35 heures et heures sup’ : les ressources des salariA�s augmentent !

6 février, 2008 · Poster un commentaire 

Le Cerf se fA�licite des effets positifs de la rA�forme des heures supplA�mentaires dont il est A� l’initiative : grA?ce A� ce dispositif, les ressources des salariA�s des TPE et de certaines administrations, comme l’Education nationale, ont globalement progressA� plus qu’annoncA� pour les quatre derniers mois.

Les prochains chiffres de l’Acoss sur les heures travaillA�es pour le dernier trimestre 2007, publiA�s dans quelques jours, donneront raison aux pronostics des CrA�ateurs quand ils dA�voilaient leur proposition pour libA�rer le travail, au bA�nA�fice des travailleurs et de l’entreprise.

Il est cependant regrettable que les partenaires sociaux aient ratA� ce rendez-vous essentiel, limitant ainsi les effets positifs de cette mesure : de fait, de nombreux salariA�s volontaires pour travailler plus pour gagner plus sont aujourd’hui empA?chA�s de le faire A� cause de conventions collectives inadaptA�es qui, censA�es les protA�ger, aujourd’hui les desservent.

Enfin et surtout, en choisissant de modifier le projet de rA�forme prA�sidentiel, les partenaires sociaux ont empA?chA� la mesure de dA�ployer tous ses effets positifs : la suppression du volet qui aurait permis de faire baisser le coA�t du travail dans la rA�forme aurait agit positivement sur les prix.

DA?s lors, l’intervention des partenaires sociaux a A�tA� prA�judiciable, d’une part, au pouvoir d’achat des FranA�ais, au moment oA? les tensions inflationistes font craindre pour la relance de la croissance et, d’autre part, sur les dA�ficits publics qu’ils ont aggravA�s, amputant le budget de l’Etat de 5,5 milliards d’euros qui auraient pu A?tre utilisA�s ailleurs.

Le Cerf voit malgrA� tout, dans ces premiers signes extrA?mement positifs, la dA�monstration que l’action sur la baisse des charges, tant celles payA�es par les salariA�s, que celles supportA�es par les entreprises, sont une voie incontournable de l’amA�lioration des conditions de vie des FranA�ais.

Dans cette perspective, la mise en place de la taxe sur la consommation pour la solidaritA�, la compA�titivitA� et l’emploi (TaCSCE) devient urgente.

35 HEURES : VERS L’ECHEC DE LA REFORME ?

9 juillet, 2007 · Poster un commentaire 

En lanA�ant la proposition de dA�taxation et de dA�fiscalisation des heures « supplA�mentaires », les CrA�ateurs entendaient apporter des solutions A� des problA?mes essentiels sur les plans A�conomique et social.

Il en A�tait ainsi du pouvoir d’achat (par l’augmentation des revenus et la baisse des prix), de l’amA�lioration de la compA�titivitA� du travail et donc de l’emploi en France (par la baisse de son coA�t), de l’amA�lioration de la situation A�conomique des entreprises (par le soutien A� la consommation) qui aurait permis de dA�gager la trA�sorerie nA�cessaire aux plus petites entreprises pour exister, investir, se dA�velopper et crA�er des emplois.

La mesure prA�conisA�e par les CrA�ateurs avait pour vocation, de faA�on simple, et sans lA�ser aucune des parties, de ramener le coA�t du travail A� ce qu’il A�tait avant la mise en place des 35 heures, sans toucher fondamentalement A� la durA�e lA�gale du travail.

Les consA�quences A�taient multiples : la hausse du revenu du travail et du pouvoir d’achat, l’impact positif sur l’activitA� et la croissance par la baisse du coA�t du travail ; l’entreprise regagnait en compA�titivitA�.

IncompA�tence, indiffA�rence ou sabotage ? Les partenaires sociaux, interrogA�s par le PrA�sident de la RA�publique, sont restA�s sur leurs schA�mas habituels, incapables d’apporter une expertise reposant sur une A�valuation sA�rieuse. Ils n’ont donc pas apportA� les modifications essentielles, nA�cessaires au succA?s d’une mesure plA�biscitA�e lors de l’A�lection prA�sidentielle. Pire, leur intervention l’a finalement rendue illisible et compliquA�e. Le coA�t du travail n’a pas baissA� : il n’y a donc pas de gain de compA�titivitA�, donc pas d’effet positif sur l’A�conomie et l’emploi. Ce seront les raisons de son A�chec.

