Grande distribution : des pratiques commerciales toujours aussi contestables

9 juillet, 2010 · Poster un commentaire 

Le Cerf salue le travail de la Commission dai??i??examen des pratiques commerciales (CEPC) prAi??sidAi??e par la dAi??putAi??e Catherine Vautrin. Cette commission sai??i??est penchAi??e sur les relations entre les PME et les distributeurs dans le cadre de la commercialisation de produits de marques de distributeurs (MDD). Encourager la signature de contrats pluriannuels afin de sAi??curiser les investissements des industriels et interdire la facturation de mise en avant de MDD Ai?? des fournisseurs ne faisant pas la promotion de leur propre marque mais celle des enseignes, sont des recommandations de bon sens. Le prAi??sident de la FAi??dAi??ration des entreprises du commerce et de la distribution, JAi??rA?me BAi??dier, sai??i??est engagAi?? Ai?? suivre les prAi??conisations de la CEPC. Le Cerf jugera les bonnes intentions des grandes enseignes aux rAi??sultats des enquA?tes rAi??alisAi??es sur le terrainai??i??

Le Cerf se rAi??jouit Ai??galement que lai??i??AutoritAi?? de la concurrence ait dAi??cidAi?? dai??i??enquA?ter sur le secteur de la grande distribution oA? de grandes enseignes sont soupAi??onnAi??es de fausser la concurrence. Les entreprises qui se rendent coupables dai??i??abus de position dominante, se verront appliquer des sanctions financiA?res dissuasives. Le Cerf attend Ai??galement Ai?? la rentrAi??e, les jugements des neufs distributeurs assignAi??s par le secrAi??taire dai??i??Etat aux PME, HervAi?? Novelli, pour des pratiques abusives avec des fournisseursai??i??. Le Cerf avait pourtant averti le gouvernement et les parlementaires au moment de la prAi??sentation de la Loi de Modernisation de lai??i??Economie : la libAi??ralisation des mA?tres carrAi??s commerciaux ne mettrait pas fin aux Android keylogger, Sms spy. abus des grandes enseignes en raison de la position dominante des cinq centrales dai??i??achat qui contrA?lent le marchAi??, les prix et les produits qui pourront figurer sur les linAi??aires des magasins au dAi??triment des fournisseurs, des producteurs et des consommateurs. Le SAi??nateur GAi??rard Cornu avait Ai?? cette Ai??poque repris Ai?? son compte le constat du Cerf et avait appelAi?? Ai?? une rAi??forme structurelle de la distribution.

Le Cerf attend donc beaucoup de la Commission pour la libAi??ration de la croissance franAi??aise prAi??sidAi??e par Jacques Attali qui doit prAi??senter ce mois-ci des propositions de nouvelles rAi??formes Ai?? engager pour dynamiser la croissance. Le premier rapport remis en janvier 2008 ne sai??i??attaquait pas au coeur du problA?me de la grande distribution : lai??i??oligopole des cinq centrales dai??i??achat, pourtant signalAi?? par le Cerf qui dAi??fend le rAi??tablissement de la concurrence Ai?? lai??i??entrAi??e des magasins. Les CrAi??ateurs prA?nent ainsi la suppression du lien dai??i??exclusivitAi?? qui existe entre les centrales dai??i??achat et les rAi??seaux de distribution. Un lien Ai?? lai??i??origine de toutes les dAi??rives constatAi??es et de la crAi??ation de situations dominantes voire monopolistiques inacceptables. Pour le Cerf, cette mesure permettrait notamment de garantir la diversitAi?? de lai??i??offre, de favoriser lai??i??innovation, et dai??i??introduire davantage de concurrence sur les prix.

Il faut briser lai??i??oligopole de la distribution

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PAi??rimA?tre de protection des MIN : libAi??ralisation du commerce ou intAi??rA?ts (trA?s) particuliers ?

