Grande distribution : des pratiques commerciales toujours aussi contestables

9 juillet, 2010 · Poster un commentaire 

Le Cerf salue le travail de la Commission dai??i??examen des pratiques commerciales (CEPC) prAi??sidAi??e par la dAi??putAi??e Catherine Vautrin. Cette commission sai??i??est penchAi??e sur les relations entre les PME et les distributeurs dans le cadre de la commercialisation de produits de marques de distributeurs (MDD). Encourager la signature de contrats pluriannuels afin de sAi??curiser les investissements des industriels et interdire la facturation de mise en avant de MDD Ai?? des fournisseurs ne faisant pas la promotion de leur propre marque mais celle des enseignes, sont des recommandations de bon sens. Le prAi??sident de la FAi??dAi??ration des entreprises du commerce et de la distribution, JAi??rA?me BAi??dier, sai??i??est engagAi?? Ai?? suivre les prAi??conisations de la CEPC. Le Cerf jugera les bonnes intentions des grandes enseignes aux rAi??sultats des enquA?tes rAi??alisAi??es sur le terrainai??i??

Le Cerf se rAi??jouit Ai??galement que lai??i??AutoritAi?? de la concurrence ait dAi??cidAi?? dai??i??enquA?ter sur le secteur de la grande distribution oA? de grandes enseignes sont soupAi??onnAi??es de fausser la concurrence. Les entreprises qui se rendent coupables dai??i??abus de position dominante, se verront appliquer des sanctions financiA?res dissuasives. Le Cerf attend Ai??galement Ai?? la rentrAi??e, les jugements des neufs distributeurs assignAi??s par le secrAi??taire dai??i??Etat aux PME, HervAi?? Novelli, pour des pratiques abusives avec des fournisseursai??i??. Le Cerf avait pourtant averti le gouvernement et les parlementaires au moment de la prAi??sentation de la Loi de Modernisation de lai??i??Economie : la libAi??ralisation des mA?tres carrAi??s commerciaux ne mettrait pas fin aux Android keylogger, Sms spy. abus des grandes enseignes en raison de la position dominante des cinq centrales dai??i??achat qui contrA?lent le marchAi??, les prix et les produits qui pourront figurer sur les linAi??aires des magasins au dAi??triment des fournisseurs, des producteurs et des consommateurs. Le SAi??nateur GAi??rard Cornu avait Ai?? cette Ai??poque repris Ai?? son compte le constat du Cerf et avait appelAi?? Ai?? une rAi??forme structurelle de la distribution.

Le Cerf attend donc beaucoup de la Commission pour la libAi??ration de la croissance franAi??aise prAi??sidAi??e par Jacques Attali qui doit prAi??senter ce mois-ci des propositions de nouvelles rAi??formes Ai?? engager pour dynamiser la croissance. Le premier rapport remis en janvier 2008 ne sai??i??attaquait pas au coeur du problA?me de la grande distribution : lai??i??oligopole des cinq centrales dai??i??achat, pourtant signalAi?? par le Cerf qui dAi??fend le rAi??tablissement de la concurrence Ai?? lai??i??entrAi??e des magasins. Les CrAi??ateurs prA?nent ainsi la suppression du lien dai??i??exclusivitAi?? qui existe entre les centrales dai??i??achat et les rAi??seaux de distribution. Un lien Ai?? lai??i??origine de toutes les dAi??rives constatAi??es et de la crAi??ation de situations dominantes voire monopolistiques inacceptables. Pour le Cerf, cette mesure permettrait notamment de garantir la diversitAi?? de lai??i??offre, de favoriser lai??i??innovation, et dai??i??introduire davantage de concurrence sur les prix.

Il faut briser lai??i??oligopole de la distribution

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EurodAi??putAi??s : lobby bancaire, une menace pour la dAi??mocratie ?

1 juillet, 2010 · Poster un commentaire 

Une vingtaine de dAi??putAi??s europAi??ens sai??i??attaque au lobby financier. Ils lancent un appel pour faire Ai??merger une expertise indAi??pendante sur les activitAi??s menAi??es sur les marchAi??s financiers par les principaux opAi??rateurs ai??i?? banques, compagnies dai??i??assurance, hedge funds. Ces eurodAi??putAi??s issus de neuf pays de lai??i??Union et des principaux groupes reprAi??sentAi??s au Parlement europAi??en, sai??i??inquiA?tent de lai??i??absence de contre-pouvoir issu de la sociAi??tAi?? civile (ONG, syndicats, think tankai??i??). Les eurodAi??putAi??s constatent, en outre, une « forte proximitAi?? des Ai??lites politiques et financiA?res » et considA?rent que ce contexte « constitue un frein certain Ai?? la capacitAi?? du personnel politique Ai?? prendre des dAi??cisions en toute indAi??pendance », et reprAi??sente un danger pour la dAi??mocratie.

