CCIP : le Rapporteur public demande l’annulation des scrutins devant la Cour administrative d’appel

10 mai, 2012 · 1 commentaire 

Les Ai??lections Ai?? la Chambre de commerce et dai??i??industrie de Paris se sont dAi??roulAi??es du 25 novembre au 8 dAi??cembre 2010. A cette occasion, trois listes se sont prAi??sentAi??es Ai?? ParisAi??:

  • La liste UNIRE, regroupant le medef, la CGPME et 200 fAi??dAi??rations professionnelles, selon les documents Ai??lectoraux.
  • Une liste indAi??pendante.
  • La liste du Cerf, qui sai??i??Ai??tait dAi??jAi?? prAi??sentAi??e aux Ai??lections en 2004.

Pour la premiA?re fois, cette Ai??lection a vu la percAi??e dai??i??un outsider, malgrAi?? la dispersion des voix due Ai?? la prAi??sence de 2 listes indAi??pendantes. Les candidats du Cerf ont ainsi remportAi?? le 1er collA?ge du commerce (0 Ai?? 9 salariAi??s), battant en brA?che lai??i??hAi??gAi??monie habituelle du medef et de la CGPME. Sur lai??i??ensemble des scrutins oA? ses candidats Ai??taient prAi??sents, le Cerf a confirmAi?? sa progression en remportant une moyenne de plus de 40% des suffrages, la liste UNIRE ne totalisant jamais de majoritAi?? absolue. Revers du mode scrutin, le medef et la cgpme ont remportAi?? lai??i??ensemble des siA?ges de lai??i??industrie et des services.

Ce sont notamment ces rAi??sultats que le Cerf a contestAi??, suite Ai?? des irrAi??gularitAi??s qui ont Ai??tAi?? reconnues devant le Tribunal Administratif, sans que celui-ci nai??i??annule les scrutins.

Le 9 mai, devant la Cour administrative dai??i??appel, les mA?mes faits ont Ai??tAi?? qualifiAi??s par le Rapporteur public Ai?? »d’irrégularitées graves » entrainant une Ai??Ai??rupture dai??i??Ai??galitAi?? entre les candidats Ai?? qui a eu Ai??Ai??nAi??cessairement une incidence sur la sincAi??ritAi?? du scrutin Ai??.

Le faible Ai??cart de voix dans les scrutins du 2A?me collA?ge du commerce et les deux collA?ges de lai??i??industrie (0 Ai?? 49 salariAi??s) ont conduit le Rapporteur public Ai?? demander lai??i??annulation des scrutins.

Il a Ai??mis des rAi??serves, au vu de lai??i??Ai??cart de voix, sur lai??i??incidence des irrAi??gularitAi??s sur la sincAi??ritAi?? du scrutin dans le collA?ge des services (0 Ai?? 9 salariAi??s).

Suite au scandale qui a entourAi?? la CommissionAi?? dai??i??enquA?te parlementaire sur le financement des syndicats et le contenu du rapport PerruchotAi??, et dans une pAi??riode oA? les attentes en matiA?re dai??i??assainissement de la vie publique sont au cAi??ur des prAi??occupations de la classe politique et des FranAi??ais, le Cerf a demandAi?? que la Cour sanctionne par lai??i??annulation des Ai??lections des agissements non contestAi??s et qualifiAi??s de graves.

Le Cerf reprochait, outre des communications en violation du calendrier Ai??lectoral et des manAi??uvres de dAi??nigrement Ai?? son endroit, diffAi??rents faits constitutifs de la violation dai??i??Ai??galitAi?? des candidats.

La CGPME a notamment Ai??tAi?? mise en cause pour lai??i??utilisation de moyens et financements publics dans le cadre de la campagne. Au travers de moyens mis Ai?? disposition sur les tAi??lAi??visions publiques pour diffuser un film et faire campagne, sans que le Cerf ne puisse y prAi??tendre. La rAi??alisation dai??i??un film utilisant les moyens du rAi??seau consulaire. Enfin, le lancement dai??i??une campagne de communication financAi??e sur fonds publics diffusAi??e en tAi??lAi??, en radio, dans la presse Ai??crite et sur internet (coAi??t des achats dai??i??espaces publicitaires 872Ai??000 ai??i?? Ai?? comparer au budget de campagne pour lai??i??Ai??lectionAi??: seulement 250Ai??000 ai??i?? en 2004ai??i??).