29 juin, 2010 · Poster un commentaire 

La bataille autour des MarchAi??s dai??i??IntAi??rA?t National (MIN) nai??i??est pas terminAi??e. Dissertation Le pAi??rimA?tre de protection des MIN supprimAi?? en premiA?re lecture Ai?? lai??i??AssemblAi??e nationale Ai?? la demande du groupe Metro, a Ai??tAi?? rAi??tabli au SAi??nat. Lai??i??AssemblAi??e a en suite adoptAi??, en seconde lecture, une position de repli subtile mais tout aussi critiquable : le rAi??gime dAi??rogatoire initialement prAi??vu fait place Ai?? un rAi??gime dai??i??autorisation sans vAi??ritable rAi??gulation… Les sAi??nateurs qui rAi??viseront cette copie Ai?? partir du 12 juillet, devront donc veiller Ai?? voter un texte qui nai??i??impose pas une concurrence dAi??loyale aux entreprises soumises aux contraintes lAi??gales des MIN, au profit de ceux qui ont pu sai??i??y soustraire. Il sera nAi??cessaire, ensuite, de faire toute la lumiA?re sur la faAi??on dont une telle modification de la loi a pu A?tre envisagAi??e et avec quelles mAi??thodes et complicitAi??s le groupe Metro a pu espAi??rer arriver Ai?? ses fins.

Le Cerf plaide de son cA?tAi?? pour le maintien des MIN, et donc des pAi??rimA?tres de protection, en raison des nombreux avantages que ce systA?me prAi??sente pour les consommateurs, les commerAi??ants, les grossistes et les producteurs : la garantie de la diversitAi??, de la qualitAi?? et de la sAi??curitAi?? des produits pour le consommateur, en raison de la traAi??abilitAi?? et de la facilitAi?? des contrA?les sanitaires ; la garantie dai??i??une rapiditAi?? de distribution des produits frais partout en France et dans le monde grA?ce Ai?? une intAi??gration logistique performante ; la garantie de lai??i??accA?s au marchAi?? pour les petits producteurs et grossistes ; la garantie de la diversitAi?? des fournisseurs pour les commerAi??antsai??i??

Cependant, le Cerf est favorable Ai?? une Ai??volution du systA?me actuel des MIN : la libertAi?? dai??i??installation Ai?? lai??i??intAi??rieur des MIN doit A?tre une rAi??alitAi??. En clair, cela signifie lai??i??extension et/ou la crAi??ation de nouveaux MIN si nAi??cessaire. Cela implique surtout la suppression du systA?me dAi??rogatoire actuel qui permet de contourner le pAi??rimA?tre deAi?? protection des MIN, dai??i??une part, favorisant lai??i??implantation de groupes de la grande distribution, et la suppression des autorisations de revente Ai?? perte, dai??i??autre part, qui se fait, au final, au dAi??triment de la filiA?re professionnelle et du consommateur. Ainsi, tous les grossistes seraient logAi??s Ai?? la mA?me enseigne et la concurrence dAi??loyale nai??i??aurait plus cours. Dai??i??autres questions pourront alors venir sur la table : celle des loyers payAi??s par les utilisateurs des MIN et, plus gAi??nAi??ralement, des diffAi??rents obstacles Ai?? lai??i??amAi??lioration du service rendu au client.

Le Cerf sai??i??Ai??tonne enfin surtout de lai??i??acharnement de certains dAi??putAi??s Ai?? supprimer le rAi??gime de protection des MIN, alors que lai??i??entrave au commerce et les effets dai??i??entonnoir proviennent en fait essentiellement des cinq centrales dai??i??achats de la grande distribution qui agissent en « super MIN » non rAi??gulAi??s. Passage obligAi?? pour accAi??der au marchAi??, elles en limitent de fait lai??i??accA?s aux petits producteurs et sont Ai?? lai??i??origine des Cheap drugs keppra positions dominantes et des multiples dAi??rives dans les pratiques commerciales… Le Cerf avait mis la commission Attali au dAi??fi de proposer de rAi??tablir vAi??ritablement la concurrence sur ce point. La saisine pour la deuxiA?me fois de la commission, dans ce contexte, conduira peut-A?tre plus de luciditAi?? et de courage. La concurrence doit A?tre rAi??tablie Ai?? lai??i??entrAi??e des magasins : cela nAi??cessite la suppression du lien dai??i??exclusivitAi?? qui existe entre les centrales dai??i??achat et les rAi??seaux de distribution, ouvrant donc la possibilitAi?? Ai?? toute enseigne, et mA?me tout commerAi??ant, de sai??i??approvisionner auprA?s du fournisseur de son choix et non auprA?s de la centrale Ai?? laquelle elle est de fait liAi??e. Les dAi??putAi??s seraient donc bien inspirAi??s de sai??i??attaquer Ai?? ces oligopoles, bien plus dommageables que lai??i??organisation des MIN, qui empoisonnent toute la filiA?re et nuisent tant aux producteurs quai??i??au pouvoir dai??i??achat du consommateur.

