Oui à la TVA sociale pour desserrer les contraintes qui étranglent les TPE et PME

13 février, 2012 · Poster un commentaire 

Lire la Tribune d’Hervé Lambel sur le site altlantico.fr

Le Messager du jeudi 3 mars 2011

7 mars, 2011 · Commentaires fermés 

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Des pistes pour réformer la fiscalité

2 mars, 2011 · Poster un commentaire 

Si la fiscalité donne les moyens à l’Etat de mettre en oeuvre sa politique, le Cerf considère qu’elle doit répondre à plusieurs principes :
- réorienter les liquidités vers le financement de l’économie réelle et en particulier des TPE et PME où elles font défaut ;
- simplifier les procédures et baisser leurs coûts, tant pour les entreprises que pour l’administration ;
- baisser la pression sur la trésorerie des entreprises (la crise a en effet démontré le risque majeur que la fragilité des entreprises fait courir à l’économie)
pour, au final, ne pas entraver la croissance mais la favoriser.

Il convient de faire de l’ISF une contribution enfin efficace et juste, plutôt que de maintenir l’arme idéologique et destructrice de son esprit confiscatoire.
Si le principe réel qui sous-tend l’ISF est la participation efficace et solidaire des plus fortunés, il est alors absurde de ne pas bénéficier de l’expertise des gestionnaires de fortune pour assurer le meilleur rendement de leur contribution, qui, à l’heure actuelle, est l’impôt qui coûte le plus cher à collecter, réduisant ainsi de manière absurde le montant collecté disponible pour mener les politiques publiques. Le Cerf préfère donc un Etat qui indique des objectifs, conduisant à orienter les moyens là où il souhaite les voir déployés dans l’intérêt général, en laissant à ceux qui disposent de ces moyens, le soin de les utiliser au mieux dans le cadre défini et choisi par l’Etat.

Il convient donc de maintenir une contribution des plus grandes fortunes, sur la base du dispositif ISF PME, mais en le rendant obligatoire et en supprimant tous les plafonds tant de volume de placement, que d’exonération.

L’Etat fixerait donc le montant de la contribution annuelle obligatoire.
Les assujettis à l’ISF auraient l’obligation de placer l’intégralité de leur contribution dans le cadre prédéfini, mais en resteraient propriétaires.
Les montants non placés conformément au cadre et objectifs définis seraient taxés de façon dissuasive.

Sur la simplification et la baisse de la pression sur la trésorerie des entreprises, le Cerf préconise notamment la suppression de la TVA interentreprises qui augmente artificiellement (jusqu’à près de 20%) les besoins de financement des entreprises, dont elles supportent le coût financier et administratif. Ce dispositif, à l’impact financièrement mineur pour le Trésor Public, ne sert au final qu’aux banques qui facturent aux entreprises leurs besoins de financement. Sur le plan administratif, l’organisation actuelle de la collecte coûte près de 1,5 million journées de travail non productives par mois aux entreprises. Ces poids inutilement lourds pèsent au quotidien sur des entreprises en manque chronique de ressources. Des services et moyens importants de l’Etat sont aussi mobilisés, pour traiter et suivre un dispositif complexe de compensation à somme nulle, mais loin d’être neutre pour les entreprises. La réforme proposée par le Cerf consiste à mettre en place une facturation hors taxe pour tout le commerce interentreprises, comme cela se pratique déjà à l’export. Les économies seront réalisées rapidement, tant par les entreprises que par l’Etat.

Le financement de la solidarité par la taxation du travail est à proscrire, tant il conduit massivement le consommateur à arbitrer en faveur du produit le moins taxé et, donc, contribuant le moins à la solidarité nationale. Il est dès lors urgent de trouver une autre assiette, plus efficace, donc plus large. La TVA sociale, contrairement aux idées reçues, fera baisser mécaniquement le prix d’un grand nombre de produits, notamment ceux qui utilisent beaucoup de main d’oeuvre en France. Elle reste donc une des solutions majeures et incontournables à mettre en oeuvre urgemment.