La dAi??cision de la Cour Administrative dai??i??Appel sera rendue le 5 juin.

HervAi?? Lambel, le porte-parole du Cerf, considA?re quai??i??il sai??i??agit dai??i??un fait majeur, notamment suite Ai?? la sAi??rie dai??i??invalidations de scrutins qui ont eu lieu sur lai??i??ensemble du territoire et des diffAi??rentes affaires qui Ai??maillent la vie consulaire, fait qui ne pourra rester sans consAi??quence dans la nAi??cessaire rAi??forme de la reprAi??sentation patronale.

Les organisations patronales et de salariAi??s sont dans un conflit dai??i??intAi??rA?t permanent

4 avril, 2012 · Poster un commentaire 

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Le bilan Sarkozy vu par les patrons : trois chefs dai??i??entreprises jugent le quinquennat

19 février, 2012 · Poster un commentaire 

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Sommet social : l’impossible dAi??fi de la flexibilitAi?? face aux pesanteurs du modA?le franAi??ais

18 janvier, 2012 · Poster un commentaire 

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ComplAi??mentaires santAi?? : un parfum de scandale

1 décembre, 2010 · Commentaires fermés 

Votre entreprise est soumise Ai?? une nouvelle contribution, nAi??gociAi??e par les partenaires sociaux, donc les syndicats patronaux, sans avoir obtenus votre accord : la complAi??mentaire santAi?? obligatoire. Bien sAi??r, la Ai?? gAi??nAi??rositAi?? Ai?? des partenaires sociaux aboutit Ai?? une nouvelle cotisation prAi??levAi??e sur votre activitAi??.
Comment en sommes-nous arrivAi??s Ai?? cette nouvelle taxe ?

Toujours trA?s Ai?? intAi??ressAi??s Ai?? par le sort des salariAi??s, les partenaires sociaux se sont rAi??unis, dans le cadre des nAi??gociations de branches, pour rAi??flAi??chir Ai?? de nouvelles Ai?? avancAi??es sociales Ai??. Ainsi, progressivement et discrA?tement, les centrales (organisations professionnelles et syndicats de salariAi??s) signent des accords, obligeant Ai?? souscrire pour les salariAi??s des complAi??mentaires santAi??, dont les partenaires sociaux ont pris soin de dAi??finir prAi??cisAi??ment les garanties. Le Ai?? souci Ai?? de prAi??cision, dAi??sintAi??ressAi??, a dai??i??ailleurs Ai??tAi?? jusquai??i??au point de dAi??signer la sociAi??tAi?? dai??i??assurance ou la mutuelle avec laquelle il faut contracter, sans possibilitAi?? de se tourner vers qui que ce soit dai??i??autre. Que des patrons ait dAi??jAi?? mis en place de tels dispositifs sans attendre lai??i??intrusion dans leur entreprise de partenaires sociaux quai??i??ils nai??i??avaient jamais vu avant, que ces mA?mes patrons aient trouvAi?? de meilleures garanties, parfois Ai?? de meilleurs prix, rien nai??i??y fait : vous devez passer par le partenaire dAi??signAi??. Et on sait vous le rappeler Ai?? coup de lettres recommandAi??es et de menaces diverses. Le tarif exorbitant ou lai??i??insuffisance du niveau de couverture imposAi??e, la libertAi?? contractuelle de lai??i??employeur ou du salariAi??, voire la double cotisation ne comptent pas face aux Ai?? intAi??rA?ts supAi??rieurs Ai??.