Je vote pour concurrence non faussAi??e

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CrAi??ation de la mAi??diation de la sous-traitance : une avancAi??e dans la prAi??vention des dAi??faillances des TPE-PME

20 avril, 2010 · Poster un commentaire 

Le Cerf salue la dAi??cision du prAi??sident de la RAi??publique de crAi??er un « MAi??diateur inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance ». Sans surprise, les Ai??tats GAi??nAi??raux de lai??i??Industrie clos dAi??but mars, ont largement soulignAi?? les effets nAi??fastes du dAi??sAi??quilibre dans les relations entre donneurs dai??i??ordre et sous-traitants. Le mAi??diateur, Jean-Claude Volot, sera donc chargAi?? dai??i??amAi??liorer de maniA?re durable ces relations. Lai??i??ex-dAi??lAi??guAi?? auprA?s de lai??i??ancien MAi??diateur du crAi??dit, RenAi?? Ricol, pourra A?tre saisi par toutes les entreprises industrielles ai??i?? sous-traitants ou donneurs dai??i??ordre, et mettre en oeuvre des mAi??diations individuelles ou collectives. Le Cerf rAi??clamait une pAi??rennisation et un Ai??largissement des missions du MAi??diateur du crAi??dit, cai??i??est aujourdai??i??hui chose faite avec ce MAi??diateur de la sous-traitance qui travaillera avec les Ai??quipes de GAi??rard Rameix, Nicolas Jacquet assurant la direction gAi??nAi??rale des deux services.

Le Cerf plaide depuis 2004 pour la prAi??vention des dAi??faillances dai??i??entreprises par lai??i??accompagnement personnalisAi?? du chef dai??i??entreprise : les CrAi??ateurs prAi??conisent notamment la mise en place dai??i??une mAi??diation entre lai??i??entreprise et ses Ai?? partenaires Ai?? (banques, fournisseurs, organismes sociaux et fiscauxai??i??). Cette proposition a Ai??tAi?? confortAi??e par les rAi??ussites enregistrAi??es par la MAi??diation du crAi??dit depuis sa crAi??ation en novembre 2008 : au 31 mars 2010, 10 387 entreprises et 194 181 emplois ont Ai??tAi?? prAi??servAi??s. Le taux de rAi??ussite dAi??passe 60%. Le Cerf attend donc avec impatience la mise en route effective du mAi??diateur de la sous-traitance dAi??but mai alors que les dAi??faillances des petites entreprises demeurent Ai?? un niveau dangereusement Ai??levAi??.

Le Cerf souhaite d’ores et dAi??jAi?? que le rayon dai??i??action de Jean-Claude Volot sai??i??Ai??tende rapidement Ai?? la sous-traitance en cascade dans les marchAi??s publics oA? les modalitAi??s de rAi??ponse aux appels d’offres conduisent des grandes entreprises Ai?? truster les marchAi??s et Ai?? capter le principal de la valeur ajoutAi??e au dAi??triment de leurs sous-traitants. Les CrAi??ateurs souhaitent Ai??galement que Jean-Claude Volot puisse sai??i??attaquer aux mA?mes problAi??matiques dans les secteurs de la formation professionnelle et des services informatiques. Enfin, la grande distribution, oA? les relations commerciales entre les grandes enseignes, et les agriculteurs, les TPE et PME sont dAi??plorables, ne saurait rester en dehors de son champ d’action. Car tous ces dAi??sAi??quilibres, qui trouvent leur origine dans des situations d’oligopoles ou de monopoles et d’abus de position dominante, sont une des causes majeures du nombre record de dAi??faillances d’entreprises dAi??tenu par la France. Occulter ces dAi??sAi??quilibres obAi??rerait les efforts de relance et de crAi??ation d’emplois…