Le Cerf soutient la dAi??marche des dAi??putAi??s europAi??ens qui sai??i??inscrit dans la lignAi??e de notre action : en effet, depuis sa crAi??ation en 2003, le Cerf a alertAi?? les pouvoirs publics sur le dAi??tournement des liquiditAi??s de lai??i??Ai??conomie rAi??elle et la financiarisation de lai??i??Ai??conomie privant les entreprises et en particulier les plus petites dai??i??entre elles, du crAi??dit nAi??cessaire Ai?? leur activitAi??. Le Cerf dAi??nonce Ai??galement avec constance lai??i??abus de position dominante des banques Ai?? lai??i??Ai??gard de TPE-PME qui leur permet de mener une politique assise sur le contrA?le du crAi??dit pour gAi??nAi??rer des frais bancaires trA?s rAi??munAi??rateurs. Cette attitude a eu un effet amplificateur et accAi??lAi??rateur de la crise et est Ai?? lai??i??origine dai??i??un nombre consAi??quent de destruction dai??i??entreprises et dai??i??emplois.

Depuis le dAi??clenchement de la crise financiA?re dAi??but 2008, le Cerf nai??i??a eu de cesse dai??i??alerter le gouvernement sur le resserrement du crAi??dit malgrAi?? les engagements pris par les banques auprA?s de lai??i??exAi??cutif : les CrAi??ateurs ont en particulier, fait parvenir Ai?? lai??i??ElysAi??e, Matignon et Bercy des tAi??moignages de chefs dai??i??entreprise sur leurs difficultAi??s Ai?? poursuivre leur activitAi?? faute de soutien financier. Aujourdai??i??hui encore, de trop nombreuses entreprises nai??i??ont pas accA?s au crAi??dit. Enfin, face au puissant lobbying des banques et en lai??i??absence de mesures fortes pour encadrer leurs activitAi??s, le Cerf a lancAi?? une pAi??tition pour un droit au crAi??dit opposable et contre les frais bancaires abusifs Colchicine price in egypt Maxalt vs generic .

Le Cerf espA?re donc que cet appel sera signAi?? par le plus grand nombre dai??i??eurodAi??putAi??s, dai??i??Ai??lus mais aussi de citoyens : tout le monde est affectAi?? dans son quotidien par la crise financiA?re et les banques continuent de faire pression sur les gouvernements pour que les rA?gles du jeu ne changent pas. Cependant, le Cerf demande aux auteurs de cet appel dai??i??A?tre trA?s vigilants et de contrA?ler avec le plus grand soin les Ai?? bonnes volontAi??s Ai?? qui se manifesteront pour crAi??er cette contre-expertise : les lobbies, Ai??conomiques ou politiques, savent avancer masquAi??s et peuvent, Ai?? lai??i??occasion, financer des ONG officiellement prAi??sentAi??es comme des contre-pouvoirs indAi??pendants pour, en rAi??alitAi??, dAi??fendre leurs propres intAi??rA?ts. Ainsi, il faut sai??i??interroger sur les agences de notation qui dAi??gradent les notes de banques ou dai??i??Etats europAi??ens, mais restentAi?? Ai??trangement muettes quand il sai??i??agit du niveau dai??i??endettement de certaines Ai??conomies anglo-saxonnes et de la fragilitAi?? de leurs banques.

Je vote pour la rAi??gulation des banques et des frais bancaires

Homework

La MAi??diation du crAi??dit dAi??rangeai??i?? les banquiers

1 avril, 2010 · Poster un commentaire 

La rAi??union sur le crAi??dit aux entreprises organisAi??e par la commission des Affaires Ai??conomiques de lai??i??AssemblAi??e nationale a commencAi?? par un concours de langue de bois : les rAi??sultats de la MAi??diation du crAi??dit ont dai??i??abord Ai??tAi?? saluAi??s par les patrons des cinq principales banques. Puis, certains, tellement ravis de lai??i??action du MAi??diateur, ont exprimAi?? le souhait que son intervention en faveur des entreprises en dAi??saccord avec leur banque, cesse : « AprA?s 2010, le dispositif doit A?tre mis en veilleuse » a dAi??clarAi?? le PDG de la SociAi??tAi?? gAi??nAi??rale, « Les banques ont revu leurs dispositifs en interne. A notre sens, les choses peuvent fonctionner normalement ». FrAi??dAi??ric OudAi??a aurait ainsi exprimAi?? tout haut ce que les autres patrons des banques pensent tout bas.