Enfin il apparaît indispensable que le succès du statut d’auto-entrepreneur amène l’Etat à poursuivre les bonnes mesures de simplification et d’abaissement des prélèvements en alignant les TPE sur ce régime, et non l’inverse. Les bénéfices de cette évolution permettront ainsi de supprimer les distorsions de concurrence et relancer la création d’emplois et de richesses en France.

La TVA, levier dai??i??action et de soutien Ai?? la relance ?

16 juillet, 2010 · Poster un commentaire 

Order antivert meclizine Celebrex price canada Cheap sinequan generic Le budget 2011 est placAi?? sous le signe de la rigueur et la rAi??duction des dAi??ficits. Le Cerf se fAi??licite que la baisse des dAi??penses publiques soit devenue une prioritAi?? du gouvernement, cependant les efforts annoncAi??s ne suffiront pas pour rAi??Ai??quilibrer les comptes. Cai??i??est pourquoi le Cerf plaide toujours pour une vaste rAi??forme de la fiscalitAi?? qui permet dai??i??optimiser les recettes tout en soutenant lai??i??activitAi??, moteur de la relance et de la croissance.

Sur la question de la TVA, dossier qui retrouve les faveurs de certains esprits, les CrAi??ateurs mettent lai??i??exAi??cutif en garde contre une mesure qui se limiterait Ai?? une simple augmentation de la TVA. Car si ce levier est puissant pour lever lai??i??impA?t, il lai??i??est tout autant pour limiter la consommation. En la matiA?re, la logique arithmAi??tique et comptable nai??i??est pas suffisante, il faut donc y mettre de lai??i??intelligence, c’est-Ai??-dire de la valeur ajoutAi??e. Les CrAi??ateurs estiment que toute augmentation de la TVA doit se faire Ai?? part Ai??gale entre augmentation des ressources fiscales dai??i??une part et transfert des charges du travail vers la consommation. Les CrAi??ateurs soutiennent en effet lai??i??idAi??e que seul lai??i??Ai??largissement de lai??i??assiette dai??i??imposition en instaurant une TVA sociale sur tous les produits, ceux fabriquAi??s en France comme Ai?? lai??i??Ai??tranger, de sorte que la consommation mondialisAi??e des FranAi??ais participerait au financement de la SAi??curitAi?? sociale, par exemple, dont les ressources sont mises Ai?? mal par les pertes dai??i??emplois en France : le consommateur, vAi??ritable arbitre, a clairement montrAi?? son refus de payer les charges qui pA?sent sur les seuls produits « franAi??ais », en achetant, chaque fois quai??i??il le peut, des produits qui nai??i??en supportent pas. Il sai??i??agit aujourdai??i??hui de revenir Ai?? une mesure de justice sociale, permettant de garantir les emplois et la solidaritAi??. Le transfert dai??i??une partie des cotisations sociales sur la TVA sociale, permettrait de baisser le coAi??t du travail et donc dai??i??amAi??liorer la compAi??titivitAi?? de nos emplois. Lai??i??effet serait globalement neutre sur les prix ai??i?? la baisse des coAi??ts de production venant compenser la hausse de la TVA.

La rAi??forme fiscale relative Ai?? la TVA et dAi??fendue par le Cerf comprend Ai??galement la suppression de la TVA interentreprises qui augmente artificiellement les besoins de financement et le coAi??t des investissements : lai??i??effet direct serait neutre sur les recettes de lai??i??Etat, en revanche, les entreprises verraient baisser la pression sur leur trAi??sorerie et pourraient consacrer ces liquiditAi??s pour investir et crAi??er des emplois, alors que les banques rechignent toujours Ai?? prA?ter. Car il faut bien comprendre que la plupart des entreprises sont bien obligAi??es dai??i??emprunter pour avancer la TVA payable sur leurs investissements. Au final, cela se traduirait par des recettes sociales et fiscales supplAi??mentaires, et une baisse du coAi??t de traitement administratif de cet impA?t, conforme aux objectifs de la RGPP et de la simplification administrative. Supprimer la TVA interentreprises reprAi??sente donc un levier majeur de soutien Ai?? la relance qui ne coAi??te rien et optimise lai??i??utilisation et la circulation des liquiditAi??s, nerf de la guerre.