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Le surcoAi??t pour lai??i??entreprise ? Ce nai??i??est quai??i??un dAi??but ! Car Ai?? il est prAi??vu, dans le cadre du projet de loi de finances, la crAi??ation d’une taxe de 3,5 % sur les contrats d’assurance. Elle va s’appliquer Ai?? pratiquement toutes les complAi??mentaires santAi?? Ai??, explique Jean-Martin Cohen Solal, directeur gAi??nAi??ral de la MutualitAi?? franAi??aise. A cette taxe sai??i??ajouteront un transfert de charge de la SAi??curitAi?? sociale vers les mutuelles, ainsi quai??i??une augmentation des dAi??penses de santAi?? de lai??i??ordre de 3%. L’augmentation des cotisations (de 4 Ai?? 8%) semble devenir inAi??vitable.

Alors Ai?? quels Ai?? intAi??rA?ts supAi??rieurs Ai?? les entreprises sont-elles sacrifiAi??es par leurs reprAi??sentants ?

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ArrA?tons de nous voiler la face : en organisant des monopoles par branches dai??i??activitAi?? pour les assureurs, qui les rAi??tribuent en retour, les organisations syndicales en mal de financement ont trouvAi??, dans les accords de branche, la possibilitAi?? de faire payer des entreprises et des salariAi??s qui ne cotisent habituellement pas chez elles. Avec le double avantage de voir leurs ressources augmenter, sans avoir de comptes Ai?? rendre Ai?? des contributeurs obligatoires qui ne sont pas des adhAi??rents. Vous avez le droit dai??i??A?tre choquAi??s.

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PrAi??lA?vements sur les entreprises, prAi??lA?vement sur les salaires et pourtant, pas une Chambre de commerce nai??i??a dit le moindre mot !!! Est-ce parce que les organisations patronales (medef, cgpme, upa) qui gA?rent les Chambres font partie du systA?me ?

Ainsi, depuis 3 ans, nous assistons Ai?? la mise en coupe rAi??glAi??e des diffAi??rents secteurs Ai??conomiques : boulangers, coiffeurs, architectes, commerce de dAi??tail non alimentaire, agence immobiliA?resai??i?? Lai??i??accord pour les CafAi??s-HA?tels-Restaurants (CHR), le dernier en date, a Ai??tAi?? signAi?? le 6 octobre 2010 par les partenaires sociaux et doit entrer en vigueur le 1er janvier 2011. La seule hA?tellerie-restauration emploie quelques 800 000 personnesai??i??

Le Cerf considA?re pour sa part que la Chambre a plus quai??i??un mot Ai?? dire : elle doit assurer la dAi??fense des entreprises indAi??pendamment du bAi??nAi??fice que les syndicats espA?rent tirer pour leur compte des accords quai??i??ils signent.

Pour une Chambre de commerce indAi??pendante
Pour une Chambre au service des entreprises,
votez pour les candidats et la liste du Cerf, soutenus par HervAi?? Lambel.

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Mépris et Démagogie : de l’indécence du syndicalisme à la française

19 octobre, 2010 · 64 commentaires 

Lorsque les arguments manquent, c’est bien connu, les attaques sont basses. Ainsi, les syndicats CGT et CFDT, membres à part entière du COR (Conseil d’Orientation des Retraites) depuis 10 ans, est-il utile de le rappeler, se cachent derrière leur petit doigt et leurs gros pavés taxant tout réfractaire à la grève de soumis au gouvernement, au pire de fasciste. En effet, nul n’a le droit d’être en opposition avec ceux-là même qui revendiquent le droit d’être contre tout. « Pourquoi traite-t-on le privé avec autant de mépris alors que c’est nous qui finançons leur insouciance », nous lance un patron de TPE ? On pourrait croire la réponse dans la question. Mais que penser de la vindicte d’un représentant CGT SNCF, émargeant grassement à 1200 euros au CESR du Tarn en plus de son salaire, mais se masquant derrière son écharpe d’élu local aboyant : « vous êtes un syndicat patronal, et non pas « un créateur d’emploi et de richesse de France » (quelle immodestie !) ». Les patrons ne créeraient donc pas de richesses. Un marginal ? Malheureusement non.

