CCIP : la Cour Administrative d’Appel de Paris donne raison au Cerf et annule partiellement le scrutin

19 juin, 2012 · 2 commentaires 

Purim music free online La Cour Administrative dai??i??Appel de Paris a prononcAi?? lai??i??annulation partielle des Ai??lections de dAi??cembre 2010 dAi??signant les membres de la Chambre de Commerce et dai??i??industrie de Paris.

Saisie par le Cerf, la Cour a confirmAi?? les irrAi??gularitAi??s commises par la liste UNIRE et la CGPME dAi??jAi?? reconnues en premiA?re instance. Mais contrairement au Tribunal administratif, elle a justifiAi?? sa dAi??cision en jugeant que ces irrAi??gularitAi??s constituaient « une rupture dai??i??Ai??galitAi?? entre les candidats de nature Ai?? altAi??rer la sincAi??ritAi?? du scrutin ».

La Cour a retenu la violation Ai?? plusieurs reprises du calendrier Ai??lectoral avant et aprA?s la campagne officielle, lai??i??utilisation abusive de lai??i??Ai??mission Expression Directe, dans le cadre de la mission de service publique des chaines du groupe France TAi??lAi??vision, pour assurer « une publicitAi?? importante dont ont pu bAi??nAi??ficier seuls les candidats soutenus par la CGPME ».

Ce sont aujourdai??i??hui Kik spy, Ubicar telefono por gps. les deux siA?ges du collA?ge commerce Ai?? la Chambre rAi??gionale qui sont ainsi invalidAi??s et, avec eux, la PrAi??sidence de la Commission du commerce et des Ai??changes de la CCIP qui est remise en cause. Le Cerf compte Ai?? ce jour 6 Ai??lus sur les 36 de la dAi??lAi??gation de Paris. Le total des siA?ges contestAi??s pourrait faire changer la majoritAi?? de la Chambre territoriale de Paris et avoir, Ai?? terme, une incidence sur la Chambre rAi??gionale qui inclue notamment la CCI de Versailles, « sAi??ur ennemie » de la CCIP, oA? le Cerf est Ai??galement reprAi??sentAi?? et y compte des alliAi??s.

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Les autres recours du Cerf concernant les collA?ges Industrie (0 Ai?? 49 salariAi??s) et Services (0 Ai?? 9 salariAi??s) portent sur les mA?mes irrAi??gularitAi??s. La Cour a jugAi?? lai??i??Ai??cart de voix trop important au regard des irrAi??gularitAi??s commises pour annuler le scrutin. Le Cerf considA?re cependant que plusieurs irrAi??gularitAi??s majeures nai??i??ont pas Ai??tAi?? prises en compte par la Cour, faussant son apprAi??ciation de la portAi??e rAi??elle et effective de lai??i??altAi??ration de la sincAi??ritAi?? du scrutin.

Parmi ces irrAi??gularitAi??s : lai??i??utilisation des moyens du rAi??seau consulaire, constituant une violation du devoir de neutralitAi?? du rAi??seau des CCI, voire un abus de bien public ; lai??i??utilisation des fonds de la formation professionnelle et du paritarisme pour mener des actions de communication reprAi??sentant entre 4 et 8 fois le budget dai??i??une campagne pour les Ai??lections de la liste UNIRE…

Le Cerf Ai??tudie donc les possibilitAi??s de se pourvoir devant le Conseil dai??i??Etat.

Malheureusement, Ai?? nai??i??en pas douter, de tels agissements affaiblissent lai??i??ensemble du patronat et abAi??ment son image. Et, au-delAi?? du rA?glement devant les instances administratives de la violation des rA?gles et des lois par la liste UNIRE et plus particuliA?rement par la CGPME, la question est aujourdai??i??hui posAi??e de la lAi??gitimitAi?? des instances dirigeantes de la CCIP Ai?? reprAi??senter au plus haut niveau de lai??i??Etat et au plan international ainsi qu’auprA?s des autoritAi??s locales les chefs dai??i??entreprises qu’elles ont trompAi??s lors de cette Ai??lection. Pour mAi??moire, la CCIP compte 4000 salariAi??s, pour un budget annuel de l’ordre de 500 millions d’euros et devrait jouer un rA?le majeur pour les entreprises franciliennes.