Avec la TVA sociale et la TVA interentreprises, le gouvernement dispose de marges de manAi??uvres inexploitAi??es qui auraient des effets immAi??diats sur lai??i??activitAi?? et lai??i??emploi.

Je vote pour la suppression de la TVA interentreprises qui pAi??nalise lai??i??investissement

Propositions de rAi??forme des retraites : les mauvaises recettes aggraveront une situation dAi??jAi?? dangereusement dAi??gradAi??e

21 mai, 2010 · Poster un commentaire 

A l’heure d’une consultation nationale dont l’objectif est la sauvegarde du systA?me de retraite par rAi??partition, Eric Woerth, Ministre du Travail, renvoie les principales organisations patronales Ai?? leur copie, au motif que leurs rAi??ponses, la retraite par capitalisation, est tout simplement hors sujet. MA?me s’il n’exclut pas, comme le Cerf, que cette solution puisse effectivement complAi??ter le systA?me de base.

Le Cerf, par contre, est bien conscient que, au-delAi?? de la nAi??cessitAi?? de revoir l’A?ge lAi??galAi??du dAi??part Ai?? la retraite et la durAi??e d’activitAi?? (plutA?t que la seule durAi??e de cotisation), seule une action majeure et courageuse sur l’assiette de cotisation est susceptible de rAi??pondre aux enjeux de cette rAi??forme.

Ainsi, toutes les solutions mises en avant qui, d’une faAi??on ou d’une autre, taxent le travail et l’activitAi??, sont destructrices de valeurs et donc, Ai?? terme, du systA?me que l’on prAi??tend sauver. Taxation du capital, taxation des dividendes, taxation de l’intAi??ressement ou de la participation, « avec l’accord des organisations syndicales », ne sont qu’une faAi??on dAi??guisAi??e et dAi??magogique, tout autant qu’inefficace, de rAi??duire les capacitAi??s productives et au final le travail, avec au surplus, de la destruction d’entreprise et d’emplois. Il est tout aussi illusoire dans cette perspective, de croire que le consommateur final et les autres composantes de la sociAi??tAi?? ne seraient pas mis ainsi Ai?? contribution : en lai??i??absence de concurrence extAi??rieure, ce type de solution conduit Ai?? l’augmentation des prix. En cas de concurrence extAi??rieure possible (c’est-Ai??-dire de produits soumis Ai?? d’autres niveaux de taxation), le consommateur choisira le produit le moins cher et dAi??truira les emplois et les entreprises en France.

Le Cerf a donc rappelAi??, en rAi??ponse Ai?? la question posAi??e par le Ministre, qu’il Ai??tait inconcevable d’Ai??carter la rAi??flexion sur le Purchase lady era review transfert d’une partie des cotisations sur la consommation. Une telle mesure permettrait en effet d’agir positivement sur le pouvoir d’achat des salariAi??s, de baisser le coAi??t du travail en France et donc des productions locales, d’amAi??liorer ainsi la compAi??titivitAi?? de nos entreprises sur notre territoire et Ai?? l’export et donc le niveau de l’emploi. En un mot, d’agir sur l’activitAi?? et la croissance, ces paramA?tres essentiels et premiers en matiA?re de pAi??rennisation des systA?mes de solidaritAi??, qu’un certain nombre semble oublier aujourd’hui.

Il est donc urgent de revenir aux fondamentaux Ai??conomiques et de comprendre comment se crAi??e la richesse, c’est-Ai??-dire la croissance, et donc le rA?le jouAi?? par les entreprises.

Car on se refuse encore Ai?? voir l’entreprise telle qu’elle est : une dette (mobilisation du capital) servant Ai?? gAi??nAi??rer de la valeur (par le travail). Cette mA?me valeur constitue le socle de la premiA?re ressource fiscale et de la croissance du pays. Certains considA?rent la TVA comme un impA?t injuste, il est en fait le plus vertueux. Le plus vertueux car il ne crAi??e pas de distorsion de concurrence entre produits de mA?me nature, qui supportent la mA?me charge. Au surplus il ne vient pas entraver d’une charge supplAi??mentaire le cycle de production de richesses, au contraire des cotisations sociales qui sont dues indAi??pendamment des rAi??sultats et donc des ressources de l’entreprise.

