Le bilan Sarkozy vu par les patrons : trois chefs dai??i??entreprises jugent le quinquennat

19 février, 2012 · Poster un commentaire 

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Abus de position dominante et litiges : les TPE doivent avoir les mA?mes droits que les consommateurs

28 octobre, 2009 · Poster un commentaire 

« Je suis favorable Ai?? la mise en place dai??i??une action de groupe Ai?? la franAi??aise, prAi??cisAi??ment encadrAi??e pour Ai??viter les dAi??rives Ai?? lai??i??amAi??ricaine », a dAi??clarAi?? HervAi?? Novelli lors des assises de la Consommation qui se sont tenues le 26 octobre. Le Cerf prend acte de la position du SecrAi??taire d’Etat Ai?? la consommation en faveur des actions de groupe dans un cadre strictement dAi??limitAi??. Les CrAi??ateurs considA?rent comme lui que plusieurs conditions doivent A?tre rAi??unies pour leur mise en place : le litige n’a pu A?tre rAi??solu Ai?? l’amiable, par une intervention d’une association de consommateurs ou encore par la mAi??diation, et ce litige doit concerner un trA?s grand nombre de consommateurs pour un prAi??judice individuel faible.

Cependant, le Cerf demande que les petites entreprises qui ont les mA?mes usages de consommation et les mA?mes difficultAi??s Ai?? faire valoir leurs droits que les particuliers, puissent se voir appliquer le droit de la consommation et recourir dans le futur aux actions de groupe. En effet, les TPE sont tout autant victimes d’abus de position dominante que les consommateurs dans des secteurs comme la banque, l’Ai??nergie, la tAi??lAi??phonie mobile… Par exemple, la condamnation infligAi??e en 2006 aux trois principaux opAi??rateurs mobile pour entente illicite, aurait dAi?? prendre en compte le prAi??judice subi par les entreprises. D’ailleurs, l’Union europAi??enne s’est dAi??jAi?? prononcAi??e sur ce point en assimilant les TPE de moins de dix salariAi??s aux consommateurs : c’est notamment le cas de la Directive sur les services de paiement qui entrera en vigueur le 1er novembre prochain.

Le Cerf dAi??plore que le Medef comme la CGPME se soient prononcAi??s rAi??solument contre les actions de groupe Ai?? la FranAi??aise alors que tant de patrons de TPE se trouvent totalement dAi??munis face Ai?? de grands groupes qui imposent des tarifs et des conditions de vente abusifs. Dans le cas du secteur bancaire par exemple, l’action positive du MAi??diateur du crAi??dit dAi??montre l’impossibilitAi?? pour de petites entreprises de se faire entendre seules ; et chaque cas rAi??solu par son intervention tAi??moigne d’un refus de vente prAi??alable de la part des banques. Beaucoup d’autres TPE connaissent les mA?mes difficultAi??s avec leur banque mais hAi??sitent souvent Ai?? faire appel au MAi??diateur par peur des reprAi??sailles. Si une action de groupe pouvait aujourd’hui A?tre menAi??e, de telles pratiques seraient condamnAi??es au bAi??nAi??fice de l’ensemble de l’activitAi?? Ai??conomique.

Le Cerf regrette donc que les syndicats qui sont chargAi??s de dAi??fendre les intAi??rA?ts moraux et matAi??riels de leurs mandants, ne mA?nent aucune action contre de grands groupes en situation d’oligopole et rejettent mA?me l’idAi??e de pouvoir s’unir pour faire respecter les droits de leurs adhAi??rents. Generic propecia names Should i take synthroid or generic Purchase antivert over the counter

Dialogue social et reprAi??sentativitAi?? dans les TPE : les syndicats font leurs petites affaires

23 octobre, 2009 · Poster un commentaire 

Le gouvernement s’est attaquAi?? au dAi??ficit de reprAi??sentativitAi?? des partenaires sociaux dA?s son entrAi??e en fonction. La loi du 20 aoAi??t 2008 sur la rAi??novation de la dAi??mocratie sociale marque le premier acte de la rAi??forme. Le second a dAi??marrAi?? la semaine derniA?re avec le lancement par les partenaires sociaux, d’un groupe de travail sur le dialogue social et la mesure de la reprAi??sentativitAi?? dans les TPE. En effet, aujourd’hui, les TPE de moins de 11 salariAi??sAi?? ne sont pas contraintes de se doter d’un dAi??lAi??guAi?? du personnel (DP). Le Cerf salue donc la volontAi?? gouvernementale de d’associer dAi??sormais les plus petites entreprises aux dAi??cisions liAi??es au dialogue social.