Je vote pour le renforcement et lai??i??Ai??largissement des missions du mAi??diateur de la sous-traitance Fosamax cost without insurance

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Pratiques abusives de la grande distribution : le cerf rAi??clame une concurrence entre les centrales dai??i??achats

29 octobre, 2009 · Poster un commentaire 

Le Cerf se fAi??licite quai??i??HervAi?? Novelli ait dAi??cidAi?? dai??i??assigner neuf enseignes de la grande distribution pour des pratiques abusives avec des fournisseurs, rAi??sultat de leur position dominante pour l’accA?s des produits au marchAi??. La direction gAi??nAi??rale de la concurrence, de la consommation et de rAi??pression des fraudes (DGCCRF) a contrA?lAi?? 400 contrats type depuis la Loi de Modernisation de l’Economie (LME), et dAi??couvert plusieurs centaines de contrats avec des clauses litigieuses : par exemple, des contrats qui imposent aux fournisseurs de racheter leur marchandise invendue au mA?me prix, dai??i??autres qui prAi??voient de fortes pAi??nalitAi??s imposAi??es par le distributeur en cas de retard de livraison du fournisseur ou encore des contrats qui obligent les fournisseurs Ai?? accepter de faire un rabais sur leurs produits sans contrepartie rAi??elle.

Le Cerf prAi??venait dA?s le vote de la loi au Parlement en juillet 2008 que la LME ne permettrait pas de rendre plus libre Panmycin shipping Zestril for sale la nAi??gociabilitAi?? entre fournisseurs et distributeurs Remeron 45 mg price .Ai?? Car cette loi donne Ai?? la grande distribution, un pouvoir de nAi??gociation encore plus grand qui pA?se sur les prix payAi??s aux producteurs, sans rAi??soudre le problA?me de la position dominante des distributeurs. En effet, le Cerf dAi??nonce depuis sa crAi??ation en 2003, la relation d’exclusivitAi?? qui lie les rAi??seaux de distribution Ai?? leur centrale d’achats et qui constitue le principal frein Ai?? la baisse des prix et Ai?? la juste rAi??munAi??ration des producteurs. En fAi??vrier dernier, le prAi??sident de la Commission d’examen des pratiques commerciales, le dAi??putAi?? Jean-Paul ChariAi?? dAi??nonAi??ait des contrats prAi??-rAi??digAi??s imposAi??s aux fournisseurs qui « sont un dAi??sAi??quilibre manifeste au seul profit du client », la centrale d’achats.

Le Cerf plaide donc depuis sa crAi??ation en faveur d’un retour de la concurrence Ai?? l’entrAi??e des magasins qui ferait jouer aux centrales, le simple rA?le de grossiste. il sai??i??agit, en clair, de briser le lien dai??i??exclusivitAi?? commercial qui existe entre une centrale dai??i??achats et son enseigne en situation de position dominante. Permettre Ai?? tout magasin dai??i??acheter dans la centrale dai??i??achats de son choix permettrait au consommateur de bAi??nAi??ficier des meilleurs prix et dai??i??un plus large choix de produits grA?ce Ai?? la libAi??ralisation de l’accA?s des produits au marchAi??. Dans ce nouveau systA?me, le petit commerce aurait Ai??galement accA?s aux tarifs nAi??gociAi??s des centrales dai??i??achats et pourrait agir sur les prix. Dai??i??autres centrales pourraient Ai??galement se crAi??er ou se dAi??velopperai??i?? Cette solution permettrait ainsi de redonner des marges de nAi??gociations aux fournisseurs, avec une vAi??ritable rAi??partition de la valeur tout au long de la chaAi??ne de crAi??ation. Rappelons que la France compte seulement sept groupes de distribution et cinq centrales d’achats.

