INADAPTATION DE LA PROCEDURE DE PREVENTION DES CONFLITS : LES USAGERS, CREATEURS DE RICHESSE, PRIS EN OTAGES

21 janvier, 2005 · Poster un commentaire 

Le Cerf dA�nonce une fois encore l’entrave faite A� cette partie de la population, qui assure, chaque jour, par son travail, les ressources de la solidaritA� nationale et le revenu des fonctionnaires aujourd’hui en grA?ve.

Le droit de grA?ve est un acquis social incontestable. Mais le Cerf rappelle A� ce sujet l’obligation constitutionnelle de l’Etat d’assurer les missions dont il a la charge : le service public n’A�chappe pas A� cette rA?gle et il est urgent que l’Etat assume ses responsabilitA�s en garantissant l’accA?s aux services dont il a le monopole.

Malheureusement, la France est un Etat oA? seul le chef d’entreprise assume et supporte la responsabilitA� pleine et entiA?re de sa fonction, le transformant bien souvent en bouc A�missaire de tous les maux, laissant surtout, aux autres dA�cideurs (politiques et administratifs) et responsables syndicaux la possibilitA� de se rA�fugier derriA?re un dA�sormais tristement cA�lA?bre « responsable, mais pas coupable », qui laisse la collectivitA� assumer et rA�gler par l’impA?t le fruit de cette irresponsable culpabilitA�.

LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES : BON ESPRIT, MAIS PAS SATISFAISANTE.

12 mai, 2004 · Poster un commentaire 

Les CrA�ateurs d’emplois et de richesses de France (Cerf) rappellent que les dA�faillances sont principalement le fait des TrA?s Petites Entreprises (80%), quiA� reprA�sentent la premiA?re perte d’emplois dans cette situation : si la A�loi de sauvegarde des entreprisesA� affirme sa volontA� de mettre un terme A� une des plaies de l’A�conomie franA�aise, elle rate son objectif.

En effet, si le principe de la conciliation est souhaitable, il intervient dA�jA� trop tard.

Il serait dommageable de ne pas utiliser les points de contrA?le naturels que sont les services de collecte des charges sociales et de la TVA, premiers A� A?tre impayA�s, pour mettre en place un dispositif de prA�vention et venir en aide aux chefs d’entreprise, dA?s la premiA?re difficultA�.

PrA�venir, c’est,A�au minimum,A�traiter le mal dA?s l’origine.

Cette dA�marche pro-active de la part de l’administration, dA?s lors conseillA?re plutA?t que rA�pressive, laisserait toute libertA� A� l’entrepreneur d’utiliser le service proposA�, tout en garantissant la confidentialitA�.

Cette solution permettrait d’agir sur le premier facteur de dA�faillance d’entreprise : l’isolement de l’entrepreneur.

Il faut noter l’avancA�e importante du projet de loi en matiA?re bancaire, limitA� pourtant dans ses effets par les raisons prA�citA�es et qui se traduisent par des dettes A� des organismes sociaux, rendant les nA�gociations avec les banques plus difficiles et la mesure moins efficace qu’elle pourrait l’A?tre.

Les CrA�ateurs d’emplois et de richesses de France se demandent si la parole des 20 millions de citoyens vivant directement des TPE sera entendue ?

PREVENTION DES FAILLITES : LE CERF PROPOSE La��ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISEa��

8 novembre, 2003 · Poster un commentaire 

HervA� Lambel, vice-prA�sident du Cerf, a prA�sentA� ce vendredi, au SecrA�tariat d’Etat aux PME, au commerce, A� l’artisanat, aux professions libA�rales et A� la consommation, le dispositif d’Accompagnement PersonnalisA�, en vue de la prA�vention des faillites.

45 000 dA�pA?ts de bilan interviennent chaque annA�e : 90% sont des tpe. C’est un plan social annuel annoncA� de plus de 130 000 emplois qu’il convient d’enrayer.

L’Accompagnement PersonnalisA�, mis en place par une commission ad hoc, est dA�clenchA� automatiquement au premier retard de paiement A� un organisme collecteur : URSSAF, ImpA?ts (TVA)… A�Ceux-ci servent d’outils d’alerte, en vue de rompre l’isolement du chef d’entreprise et lui apporter un soutien. AprA?s confirmation d’une difficultA� dans l’entreprise par un premier contact tA�lA�phonique, l’organisme collecteur alerte la commission appelA�e A� intervenir.

Les mesures prises peuvent alors A?tre de trois ordres :

  • NA�gociation du rA?glement de la dette,
  • Proposition de mise en place d’un cadre accompagnant (« gestion de crise » a�� « coaching »a��),
  • « Mandataire remplaA�ant » en cas de dA�faillance physique du dirigeant (maladie, accidenta��).

La Commission de PrA�vention et de Soutien est constituA�e des partenaires traditionnels de l’entreprise et des reprA�sentants professionnels.

Ce dispositif, qui se veut global, implique fortement les organismes collecteurs en vue de pA�renniser A� terme leur ressources et permet A� des cadres confirmA�s volontaires, en recherche d’emploi ou intA�ressA�s par la reprise d’entreprise, de faire bA�nA�ficier des dirigeants en difficultA�s de leurs compA�tences, tout en bA�nA�ficiant eux-mA?mes d’une immersion dans des TPE.

Cette derniA?re expA�rience est dA�jA� menA�e avec succA?s par le Cerf, en partenariat avec des associations d’aides A� la recherche d’emploi des cadres.

Ont A�galement A�tA� A�voquA�s la proposition du Cerf sur les 35 heures, la mise en place du « chA?que emploi », la crA�ation d’un MinistA?re et d’une administration dA�diA�s, la prochaine A�mission du Cerf avec Radio Droit de CitA� (Mantes-la-Jolie) pour promouvoir l’entreprise auprA?s des jeunes.

La prA�vention par l’environnement

Enfin, il a A�tA� saluA� les mesures dA�jA� prises, en particuliers dans la Loi Initiative Economique, mais rappelA� la nA�cessitA� de placer les TPE, du fait de leur rA?le centrale dans l’A�conomie, la crA�ation de richesse et sa rA�partition, au cA�ur de toute dA�cision A�conomique, sociale et fiscale.