Enfin, outre lai??i??attitude dilatoire de la partie adverse qui entendrait se pourvoir devant le Conseil dai??i??Etat pourAi?? retarder la prise dai??i??acte effective de lai??i??annulation de lai??i??Ai??lection du collA?ge commerce, le Cerf sai??i??interroge sur la partialitAi?? et le flou du communiquAi?? du PrAi??sident de la CCIP Ai?? qui la fonction impose un devoir de neutralitAi??.

Entreprise : cette « plaie » qui fait pourtant défaut à la France (1)

1 mai, 2012 · 7 commentaires 

Responsable du chômage, de la pauvreté, de la casse sanitaire et sociale du pays, sans aucun apport bénéfique pour notre société, l’entreprise, cet ennemi « sans visage », fait un bouc-émissaire parfait en période électorale : elle ne vote pas. Mieux, on peut en plus faire croire aux Français qu’on les épargnera en taxant cette hydre odieuse qui sert les marchés, cet autre « ennemi invisible », en lui fournissant de la main-d’oeuvre/consommatrice qui sert à alimenter le « système » par son travail et sa consommation. L’exploitation du travail par le capital est bien sûr toujours à l’oeuvre. En France plus qu’ailleurs. En tout cas, sur le plan de la dialectique. Il en ressort de grands discours sur la justice. Mais pour quel néant ?

Car au nom de cette posture ne voit-on pas resurgir des propositions démagogiques, populistes et dangereuses ? Notamment de la part de ceux qui prétendent « rassembler » les Français, mais qui, à bien y regarder, manipulent honteusement l’opinion en cristallisant ses peurs sur l’économie et ses acteurs, alimentant ainsi, plus que jamais, et en profondeur, la division du peuple de France, le levant contre ce qui reste sa seule chance d’atteindre les objectifs de création de richesse et d’emplois, permettant de soutenir une solidarité au bord de la faillite : l’entreprise et l’esprit d’entreprendre.

Parmi ces propositions, de véritables délires du type : « pour augmenter les recettes fiscales de l’Etat, on peut imaginer de taxer les entreprises de services qui ne sont pas délocalisables » (Michel Sapin, ex-ministre de l’Economie et des Finances, qui rêve d’y revenir)… On continue de croire que l’entreprise est une réserve de richesses et non le lieu où elles sont produites : il n’y aurait qu’à se servir !

Mieux, face au récent constat de l’OCDE de la hausse du coût du travail qu’il n’est plus possible de nier, François Hollande, pris de court, propose enfin de baisser la charge qui pèse sur le travail et tue l’emploi en France : il faudrait donc baisser les cotisations et, en contrepartie, taxer les machines. Quel imbécile a pu sérieusement souffler cette idée à un candidat à la présidence de la République ? Ignore-t-on encore que les principaux secteurs industriels où la France est compétitive avec les pays émergents, sont justement les industries fortement mécanisées ? et ce, pour une raison fort simple : à ce jour, les pays émergents achètent les robots au même prix que nous. Vouloir taxer les robots des industries localisées en France, c’est vouloir liquider le peu de production qui nous reste encore…

Le pire est que cela n’a rien à voir avec des questions économiques, mais seulement de politique politicienne : ne pas s’aligner sur l’idée de la TVA dite sociale qui porte comme une tare d’être présentée par la droite, en prétextant qu’il « serait injuste de faire payer à tous les Français, ce qui est payé par les entreprises ». Mais sauf à être totalement ignare en matière d’économie d’entreprise et de fiscalité, ce qui peut malgré tout se concevoir mais n’en est pas moins inquiétant si l’on prétend vouloir présider à la destinée d’un pays de 60 millions d’âmes, comment oser affirmer que les charges patronales sur les salaires sont payées par les entreprises et qu’il serait injuste de les faire payer aux consommateurs ? Les charges dites patronales sont intégrées aux prix de revient des produits, et sont donc constitutives du prix de vente, donc payées par les consommateurs. Pardon : par les consommateurs suffisamment stupides pour acheter des produits qui intègrent ces charges, donc les produits fabriqués en France. Et on prétend vouloir défendre les entreprises et la production française ou européenne pour pérenniser nos emplois ? De qui se moque-t-on ? Serons-nous assez stupides pour laisser prospérer des discours qui nous conduiront collectivement à la ruine ?

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