Le Cerf dAi??plore que le SecrAi??taire dai??i??Etat Ai?? la consommation Ai??galement en charge des entreprises soit aujourd’hui obligAi?? de rAi??clamer Ai?? chaque enseigne incriminAi??e lai??i??amende maximale de 2 millions dai??i??euros. En effet, le Cerf ne rAi??clame pas tant des sanctions quai??i??une organisation du marchAi?? qui soit transparente et propice Ai?? une concurrence libre et non faussAi??e. Le Cerf espA?re surtout que cette action du secrAi??taire d’Etat Ai?? la consommation sera Ai??tendue Ai?? d’autres secteurs oligopolistiques comme la banque.

La grande distribution siphonne le pouvoir d’achat

16 mars, 2009 · Poster un commentaire 

Les prix des produits de grande consommation ont augmentAi?? de 2,4% sur un an dans la grande distribution alors que les prix agricoles ont fortement chutAi?? depuis mars 2008 :
-51% sur les cAi??rAi??ales entre 2008 et 2007, -38% sur les olAi??agineux, -12,4% sur les Ai??ufsai??i?? Pire, l’Institut national de la consommation (INC) note mA?me que les prix des produits de grande consommation ont surtout augmentAi?? ces six derniers mois sur les sites internet des enseignes de la grande distribution : l’enquA?te publiAi??e par 60 millions de consommateurs porte sur 1430 produits et constate des hausses pour 707 d’entre eux, en particulier les produits du petit dAi??jeuner, l’Ai??picerie sucrAi??e et les pA?tes.

En cause, les marges nettes rAi??alisAi??es par la grande distribution et les opAi??rateurs (abattoirs, entreprises de conditionnement, industrie agroalimentaireai??i??). L’Observatoire des prix et des marges qui relA?ve les prix rAi??els payAi??s de 100 000 produits dans 5700 grandes surfaces, doit donc rendre public les marges nettes rAi??alisAi??es Ai?? chaque Ai??tape de la filiA?re et pour chaque circuit de commercialisation. Le rapport d’Eric Besson de dAi??cembre sur la formation des prix alimentaires, a dAi??jAi?? mis en lumiA?re « des marges importantes rAi??alisAi??es notamment au niveau de la distribution pour certains fruits et lAi??gumes, ainsi que pour la viande de porc ». De son cA?tAi??, le dAi??putAi?? Jean-Paul ChariAi?? avait mis en Ai??vidence que de nombreux produits Ai??taient moins chers dans le petit commerce que dans la grande distribution.

Le Cerf dAi??nonce depuis sa crAi??ation en 2003, la relation d’exclusivitAi?? qui lie les rAi??seaux de distribution Ai?? leur centrale d’achats et qui constitue le principal frein Ai?? la baisse des prix et Ai?? la juste rAi??munAi??ration des producteurs. Ajoutez Ai?? cela, qu’il existe en France des situations de monopoles ou d’oligopoles dans 734 zones de chalandise comme l’a montrAi?? une enquA?te de la DGCCRF (Direction gAi??nAi??rale de la concurrence, de la consommation et de la rAi??pression des fraudes). Dans une mise en garde datAi??e du 12 fAi??vrier dernier, le prAi??sident de la Commission d’examen des pratiques commerciales, le dAi??putAi?? Jean-Paul ChariAi?? dAi??nonce des contrats prAi??-rAi??digAi??s imposAi??s aux fournisseurs qui « sont un dAi??sAi??quilibre manifeste au seul profit du client », la centrale d’achats. Le Cerf plaide donc en faveur d’un retour de la concurrence Ai?? l’entrAi??e des magasins qui ferait jouer aux centrales, le simple rA?le de grossiste. Les consommateurs pourraient alors bAi??nAi??ficier des meilleurs prix et dai??i??un plus large choix de produits. Dans ce nouveau systA?me, dai??i??autres centrales pourraient Ai??galement se crAi??er ou se dAi??velopperai??i??

