François Pérol, président de la Fédération bancaire française : une chance à saisir pour l’économie

19 juillet, 2010 · Poster un commentaire 

Le président du directoire de la BPCE a été nommé à la tête de la Fédération bancaire française (FBF) et prendra ses fonctions le 1er septembre prochain pour un an. François Pérol était auparavant secrétaire général adjoint de l’Elysée au moment du déclenchement de la crise financière et de la mise en place du plan de soutien au financement des PME. Il n’ignore donc pas les implications économiques de cette crise, en particulier sur les petites entreprises.

Le Cerf attend donc beaucoup de sa nomination à la tête de la FBF : les Créateurs espèrent en particulier que François Pérol va convaincre ses homologues de revenir à leur métier traditionnel, le financement de l’économie. Alors que leur attitude, tant en matière de rétention du crédit, que de frais bancaires a eu un effet amplificateur et accélérateur de la crise en France, la Fédération bancaire française a, jusqu’ici, surtout fait du lobbying auprès de l’exécutif pour obtenir un plan de sauvetage des banques sans réelles contraintes en échange, ni renvoi d’ascenseur vers ceux qui les ont sauvées : les banques n’ont même pas tenu en 2009 leurs engagements d’augmentation des encours de crédit.

L’action et la pétition du Cerf ont pourtant déjà eu des résultats notables, puisque, notamment, la Banque Postale et la CDC ont annoncé leur décision de se tourner vers le financement des TPE-PME : les autres établissements bancaires, s’ils ignorent le politique et les entreprises, ne pourront ignorer le marché pour ne pas perdre de clients.

Bref, François Pérol doit profiter de sa présidence à la FBF pour agir en homme d’Etat qu’il a été, plutôt que pour défendre les intérêts à court terme des banques : c’est toute l’économie française, banques comprises, qui auraient à y gagner.

 
Je vote pour un soutien des banques aux entreprises qui les ont sauvées

Défaillances d’entreprises : des banques responsables et coupables

7 juillet, 2010 · Poster un commentaire 

« Le niveau des défaillances reste encore très important et bien supérieur à celui d’avant-crise », constate Thierry Millon, responsable des analyses chez Altares. En six mois, plus de 30 000 entreprises sont passées devant les tribunaux. Si Altares table sur une stabilisation des défaillances en 2010, à plus de 64 000 entreprises en redressement judiciaire, Euler Hermes, de son côté, anticipe encore une hausse de 2% par rapport à 2009. « L’augmentation des défaillances est certes moins forte, mais elle reste une réalité. La lutte contre les défaillances doit faire partie des priorités du gouvernement », insiste Hervé Lambel, porte-parole du Cerf, « en effet, à chaque TPE qui ferme, c’est en moyenne quatre emplois qui sont sacrifiés. C’est donc de l’activité irrémédiablement détruite, qui manque pour soutenir la relance. Et ce sont des recettes sociales et fiscales futures qui disparaissent à jamais.  »

La chef économiste d’Euler Hermes, Karine Berger, considère que la situation des entreprises demeure fragile, notamment parce que « les banques ne distribuent pas assez de crédit. Les entreprises ne profitent donc pas du bas niveau des taux d’intérêt ». L’économiste confirme ainsi une fois de plus notre diagnostic. Or, le Cerf n’a eu de cesse d’alerter l’exécutif et le législateur sur les effets du resserrement du crédit et les pratiques bancaires sur l’économie : sans liquidités, pas de consommation des entreprises. Les carnets de commandes restent donc vides. De la « rilance » chère à Christine Lagarde, les TPE-PME risquent de ne voir que  la rigueur qui mine la demande, sans la relance. Pour Karine berger, les plans de réduction de déficits mis en place dans les grands pays de l’UE expliquent en partie pourquoi « seule la zone euro devra faire face à plus de faillites cette année. »

