CCIP : le Rapporteur public demande l’annulation des scrutins devant la Cour administrative d’appel

10 mai, 2012 · 1 commentaire 

Les Ai??lections Ai?? la Chambre de commerce et dai??i??industrie de Paris se sont dAi??roulAi??es du 25 novembre au 8 dAi??cembre 2010. A cette occasion, trois listes se sont prAi??sentAi??es Ai?? ParisAi??:

  • La liste UNIRE, regroupant le medef, la CGPME et 200 fAi??dAi??rations professionnelles, selon les documents Ai??lectoraux.
  • Une liste indAi??pendante.
  • La liste du Cerf, qui sai??i??Ai??tait dAi??jAi?? prAi??sentAi??e aux Ai??lections en 2004.

Pour la premiA?re fois, cette Ai??lection a vu la percAi??e dai??i??un outsider, malgrAi?? la dispersion des voix due Ai?? la prAi??sence de 2 listes indAi??pendantes. Les candidats du Cerf ont ainsi remportAi?? le 1er collA?ge du commerce (0 Ai?? 9 salariAi??s), battant en brA?che lai??i??hAi??gAi??monie habituelle du medef et de la CGPME. Sur lai??i??ensemble des scrutins oA? ses candidats Ai??taient prAi??sents, le Cerf a confirmAi?? sa progression en remportant une moyenne de plus de 40% des suffrages, la liste UNIRE ne totalisant jamais de majoritAi?? absolue. Revers du mode scrutin, le medef et la cgpme ont remportAi?? lai??i??ensemble des siA?ges de lai??i??industrie et des services.

Ce sont notamment ces rAi??sultats que le Cerf a contestAi??, suite Ai?? des irrAi??gularitAi??s qui ont Ai??tAi?? reconnues devant le Tribunal Administratif, sans que celui-ci nai??i??annule les scrutins.

Le 9 mai, devant la Cour administrative dai??i??appel, les mA?mes faits ont Ai??tAi?? qualifiAi??s par le Rapporteur public Ai?? »d’irrégularitées graves » entrainant une Ai??Ai??rupture dai??i??Ai??galitAi?? entre les candidats Ai?? qui a eu Ai??Ai??nAi??cessairement une incidence sur la sincAi??ritAi?? du scrutin Ai??.

Le faible Ai??cart de voix dans les scrutins du 2A?me collA?ge du commerce et les deux collA?ges de lai??i??industrie (0 Ai?? 49 salariAi??s) ont conduit le Rapporteur public Ai?? demander lai??i??annulation des scrutins.

Il a Ai??mis des rAi??serves, au vu de lai??i??Ai??cart de voix, sur lai??i??incidence des irrAi??gularitAi??s sur la sincAi??ritAi?? du scrutin dans le collA?ge des services (0 Ai?? 9 salariAi??s).

Suite au scandale qui a entourAi?? la CommissionAi?? dai??i??enquA?te parlementaire sur le financement des syndicats et le contenu du rapport PerruchotAi??, et dans une pAi??riode oA? les attentes en matiA?re dai??i??assainissement de la vie publique sont au cAi??ur des prAi??occupations de la classe politique et des FranAi??ais, le Cerf a demandAi?? que la Cour sanctionne par lai??i??annulation des Ai??lections des agissements non contestAi??s et qualifiAi??s de graves.

Le Cerf reprochait, outre des communications en violation du calendrier Ai??lectoral et des manAi??uvres de dAi??nigrement Ai?? son endroit, diffAi??rents faits constitutifs de la violation dai??i??Ai??galitAi?? des candidats.

