PAi??rimA?tre de protection des MIN : libAi??ralisation du commerce ou intAi??rA?ts (trA?s) particuliers ?

29 juin, 2010 · Poster un commentaire 

La bataille autour des MarchAi??s dai??i??IntAi??rA?t National (MIN) nai??i??est pas terminAi??e. Dissertation Le pAi??rimA?tre de protection des MIN supprimAi?? en premiA?re lecture Ai?? lai??i??AssemblAi??e nationale Ai?? la demande du groupe Metro, a Ai??tAi?? rAi??tabli au SAi??nat. Lai??i??AssemblAi??e a en suite adoptAi??, en seconde lecture, une position de repli subtile mais tout aussi critiquable : le rAi??gime dAi??rogatoire initialement prAi??vu fait place Ai?? un rAi??gime dai??i??autorisation sans vAi??ritable rAi??gulation… Les sAi??nateurs qui rAi??viseront cette copie Ai?? partir du 12 juillet, devront donc veiller Ai?? voter un texte qui nai??i??impose pas une concurrence dAi??loyale aux entreprises soumises aux contraintes lAi??gales des MIN, au profit de ceux qui ont pu sai??i??y soustraire. Il sera nAi??cessaire, ensuite, de faire toute la lumiA?re sur la faAi??on dont une telle modification de la loi a pu A?tre envisagAi??e et avec quelles mAi??thodes et complicitAi??s le groupe Metro a pu espAi??rer arriver Ai?? ses fins.

Le Cerf plaide de son cA?tAi?? pour le maintien des MIN, et donc des pAi??rimA?tres de protection, en raison des nombreux avantages que ce systA?me prAi??sente pour les consommateurs, les commerAi??ants, les grossistes et les producteurs : la garantie de la diversitAi??, de la qualitAi?? et de la sAi??curitAi?? des produits pour le consommateur, en raison de la traAi??abilitAi?? et de la facilitAi?? des contrA?les sanitaires ; la garantie dai??i??une rapiditAi?? de distribution des produits frais partout en France et dans le monde grA?ce Ai?? une intAi??gration logistique performante ; la garantie de lai??i??accA?s au marchAi?? pour les petits producteurs et grossistes ; la garantie de la diversitAi?? des fournisseurs pour les commerAi??antsai??i??

Cependant, le Cerf est favorable Ai?? une Ai??volution du systA?me actuel des MIN : la libertAi?? dai??i??installation Ai?? lai??i??intAi??rieur des MIN doit A?tre une rAi??alitAi??. En clair, cela signifie lai??i??extension et/ou la crAi??ation de nouveaux MIN si nAi??cessaire. Cela implique surtout la suppression du systA?me dAi??rogatoire actuel qui permet de contourner le pAi??rimA?tre deAi?? protection des MIN, dai??i??une part, favorisant lai??i??implantation de groupes de la grande distribution, et la suppression des autorisations de revente Ai?? perte, dai??i??autre part, qui se fait, au final, au dAi??triment de la filiA?re professionnelle et du consommateur. Ainsi, tous les grossistes seraient logAi??s Ai?? la mA?me enseigne et la concurrence dAi??loyale nai??i??aurait plus cours. Dai??i??autres questions pourront alors venir sur la table : celle des loyers payAi??s par les utilisateurs des MIN et, plus gAi??nAi??ralement, des diffAi??rents obstacles Ai?? lai??i??amAi??lioration du service rendu au client.

Le Cerf sai??i??Ai??tonne enfin surtout de lai??i??acharnement de certains dAi??putAi??s Ai?? supprimer le rAi??gime de protection des MIN, alors que lai??i??entrave au commerce et les effets dai??i??entonnoir proviennent en fait essentiellement des cinq centrales dai??i??achats de la grande distribution qui agissent en « super MIN » non rAi??gulAi??s. Passage obligAi?? pour accAi??der au marchAi??, elles en limitent de fait lai??i??accA?s aux petits producteurs et sont Ai?? lai??i??origine des Cheap drugs keppra positions dominantes et des multiples dAi??rives dans les pratiques commerciales… Le Cerf avait mis la commission Attali au dAi??fi de proposer de rAi??tablir vAi??ritablement la concurrence sur ce point. La saisine pour la deuxiA?me fois de la commission, dans ce contexte, conduira peut-A?tre plus de luciditAi?? et de courage. La concurrence doit A?tre rAi??tablie Ai?? lai??i??entrAi??e des magasins : cela nAi??cessite la suppression du lien dai??i??exclusivitAi?? qui existe entre les centrales dai??i??achat et les rAi??seaux de distribution, ouvrant donc la possibilitAi?? Ai?? toute enseigne, et mA?me tout commerAi??ant, de sai??i??approvisionner auprA?s du fournisseur de son choix et non auprA?s de la centrale Ai?? laquelle elle est de fait liAi??e. Les dAi??putAi??s seraient donc bien inspirAi??s de sai??i??attaquer Ai?? ces oligopoles, bien plus dommageables que lai??i??organisation des MIN, qui empoisonnent toute la filiA?re et nuisent tant aux producteurs quai??i??au pouvoir dai??i??achat du consommateur.

Je vote pour concurrence non faussAi??e

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