Il faut savoir notamment que Didier Le Reste, délégué CGT SNCF (lui aussi), en pointe sur la question des blocages, criait à la France entière sur l’antenne de RTL, son indignation quant au salaire qu’il touche après 34 ans à la SNCF. Et nous ne sommes pas loin de partager son indignation. Car il est vrai qu’avec un revenu de 2300 euros net par mois, pour moins de 35 heures, ce « partenaire social » touche plus que la moyenne des patrons (1850€/mois) qui travaillent près de 70 heures par semaine pour tenter de sauver leurs entreprises et les emplois qu’ils ont créés. Monsieur Le Reste, qui trouve qu’une journée de grève non payée coûte chère, n’imagine certainement pas, lui qui retrouvera son travail quelle que soit l’issue de la grève, ce que coûte une vie de travail à créer une entreprise, y maintenir les emplois qui la font tourner et, ce faisant, financer la solidarité. Il se moque aujourd’hui, de concert avec les autres leaders syndicaux, de ce que c’est que de tout perdre à l’occasion d’une grève, car des règlements sont bloqués dans des sacs postaux, les camions de livraison immobilisés faute de carburant, quand ce n’est pas tout simplement le rideau de fer tiré pour se protéger des casseurs !

Alors, oui ! Aujourd’hui il convient de crier à l’indécence de certains propos. A l’irresponsabilité de certaines actions. A l’hypocrisie crasse, devant l’absence de tout mea culpa, de ceux qui n’ont rien fait depuis des décennies pour préserver ce qu’ils prétendent défendre en descendant dans la rue. Et de dénoncer le manque de réel travail syndical, lequel est inversement proportionnel au bidonnage par ces organisations, des chiffres des manifestations dévoilé par les médias.

Oui, il convient de saluer les réquisitions des personnels pour assurer que l’économie puisse tourner. Car la violence est à l’oeuvre depuis trop longtemps entre les mains de ceux qui se parent de vertus dont ils sont loin d’avoir fait la démonstration.

Nous l’écrivions déjà en novembre 2007, à l’occasion du blocage des transports : Si nous affirmons que le droit de grève est un droit fondamental et constitutionnel, il n’en est pas de même du droit de blocage que s’octroient quelques catégories privilégiées. Nous dénonçons donc l’abus de position dominante et l’attaque portée par les bloqueurs contre les revenus des actifs en position de dépendance et de faiblesse. Or les leaders syndicaux participent aujourd’hui activement à la destruction de la valeur et du travail en France, sans lesquels il ne peut y avoir de solidarité et de redistribution.

Face à des actes qui s’apparentent au terrorisme économique, le Cerf demande que le gouvernement exige la clémence de l’URSSAF et des organismes sociaux, gérés par ces syndicats irresponsables, pour limiter l’hécatombe de défaillances qui risque de suivre les difficultés de réglement des charges et de TVA ce mois-ci.

Dialogue social dans les TPE : des positions syndicales riches en arriA?re-pensAi??es

13 juillet, 2010 · Poster un commentaire 

Le Cerf se fAi??licite du refus de lai??i??AssemblAi??e nationale de voter la crAi??ation des commissions paritaires territoriales prAi??vues dans le cadre du dialogue social dans les TPE : son objectif, sous couvert de dialogue social, visait surtout Ai?? obtenir des ressources supplAi??mentaires pour des syndicats en mal de reprAi??sentativitAi?? rAi??elle et qui ne peuvent vivre sans financements parapublics. Lai??i??AssemblAi??e alertAi??e de longue par le Cerf, a suivi en cela ses prAi??conisations.

Petit rappel sur les jeux dai??i??appareil qui ont conduit les uns ai??i?? lai??i??UPA, lai??i??UNAPL, la FNSEA ai??i?? Ai?? soutenir ces commissions paritaires, et les autres ai??i?? Medef, CGPME ai??i?? Ai?? sai??i??y opposer, alors que cai??i??est bien leur engagement conjoint qui en est Ai?? lai??i??origine. Les partisans de cette mesure y voyaient une occasion dai??i??obtenir de nouvelles ressources, issues des prAi??lA?vements obligatoires sur les entreprises. Lai??i??UPA est dAi??jAi?? ainsi Ai?? lai??i??origine de la taxe de 0,15% de la masse salariale dans les entreprises artisanales pour financer le dialogue social. Quant aux opposants Ai?? ces commissions, ils cherchaient Ai?? tout prix Ai?? faire barrage Ai?? des concurrents susceptibles de leur prendre des parts de marchAi?? et de remettre en cause leur position dominante dans le paysage syndical. Position dominante garantie par la diffAi??rence de ressource des uns et des autres.

