CCIP : la Cour Administrative d’Appel de Paris donne raison au Cerf et annule partiellement le scrutin

19 juin, 2012 · 2 commentaires 

Purim music free online La Cour Administrative dai??i??Appel de Paris a prononcAi?? lai??i??annulation partielle des Ai??lections de dAi??cembre 2010 dAi??signant les membres de la Chambre de Commerce et dai??i??industrie de Paris.

Saisie par le Cerf, la Cour a confirmAi?? les irrAi??gularitAi??s commises par la liste UNIRE et la CGPME dAi??jAi?? reconnues en premiA?re instance. Mais contrairement au Tribunal administratif, elle a justifiAi?? sa dAi??cision en jugeant que ces irrAi??gularitAi??s constituaient « une rupture dai??i??Ai??galitAi?? entre les candidats de nature Ai?? altAi??rer la sincAi??ritAi?? du scrutin ».

La Cour a retenu la violation Ai?? plusieurs reprises du calendrier Ai??lectoral avant et aprA?s la campagne officielle, lai??i??utilisation abusive de lai??i??Ai??mission Expression Directe, dans le cadre de la mission de service publique des chaines du groupe France TAi??lAi??vision, pour assurer « une publicitAi?? importante dont ont pu bAi??nAi??ficier seuls les candidats soutenus par la CGPME ».

Ce sont aujourdai??i??hui Kik spy, Ubicar telefono por gps. les deux siA?ges du collA?ge commerce Ai?? la Chambre rAi??gionale qui sont ainsi invalidAi??s et, avec eux, la PrAi??sidence de la Commission du commerce et des Ai??changes de la CCIP qui est remise en cause. Le Cerf compte Ai?? ce jour 6 Ai??lus sur les 36 de la dAi??lAi??gation de Paris. Le total des siA?ges contestAi??s pourrait faire changer la majoritAi?? de la Chambre territoriale de Paris et avoir, Ai?? terme, une incidence sur la Chambre rAi??gionale qui inclue notamment la CCI de Versailles, « sAi??ur ennemie » de la CCIP, oA? le Cerf est Ai??galement reprAi??sentAi?? et y compte des alliAi??s.

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Les autres recours du Cerf concernant les collA?ges Industrie (0 Ai?? 49 salariAi??s) et Services (0 Ai?? 9 salariAi??s) portent sur les mA?mes irrAi??gularitAi??s. La Cour a jugAi?? lai??i??Ai??cart de voix trop important au regard des irrAi??gularitAi??s commises pour annuler le scrutin. Le Cerf considA?re cependant que plusieurs irrAi??gularitAi??s majeures nai??i??ont pas Ai??tAi?? prises en compte par la Cour, faussant son apprAi??ciation de la portAi??e rAi??elle et effective de lai??i??altAi??ration de la sincAi??ritAi?? du scrutin.

Parmi ces irrAi??gularitAi??s : lai??i??utilisation des moyens du rAi??seau consulaire, constituant une violation du devoir de neutralitAi?? du rAi??seau des CCI, voire un abus de bien public ; lai??i??utilisation des fonds de la formation professionnelle et du paritarisme pour mener des actions de communication reprAi??sentant entre 4 et 8 fois le budget dai??i??une campagne pour les Ai??lections de la liste UNIRE…

Le Cerf Ai??tudie donc les possibilitAi??s de se pourvoir devant le Conseil dai??i??Etat.

Malheureusement, Ai?? nai??i??en pas douter, de tels agissements affaiblissent lai??i??ensemble du patronat et abAi??ment son image. Et, au-delAi?? du rA?glement devant les instances administratives de la violation des rA?gles et des lois par la liste UNIRE et plus particuliA?rement par la CGPME, la question est aujourdai??i??hui posAi??e de la lAi??gitimitAi?? des instances dirigeantes de la CCIP Ai?? reprAi??senter au plus haut niveau de lai??i??Etat et au plan international ainsi qu’auprA?s des autoritAi??s locales les chefs dai??i??entreprises qu’elles ont trompAi??s lors de cette Ai??lection. Pour mAi??moire, la CCIP compte 4000 salariAi??s, pour un budget annuel de l’ordre de 500 millions d’euros et devrait jouer un rA?le majeur pour les entreprises franciliennes.

Enfin, outre lai??i??attitude dilatoire de la partie adverse qui entendrait se pourvoir devant le Conseil dai??i??Etat pourAi?? retarder la prise dai??i??acte effective de lai??i??annulation de lai??i??Ai??lection du collA?ge commerce, le Cerf sai??i??interroge sur la partialitAi?? et le flou du communiquAi?? du PrAi??sident de la CCIP Ai?? qui la fonction impose un devoir de neutralitAi??.

Elections : le Tribunal Administratif de Paris reconnaAi??t les irrAi??gularitAi??s

21 mars, 2011 · Poster un commentaire 

Dans son jugement rendu le vendredi 18 fAi??vrier, le Tribunal Administratif de Paris a reconnu que la liste UNIRE (union CGPME et MEDEF) avait commis des irrAi??gularitAi??s lors de la campagne pour les Ai??lections de la Chambre de Commerce et dai??i??Industrie de Paris, sans toutefois les sanctionner par lai??i??invalidation du scrutin.

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Ces irrAi??gularitAi??s nai??i??ont pas empA?chAi?? la percAi??e historique des indAi??pendants sous la banniA?re du CERF ai??i?? 1A?re fois en 60 ans quai??i??une alternative au MEDEF et Ai?? la CGPME fait son entrAi??e Ai?? la CCIP. Ce dAi??saveu dai??i??UNIRE aurait pu se traduire par un plAi??biscite des indAi??pendants du CERF dans dai??i??autres collA?ges oA? lai??i??on compte des Ai??carts de seulement 5 voix au profit de la liste UNIRE.

Le Cerf, conscient des enjeux de la prAi??sence indAi??pendante des TrA?s Petites Entreprises au sein des institutions reprAi??sentatives, maintient sa position selon laquelle lai??i??ampleur des irrAi??gularitAi??s commises par la liste UNIRE a eu un impact sur la sincAi??ritAi?? du scrutin. Priver les TPE et PME dai??i??une reprAi??sentation dAi??mocratique propre Ai?? faire entendre leurs revendications et mettre en Ai??uvre les solutions quai??i??elles attendent, pourrait les conduire Ai?? rejeter un systA?me qui ne les entend pas. Le Cerf a donc dAi??cidAi?? de faire appel de ce jugement pour apporter Ai?? la Cour les prAi??cisions qui manquaient pour emporter la conviction au Tribunal.

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Elections CCI 2010 : une percAi??e historique, le Cerf devant le MEDEF et la CGPME

Le Cerf a prAi??sentAi?? des listes sur le territoire dans des CCI de toutes tailles selon des modalitAi??s diffAi??rentes (seul face Ai?? l’union MEDEF-CGPME, sur des listes d’Union…). Les rAi??sultats obtenus font du CerfAi?? la premiA?re organisation reprAi??sentative des TPE avec une moyenne de 40 % des suffrages exprimAi??s, malgrAi?? les irrAi??gularitAi??s commises par les listes adverses et reconnues par les tribunaux.