La CGPME a notamment Ai??tAi?? mise en cause pour lai??i??utilisation de moyens et financements publics dans le cadre de la campagne. Au travers de moyens mis Ai?? disposition sur les tAi??lAi??visions publiques pour diffuser un film et faire campagne, sans que le Cerf ne puisse y prAi??tendre. La rAi??alisation dai??i??un film utilisant les moyens du rAi??seau consulaire. Enfin, le lancement dai??i??une campagne de communication financAi??e sur fonds publics diffusAi??e en tAi??lAi??, en radio, dans la presse Ai??crite et sur internet (coAi??t des achats dai??i??espaces publicitaires 872Ai??000 ai??i?? Ai?? comparer au budget de campagne pour lai??i??Ai??lectionAi??: seulement 250Ai??000 ai??i?? en 2004ai??i??).

La dAi??cision de la Cour Administrative dai??i??Appel sera rendue le 5 juin.

HervAi?? Lambel, le porte-parole du Cerf, considA?re quai??i??il sai??i??agit dai??i??un fait majeur, notamment suite Ai?? la sAi??rie dai??i??invalidations de scrutins qui ont eu lieu sur lai??i??ensemble du territoire et des diffAi??rentes affaires qui Ai??maillent la vie consulaire, fait qui ne pourra rester sans consAi??quence dans la nAi??cessaire rAi??forme de la reprAi??sentation patronale.

Rapport Perruchot : l’intégral

16 février, 2012 · 1 commentaire 

Le Cerf porte depuis plusieurs années un projet de réforme de la représentation patronale et salariale. C’est ainsi qu’Hervé Lambel, porte-parole, a été auditionné par la Commission d’enquête parlementaire qui a donné lieu au rapport Perruchot qui n’a jamais été publié. Jusqu’à aujourd’hui !

Le magazine Le Point en donne un premier résumé ici. Et a choisi de publier l’intégralité du document ici.

Attention, si beaucoup de choses sont « connues », leur cumul et une partielle mise en perspective risque de faire perdre leurs illusions à un très grand nombre.

L’abcès percé, il va falloir guérir. Et l’entrée en campagne des deux principaux candidats ne laisse aucun doute à ce sujet : la représentativité et la démocratie sociale seront bien au coeur des thèmes comme le demande le Cerf depuis longtemps. Deux positions s’opposent pour l’instant : François Hollande, qui a promis une réforme constitutionnelle pour donner plus de pouvoirs aux partenaires sociaux et Nicolas Sarkozy qui entend « rendre la parole aux Français », en recourant au referendum sur les points de blocage…

Le Cerf qui considère que le manque de représentativité des corps intermédiaires et, notamment, des partenaires sociaux est largement responsable des échecs successifs des politiques depuis plusieurs décennies, espère que le débat qui s’engage sera aussi passionnant que l’enjeu est important pour le redressement de notre économie, le sauvetage de notre solidarité. Et le poids de la France face aux défis internationaux à venir.

Pour en savoir un peu plus : Les Révélations une collection en cours. Prochains épisodes à venir…

Télécharger le Rapport Perruchot dévoilé par Le Point.

Pour aller plus loin et voir les pistes de réforme, lire l’article co-signé par Jean-Luc Touly (ex-cgt, conseiller prud’homale, co-auteur de « L’argent noir des syndicats »), Eric Verhaeghe (Ancien président de l’APEC qui a rendu tous ses mandats patronaux au medef) et Hervé Lambel (porte-parole du Cerf) : Pour un Big Bang social

L’annulation partielle des élections de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP), vient renforcer la nécessité de réformer la représentation patronale, pour un syndicalisme efficace tourné vers l’avenir.

SOS PME en dAi??tresse : « Les banques sont en train de nous Ai??trangler! »