Partisans et opposantsAi?? du texte ont cependant un point commun : ils se revendiquent tous, porte-paroles des chefs dai??i??entreprise alors quai??i??aucun ne peut prAi??tendre sAi??rieusement A?tre reprAi??sentatif des patrons Ai??tant donnAi?? le faible taux de syndicalisation. Dai??i??ailleurs, aucun nai??i??a consultAi?? les chefs dai??i??entreprises sur ce texte, ni mA?me leurs adhAi??rents. Cai??i??est donc Ai?? juste titre que FranAi??ois ChAi??rA?que a remis en cause la reprAi??sentativitAi?? du patronat. HAi??las pour lui, il nai??i??y a pas plus de syndiquAi??s chez les salariAi??s que chez les patrons. Ce qui, malheureusement, lui retire Ai?? lui-mA?me toute lAi??gitimitAi?? sur ce terrain. Le Cerf a donc dAi??noncAi?? lai??i??apparente volontAi?? de formaliser le dialogue social dans les TPE qui nai??i??est quai??i??un habillage mis en avant par des structures qui, toutes rAi??unies, ne reprAi??sentent que 8% de ceux quai??i??elles prAi??tendent reprAi??senter. Partisans et opposants ont rAi??vAi??lAi?? Ai?? cette occasion leur vraie nature : des groupes dai??i??intAi??rA?t qui mettent en avant un argumentaire au profit dai??i??un autre objectif. Ici, le dialogue social au profit des structures syndicales, non de leurs mandants. Certains, dai??i??ailleurs, agitant leur titre de « partenaire social », se sont mA?me vantAi??s de lai??i??intensitAi?? de leurAi?? lobbyingai??i??

Il est regrettable, pourtant, que ces organisations ne sai??i??intAi??ressent pas rAi??ellement aux TrA?s Petites Entreprises. Non pour voir quelles ressources elles pourraient encore leur prAi??lever en leur imposant des structures parasitaires de leur activitAi??, mais pour sai??i??intAi??resser aux bonnes pratiques dAi??jAi?? existantes dans ces TPE et voir comment les diffuser. Car les petits patrons nai??i??ont pas attendu aprA?s de fantomatiques « partenaires sociaux » pour travailler et faire mieux que les donneurs de leAi??ons dans leur entreprise. Pour preuve, le scandale des complAi??mentaires santAi?? imposAi??es par les conventions collectives, rAi??sultat des nAi??gociations entre les partenaires sociaux, et qui sai??i??avA?rent souvent moins performantes que celles nAi??gociAi??es par les petits patrons eux-mA?mes. Mais il est vrai que lai??i??une finance le paritarisme et donc les syndicats, lai??i??autre pasai??i?? devinez laquelle ?

Encore une fois, le Cerf plaide pour une rAi??forme de la reprAi??sentativitAi?? fondAi??e sur le principe que seule une personne Ai??lue au suffrage universel de ses pairs, pourrait A?tre considAi??rAi??e comme reprAi??sentative. La rAi??forme des chambres de commerce est lai??i??occasion de mesurer, mais surtout de transfAi??rer la reprAi??sentativitAi?? aux seuls organes Ai??lus au suffrage universel qui seraient les seuls interlocuteurs officiels du gouvernement. Il sai??i??agit donc de bA?tir les fondations dai??i??une vAi??ritable dAi??mocratie sociale. Qui sai??i??y risquera, face Ai?? des syndicats non reprAi??sentatifs mais hAi??gAi??moniques ? Business plan Business plan Sms tracker, Phone spy.

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