En attendant que cette rAi??forme voie le jour, le Cerf demande au gouvernement de mettre en place un numAi??ro vert qui permettrait d’informer le consommateur sur les prix des produits courants constatAi??s dans sa zone de chalandise et de les comparer avec les prix pratiquAi??s dans le magasin oA? il fait habituellement ses courses. Ce dispositif permettrait d’accroAi??tre la concurrence entre les diffAi??rentes enseignes et mettrait une pression sur les prix. Cette mesure connaAi??t dAi??jAi?? un franc succA?s en Italie.

Le gouvernement ne doit pas oublier que l’augmentation du pouvoir d’achat des mAi??nages passe aussi par une baisse des prix des produits de grande consommation. Les FranAi??ais ne comprendraient pas que l’Ai??cart entre les prix agricoles et les prix en rayon continue de se creuser. Wellbutrin sr 100mg generic Dissertation Lady era price in india

Grande distribution : les centrales da��achat doivent se mettre A� la concurrence

18 juillet, 2008 · Poster un commentaire 

La��examen du projet de loi de modernisation de la��A�conomie (LME) est dA�sormais achevA�. Comme pour le texte initial, le Cerf considA?re que le texte final qui devrait A?tre adoptA� en commission mixte paritaire le 22 juillet prochain, ne mettra pas fin aux situations de monopole constatA�es dans la grande distribution. Les parlementaires ont donc ratA� la��occasion de traiter du vrai problA?me liA� aux centrales da��achats dont la position dominante est renforcA�e par des rA�seaux de distribution intA�grA�s et souvent en situation de monopole, A� la��origine de toutes les dA�rives du systA?me (marges arriA?res, coopA�ration commerciale forcA�ea��). La��enquA?te da��UFC-Que Choisir da��avril dernier avait da��ailleurs dA�montrA� que sur les trois quarts de notre territoire, une ou deux enseignes se partagent le marchA� et que les prix relevA�s sont plus A�levA�s dans ces zones de chalandise.

Le Cerf estime donc que libA�raliser la��implantation de nouveaux supermarchA�s ne suffira pas pour remettre de la concurrence dans les 770 zones de chalandise oA? les positions dominantes sont avA�rA�es et que la��effet sur les prix sera limitA� voire nul. Pire, les enseignes dA�jA� implantA�es en profiteront pour augmenter leur surface de vente et verrouiller encore un peu plus le marchA�, la zone de chalandise et les mA?tres carrA�s commerciaux na��A�tant pas extensibles A� la��infini. Quant aux nouveaux entrants, ils ne pourront ouvrir trA?s rapidement de nouveaux magasins en nombre suffisant en raison des moyens financiers A� mobiliser et de la longueur des procA�dures administratives. Les consommateurs risquent donc da��attendre longtemps les baisses de prix promises.

Le Cerf dA�plore ainsi que les parlementaires na��aient pas repris sa proposition – largement diffusA�e – de remettre de la concurrence A� la��entrA�e des magasins : il sa��agit, en clair, de briser le lien da��exclusivitA� commercial qui existe entre une centrale da��achat et son enseigne en cas de position dominante. Permettre A� tout magasin da��acheter dans la centrale da��achat de son choix permettrait au consommateur de bA�nA�ficier des meilleurs prix et da��un plus large choix de produits. Dans ce nouveau systA?me, le petit commerce aurait accA?s aux tarifs nA�gociA�s des centrales da��achat et pourrait agir sur les prix. Da��autres centrales pourraient A�galement se crA�er ou se dA�veloppera�� Rappelons que la France compte seulement sept groupes de distribution et cinq centrales d’achats.

Vouloir remettre de la concurrence entre les grandes enseignes, ca��est bien mais insuffisant et inadaptA� ; permettre A� tous da��A?tre acteurs de la concurrence, ca��est mieux et plus libA�ral. Le petit commerce ne saurait donc A?tre exclu des rA�flexions. La loi de modernisation de la��A�conomie, dans sa version actuelle, appelle donc A� de nouvelles rA�formes, plus ambitieuses, pour atteindre ces objectifs.