Le Cerf fait donc également campagne contre les frais bancaires abusifs, système qui génère un effet d’amplification de la crise : tant que les besoins de trésorerie ne sont pas couverts, les frais bancaires s’accumulent et grèvent les marges des entreprises, réduisant d’autant leur pouvoir d’achat. Notre pétition contre les abus bancaires a recueilli plus de 6000 signatures, confirmant la nécessité d’agir sur ce terrain. Le Cerf attend maintenant les conclusions du rapport sur les frais bancaires de Georges Pauget et Emmanuel Constans qui sera remis à Christine Lagarde le 8 juillet prochain. Les auteurs ne sauraient se contenter de traiter uniquement des frais bancaires facturés aux consommateurs… Le Cerf attend surtout les mesures qui devront être prises rapidement par le Ministre de l’Economie comme l’instauration d’un droit au crédit opposable proposé par le Cerf et un encadrement des Commissions interbancaires de paiement facturées aux commerçants réclamé par le député Richard Maillé. Le Cerf, malheureusement peu suivi par les autres organisations patronales, répète encore et toujours que la baisse drastique des défaillances et la relance passeront par un retour des banques à leur métier originel : le financement de l’économie réelle.

Je confirme : le financement des entreprises par les banques reste un problème majeur

Eurodéputés : lobby bancaire, une menace pour la démocratie ?

1 juillet, 2010 · Poster un commentaire 

Une vingtaine de députés européens s’attaque au lobby financier. Ils lancent un appel pour faire émerger une expertise indépendante sur les activités menées sur les marchés financiers par les principaux opérateurs – banques, compagnies d’assurance, hedge funds. Ces eurodéputés issus de neuf pays de l’Union et des principaux groupes représentés au Parlement européen, s’inquiètent de l’absence de contre-pouvoir issu de la société civile (ONG, syndicats, think tank…). Les eurodéputés constatent, en outre, une « forte proximité des élites politiques et financières » et considèrent que ce contexte « constitue un frein certain à la capacité du personnel politique à prendre des décisions en toute indépendance », et représente un danger pour la démocratie.

Le Cerf soutient la démarche des députés européens qui s’inscrit dans la lignée de notre action : en effet, depuis sa création en 2003, le Cerf a alerté les pouvoirs publics sur le détournement des liquidités de l’économie réelle et la financiarisation de l’économie privant les entreprises et en particulier les plus petites d’entre elles, du crédit nécessaire à leur activité. Le Cerf dénonce également avec constance l’abus de position dominante des banques à l’égard de TPE-PME qui leur permet de mener une politique assise sur le contrôle du crédit pour générer des frais bancaires très rémunérateurs. Cette attitude a eu un effet amplificateur et accélérateur de la crise et est à l’origine d’un nombre conséquent de destruction d’entreprises et d’emplois.

Depuis le déclenchement de la crise financière début 2008, le Cerf n’a eu de cesse d’alerter le gouvernement sur le resserrement du crédit malgré les engagements pris par les banques auprès de l’exécutif : les Créateurs ont en particulier, fait parvenir à l’Elysée, Matignon et Bercy des témoignages de chefs d’entreprise sur leurs difficultés à poursuivre leur activité faute de soutien financier. Aujourd’hui encore, de trop nombreuses entreprises n’ont pas accès au crédit. Enfin, face au puissant lobbying des banques et en l’absence de mesures fortes pour encadrer leurs activités, le Cerf a lancé une pétition pour un droit au crédit opposable et contre les frais bancaires abusifs.

Le Cerf espère donc que cet appel sera signé par le plus grand nombre d’eurodéputés, d’élus mais aussi de citoyens : tout le monde est affecté dans son quotidien par la crise financière et les banques continuent de faire pression sur les gouvernements pour que les règles du jeu ne changent pas. Cependant, le Cerf demande aux auteurs de cet appel d’être très vigilants et de contrôler avec le plus grand soin les « bonnes volontés » qui se manifesteront pour créer cette contre-expertise : les lobbies, économiques ou politiques, savent avancer masqués et peuvent, à l’occasion, financer des ONG officiellement présentées comme des contre-pouvoirs indépendants pour, en réalité, défendre leurs propres intérêts. Ainsi, il faut s’interroger sur les agences de notation qui dégradent les notes de banques ou d’Etats européens, mais restent  étrangement muettes quand il s’agit du niveau d’endettement de certaines économies anglo-saxonnes et de la fragilité de leurs banques.