15 décembre, 2011 · 33 commentaires 

RAi??vision Ai?? la baisse de la croissance, menace de dAi??gradation de la note des Etats europAi??ens et des assureurs, aprA?s la dAi??gradation effective des banques franAi??aises… Celles-ci entament aujourd’hui, chacune Ai?? leur tour, les plans de rigueur qui se traduisent par des cessions dai??i??actifs, un resserrement des effectifs,Ai??Ai??et, Instagram spy, How to hack messages in iphone. notamment pour le CrAi??dit Agricole, des demandes pressantes auprA?s de leurs fournisseurs (dont de nombreuses PME et TPE) de rAi??duire les tarifs de leurs prestations, alimentant ainsi la spirale rAi??cessionniste. Elles nous affirment cependant encore que leur recapitalisation est suffisante. Elles ont le droit de lai??i??espAi??rer, voire de le croire. Mais il faut A?tre pleinement conscient que si les banques disent vrai, ce sera au prix de lai??i??affaiblissement de notre Ai??conomie et de la hausse du chA?mage. Sans changement de politique, les banques nous conduisent Ai?? la rAi??cession.

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Comme en 2008, les liquiditAi??s nai??i??arrivent plus jusquai??i??aux entreprises, particuliA?rement pour financer les besoins de trAi??sorerie, parfois malgrAi?? un carnet de commandes pleinai??i?? Les dAi??couverts inAi??vitables pour se financer gAi??nA?rent des frais bancaires qui augmentent les besoins de trAi??sorerieai??i?? amplifiant encore les effets de la crise et accAi??lAi??rant sa diffusion Ai?? lai??i??ensemble de lai??i??Ai??conomie. Le Cerf dAi??nonce depuis des annAi??esAi?? cette pratique quasi-automatisAi??e, et cai??i??est aujourdai??i??hui Ai?? Bernard Rameix, le MAi??diateur du crAi??dit, de lancer lai??i??alerte dans son dernier rapport. Comble du cynisme, en pAi??riode de crise, les banques voient doncAi?? augmenter la Ai?? vente Ai?? de leurs produits les plus Ai?? margAi??s Ai??, grA?ce Ai?? la position de dAi??pendance de leur client et de leur pouvoir de police qui les autorise Ai?? prAi??lever sans lai??i??accord desdits clients des sommes dont la Commission europAi??enne a dAi??jAi??, Ai?? plusieurs reprises,Ai?? dAi??noncAi?? les montants disproportionnAi??s et dAi??connectAi??s de tout service rAi??el. Ainsi,Ai?? Snapchat spy, Whatsapp spy. les frais bancaires reprAi??sentent 40% des revenus des banques. Pas Ai??tonnant quai??i??elles aient pu rembourser si vite les crAi??dits accordAi??s par les contribuables et donc les entreprises.

Si lai??i??on peut parler de bonne gestion sur le plan comptable, il en va autrement sur le plan de la responsabilitAi?? sociale et citoyenne : cela sai??i??est fait au dAi??triment des entreprises et donc de la relance et de la croissance. Alors sauver les banques, oui ! mais les banquiers dont les pratiques ont permis dai??i??augmenter leurs revenus de 40% en moyenne en 2010 alors que nous Ai??tions toujours en crise ?

Dans un contexte dai??i??impAi??rieuse nAi??cessitAi?? de relancer lai??i??Ai??conomie, la recapitalisation annoncAi??e par les banques franAi??aises ne suffira donc pas. Jean-Pierre Joyandet lai??i??a bien annoncAi??, que Ai?? les banques vont devoir faire des sacrifices Ai??. Et ces sacrifices doivent A?tre faits sur leur marge et donc leur rentabilitAi??, ne leur en dAi??plaise. Car pour permettre aux entreprises de jouer leur rA?le dans la croissance, il est impossible de ne pas agir sur les frais bancaires qui sont la principale cause dai??i??accAi??lAi??ration de la dAi??gradation de la trAi??sorerie des entreprises et de propagation de la crise. Ce faisant, elles se priveront dai??i??une partie de leurs profits, ce quai??i??elles nai??i??ont pas pris en compte pour Ai??valuer leur besoin de recapitalisation, se fondant sur leur rentabilitAi?? habituelle, assise sur les frais bancaires.

Nous demandons donc des annonces fortes du secteur bancaire sur la baisse de frais bancaire et, Ai?? la suite, des annonces pour nous rassurer sur leur devenir.