Un avis que ne partage pas le MAi??diateur du crAi??dit qui sai??i??est dAi??clarAi??Ai?? « un petit peu moins optimiste que FrAi??dAi??ric OudAi??a ». InterrogAi?? quelques jours plus tard sur Radio BFM, GAi??rard Rameix a jugAi?? la position du PDG de la SociAi??tAi?? GAi??nAi??rale, « Ai??loignAi??e des rAi??alitAi??s du terrain » et sa demande pour le moins « prAi??maturAi??e » puisque lai??i??avenir de la MAi??diation sera dAi??cidAi?? Ai?? lai??i??issue dai??i??un rapport quai??i??il remettra Ai?? la ministre de lai??i??Economie Ai?? lai??i??automne 2010. GAi??rard Rameix a expliquAi?? que sur le terrain, les entreprises le pressent de continuer dai??i??intervenir. Dai??i??ailleurs dans les faits,Ai?? le nombre de dossiers est en recrudescence en ce dAi??but dai??i??annAi??e (+1000 par mois).Ai??GAi??rard Rameix attribue cette augmentation Ai?? deux facteurs : premiA?rement, la crise est toujours lAi?? mA?me si les chiffres dai??i??affaires augmentent, les patrons nai??i??ont pas de visibilitAi??. DeuxiA?mement, les banquiers sont dans une position attentiste tant quai??i??ils nai??i??ont pas accA?s au bilan 2009 de leurs clients.

Rappelons que les entreprises qui se voient refuser un crAi??dit ou un dAi??couvert par leur banque, peuvent saisir la MAi??diation du crAi??dit : aprA?s examen de leur dossier financier,Ai?? celle-ci peut intervenir auprA?s de la banque pour lui demander de revoir sa position. Bien que ne disposant pas actuellement de pouvoirs de coercition, la MAi??diation obtient satisfaction dans 64% des cas depuis sa mise en place en novembre 2008. Dispositif gratuit, la MAi??diation du crAi??dit permet ainsi Ai?? des TPE-PME qui ne disposent dai??i??aucun moyen de pression vis-Ai??-vis de leur banque, dai??i??obtenir gain de cause et de pouvoir continuer leur activitAi?? : Ai?? fin janvier 2010, lai??i??action du MAi??diateur avait ainsi permis de dAi??bloquer 2,5 milliards dai??i??euros de crAi??dit (hors Ai??crasement de dettes), de conforter 9 876 sociAi??tAi??s et de prAi??server 186 038 emplois en France.

Dans Micardis generic side effects Shipping alesse sa pAi??tition lancAi??e sur Internet, le Cerf rAi??clame dai??i??ailleurs une pAi??rennisation de la MAi??diation ainsi quai??i??un Ai??largissement et un renforcement de ses pouvoirs afin que celle-ci traite Ai??galement les dossiers des mAi??nages. Dans le dispositif prAi??vu par le Cerf, les prA?ts refusAi??s par la banque, malgrAi?? un avis favorable de la MAi??diation, seraient automatiquement transmis Ai?? la DGCCRF*, chargAi??e d’instruire les dossiers, et le cas Ai??chAi??ant de sanctionner les abus de position dominante, d’abus de faiblesse, de refus de vente, de dAi??faut de conseil. Les CrAi??ateurs plaident ainsi pour un droit au crAi??dit opposable afin que plus aucune banque ne puisse refuser un crAi??dit Ai?? une entreprise ou un particulier qui aura fait la dAi??monstration quai??i??il a la capacitAi?? Ai?? rembourser le prA?t demandAi??. Outil de rAi??gulation bancaire Ai?? la FranAi??aise, la MAi??diation viendrait ainsi rappeler Ai?? ces messieurs les banquiers que le premier rA?le des Ai??tablissements de crAi??dit est de financer lai??i??Ai??conomie rAi??elle.

* DGCCRF : Direction gAi??nAi??rale de la concurrence, de la consommation et de la rAi??pression des fraudes Homework

Grande distribution : les centrales da��achat doivent se mettre A� la concurrence

18 juillet, 2008 · Poster un commentaire 

La��examen du projet de loi de modernisation de la��A�conomie (LME) est dA�sormais achevA�. Comme pour le texte initial, le Cerf considA?re que le texte final qui devrait A?tre adoptA� en commission mixte paritaire le 22 juillet prochain, ne mettra pas fin aux situations de monopole constatA�es dans la grande distribution. Les parlementaires ont donc ratA� la��occasion de traiter du vrai problA?me liA� aux centrales da��achats dont la position dominante est renforcA�e par des rA�seaux de distribution intA�grA�s et souvent en situation de monopole, A� la��origine de toutes les dA�rives du systA?me (marges arriA?res, coopA�ration commerciale forcA�ea��). La��enquA?te da��UFC-Que Choisir da��avril dernier avait da��ailleurs dA�montrA� que sur les trois quarts de notre territoire, une ou deux enseignes se partagent le marchA� et que les prix relevA�s sont plus A�levA�s dans ces zones de chalandise.