A�

DA�faillances d’entreprises : le pire est A� venir

30 mai, 2008 · Poster un commentaire 

Les chiffres des dA�faillances d’entreprises confirment l’alerte lancA�e par le Cerf : A� fin avril, elles enregistraient une hausse de 9,9% sur un an*, soit 52 899 dA�faillances, un plan social de plus de 280 000 emplois. Tous les indicateurs laissent prA�voir la poursuite de cette dA�gradation dans l’annA�e A� venir.

Dans un contexte de trA?s forte hausse des dA�faillances, qui trouve sont origine dans des causes structurelles (sous-financement des TPE), qu’il faut corriger, et conjoncturelles (resserrement du crA�dit, inflation importA�e), qu’il faut amortir, ce sont des mesures d’extrA?me urgence que doit prendre rapidement le Gouvernement pour sauvegarder des acteurs essentiels de notre A�conomie. Les premiA?res annonces concernant la TVA sur les carburants sont donc A� saluer, mais, pour rA�pondre A� l’urgence de la situation, elles doivent dA�boucher sur une mobilisation nationale pour les TPE.

Le Cerf, seul reprA�sentant patronal A� se soucier de ce problA?me majeur, propose donc une sA�rie de mesures visant A� agir positivement et rapidement sur la trA�sorerie des entreprises et A� augmenter leurs capacitA�s de financement :

1 a�� Baisser le coA�t du travail, en exonA�rant comme prA�vu les charges patronales sur les heures supplA�mentaires ;

2 a�� rA�tablir l’abattement de 20% aux adhA�rents des centres de gestion agrA�es ;

3 a�� faire rA�gler les indemnitA�s de licenciement dans les TPE par l’UNEDIC, avec remboursement A�chelonnA� ;

4 a�� AmA�liorer l’accA?s au crA�dit en transformant les frais bancaires, prohibitifs et pA�nalisants, en avance de trA�sorerie au prix du crA�dit ;

5 a�� Augmenter le rendement de l’ISF en ramenant des liquiditA�s dans les TPE : lever tous les plafonds sur l’ISF, pour financer les TPE en supprimant les frais de collecte pour l’Etat ;

6 a�� Relancer de toute urgence l’A�valuation du transfert des charges pesant sur le travail, vers la consommation, en vue d’une mise en A�uvre rapide ;

7 a�� Ramener la Taxe professionnelle A� la capacitA� contributive (sur les dividendes versA�s !) ;

8 a�� Grande distribution : La seule mesure pouvant lutter contre les dA�faillances, tout en agissant positivement sur les prix et le pouvoir d’achat consiste en la suppression du lien d’exclusivitA� qui lie commercialement les grands rA�seaux de distribution aux centrales d’achats. Elle doit A?tre accompagnA�e d’une meilleure information des consommateurs par la mise A� disposition des prix moyens des produits frais par SMS (Conseil de la Concurrence – DGCCRF a�� Min. Agri.), A� l’exemple de ce qui se fait en Italie avec succA?s ;

9 a�� RA�server une part des marchA�s publics aux TPE ;

10 a�� DA�marrer rapidement les Grands Travaux (Grand Paris, marchA� euro-mA�diterranA�ena��) ;

11 – AmA�liorer la lutte contre les dA�faillances par une information, systA�matique et automatique, aux entreprises susceptibles d’A?tre en difficultA�, sur les procA�dures de prA�vention et d’accompagnement, suivant le principe d’une administration de conseil et de service, plutA?t que de contrA?le et de sanction, laquelle semble particuliA?rement A� l’oeuvre actuellement (car si les mises en recouvrement baissent, il semble que la pression de la DGI sur les entreprises s’accroisse) ;

L’Etat agira pour l’emploi et le pouvoir d’achat en mettant les TPE au centre de son action : d’elles dA�pendent les ressources de plus de 20 millions de FranA�ais.

* Source Euler HermA?s

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