C’est ainsi qu’au plus fort de la crise, les recettes sociales se sont effondrAi??es, alors que le niveau de la consommation Ai??tait, lui, restAi?? globalement stable et aurait permis de maintenir le niveau des ressources destinAi??es Ai?? la solidaritAi??.

Le Cerf en appelle donc Ai?? toutes les composantes de la sociAi??tAi?? afin que les rAi??flexions soient sAi??rieusement engagAi??es pour soutenir l’appareil productif.
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Je vote pour une rAi??forme des retraites qui ne pAi??nalise pas lai??i??activitAi?? Hyzaar 100 25 price

Le rAi??gime de retraite par rAi??partition condamnAi?? : instaurons une TVA sociale pour financer les pensions

14 mai, 2010 · Poster un commentaire 

Les nouveaux chiffres du Conseil dai??i??Orientation des retraites (COR) sont sans appel. Un recul de l’A?ge lAi??gal Ai?? 63 ans combinAi?? Ai?? un allongement de la durAi??e de cotisation Ai?? 45 ans, permettrait de couvrir seulement la moitiAi?? du dAi??ficit du rAi??gime gAi??nAi??ral envisagAi?? en 2050. Les diffAi??rents scAi??narios envisagAi??s par le COR montrent tous que la retraite par rAi??partition ne pourra plus financer les pensions et quai??i??il faut impAi??rativement trouver de nouvelles recettes comme le prAi??conisait le Cerf le 20 avril dernier. Les CrAi??ateurs proposent en effet lai??i??instauration dai??i??une TVA sociale qui permettrait Ai?? la fois de financer une partie des retraites et de baisser le coAi??t du travail. Le Cerf ne comprendrait pas que le ministre du Travail, Eric Woerth laisse de cA?tAi?? cette proposition dans le « document d’orientation gAi??nAi??rale » qui prAi??sentera lundi prochain les premiA?res pistes de rAi??formes des retraites proposAi??es par le gouvernement.

Enfin, le Cerf sai??i??Ai??tonne que les syndicats qui sont membres du COR et qui avaient donc accA?s Ai?? ces chiffres explosifs, ont tout fait pour reculer leur publication initialement prAi??vue avec le rapport rendu public le 14 avril. Il Ai??tait encore pourtant de bon ton ces derniA?res semaines de raconter aux FranAi??ais quai??i??il nai??i??y avait pas lieu de sai??i??inquiAi??ter – le rAi??gime de la retraite par rAi??partition nai??i??Ai??tait pas en danger – et que le gouvernement dramatisait la situation. Ces syndicats dits « reprAi??sentatifs » semblent de plus en plus Ai??loignAi??s de la dAi??fense de l’intAi??rA?t gAi??nAi??ral et font courir un risque majeur aux systA?mes de solidaritAi?? en prA?nant l’insouciance. Les cigales meurent en hiver de n’avoir su prAi??voir ; il est vrai que les partenaires sociaux, eux, sont Ai?? l’abri, et ils vivent depuis trop longtemps sur le dos des fourmis. Lai??i??exAi??cutif doit donc trouver d’autres relais sur lesquels s’appuyer pour prendre les dAi??cisions courageuses qui sai??i??imposent et rAi??former la reprAi??sentativitAi?? syndicale.

Je vote pour :
1)Ai??Le financement de la solidaritAi?? par la TVA sociale
2)Ai??Une nouvelle reprAi??sentation des entreprises et des salariAi??s

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Rapport du Conseil dai??i??Orientation des Retraites : quand des syndicats pourtant bien informAi??s nient la rAi??alitAi??

20 avril, 2010 · Poster un commentaire 

Le dAi??sormais trA?s conversAi?? 8e rapport du Conseil dai??i??Orientation des Retraites (COR) a Ai??tAi?? adoptAi?? Ai?? lai??i??unanimitAi?? de ses membres. Il n’a donc fait l’objet d’aucune rAi??serve, d’aucun droit de retrait des signataires. Cela signifie que les huit parlementaires de droite et de gauche, les experts, ainsi que les seize reprAi??sentants des syndicats patronaux et de salariAi??s qui composent ce conseil, ont validAi?? les hypothA?ses Ai??conomiques et les projections de dAi??ficit contenues dans ce rapport. En clair, ceux qui rejettent aujourdai??i??hui ce rapport Ai?? corps et Ai?? cris dans les mAi??dias, lai??i??ont approuvAi?? la veille en petit comitAi?? ! Un double langage qui rAi??vA?le que ni lai??i??opposition, ni les syndicats qui connaissent les chiffres et lai??i??ampleur des dAi??ficits Ai?? venir, ne sont prA?ts Ai?? assumer leur responsabilitAi??s et Ai?? dire la vAi??ritAi?? aux FranAi??ais.