Je vote pour la régulation des banques et des frais bancaires

Commissions Interbancaires de Paiement : un marché juteux de 3 milliards d’euros pour les banques

21 juin, 2010 · Poster un commentaire 

 Les Commissions Interbancaires de Paiement (CIP) payées par les commerçants à chaque règlement par Carte bancaire, sont censées couvrir les risques de fraude et d’insolvabilité, et garantir ainsi aux commerçants d’être toujours payés. Elles financent également le système informatique de règlement par carte bancaire. En pratique, il apparaît que le pourcentage varie en fonction de la taille de l’entreprise et le secteur d’activité : de 0,4% du montant de la transaction pour la grande distribution à 1,8% pour des commerces de proximité et jusqu’à 3% pour les taxis. Or le risque à gérer est bien plus grand pour la grande distribution que pour un petit commerce en raison même du nombre de transactions… Il y a manifestement un cas de concurrence déloyale entre les « petits » et les « gros » qui ont pu négocier des taux plus faibles qu’ils n’auront pas de difficulté à répercuter dans le prix de vente. Plus largement, le Cerf dénonce les méthodes des banques qui ont fait adopter aux consommateurs, ce moyen de paiement en fournissant gratuitement la Carte bancaire au début pour désormais la faire payer. Les commerçants ont dû alors louer des terminaux électroniques, le coût des communications téléphoniques nécessaires pour procéder aux vérifications et éviter la fraude ainsi que l’entretien restant à leur charge. Les seuls vrais gagnants restent les banques qui sont rémunérées à chaque transaction.

D’ailleurs, le député Richard Maillé dénonce des CIP trop élevées et opaques. Dans une proposition de loi, le parlementaire propose de diminuer les frais facturés sur les paiements effectués par Carte bancaire : il demande que les CIP soient désormais calculées en fonction des risques de fraude constatés par la Banque de France. Le député estime que la facture payée par les commerçants passerait ainsi de 3 à 1 milliard d’euros par an. Des chiffres contestés par le Groupement des Cartes bancaires qui a pour membres, les banques françaises bénéficiaires de ces commissions…  Cosignée par une cinquantaine de parlementaires dont le président de la Commission des affaires économiques Patrick Ollier, cette proposition de loi permettrait de redonner du pouvoir d’achat à des commerçants touchés de plein fouet par la crise et qui voient leurs marges rognées. Or le gouvernement ne semble pas sensible aux arguments du député Maillé : le parlementaire a profité de l’examen du projet de loi sur la régulation bancaire et financière, pour déposer un amendement visant à encadrer ces commissions : Richard Maillé proposait « d’instaurer un système de rémunération bancaire basé sur une commission fixe par transaction correspondant aux services rendus par les banques ». Christine Lagarde s’y est opposée, du coup, les députés de la majorité ont voté contre, portant ainsi un très mauvais coup aux commerçants et aux consommateurs.

A moins d’une intervention du lobby des banques, le Cerf espère que ce retrait est seulement différé par le rapport sur les frais bancaires qui doit être remis ce mois-ci à Christine Lagarde. Dès sa création en 2003, le Cerf dénonçait des frais bancaires abusifs. Notre pétition lancée en février a conduit le député Nicolas Dupont-Aignan à déposer un amendement sur les commissions et frais abusifs pratiqués par les banques. Le gouvernement ne pourra afficher sa volonté de lever les freins à la croissance et en même temps, protéger ceux qui ponctionnent l’économie réelle et le pouvoir d’achat sans créer de richesses.

Baisse de la pression sur les entreprises = condition de la reprise

4 juin, 2010 · Poster un commentaire 

Réduire les déficits sans compromettre la reprise. François Fillon a annoncé la suppression de certaines niches fiscales et un coup de rabot de 10% sur les autres. Le Cerf se félicite que le Premier ministre ait assuré qu’il ne touchera pas aux allègements de charges sociales : « Il ne faut pas alourdir le coût du travail », explique François Fillon au journal L’Est Républicain, « Sur certains secteurs, l’écart de compétitivité avec l’Allemagne atteint jusqu’à 20 %. Nous ne pouvons pas décrocher par rapport à l’économie allemande ».