On peut dA?s lors se demander si les partenaires sociaux, au lendemain d’une A�lection prA�sidentielle qui a inquiA�tA� nombre de pouvoirs instituA�s, ne souhaitaient pas, tout simplement, faire la dA�monstration subtile de leur force en affaiblissant le chef de l’Etat qui leur prA�sentait une mesure dont aucun d’entre eux n’A�tait A� l’origine.

Si l’A�tude du texte est aujourd’hui trA?s avancA�e, il n’est cependant pas trop tard pour y apporter les corrections qui lui permettront d’actionner efficacement tous les leviers qu’elle porte en elle. Et si la communication semble difficile A� gA�rer sur ce thA?me, nous savons que la volontA� et le courage, affichA�s rA�guliA?rement, ne devraient pas manquer au Gouvernement pour donner toutes ses chances au projet sur lequel repose le programme prA�sidentiel et donc, sa rA�ussite A� tenir ses engagements.

Car il en va du devenir d’une autre mesure, A� l’A�tude elle, et qui sera impactA�e nA�gativement si la rA�forme des 35 heures devait se faire en l’A�tat. Car pour la TVA sociale, le volet compA�titivitA� des entreprises sera A�videmment annulA� par des heures supplA�mentaires A� 25% sans compensation possible !

Le Cerf demande donc la remise A� plat de ce dispositif, dans l’esprit qui avait prA�sidA� A� son A�laboration, en associant les partenaires sociaux, mais sans leur laisser la conclusion dans un dossier qu’ils estimaient clos sur le plan lA�gislatif depuis plusieurs annA�es, dA�montrant par lA� mA?me la limite de leur reprA�sentativitA� et de leur comprA�hension des problA?mes auxquels salariA�s et patrons sont confrontA�s.

Partenaires sociaux : l’ouverture A� risque du PrA�sident

31 mai, 2007 · Poster un commentaire 

En recevant les partenaires sociaux (salariA�s et patrons), le PrA�sident de la RA�publique a fait un vA�ritable geste d’ouverture vers ceux qui l’ont critiquA� ou ne l’ont pas soutenu.

Symbole d’autant plus important, que la principale mesure du programme prA�sidentiel (l’exonA�ration des charges et de l’impA?t sur le revenu aprA?s 35 heures), au cA�ur des discussions A� venir, n’a A�tA� portA�e par aucune de ces organisations qui ont ainsi A�tA� dA�savouA�es par 53 % des FranA�ais le 6 mai dernier.

En ne discutant qu’avec elles, le chef de l’Etat prend le risque, comme l’ont toujours fait ses prA�dA�cesseurs, d’oublier ceux qui l’ont A�lu et de se priver des moyens de faire aboutir le projet prA�sidentiel.

Il y a pourtant urgence A� l’application des mesures de bon sens, simples et bA�nA�fiques pour l’A�conomie, l’emploi et la solidaritA�, que des organisations qui ne peuvent plus prA�tendre A� la reprA�sentativitA� ne savent porter.

La rA�forme, en la matiA?re, appelA�e des vA�ux du PrA�sident ne pourra se permettre d’ignorer les nouveaux acteurs sociaux dont le rA?le a A�tA� dA�terminant, depuis des annA�es, pour relancer le dA�bat sur le travail, le pouvoir d’achat et A�laborer la mesure de sortie de crise des 35 heures.

Cette nouvelle reprA�sentativitA� trouve sa fondation dans la mesure mA?me de la rA�forme des 35 heures, qui, de l’avis de tous, pour la premiA?re fois, n’oppose pas salariA�s et patrons, mais, au contraire, les rend solidaires, dans un objectif commun !

Cette modernitA� enfin A� l’A�uvre et reconnue par les A�lecteurs, n’a jamais pu A?tre mise en place par les vieux acteurs d’une reprA�sentativitA� institutionnalisA�e pour faits de RA�sistance (!), trop occupA�s A� entretenir, dans une guerre de tranchA�es dommageable A� la France, une fausse lutte des classes.

La France a besoin de cette modernitA� pour relever les dA�fis de notre monde. Dans cette vision, les TPE, comme elles l’ont A�tA� tout au long de la campagne, doivent A?tre centrales. Car, chacun le sait, c’est sur elles que reposent les plus gros espoirs en matiA?re de crA�ations d’emplois, enjeu majeur de l’action prA�sidentielle.

A