Le dernier rapport du COR tente de prendre en compte les effets de la crise sur les rAi??gimes de retraites. Trois scAi??narios sont ainsi envisagAi??s : le plus optimiste fait lai??i??hypothA?se que la crise financiA?re et Ai??conomique nai??i??aura aucun effet Ai?? long terme sur la croissance et que la France parviendrait Ai?? lai??i??horizon 2021 au plein emploi. Le prAi??cAi??dent rapport de novembre 2007 faisait lai??i??hypothA?se dai??i??un retour au plein emploi dA?s 2015… Le scAi??nario le plus pessimiste envisagAi?? prAi??voit une rAi??duction de la croissance Ai?? 1,6% par an contre 2,1% pour le scAi??nario optimiste sur la pAi??riode 2014-2020 ; 1,6% par an contre 1,9% sur 2021-2050. Le taux de chA?mage structurel serait, dans ce cas, de 7% de la population active Ai?? partir de 2021. Un scAi??nario que les opposants au gouvernement jugent exagAi??rAi??, lai??i??exAi??cutif Ai??tant accusAi?? de « dramatiser » la situation : aucun syndicat ne peut pourtant ignorer qu’en dessous de 2% de croissance, la France dAi??truit ses entreprises et donc des emplois. MalgrAi?? l’optimisme des hypothA?ses officielles, Ai?? lai??i??horizon 2015, les dAi??ficits annuels sai??i??Ai??lA?veraient de 38,3 Ai?? 40,3 milliards dai??i??euros selon le scAi??nario retenu ; 40,7 Ai?? 48,8 milliards Ai?? lai??i??horizon 2020ai??i?? La rAi??forme du financement de notre systA?me de retraite s’impose, le statu quo dAi??fendu par des syndicats nai??i??est pas tenable. Ce faisant, les partenaires sociaux qui ont la responsabilitAi?? d’assurer la pAi??rennitAi?? du systA?me par rAi??partition, s’apprA?tent Ai?? le faire imploser par les dAi??ficits. Et, comme d’habitude, ce sont les politiques qui seront considAi??rAi??s comme responsables.

Ce dossier des retraites n’est pourtant pas nouveau et chacun a eu largement le temps de rAi??flAi??chir Ai?? des solutions. En effet, il y a prA?s de vingt ans, Michel Rocard alors Premier ministre, avait commandAi?? un livre blanc qui posait dAi??jAi?? lai??i??Ai??quation du problA?me : le vieillissement de la population accentue le dAi??sAi??quilibre entre actifs et inactifs, et met de fait en pAi??ril le systA?me par rAi??partition. Mais lAi?? encore, les syndicats qui avaient dAi??jAi?? dAi??clenchAi?? les grA?ves de dAi??cembre 1995 pour que rien ne change, continuent de faire croire aux FranAi??ais Ai?? la pAi??rennitAi?? dai??i??un systA?me quai??i??ils savent condamnAi??. Refusant de faire tomber ce tabou, ils annoncent dAi??jAi?? un grand soir le 1er mai prochain. Les FranAi??ais sont pourtant en droit dai??i??exiger de syndicats qui prAi??tendent les reprAi??senter et qui sont pour cela largement subventionnAi??s, des propositions concrA?tes et rAi??alistes pour sauver leurs retraites. Le Cerf continuera pour sa part Ai?? dAi??fendre le changement d’assiette afin de baisser le coAi??t du travail pour relancer lai??i??embauche et faire remonter le taux dai??i??emploi Dans cette perspective, lai??i??instauration dai??i??une TVA sociale pour financer durablement une part de la protection sociale reste incontournable et urgente.

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