Le Cerf préconise la baisse du coût du travail et de la pression sur les entreprises pour lutter contre les défaillances d’entreprises  et soutenir la reprise économique. En effet, Bercy estime que supprimer les exonérations de charges patronales détruirait entre 600 000 et 800 000 emplois à un moment où le nombre de chômeurs atteint les 2,7 millions, soit 9,5% de la population active. Augmenter le coût du travail reviendrait à fragiliser l’emploi et l’activité, donc les espoirs de relance. C’est pourquoi le Cerf déplore la suppression au 30 juin du dispositif Zéro charges pour toute embauche dans une TPE de moins de 10 salariés : cela représentait une économie de 185 euros par mois et par salarié payé au Smic, soit près de 9% du revenu moyen d’un employeur avant la crise , et 1 million d’embauches depuis la mise en place du dispositif en décembre 2008.

Enfin, le Cerf considère que la volonté de l’exécutif de baisser la pression sur les entreprises doit s’accompagner d’une action conduisant à une modification profonde du comportement des banques. UFC Que Choisir vient de publier une nouvelle enquête accablante sur des frais facturés par les banques : elles capteraient ainsi 15 milliards d’euros par an, au détriment des entreprises et des ménages. Ces ressources, à comparer avec les 17 milliards du plan de soutien accordés par l’Etat aux banques pour le financement des entreprises en octobre 2008, font gravement défaut au reste de l’économie réelle pour financer l’activité. Le Cerf reste mobilisé sur ce sujet avec la pétition contre les abus bancaires adressée au président de la République et aux parlementaires.

Je signe la pétition contre les abus bancaires

La Médiation du crédit dérange… les banquiers

1 avril, 2010 · Poster un commentaire 

La réunion sur le crédit aux entreprises organisée par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a commencé par un concours de langue de bois : les résultats de la Médiation du crédit ont d’abord été salués par les patrons des cinq principales banques. Puis, certains, tellement ravis de l’action du Médiateur, ont exprimé le souhait que son intervention en faveur des entreprises en désaccord avec leur banque, cesse : « Après 2010, le dispositif doit être mis en veilleuse » a déclaré le PDG de la Société générale, « Les banques ont revu leurs dispositifs en interne. A notre sens, les choses peuvent fonctionner normalement ». Frédéric Oudéa aurait ainsi exprimé tout haut ce que les autres patrons des banques pensent tout bas.

Un avis que ne partage pas le Médiateur du crédit qui s’est déclaré  « un petit peu moins optimiste que Frédéric Oudéa ». Interrogé quelques jours plus tard sur Radio BFM, Gérard Rameix a jugé la position du PDG de la Société Générale, « éloignée des réalités du terrain » et sa demande pour le moins « prématurée » puisque l’avenir de la Médiation sera décidé à l’issue d’un rapport qu’il remettra à la ministre de l’Economie à l’automne 2010. Gérard Rameix a expliqué que sur le terrain, les entreprises le pressent de continuer d’intervenir. D’ailleurs dans les faits,  le nombre de dossiers est en recrudescence en ce début d’année (+1000 par mois). Gérard Rameix attribue cette augmentation à deux facteurs : premièrement, la crise est toujours là même si les chiffres d’affaires augmentent, les patrons n’ont pas de visibilité. Deuxièmement, les banquiers sont dans une position attentiste tant qu’ils n’ont pas accès au bilan 2009 de leurs clients.

Rappelons que les entreprises qui se voient refuser un crédit ou un découvert par leur banque, peuvent saisir la Médiation du crédit : après examen de leur dossier financier,  celle-ci peut intervenir auprès de la banque pour lui demander de revoir sa position. Bien que ne disposant pas actuellement de pouvoirs de coercition, la Médiation obtient satisfaction dans 64% des cas depuis sa mise en place en novembre 2008. Dispositif gratuit, la Médiation du crédit permet ainsi à des TPE-PME qui ne disposent d’aucun moyen de pression vis-à-vis de leur banque, d’obtenir gain de cause et de pouvoir continuer leur activité : à fin janvier 2010, l’action du Médiateur avait ainsi permis de débloquer 2,5 milliards d’euros de crédit (hors écrasement de dettes), de conforter 9 876 sociétés et de préserver 186 038 emplois en France.