Le Cerf estime donc que libA�raliser la��implantation de nouveaux supermarchA�s ne suffira pas pour remettre de la concurrence dans les 770 zones de chalandise oA? les positions dominantes sont avA�rA�es et que la��effet sur les prix sera limitA� voire nul. Pire, les enseignes dA�jA� implantA�es en profiteront pour augmenter leur surface de vente et verrouiller encore un peu plus le marchA�, la zone de chalandise et les mA?tres carrA�s commerciaux na��A�tant pas extensibles A� la��infini. Quant aux nouveaux entrants, ils ne pourront ouvrir trA?s rapidement de nouveaux magasins en nombre suffisant en raison des moyens financiers A� mobiliser et de la longueur des procA�dures administratives. Les consommateurs risquent donc da��attendre longtemps les baisses de prix promises.

Le Cerf dA�plore ainsi que les parlementaires na��aient pas repris sa proposition – largement diffusA�e – de remettre de la concurrence A� la��entrA�e des magasins : il sa��agit, en clair, de briser le lien da��exclusivitA� commercial qui existe entre une centrale da��achat et son enseigne en cas de position dominante. Permettre A� tout magasin da��acheter dans la centrale da��achat de son choix permettrait au consommateur de bA�nA�ficier des meilleurs prix et da��un plus large choix de produits. Dans ce nouveau systA?me, le petit commerce aurait accA?s aux tarifs nA�gociA�s des centrales da��achat et pourrait agir sur les prix. Da��autres centrales pourraient A�galement se crA�er ou se dA�veloppera�� Rappelons que la France compte seulement sept groupes de distribution et cinq centrales d’achats.

Vouloir remettre de la concurrence entre les grandes enseignes, ca��est bien mais insuffisant et inadaptA� ; permettre A� tous da��A?tre acteurs de la concurrence, ca��est mieux et plus libA�ral. Le petit commerce ne saurait donc A?tre exclu des rA�flexions. La loi de modernisation de la��A�conomie, dans sa version actuelle, appelle donc A� de nouvelles rA�formes, plus ambitieuses, pour atteindre ces objectifs.

A�

GrA?ves : l’ANTISOCIALE

21 novembre, 2007 · Poster un commentaire 

Les CrA�ateurs d’emplois et de richesse de France, premiers reprA�sentants des TrA?s Petites Entreprises, responsables de la manifestation contre les blocages dimanche 18 novembre, aux cA?tA�s de LibertA� ChA�rie, se fA�licitent de la mobilisation A� Paris de plusieurs milliers de participants. Ils rappellent, sans contestation possible, le soutien massif venu de la France entiA?re, y compris des DOM, contre des blocages irresponsables et coupables.

Si nous affirmons que le droit de grA?ve est un droit fondamental et constitutionnel, il n’en est pas de mA?me du droit de blocage que s’octroient quelques catA�gories privilA�giA�es. Nous dA�nonA�ons donc l’abus de position dominante et l’attaque portA�e par les grA�vistes contre les revenus des actifs en position de dA�pendance et de faiblesse. Car l’objectif est bien de contraindre le Gouvernement en sacrifiant les salaires et le chiffre d’affaires des salariA�s et des entreprises les plus fragiles. C’est une attaque directe contre le pouvoir d’achat et les bases de notre A�conomie.

Toute poursuite de cette forme d’expression visant une partie de la population, pour faire pression sur un tiers (ici l’Etat et leur direction), en faisant porter le risque sur les entreprises et les emplois du secteur privA�, avec la garantie totale pour l’emploi et l’avenir des entreprises publiques, est absolument inadmissible et rompt avec le principe d’A�galitA�.

Pour mA�moire, et comme appel A� la responsabilitA�, les grA?ves de 1995 ont dA�truit plus de 10 000 entreprises, 40 000 emplois salariA�s et 12 000 emplois non salariA�s. Qui est encore lA�gitime pour parler de solidaritA� ?

La France et les FranA�ais, face A� des bloqueurs sans A�tats d’A?mes, n’ont pas les moyens de voir se perpA�tuer une telle situation. A dA�faut d’une levA�e immA�diate des blocages, l’Etat devra prendre ses responsabilitA�s s’il ne veut pas A?tre le complice d’un sabotage d’envergure national et voir les drames individuels se multiplier.

Enfin, dans cette situation, le Gouvernement sait pour quelle urgence il a A�tA� A�lu avec une forte majoritA� et un taux de participation exceptionnel.