des ordres de paiement ont Ai??tAi?? raccourcis : « Le montant de lai??i??opAi??ration de paiement est crAi??ditAi?? sur le compte du prestataire de services de paiement du bAi??nAi??ficiaire au plus tard Ai?? la fin du premier jour ouvrable suivant le moment de rAi??ception de lai??i??ordre de paiement ».

Cependant, si ce texte reprAi??sente une avancAi??e rAi??elle, les chA?ques n’entrent pas dans son champ d’application. Or c’est justement via ce mode de rA?glement que les banques organisent le dAi??couvert de leurs clients Buy essays Buy skunk seeds with paypal – particuliers comme entreprises – et leur facturent trA?s cher leur intervention et le crAi??dit crAi??Ai?? artificiellement. Ce sont autant le pouvoir d’achat des particuliers que la trAi??sorerie des entreprises qui sont ponctionnAi??s abusivement sans aucune crAi??ation de valeur ou service rAi??el : c’est bien Ai?? une forme de parasitisme que les clients des banques sont ainsi soumis.

Si le Cerf se fAi??licite donc de ce premier recadrage des banques, il demande l’extension, dans les plus brefs dAi??lais, de la suppression des dates de valeur aux rA?glements effectuAi??s par chA?que. De plus, les banques et Ai??tablissements de paiement ont jusqu’Ai?? mai 2010 pour se mettre en rA?gle avec ces nouvelles dispositions qui agiront positivement sur le pouvoir d’achat et la trAi??sorerie des entreprises : le Cerf restera attentif aux conditions d’application de cette directive et continuera de lutter contre la floraison incessante de nouveaux frais bancaires dAi??connectAi??s de tout nouveau service.

Je vote pour la suppression des dates de valeur sur les chA?ques