Dans sa pétition lancée sur Internet, le Cerf réclame d’ailleurs une pérennisation de la Médiation ainsi qu’un élargissement et un renforcement de ses pouvoirs afin que celle-ci traite également les dossiers des ménages. Dans le dispositif prévu par le Cerf, les prêts refusés par la banque, malgré un avis favorable de la Médiation, seraient automatiquement transmis à la DGCCRF*, chargée d’instruire les dossiers, et le cas échéant de sanctionner les abus de position dominante, d’abus de faiblesse, de refus de vente, de défaut de conseil. Les Créateurs plaident ainsi pour un droit au crédit opposable afin que plus aucune banque ne puisse refuser un crédit à une entreprise ou un particulier qui aura fait la démonstration qu’il a la capacité à rembourser le prêt demandé. Outil de régulation bancaire à la Française, la Médiation viendrait ainsi rappeler à ces messieurs les banquiers que le premier rôle des établissements de crédit est de financer l’économie réelle.

* DGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Le droit au crédit opposable, une idée qui fait son chemin

17 février, 2010 · Poster un commentaire 

Le Cerf a lancé l’idée du droit au crédit opposable au moyen d’une pétition qui a déjà récolté plusieurs milliers de signatures. Cette proposition a reçu lundi le soutien du député Nicolas Dupont-Aignan lors d’une conférence de presse sur le rôle des banques dans la fragilisation du tissu économique. Le Cerf se félicite que de plus en plus de parlementaires soient sensibilisés aux difficultés rencontrées par les entreprises avec leur banque : beaucoup d’entre eux sont en effet interpellés dans leurs circonscriptions par des patrons sur la restriction du crédit – en particulier le crédit de trésorerie – et sur les frais bancaires qui réduisent leur pouvoir d’achat. Et les médias ? L’AFP et les grands médias nationaux ont relayé les préoccupations des patrons : Nicolas Dupont-Aignan avait invité des chefs d’entreprise à témoigner lors de sa conférence de presse à l’Assemblée nationale. Cinq patrons de TPE-PME ont ainsi expliqué devant les journalistes comment des activités rentables sont encore mises en péril par la faute de banquiers qui soit leur coupent tout accès à des liquidités, soit les ponctionnent chaque mois avec des intérêts, commissions d’intervention et autres frais qui mangent leur marge et empêchent ces petites entreprises de reconstituer leur trésorerie.

La pétition contre les abus bancaires lancée par le Cerf et la Fnacab sur http://www.petition-contre-les-abus-bancaires.org/, dénonce justement ces frais bancaires abusifs, et en particulier ces banques qui préfèrent facturer des découverts à des taux proches de l’usure plutôt que d’accorder des crédits court terme du même montant au prix du marché. C’est ainsi que notre proposition pour un droit au crédit opposable prend tout son sens : une banque ne pourrait plus refuser un crédit à un client qui aurait démontré qu’il a les moyens matériels d’honorer les échéances. Concrètement, il s’agirait de contraindre les banques à motiver par écrit tout refus de crédit : le client aurait alors la possibilité de contester cette décision devant le Médiateur du crédit. Si ce dernier juge le refus infondé et ne trouve pas de solution satisfaisante avec la banque alors le dossier serait transmis automatiquement à la DGCCRF qui pourrait le traiter pour refus de vente ou pour discrimination.

Le droit au crédit opposable revient donc à considérer que le montant d’un prêt ne peut être déterminé que par la capacité de remboursement du client et non sur des critères flous du genre : « c’est la crise » ; « votre secteur d’activité va mal » ; « manque de fonds propres » ou « c’est ma hiérarchie qui bloque »… Le droit au crédit opposable ne consiste donc pas à exiger que demain les banques prêtent à des clients non solvables comme les banques américaines l’ont fait en distribuant des prêts immobiliers à des ménages qui n’avaient pas les moyens de payer les mensualités. Le droit au crédit opposable, c’est au contraire exiger des banques, un comportement responsable au service de ceux qui créent les richesses, et non au service de ceux qui jouent avec… sur les marchés financiers.

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