Malheureusement, la principale motivation de certains partenaires sociaux dans cette rAi??forme, est de se procurer des moyens financiers supplAi??mentaires. Ainsi, le Cerf n’est pas Ai??tonnAi?? que l’UPA, dAi??jAi?? Ai?? l’origine en 2008 d’une taxation obligatoire de 0,15% de la masse salariale, dAi??fende la crAi??ation d’une nouvelle cotisation employeur pour financer le dialogue social : il s’agirait de crAi??er des commissions paritaires et interentreprises au niveau des branches et/ou des territoires, les reprAi??sentants syndicaux Ai??tant Ai??lus par les salariAi??s des TPE. Le Cerf n’est pas non plus Ai??tonnAi?? que la CFDT et la CGT dAi??fendent cette mA?me ligne dA?s lors qu’il s’agit pour ces syndicats de se servir du prAi??texte du dialogue social pour mettre in fine les TPE Ai?? contribution. Quant Ai?? la CGPME et le Medef s’ils prA?nent peu ou prou le statut quo, c’est parce qu’ils ne veulent pas prendre le moindre risque de voir remis en cause leur reprAi??sentativitAi?? et le financement qui en dAi??coule. Ces motivations sont trA?s Ai??loignAi??es du rA?le « de dAi??fense des intAi??rA?ts moraux et matAi??riels de leurs mandants ».

La principale piste de rAi??flexion sur le sujet prAi??voit de faire Ai??lire un reprAi??sentant syndical pour un ensemble d’entreprises. Dans ce cas, les patrons de petites entreprises auraient un interlocuteur sans lien Ai??ventuellement avec leur branche d’activitAi??. DA?s lors, il est clair que le vAi??ritable interlocuteur sera le syndicat ayant remportAi?? l’Ai??lection locale et non l’Ai??lu qui ne sera pas compAi??tent. Cette piste est, aux yeux du Cerf, en contradiction avec la loi du 20 aoAi??t, qui pose le principe de reprAi??sentativitAi?? des seuls Ai??lus, sans transfert de la reprAi??sentativitAi?? Ai?? une organisation syndicale. Elle introduit de fait un biais qui rompt avec le principe d’Ai??quilibre permettant un dialogue ouvert et constructif. C’est surtout la porte ouverte Ai?? l’entrAi??e de la politique dans les petites entreprises. L’objectif poursuivi par les promoteurs d’une telle solution n’est donc pas Ai?? rechercher dans la reprAi??sentation rAi??elle des salariAi??s et des employeurs.

Ce constat alarmant sur l’Ai??tat de la reprAi??sentativitAi?? en France impose donc d’organiser un lieu d’Ai??change pour la dAi??mocratie sociale. Les rAi??cents propos de Christian Estrosi sur le dialogue social entre salariAi??s et employeurs permettent d’espAi??rer une avancAi??e en ce sens : « il pourrait sai??i??agir dai??i??une structure permanente qui met tous les acteurs autour de la table ». Le Cerf milite ainsi pour une reprAi??sentation renforcAi??e, au niveau local comme national, qui ne peut trouver sa lAi??gitimitAi?? que dans les organisations consulaires issues du suffrage universel. Il en dAi??coulerait parallA?lement la crAi??ation d’une Chambre des salariAi??s qui serait Ai??galement Ai??lue au suffrage universel. Ces Chambres organiseraient le dialogue social et la mAi??diation en cas de conflit. Cette forme de reprAi??sentation rAi??pondrait aux besoins des salariAi??s et des patrons tout en satisfaisant les attentes du pouvoir en matiA?re de progrA?s social et de lAi??gitimitAi?? des interlocuteurs. Une vraie rAi??volution, en somme ! Iphone spyware, Mobile tracking. Purchase lady era pills Buy nasonex 50 mcg